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Slovénie : la situation des droits humains en 2021

Chaque année, nous publions notre Rapport annuel sur la situation des droits humains dans le monde. Un an d’enquête, 154 pays analysés. Voici ce qu’il faut savoir sur les droits humains en Slovénie en 2021.

Des personnes pouvant prétendre à une protection internationale ont été privées du droit de solliciter l’asile et ont été renvoyées de force en Croatie. La définition du viol dans le Code pénal a été modifiée afin d’être mise en conformité avec les normes internationales. La liberté de la presse s’est détériorée, et la liberté de réunion pacifique a fait l’objet de nouvelles restrictions.

Droits des personnes réfugiées ou migrantes

La Slovénie a continué de refuser l’accès aux procédures d’asile à des personnes qui étaient entrées dans le pays de façon irrégulière et étaient susceptibles de solliciter une telle protection. La grande majorité des personnes arrêtées sur le territoire slovène ont été sommairement renvoyées en Croatie voisine, sur la base d’un accord bilatéral de réadmission, qui permettait de renvoyer des personnes de manière informelle en contournant les procédures d’asile habituelles. Le bureau du défenseur des droits a dénoncé cette pratique, affirmant qu’elle privait des personnes de voies de recours en cas de violation de leurs droits humains.

En avril, la Cour suprême a confirmé une décision du Tribunal administratif qui avait estimé que les autorités avaient violé le droit d’asile d’un ressortissant camerounais expulsé en Croatie, puis en Bosnie-Herzégovine, en dehors de toute procédure régulière. Des tribunaux en Italie et en Autriche ont également jugé que la pratique de la Slovénie consistant à expulser des personnes demandeuses d’asile sur la base d’accords bilatéraux était contraire au droit international et soumettait les victimes à des renvois forcés illégaux (pushbacks) en chaîne, en conséquence de quoi les personnes concernées étaient renvoyées de force en Croatie puis en Bosnie-Herzégovine. En décembre, deux personnes qui essayaient de passer en Slovénie se sont noyées dans le fleuve Dragonja, dont une petite fille kurde de Turquie âgée de 10 ans.

Des modifications de la Loi sur les étrangers et de la Loi sur la protection internationale ont été adoptées en mars. Celles-ci ont restreint davantage encore l’accès à une protection ainsi que les droits des personnes demandeuses d’asile, réfugiées ou migrantes, et elles ont donné la possibilité aux autorités de fermer complètement les frontières en cas de « crise migratoire complexe ». Des ONG ont dénoncé le fait que ces modifications violaient le droit slovène et celui de l’UE, et qu’elles exposaient des personnes à un risque de torture.

Violences faites aux femmes et aux filles

En juin, le Parlement slovène a adopté des modifications du Code pénal reconnaissant qu’un rapport sexuel non consenti était un viol, ce qui a permis d’harmoniser la législation du pays avec le droit international et les normes internationales. Aux termes de ces nouvelles dispositions, la contrainte et le recours ou la menace de recours à la force n'étaient plus requis pour caractériser un viol.

Droit à la santé

Le Parlement a adopté en décembre une loi sur la prise en charge de longue durée des personnes âgées afin de pallier l’insuffisance des services de soins pour la population âgée de plus en plus nombreuse.

Le même mois, la Cour constitutionnelle a estimé que les dispositions de la Loi relative aux maladies contagieuses sur lesquelles le gouvernement s’était appuyé pour imposer des mesures restrictives pendant la pandémie de COVID-19 étaient contraires à la Constitution. La Cour a donné deux mois au Parlement pour modifier le texte. En juillet, les amendements proposés n’ont pas recueilli au Parlement la majorité des voix nécessaire. Les dispositions anticonstitutionnelles de la Loi relative aux maladies contagieuses étaient donc toujours en vigueur.

Liberté d’expression, d’association et de réunion

L’interdiction générale des rassemblements publics, qui avait été prolongée après avoir été décrétée en octobre 2020 parmi d’autres mesures destinées à contenir la pandémie de COVID-19, est restée en vigueur, sauf pendant une période de 12 jours qui s’est terminée le 19 avril. Les autorités ont infligé de lourdes amendes aux personnes qui n’ont pas respecté cette interdiction. La Cour constitutionnelle a estimé en juin que les décisions du gouvernement d’interdire les rassemblements publics et de limiter le nombre de manifestant·e·s étaient contraires à la Constitution et constituaient une atteinte disproportionnée aux droits humains.

La liberté de la presse a continué de se détériorer. Les journalistes, en particulier les femmes, étaient fréquemment la cible de menaces et de harcèlement en ligne, y compris de la part du Premier ministre Janez Janša et d’autres hauts responsables politiques. Des représentant·e·s du gouvernement ont pris des mesures pour affaiblir les services de médias publics en les étiquetant comme « antigouvernementaux » ou, dans le cas de l’agence de presse nationale STA, en les privant de financement jusqu’en novembre. Dans le classement mondial de la liberté de la presse, la Slovénie est passée du 32e rang en 2020 au 36e rang en 2021.

Des représentant·e·s du gouvernement ont par ailleurs participé de manière récurrente à des campagnes de dénigrement contre des ONG et d’autres voix dissidentes. La commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a dénoncé l’effet dissuasif de cet environnement toxique et hostile pour les médias et les organisations de la société civile sur l’exercice de la liberté d’expression et le travail de défense des droits humains.

Actualités
Les droits humains en Slovénie en 2021 - Amnesty International France