Singapour

Le gouvernement a cette année encore exercé un contrôle étroit sur les droits à la liberté d’expression et de réunion, réprimant la dissidence et les voix critiques. Des militant·e·s qui s’étaient exprimés ouvertement ont fait l’objet de poursuites et le pays a continué de procéder à des exécutions.

CONTEXTE

Lawrence Wong est devenu Premier ministre en remplacement de Lee Hsien Loong, qui occupait ce poste depuis 20 ans. La politique gouvernementale appliquée de longue date consistant à museler l’opposition et à restreindre l’espace civique s’est poursuivie.

LIBERTÉ D'EXPRESSION ET DE RÉUNION PACIFIQUE

En avril, trois militant·e·s qui avaient protesté contre les ventes d’armes de Singapour à Israël ont fait l’objet d’une enquête policière. Ils avaient déployé une banderole sur laquelle on pouvait lire « Stop au commerce des armes entre Singapour et Israël » dans le parc Gardens by the Bay, haut lieu touristique du pays. Les investigations à leur sujet ont été menées au titre de la Loi relative à l’ordre public, qui exigeait l’obtention préalable d’une autorisation pour la tenue de toute forme de manifestation publique.

En juin, des étudiant·e·s et de jeunes diplômé·e·s de l’enseignement supérieur ont écrit au ministère de l’Intérieur pour protester contre un nouveau projet de loi sur l’harmonie raciale, affirmant que ce texte donnerait aux autorités de nouveaux pouvoirs pour réprimer la dissidence. Les auteur·e·s de ces courriers ont par la suite fait l’objet d’une enquête policière. Le même mois, la police a inculpé trois militantes (Annamalai Kokila Parvathi, Siti Amirah Mohamed Asrori et Mossammad Sobikun Nahar) pour avoir organisé une marche dans une zone interdite aux termes de la Loi relative à l’ordre public. Elles avaient pris la tête d’un cortège à destination du palais présidentiel pour remettre une lettre exprimant leurs préoccupations au sujet du conflit à Gaza. Elles encouraient une amende d’un montant maximal de 10 000 dollars de Singapour (7 360 dollars des États-Unis) ou une peine de six mois d’emprisonnement.

En juillet, le chef du Parti de la réforme, Kenneth Jeyaretnam, a reçu sa huitième injonction de rectification de la part des autorités au titre de la Loi relative à la protection contre les mensonges et la manipulation en ligne (POFMA). Il lui a été ordonné de rectifier publiquement un « mensonge » qu’il aurait fait dans une publication en ligne en date du 15 juin, dans laquelle il contestait le prix de terrains fixé par le gouvernement. Les autorités ont par ailleurs ouvert une enquête sur Kenneth Jeyaretnam pour entrave à la bonne marche de la justice au titre de la Loi relative à protection de l’administration de la justice, qui était aussi souvent utilisée contre les personnes critiques à l’égard du gouvernement. Elles ont également adressé des injonctions au titre de la POFMA à plusieurs médias indépendants.

Les autorités ont prononcé durant l’année de nombreuses injonctions similaires visant des déclarations contre la peine de mort faites par Transformative Justice Collective (TJC), un collectif de militant·e·s menant campagne en faveur de réformes dans le domaine des droits humains, notamment en ce qui concerne la justice pénale. En octobre, une exposition de photos organisée par TJC à l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort a été interdite au motif qu’elle « portait atteinte à l’intérêt national ». Le gouvernement a prononcé en décembre une injonction au titre de la POFMA inscrivant le site internet et les comptes de réseaux sociaux de TJC sur le registre des « URL signalées ». Le collectif a dû publier sur ses sites un avertissement indiquant qu’il avait « diffusé de nombreux mensonges » et s’est vu interdire de recevoir des contributions monétaires en ligne. La militante Annamalai Kokila Parvathi, membre de TJC, a reçu à titre individuel des injonctions au titre de la POFMA pour son action militante contre la peine de mort et a fait l’objet d’une enquête après avoir été la première personne du pays à avoir refusé de se conformer à une injonction de rectification.

PEINE DE MORT

Des personnes déclarées coupables d’infractions liées aux stupéfiants ont cette année encore été exécutées. Les autorités ont procédé à l’exécution de deux hommes les 2 et 7 août, et une autre exécution a eu lieu en octobre, à chaque fois pour des infractions liées aux stupéfiants. Ces affaires ont suscité des inquiétudes quant à l’équité de la procédure, car dans les trois cas un recours judiciaire était en instance lors de l’exécution. En octobre, le gouvernement a modifié la Loi relative à la protection de l’administration de la justice, qui était déjà très restrictive, afin que les personnes déposant des recours judiciaires « infondés » puissent être poursuivies pour entrave à la bonne marche de la justice.

DROIT À UN ENVIRONNEMENT SAIN

En mars, le gouvernement a remis à la Cour internationale de justice une déclaration écrite soutenant l’avis consultatif à venir de cette juridiction sur les obligations liées au climat. Compte tenu de sa faible altitude, l’État insulaire de Singapour était particulièrement menacé par la montée du niveau de la mer, qui risquait de provoquer des dommages aux infrastructures et aux moyens de subsistance.