Accéder au contenu
Menu
Agir
Faire un don
ou montant libre :
/mois
Grâce à la réduction d'impôts de 66%, votre don ne vous coûtera que : € 5.1/mois
© EDGAR SU/Reuters/Corbis

© EDGAR SU/Reuters/Corbis

© EDGAR SU/Reuters/Corbis

Singapour

Les droits humains à Singapour en 2019

Le Parlement a adopté une loi concernant les « fausses informations » qui aggravait une situation déjà répressive pour la liberté d’expression.

Les militants et les défenseurs des droits humains étaient poursuivis pour avoir organisé des réunions pacifiques et critiqué le gouvernement.

Des condamnations à mort ont continué d’être prononcées et des exécutions ont été menées, notamment dans des affaires de trafic de stupéfiants.  

LIBERTÉ D’EXPRESSION

Les groupes de défense des droits humains ont vivement critiqué la Loi sur la protection contre les mensonges délibérés et les manipulations en ligne, destinée à réglementer les « fausses information », qui est entrée en vigueur en octobre. Introduite par le gouvernement pour « protéger la société » contre les mensonges en ligne créés par des « acteurs malveillants », cette loi a conféré aux autorités des pouvoirs excessifs et très vastes pour réprimer les opinions dissidentes. L'absence de définition claire de ce qui constituait un « mensonge délibéré » était particulièrement préoccupante. La loi prévoyait de lourdes sanctions pénales pouvant aller jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et exigeait des entreprises de réseaux sociaux, comme Facebook, qu’elles retirent des contenus ou publient des rectificatifs visibles sur leurs plateformes en suivant les indications du gouvernement, au risque de s’exposer à des amendes allant jusqu’à 1 million de dollars de Singapour (environ 655 000 euros).  

Les craintes que cette loi puisse être utilisée afin de prendre pour cible les voix critiques à l’encontre du gouvernement ont été confirmées. Au cours des trois mois ayant suivi la promulgation de la loi, cinq demandes de corrections concernant des publications sur les réseaux sociaux ont été émises par des ministres du gouvernement. Ces demandes concernaient des publications sur Facebook faites par des détracteurs du parti au pouvoir, le Parti d'action populaire.  

DÉFENSEURES ET DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS 

En septembre, le Premier ministre Lee Hsien Loong a engagé une action en justice contre Terry Xu, rédacteur en chef du site Internet d’informations alternatif The Online Citizen (TOC), pour diffamation suite à un article portant sur un différend relatif au domicile de son père, l’ancien Premier ministre Lee Kwan Yew. Terry Xu ainsi que Daniel de Costa, étaient par ailleurs toujours sous le coup d’accusations de diffamation suite à un article publié sur le site du TOC en 2018 accusant le gouvernement de corruption.  

Le même mois, les tribunaux ont rejeté un appel du militant politique et blogueur Leong Sze Hian en lien avec des accusations de diffamation retenues contre lui. Le militant est poursuivi en justice par le Premier ministre pour avoir partagé une publication sur Facebook perçue comme diffamatoire accusant le gouvernement de corruption. Son avocat a avancé que le Premier ministre utilisait de manière abusive les procédures judiciaires dans le but de réduire au silence un opposant éminent au gouvernement. 

Le ministre des Affaires intérieures et de la Justice a proposé l’introduction par le gouvernement d’une législation « pour contrer les tentatives d’éléments étrangers d'influencer la politique et l'opinion nationales », après avoir laissé entendre que les groupes de défense des droits humains et le site Internet d’informations TOC faisaient l'objet d'une ingérence étrangère. 

LIBERTÉ DE RÉUNION PACIFIQUE  

En janvier, le défenseur des droits humains Jolovan Wham a été reconnu coupable d’ « organisation d’un rassemblement public sans autorisation » en vertu de la Loi relative à l’ordre public et a été condamné à une amende de 3 200 dollars singapouriens (environ 2 090 euros), ou par défaut, à 16 jours de prison. Il a fait appel de cette décision. La condamnation et la peine concernaient un événement sur « la désobéissance civile et les mouvements sociaux » que Jolovan Wham avait organisé en 2016 dans une salle dédiée à l’organisation d’événements et une librairie. Des intervenants tels que Joshua Wong, militant en faveur de la démocratie de Hong Kong, ont participé à la discussion via Skype. Les groupes de défense des droits humains ont condamné cette décision, la qualifiant de nouvelle tentative visant à dissuader les Singapouriens d’exprimer des opinions divergentes ou de critiquer le gouvernement. En mars, une enquête de police a été ouverte contre Jolovan Wham, accusé de « rassemblement illégal » après avoir posé pour une photo devant un tribunal et avoir exhorté le gouvernement à abandonner les charges de diffamation contre Terry Xu et Daniel de Costa. Sa condamnation en 2018, ainsi que celle d'une figure politique de l'opposition pour « avoir offensé l’appareil judiciaire », étaient toujours en attente d'appel. 

PEINE DE MORT 

Des condamnations à mort continuaient d’être prononcées et des exécutions étaient menées, y compris en lien avec des affaires de trafic de stupéfiants. Les autorités continuaient de couper court à tout débat relatif au recours à la peine capitale. La police a ouvert une enquête sur deux personnes qui portaient des tee-shirts contre la peine de mort lors d’une course afin d’afficher leur solidarité avec d’anciens accusés, estimant qu’il s’agissait d’une manifestation non autorisée. Le procureur général a accusé l’avocat malaysien spécialiste des droits humains, N. Surendran, d’avoir émis des accusations « scandaleuses » contre le système judiciaire singapourien. Lors de déclarations auprès de médias malaisiens, l’avocat avait critiqué la condamnation à mort infligée à des Malaisiens se trouvant dans le quartier des condamnés à mort à Singapour.  

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXES (LGBTI) 

Les audiences concernant la première de trois affaires contestant la loi qui criminalisait les relations entre hommes ont débuté au mois de novembre. En 2014, la Cour d'appel du pays avait déclaré la loi, section 377a du Code pénal, constitutionnelle. Cette dernière action en justice faisait suite à des appels répétés pour demander que cesse la criminalisation des personnes LGBTI. 

DROITS DES PERSONNES MIGRANTES 

Les groupes de défense des droits des personnes migrantes ont fait part de leurs inquiétudes concernant le traitement et les conditions de travail imposés aux travailleuses et travailleurs migrants, notamment aux employés de maison étrangers. Ils ont exhorté le gouvernement à élargir les dispositions de la Loi relative à l’emploi afin qu’elle encadre leurs heures de travail et leur garantisse un accès aux prestations sociales.  

DROITS DES FEMMES 

En novembre, le gouvernement a durci les sanctions pour le trafic des femmes et des filles. Les personnes reconnues coupables encouraient désormais une peine allant jusqu’à sept ans d’emprisonnement et une amende maximale de 100 000 dollars singapouriens (63 000 euros), une sanction 10 fois plus élevée que les précédentes. Toutefois, les femmes travailleuses du sexe continuaient de faire l'objet d'arrestations et d'expulsions en raison de leurs activités liées au travail du sexe. 

DROITS DES ENFANTS  

Le bilan de Singapour en matière de droits des enfants a été examiné par le Comité des droits de l’enfant des Nations unies. Le Comité a salué les mesures législatives, institutionnelles et politiques fortes en vigueur visant à protéger les enfants. Parmi d’autres recommandations, il a demandé à Singapour de renforcer ses efforts pour empêcher toute forme de discrimination contre les personnes marginalisées ou en situation de vulnérabilité, et de mettre fin à la pratique des châtiments corporels contre les enfants.

Peine de mort: non abolitionniste

La peine de mort est inscrite dans la législation du pays.

Actualités
Les cookies assurent le bon fonctionnement du site, en continuant la navigation vous acceptez leur utilisation. Gérer les paramètres