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©EPA/LUONG THAI LINH

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Viêt-Nam : tout ce qu'il faut savoir sur les droits humains

Chaque année, nous publions notre Rapport annuel sur la situation des droits humains dans le monde. Un an d’enquête, 156 pays analysés. Voici ce qu’il faut savoir sur les droits humains au Viêt-Nam en 2022.

Les mesures prises contre la dissidence en ligne et hors ligne ont laissé craindre une nouvelle vague de répression contre la société civile. Des journalistes indépendants, des militant·e·s, des pratiquant·e·s de certaines religions ainsi que d’autres personnes critiques à l’égard du gouvernement ont été arrêtés et inculpés au titre de lois répressives. Les défenseur·e·s des droits humains étaient soumis à un harcèlement généralisé, à une surveillance numérique, à des arrestations arbitraires et à des poursuites motivées par des considérations politiques. Des faits de torture et d’autres mauvais traitements ont cette année encore été signalés à un rythme alarmant.

CONTEXTE

En octobre, la sixième réunion du Comité central du Parti communiste vietnamien (PCV) n’a fait que renforcer la mainmise du secrétaire général de ce parti, Nguyễn Phú Trọng, sur le pouvoir. On pouvait donc s’attendre à une poursuite du contrôle et de la répression de l’espace civique.

Le Viêt-Nam a été élu membre du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, alors que les membres qui y étaient élus étaient tenus d’observer les normes les plus strictes en matière de droits humains.

Le gouvernement a pris plusieurs engagements en faveur des droits humains, mais après l’annonce de la candidature du pays au Conseil, il a placé en détention, arrêté ou condamné au moins 48 journalistes, militant·e·s et dirigeant·e·s d’ONG.

Le pays a révisé en octobre sa contribution déterminée au niveau national visant à lutter contre le changement climatique, fixant des objectifs plus élevés de réduction des émissions ; mais parallèlement, il a arrêté plusieurs observateurs·trices du climat et militant·e·s de premier plan, ce qui laissait planer des doutes quant à sa volonté de lutter contre la crise climatique.

LIBERTÉ D’EXPRESSION

L’intolérance à l’égard de la dissidence a persisté tout au long de 2022, avec des restrictions incessantes du droit à la liberté d’expression. Les articles 117 et 331 du Code pénal de 2015 ont continué d’être utilisés pour détenir arbitrairement et poursuivre des défenseur·e·s des droits humains, des journalistes, des pratiquant·e·s de certaines religions et d’autres personnes qui critiquaient le gouvernement ou le PCV.

En août, la publication du décret no 53, qui obligeait entre autres les entreprises technologiques à stocker les données des utilisateurs·trices et, potentiellement, à les transmettre aux autorités chargées des enquêtes, a laissé craindre de nouvelles vagues de répression imminentes. Le texte prévoyait la création d’un groupe de travail sur la cybersécurité devant contribuer à la mise en œuvre de ces dispositions et d’autres mesures répressives instituées par la Loi de 2019 sur la cybersécurité.

Six fidèles du temple de Tịnh Thất Bồng Lai ont été arrêtés au titre de l’article 331 du Code pénal et inculpés d’« utilisation abusive des libertés démocratiques » en raison de la publication de vidéos considérée comme « une publication de fausses informations » et « une atteinte à la dignité » de la police locale et d’un moine appartenant à une sangha bouddhiste contrôlée par le gouvernement. Le 21 juillet, ces six personnes ont toutes été condamnées à des peines comprises entre trois et cinq ans d’emprisonnement.

Un couple a également été arrêté au titre de l’article 331 après avoir critiqué le gouvernement dans une vidéo diffusée en direct. En novembre, le mari, Nguyễn Thái Hưng, a été condamné à quatre ans d’emprisonnement et sa femme, Vũ Thị Kim Hoàn, à deux ans et demi d’emprisonnement.

En juillet, Nguyễn Lân Thắng, militant de premier plan et journaliste indépendant, a été arrêté pour « fabrication, stockage ou diffusion » d’informations « hostiles à l’État de la République socialiste du Viêt-Nam », une infraction définie en termes vagues à l’article 117 du Code pénal. Trois autres militants, Bùi Tuấn Lâm, Đặng Đăng Phước et Phan Sơn Tùng, ont été arrêtés en septembre pour le même motif. Ils encouraient jusqu’à 20 ans de réclusion. À la fin de l’année, ces quatre militants se trouvaient toujours en détention provisoire.

En août, trois personnes se sont chacune vu infliger une amende de 7,5 millions de dongs vietnamiens (environ 300 dollars des États-Unis) pour des commentaires publiés sur Facebook : l’une pour des commentaires sur les activités de la police, et les deux autres pour avoir « partagé de fausses informations, mensongères et calomnieuses, portant atteinte à la réputation d’agences et d’organisations, à l’honneur et à la dignité personnelle ». Au total, les médias d’État ont fait état de 35 amendes pour des publications sur Facebook au cours de l’année.

DÉFENSEUR·E·S DES DROITS HUMAINS

Les peines de longue durée étaient utilisées pour réduire au silence les militant·e·s les plus en vue du pays. Une cour d’appel a confirmé la peine de neuf ans d’emprisonnement qui avait été prononcée contre la journaliste Phạm Đoan Trang, ainsi que les peines de quatre militantes des droits fonciers, qui allaient de six à 10 ans d’emprisonnement assortis de trois à cinq ans de mise à l’épreuve.

Ces militantes s’étaient exprimées au sujet d’un conflit foncier très médiatisé touchant le village de Đồng Tâm, à proximité de la capitale, Hanoï, dans le cadre duquel, en janvier 2020, une intervention policière avait donné lieu à des affrontements ayant provoqué la mort d’un chef de village âgé de 84 ans et de trois policiers.

Deux autres militants – le défenseur des droits humains Đỗ Nam Trung et le journaliste Lê Văn Dũng – déclarés coupables, au titre de l’article 117 du Code pénal, d’avoir publié et partagé sur les réseaux sociaux des informations sur des atteintes aux droits humains et la corruption, ont été déboutés de leur appel contre leur condamnation à des peines, respectivement, de 10 et cinq ans d’emprisonnement assortis de quatre et cinq ans de mise à l’épreuve.

En avril 2022, Nguyễn Thuý Hạnh, une défenseure des droits humains de premier plan qui avait fondé le « 50K Fund » afin de soutenir les familles de personnes détenues illégalement au Viêt-Nam, a été transférée depuis sa prison dans un hôpital psychiatrique pour y subir un traitement forcé, un an après son arrestation au titre de l’article 117 ; la date de son procès n’avait toujours pas été annoncée.

LIBERTÉ D’ASSOCIATION

L’arrestation des dirigeant·e·s de trois grandes ONG environnementales a mis en évidence le fait que les autorités portaient activement atteinte au droit à la liberté d’association. En outre, la législation témoignait de l’intention du gouvernement de restreindre davantage encore les activités des ONG ou d’y mettre fin.

Le 31 août, les autorités ont adopté le décret no 58 portant réglementation des ONG étrangères. Des projets ont également été élaborés en vu de réglementer l’organisation, le fonctionnement et la gestion des ONG nationales. Ces deux ensembles de réglementations prévoyaient la possibilité de mettre fin aux activités d’ONG pour des motifs vagues tels que la protection de l’« intérêt national » et de l’« ordre public », octroyant aux autorités vietnamiennes des pouvoirs quasiment illimités pour réduire au silence les personnes qui les critiquaient et celles qui se livraient à des activités non approuvées. Un autre décret a été préparé afin d’interdire les « atteintes » portées à l’État par des ONG locales.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

Cette année encore, de nombreux cas de torture et d’autres mauvais traitements infligés à des prisonnières ou prisonniers et à des détenu·e·s ont été signalés.

En septembre, le militant des droits fonciers Trịnh Bá Tư aurait été frappé, placé à l’isolement et enchaîné pendant plusieurs jours alors qu’il purgeait une partie de la peine de huit ans d’emprisonnement qui lui avait été infligée pour « propagande contre l’État ». Malgré les appels lancés par des ONG, aucune enquête indépendante n’a eu lieu. La famille de Trịnh Bá Tư, qui lui a rendu visite à la prison no 6, a indiqué qu’il était en train de se rétablir après avoir observé une grève de la faim pendant 22 jours.

La journaliste Huỳnh Thục Vy a également dit avoir été frappée et étranglée en détention, alors qu’elle purgeait une peine de deux ans et neuf mois d’emprisonnement au titre de l’article 276 du Code pénal pour dégradation du drapeau national.

DROIT À LA SANTÉ

Le 9 août, plusieurs jours après la mort en détention du journaliste Đỗ Công Đương, qui était apparemment en bonne santé avant sa condamnation pour « trouble à l’ordre public », des proches de 24 personnes incarcérées ont adressé aux autorités une lettre ouverte exprimant leurs préoccupations quant au traitement réservé aux prisonnières et prisonniers. Malgré les demandes répétées de sa famille, Đỗ Công Đương s’était vu refuser en prison l’accès à des soins de santé en temps opportun. On ignorait toujours ce qui avait causé sa mort.

Nguyễn Tường Thuỵ, un journaliste de 72 ans condamné en 2020 à 11 ans d’emprisonnement pour « propagande contre l’État », s’est vu refuser des soins médicaux par les autorités de la prison alors que, selon certaines informations, il était en mauvaise santé.

Lê Hữu Minh Tuấn, membre de l’Association des journalistes indépendants déclaré coupable du même chef, souffrait lui aussi, semble-t-il, de problèmes de santé. Sa sœur, qui n’avait pas pu lui rendre visite en prison pendant plus de deux ans à cause des restrictions liées au COVID-19, a indiqué en mai que son audition s’était dégradée et qu’il souffrait de malnutrition.

Le militant Trần Văn Bang, qui était maintenu en détention depuis mars au titre de l’article 117 du Code pénal et qui attendait son procès, a été privé de soins de santé malgré des suspicions de tumeur volumineuse.

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Viêt-Nam : tout ce qu'il faut savoir sur les droits humains - Amnesty International France