Sierra Leone : tout ce qu'il faut savoir sur les droits humains

Le droit à la liberté de réunion pacifique a continué d’être restreint, et des enquêtes ont été ouvertes sur des cas de recours excessif à la force par les forces de l’ordre. Le droit à la liberté d’expression des personnes critiques à l’égard du gouvernement et des opposant·e·s politiques a été réprimé. Plusieurs textes de loi ont été adoptés pour faire progresser les droits des femmes. Des mesures ont été prises pour tenter de décongestionner les prisons. Des actes de torture auraient été perpétrés dans un centre de détention. L’insécurité alimentaire s’est aggravée. L’encadrement juridique du secteur minier a été renforcé.

CONTEXTE

Le processus de révision de la Constitution était toujours en cours. Les inscriptions sur les listes électorales pour l’élection présidentielle de 2023 ont commencé.

Le HCDH a réévalué la Commission nationale des droits humains de la Sierra Leone (HRCSL) et lui a attribué la note A.

LIBERTÉ DE RÉUNION

Le droit de réunion pacifique était toujours soumis à des restrictions. La Loi de 1965 relative à l’ordre public (partie III, article 17) érigeait en infraction les rassemblements spontanés.

En juillet, les forces de police ont arrêté plus de 50 manifestant·e·s au cours d’une manifestation pacifique contre la vie chère et le prix de l’essence qui n’avait pas été autorisée par les autorités. Ces personnes ont été remises en liberté quelques jours plus tard, après avoir reçu un avertissement.

RECOURS EXCESSIF À LA FORCE

La HRCSL a ouvert une enquête publique sur le comportement des forces de l’ordre en lien avec des violations des droits humains perpétrées entre 2015 et 2021, notamment le recours excessif à la force et des comportements répréhensibles de nature sexuelle. Elle a tenu des audiences publiques à ce sujet, mais elle n’avait pas fait connaître ses conclusions à la fin de l’année.

Le 10 août, des manifestations contre la vie chère ont dégénéré à Freetown, la capitale, et dans le nord du pays, entraînant la mort de 27 manifestant·e·s et de six policiers, d’après les médias. Le président a mis sur pied une commission de 15 personnes chargée d’enquêter sur cet épisode, mais le rapport de cette commission n’était pas disponible à la fin de l’année.

La réglementation de 2013 relative au Bureau indépendant des plaintes contre la police était toujours en cours d’examen par le ministère de l’Intérieur et le parquet. Cet examen portait sur des recommandations devant servir de base à une proposition de loi qui renforcerait ce Bureau afin de contrôler les violences policières.

LIBERTÉ D’EXPRESSION

En février, le porte-parole adjoint du Congrès du peuple réuni (APC), un parti d’opposition, a été arrêté pour incitation à la violence et placé en détention pendant deux jours, après avoir dit à la radio que les Sierra-Léonais·e·s devaient faire en sorte que le parti au pouvoir perde l’élection de 2023.

En mai, l’Association des journalistes de Sierra Leone (SLAJ) a accusé le gouvernement d’utiliser l’infraction d’incitation à la violence pour réprimer la liberté d’expression.

En juillet, deux opposant·e·s politiques ont été arrêtés pour incitation à une manifestation illégale, après avoir participé à une manifestation contre la vie chère. Cet homme et cette femme ont été remis en liberté sans inculpation après quatre jours de détention.

DROITS DES FEMMES ET DES FILLES

Selon les dernières statistiques de l’UNICEF disponibles, 83 % des filles et des femmes âgées de 15 à 49 ans avaient subi des mutilations génitales féminines et 30 % des femmes de la tranche d’âge 20-24 ans avaient été mariées avant l’âge de 18 ans.

En juin, la ministre du Genre et de l’Enfance a déclaré que le gouvernement allait modifier la Loi relative aux droits de l’enfant afin d’interdire les mariages précoces et forcés et la pratique des mutilations génitales féminines sur des mineures. En juillet, dans la ville de Moriba, une femme qui réalisait des mutilations génitales féminines a été inculpée d’homicide involontaire après la mort d’une femme de 21 ans le lendemain de son excision.

La Loi relative aux droits fonciers coutumiers est entrée en vigueur en août. Elle accordait aux femmes le même droit que les hommes à la propriété et à l’utilisation des terres familiales. Le même mois, le Parlement a adopté la Loi sur la Commission foncière nationale, qui créait une commission dont l’approche de l’administration des terres tiendrait compte des questions de genre.

En septembre, le président a promulgué la Loi relative aux élections publiques, en vertu de laquelle une personne sur trois se présentant aux élections législatives devait être une femme.

Le projet de Loi sur l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes a été adopté par le Parlement en novembre. Ce texte comprenait une mesure imposant un quota de 30 % de femmes dans la fonction publique et dans les entreprises d’au moins 25 salarié·e·s.

Pendant l’année, 800 enfants ont été rescolarisés dans le pays, notamment des filles enceintes, des filles qui avaient abandonné leur scolarité à cause d’une grossesse, des enfants à besoins spécifiques, des enfants qui vivaient dans des lieux reculés et des enfants de familles pauvres.

DROITS DES PERSONNES DÉTENUES

Pour tenter de décongestionner les prisons, la justice a organisé une « semaine judiciaire » au terme de laquelle, le 4 février, 374 personnes détenues ont été libérées sous caution et 234 définitivement remises en liberté à travers le pays.

En juin, la HRCSL a demandé à effectuer une visite au centre de détention « Benghazi » de Freetown, où des personnes détenues qui avaient critiqué le président auraient été victimes de torture et d’autres formes de mauvais traitements, mais elle n’avait toujours pas reçu l’autorisation de le faire à la fin de l’année.

DROIT À L’ALIMENTATION

En août, une étude sur la sécurité alimentaire réalisée par le ministère de l’Agriculture en coopération avec le Programme alimentaire mondial a révélé que l’insécurité alimentaire avait empiré et que plus d’un million de personnes souffraient gravement de la faim.

RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES

En mars, le ministère des Mines et des Ressources minérales a écrit à l’entreprise Meya Mining pour lui demander des réponses aux conclusions d’Amnesty International au sujet des répercussions de ses activités sur les droits humains dans le district de Kono.

Les autorités ont adopté en août la Loi relative au développement des mines et de l’exploitation des ressources minérales, qui visait à améliorer les avantages socioéconomiques des projets miniers pour le pays et à rendre la gestion de ce secteur plus transparente.