Sierra Leone

Les droits humains en Sierra Leone en 2019

Le recours aux dispositions relatives à la diffamation et à la sédition de la Loi relative à l’ordre public a cette année encore entraîné des restrictions de la liberté d’expression.

Des violations des droits des défenseurs des droits humains ont été signalées.

La police a fait usage d’une force excessive et s’est livrée à d’autres atteintes aux droits humains.

Les femmes et les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI) étaient toujours victimes de discriminations. 

Le 31 mai, la Haute Cour a annulé l’élection de 10 députés du Congrès du peuple réuni (APC), parti d’opposition, pour violation de la loi électorale pendant les élections législatives de mars 2018. À la suite de cette décision, de violents affrontements ont éclaté entre la police et les sympathisants de l’APC au siège du parti, à Freetown.

Le 25 août, la Commission électorale nationale a annulé les résultats de l’élection législative partielle qui s’est tenue le 24 août dans la 110e circonscription, au sud-est de Freetown, en raison de violences dans certains bureaux de vote. 

LIBERTÉ D’EXPRESSION ET D’ASSOCIATION 

Les pouvoirs publics ont continué de recourir à la partie V de la Loi relative à l’ordre public, qui concerne la diffamation et la sédition, afin de réduire au silence des journalistes, des militants et d’autres personnes les critiquant. 

Une proposition de modification de cette partie a reçu un avis favorable du Conseil des ministres, et le Parlement a fait des recommandations devant être examinées plus avant en 2020. Cependant, des organisations de la société civile ont exprimé leurs inquiétudes au sujet d’autres dispositions drastiques qui pourraient être conservées dans la version modifiée de cette loi et qui entravaient le droit à la liberté d’expression. 

En février, des ONG nationales et internationales se sont dites préoccupées par le Cadre de coopération pour le développement, approuvé par le Conseil des ministres en décembre 2018 et définissant la réglementation applicable aux ONG. Ce document imposait à toutes les ONG de s’inscrire auprès de l’Association sierra-léonaise des organisations non gouvernementales (SLANGO) et requérait de chacune qu’elle alloue 70 % de l’ensemble des fonds versés par les donateurs à des bénéficiaires ciblés, et 30 % à ses frais de fonctionnement. En réponse aux inquiétudes exprimées par des organisations de la société civile, le ministère de la Planification et du Développement économique a retiré l’obligation d’inscription à la SLANGO et fait part de sa volonté de continuer le dialogue avec les ONG en 2020. 

POLICE ET FORCES DE SÉCURITÉ 

Le maintien de l’ordre public par la police sierra-léonaise était de plus en plus préoccupant. Deux hommes ont notamment été abattus le 21 janvier 2019 lors d’affrontements entre des membres de la population locale et les forces de sécurité dans la chefferie de Sahn Malen (district de Pujehun). Le 31 mai, les forces de police ont grièvement blessé des personnes en ayant recours à une force excessive, y compris en utilisant du gaz lacrymogène, afin de disperser une manifestation se déroulant au siège de l’APC et visant à dénoncer l’annulation de certains résultats des élections législatives de 2018. En décembre, une enquête a été ouverte sur le viol d’une mineure qui aurait été commis par un policier de Kenema, dans l’est de la Sierra Leone. 

Le 26 avril, les autorités se sont engagées à prendre des mesures législatives pour donner plus de pouvoir et d’indépendance au Bureau indépendant des plaintes contre la police, qui est chargé de recueillir les plaintes individuelles et de faire des recommandations pour lutter contre les violences policières. 

DROITS DES FEMMES 

La violence sexuelle demeurait un motif de préoccupation majeur. Selon les statistiques de Rainbo Initiative, 2 264 agressions sexuelles ont été signalées aux centres de cette association entre janvier et juillet ; ce nombre était en augmentation par rapport à 2018, durant laquelle 2 900 cas avaient été signalés sur le territoire sierra-léonais pour l’ensemble de l’année. Le 19 février, le président Julius Maada Bio a décrété « l’urgence nationale » face aux viols et aux autres violences sexuelles. Cette annonce faisait suite à l’indignation de plus en plus forte suscitée par une série d’affaires concernant des mineures, dont une petite fille de cinq ans. Le Parlement a révoqué cette mesure le 19 juin, mais il a adopté un texte portant modification de la législation relative aux infractions à caractère sexuel le 19 septembre. Cette nouvelle loi prévoyait la saisine directe de la Haute Cour pour toutes les affaires d’agressions sexuelles aux fins de jugement, sans examen préalable par une juridiction inférieure pour déterminer le caractère suffisant des éléments de preuve. Aux termes de ce texte également, la peine maximale encourue par les auteurs de viol sur un·e enfant était la réclusion à perpétuité. 

Le ministère de l’Enseignement primaire et secondaire a publié le 15 octobre un communiqué autorisant les jeunes filles enceintes à passer des examens, mais toujours pas à assister aux cours. Le 12 décembre, la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) s’est prononcée contre l’interdiction faite en 2015 par la Sierra Leone aux jeunes filles enceintes de passer des examens et de suivre une scolarité normale. Elle a déclaré que cette politique discriminait les jeunes filles enceintes scolarisées et qu’elle enfreignait le droit régional et international relatif aux droits humains. 

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXES 

L’article 61 de la Loi relative aux crimes et aux délits contre les personnes continuait d’incriminer les rapports entre personnes de même sexe, passibles de la réclusion à perpétuité. Cette année encore, des personnes LGBTI ont été victimes de discrimination et de stigmatisation au sein de la population et dans des centres médicaux. 

DÉFENSEURES ET DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS 

Des violations des droits de défenseurs des droits à la terre ont encore été signalées. Le 21 janvier, deux hommes ont été abattus au cours d’affrontements entre des membres de la population locale et les forces de sécurité qui avaient été déployées pour protéger les plantations de palmiers à huile du groupe agro-industriel Socfin, dans la chefferie de Sahn Malen (district de Pujehun). Après ces heurts, les forces de sécurité ont attaqué et pillé des villages. Dix-neuf membres de l’Association des propriétaires et exploitants de terres de Malen (MALOA) ont été arrêtés et des poursuites judiciaires ont été ouvertes à leur encontre ; ils étaient accusés d’avoir détruit des biens privés de Socfin et d’avoir attaqué la police. Ils n’avaient pas encore été jugés au 31 décembre. 

ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES, CONSTITUTIONNELLES OU INSTITUTIONNELLES 

Des ONG de défense des droits humains ont demandé à plusieurs reprises aux autorités de rouvrir les débats sur les recommandations de 2017 de la Commission de révision de la Constitution, qui visaient à rendre ce texte conforme aux normes internationales en matière de droits humains.