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©EPA/LUONG THAI LINH

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Viêt-Nam

LES DROITS HUMAINS AU VIÊT-NAM EN 2019

L’année a été marquée par une nette augmentation du nombre de prisonniers d’opinion. Le pays a continué de réprimer les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique.

En janvier, une nouvelle loi relative à la cybersécurité visant à restreindre l’exercice des droits humains en ligne est entrée en vigueur. Des militants et des défenseurs des droits humains ont été victimes de manœuvres de harcèlement et d’intimidation ainsi que de restrictions excessives en ligne et hors ligne de la part des autorités. Le gouvernement poursuivait des militants et des défenseurs des droits humains en ayant recours à une série de dispositions du droit pénal.

Le maintien prolongé en détention provisoire était une pratique commune. Les prisonniers d’opinion n’étaient pas autorisés à contacter leurs avocats et les membres de leurs familles, ne recevaient pas de soins médicaux appropriés et dans certains cas, étaient soumis à la torture.

En juillet, le Viêt-Nam a signé un accord de libre-échange avec l’Union européenne dont l’objectif était d’encourager la croissance économique. Ses dispositions imposaient au gouvernement vietnamien d’autoriser l’établissement de syndicats indépendants et d’apporter des améliorations au cadre réglementant les droits du travail. En vertu de l’accord, le gouvernement vietnamien était également tenu de ratifier plusieurs conventions de l’Organisation internationale du travail.

RÉPRESSION DE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION

Cette année, les autorités ont arrêté et/ou poursuivi au moins 23 personnes pour des accusations liées à des propos qu’elles avaient tenus. La majorité des personnes ciblées avaient exprimé leur opinion sur Facebook sur des sujets tels que la corruption, l’environnement, la politique, et les droits humains. Les personnes reconnues coupables ont été condamnées à des peines allant jusqu’à 11 ans d’emprisonnement.

Le gouvernement a également lancé une campagne ciblée visant à faire disparaitre la Liberal Publishing House, une maison d’édition indépendante qui publiait des ouvrages sur la démocratie et les politiques publiques ainsi qu’à intimider ses partisans. Les forces de sécurité publique ont interrogé au moins une centaine de personnes dans tout le pays, et ont perquisitionné les domiciles d’au moins une dizaine de personnes, saisissant les ouvrages imprimés par la maison d’édition. Fait particulièrement dérangeant, en octobre, la police d’Ho Chi Minh-Ville a arrêté et torturé une personne qui aidait à livrer les ouvrages de la maison d’édition. 

PRISONNIERS D’OPINION

La répression des manifestations pacifiques et les arrestations qui ont suivi ont conduit à une forte augmentation du nombre de prisonniers d’opinion. En mai, on comptait au moins 118 prisonniers d’opinion. Quelques-uns ont été libérés plus tard dans l’année, après avoir purgé leur peine mais davantage ont été arrêtés.

Des proches de prisonniers d’opinion et des groupes locaux de défense des droits humains ont signalé qu’ils étaient toujours soumis à diverses formes de mauvais traitements, notamment en étant placés à l’isolement, en recevant de la nourriture de mauvaise qualité, en étant privés de soins médicaux, et en subissant des violences physiques et psychologiques. Dans de nombreuses prisons, l’administration encourageait les prisonniers détenus pour des crimes de droit commun à intimider et à agresser les prisonniers d’opinion. Des membres des familles de deux prisonniers d’opinion ont signalé que d’autres membres de leurs familles avaient reçu des menaces de mort.

Une fois reconnus coupables et condamnés à des peines d’emprisonnement, les prisonniers d’opinion étaient souvent transférés dans des établissements éloignés de chez eux, ce qui représentait un obstacle pour les membres de leur famille souhaitant leur rendre visite et leur apporter un soutien émotionnel et matériel.

ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES

En janvier, une nouvelle loi relative à la cybersécurité est entrée en vigueur, malgré les inquiétudes exprimées tant au niveau national qu'international par rapport au risque que cette loi puisse criminaliser de nombreuses formes d'expression en ligne. L’article 8 de la loi interdisait de « détourner l’histoire, nier les accomplissements révolutionnaires, rompre l’unité nationale de solidarité » et de « fournir de fausses informations, semer la confusion parmi les citoyens, [et] nuire aux activités socio-économiques ». De la même façon, l’article 16 de la loi proposait une définition extrêmement large de ce qui constituait une propagande contre l’État, y compris un « outrage au peuple [vietnamien], au drapeau national, à l’emblème national, à l’hymne national, aux figures illustres, aux dirigeants, aux personnes célèbres ou aux héros nationaux ». En raison de sa formulation vague et excessivement large, cette disposition octroyait des pouvoirs excessifs et arbitraires aux autorités afin d’interdire de nombreuses activités légitimes.

Le projet de décret pour l’application de la loi relative à la cybersécurité imposerait de plus amples restrictions en matière de droits humains en ligne, et aurait un effet dissuasif sur l’expression pacifique en ligne. L’article 58(5) imposerait à toutes les entreprises de l’internet présentes au Viêt-Nam de conserver les données personnelles des utilisateurs et de les transmettre au Département de cybersécurité à sa demande. Les entreprises seraient passibles de sanctions importantes si elles ne s’y conformaient pas. Les dispositions du décret ne précisaient pas quel usage les autorités pourraient faire de ces données.

MORTS EN DÉTENTION

Selon les données collectées par Radio Free Asia, au moins 11 personnes sont décédées en détention. Les autorités ont continué d’interdire les enquêtes indépendantes sur ces décès, ce qui a suscité des doutes quant aux explications officielles sur les causes des décès.

L’affaire concernant Le Thanh Hien, un journaliste indépendant de la province d’Hậu Giang, a été très médiatisée. Il a été arrêté le 9 juillet pour des accusations de fraude, et placé en garde à vue au poste de police de Vi Thuy. Il a été trouvé mort le lendemain dans sa cellule. La police a déclaré que Le Thanh Hien s’était pendu, et il semblait qu’aucune enquête n’ait été menée sur son décès.

DISPARITIONS FORCÉES

En janvier, Truong Duy Nhat, un journaliste politique éminent, a été victime de disparition forcée à Bangkok, en Thaïlande, où il avait déposé une demande d’asile. Selon des éléments de preuve et des témoignages oculaires, les forces de sécurité vietnamiennes étaient impliquées. Cinq mois après sa disparition forcée, les autorités vietnamiennes ont admis qu’elles maintenaient Truong Duy Nhat en détention à Hanoï pour des accusations de corruption.

Au début de l’année, trois militants thaïlandais qui cherchaient refuge au Viêt-Nam ont été victimes de disparition forcée. Selon les sources d’Amnesty International, tous trois ont été arrêtés par la police en janvier.

PEINE DE MORT

Le gouvernement occultait de longue date les informations relatives à la peine de mort. En décembre 2018, lors de l’évaluation du bilan du Viêt-Nam en matière de droits humains dans le cadre de l'examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, un représentant vietnamien a déclaré que l'application de la peine de mort relevait du secret d'État.

ARRESTATIONS ET DÉTENTIONS ARBITRAIRES

Plusieurs militants ont été arrêtés arbitrairement par les forces de l’ordre. Cao Vinh Thinh, un membre de Green Tree, une organisation de protection de l’environnement, a été arrêté arbitrairement à deux reprises, en mars et en juin, par les autorités locales d’Hanoï. En août, un autre membre de l’organisation, Dang Vu Luong, a également été arrêté sans mandat d’arrêt ou autre justification officielle. Les deux hommes ont été libérés après plusieurs heures d’interrogatoire.

Le 25 octobre, le réalisateur Thinh Nguyen a été arrêté arbitrairement lors d’une interpellation violente par des policiers en civil. Les hommes n’ont pas présenté de mandat d’arrêt et lorsque Thinh Nguyen a contesté la légitimité de leurs actions, l’un d’entre eux aurait répondu que son arrestation était liée à « des questions de sécurité nationale ». Après avoir perquisitionné le domicile du réalisateur, la police a emmené Thinh Nguyen au poste où il a été interrogé, avant d’être libéré plus tard dans la journée.

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX FILLES

Les violences faites aux femmes et aux filles, y compris les agressions physiques et les violences sexuelles, ont particulièrement attiré l’attention du public. Ce ne sont pas uniquement les crimes qui ont suscité l’attention et l’indignation des médias et du public, mais également l’impunité dont jouissaient leurs auteurs.

En mars, un homme a agressé sexuellement une femme dans un ascenseur à Hanoï, où se trouvait une caméra de vidéosurveillance qui a filmé l’incident. La vidéo a circulé dans le domaine public et a rapidement déclenché une vague d’indignation sur les réseaux sociaux. Les autorités locales ont condamné l’homme à une amende de 200 000 dong (environ 8 euros), mais elles ne l’ont pas arrêté ni inculpé, ce qui a provoqué à nouveau la colère de l’opinion publique.

En avril, l’ancien responsable adjoint du parquet de la ville de Da Nang est apparu dans une vidéo diffusée en ligne qui le montrait en train semble-t-il d’agresser sexuellement une petite fille de sept ans dans un ascenseur à Ho Chi Minh-ville. Un mouvement de protestation en ligne s’en est suivi, demandant à l'Assemblée nationale de modifier la loi afin d’alourdir les peines prévues pour les agressions sexuelles et le harcèlement sexuel. Les autorités ont poursuivi l'auteur de l'agression et l'ont condamné à une peine de 18 mois de prison. Cependant, à la fin de l'année, l'homme n'avait toujours pas été emprisonné.

Les violences domestiques à l’encontre des femmes étaient une pratique commune, et il était souvent fait état dans les médias d’incidents dans lesquels des femmes étaient battues par leur mari. Cela étant, peu de suspects étaient amenés à rendre des comptes par rapport à ces actes.

Peine de mort: non abolitionniste

La peine de mort est inscrite dans la législation du pays ou territoire.

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