Serbie : tout ce qu'il faut savoir sur les droits humains

Des menaces contre les journalistes et médias indépendants et des poursuites abusives au civil ont mis en péril la liberté de la presse. Des actions en justice similaires ont visé des militant·e·s écologistes, qui ont également été victimes d’un recours excessif à la force par la police lors de manifestations. La nouvelle loi sur l’aide sociale était discriminatoire envers les minorités. De plus en plus de personnes réfugiées ou migrantes sont arrivées en Serbie.

CONTEXTE

Aleksandar Vučić a été réélu président en avril. Le nouveau Parlement n’a pas siégé avant septembre. La Serbie était tiraillée entre sa volonté de devenir membre de l’UE et ses relations d’investissement avec la Chine et la Russie.

En août, des négociations menées sous l’égide de l’UE ont abouti à un accord entre la Serbie et le Kosovo, qui instaurait l’égalité des conditions de libre circulation entre les deux États.

En novembre, tous les Serbes du Kosovo avaient démissionné des institutions du Kosovo pour protester contre la question des plaques d’immatriculation.

Les tensions se sont accrues en décembre : des Serbes du Kosovo ont érigé des barricades, des groupes d’extrême-droite ont défilé à Belgrade pour les soutenir, et le président Aleksandar Vučić a réclamé le retour de l’armée serbe à la frontière. Sous la pression internationale, les Serbes du Kosovo ont démantelé les barricades le 29 décembre, mais les tensions politiques restaient vives.

DROIT À LA VÉRITÉ, À LA JUSTICE ET À DES RÉPARATIONS

La Serbie a continué de rendre hommage à des criminels de guerre reconnus coupables et à les soutenir. Elle n’a pas fait le nécessaire pour poursuivre en justice plusieurs haut gradés de l’armée mis en cause ni pour traiter 1 731 affaires en attente d’instruction. Les procès pour crimes de guerre ont avancé lentement au tribunal de district de Belgrade.

En juillet, un ancien paramilitaire serbe a témoigné contre 11 hommes du 177e peloton d’intervention de l’Armée yougoslave inculpés du meurtre de 118 Albanais du Kosovo à Zahać/Zahaq, Ćuška/Qyshk, Pavlan/Plavljane et Ljubenić/ Ljubeniq en mai 1999. Il a par la suite sollicité le statut de témoin protégé.

En octobre, lors du premier procès en Serbie d’un haut gradé bosno-serbe, Milenko Živanović, ancien commandant du corps de la Drina de l’armée de la République serbe de Bosnie, a nié avoir donné l’ordre, en juillet 1995, d’expulser de force des civil·e·s bosniaques de Srebrenica.

En juillet, le local de Belgrade des Femmes en noir a été barbouillé de peinture rouge après que cette ONG eut appelé le gouvernement à commémorer officiellement le génocide de 1995 à Srebrenica.

En août, on demeurait sans nouvelles de 1 621 personnes disparues au Kosovo.

LIBERTÉ D’EXPRESSION

En avril, l’OSCE a mis en évidence une augmentation des menaces violentes et des attaques verbales contre des professionnel·le·s des médias, en particulier des menaces de mort et des propos les accusant d’être des mercenaires étrangers ou des traîtres. À la fin de l’année, l’Association indépendante des journalistes de Serbie (NUNS) avait recensé 107 attaques, menaces et tentatives de pression contre des journalistes depuis le début de l’année.

En juin, 14 chaînes de télévision ont demandé une autorisation de diffusion auprès de l’Autorité de régulation des médias électroniques. Les quatre licences disponibles ont été attribuées à des chaînes progouvernementales.

Cette année encore, des personnalités politiques et des entreprises ont attaqué en justice des journalistes et médias indépendants critiques à l’égard du gouvernement pour « atteinte à la réputation ». Ces poursuites stratégiques contre la mobilisation publique (ou procédures-bâillons) ont compromis la liberté des médias par leur effet dissuasif.

En novembre, le jugement rendu lors du procès contre le Réseau de reportage sur la criminalité et la corruption (KRIK) intenté par le directeur de la sûreté de l’État, Bratislav Gašić, a porté atteinte au droit des journalistes de rendre compte des actions en justice.

LIBERTÉ DE RÉUNION

Des militant·e·s écologistes ont continué de manifester contre les industries extractives dans tout le pays et se sont heurtés à un excès de zèle dans les opérations de maintien de l’ordre et à des menaces de poursuites-bâillons de la part des entreprises visées.

En juillet, la police a arrêté deux militants écologistes lors de manifestations contre le projet de la ville de Novi Sad de construire un complexe résidentiel et commercial au bord du Danube. Une vidéo a montré des agents de sécurité privés plaquer un manifestant à terre et l’immobiliser. Les manifestations se sont poursuivies en octobre ; la police est intervenue sans matricules visibles et a de nouveau fait un usage excessif de la force.

En septembre, deux manifestants qui protestaient contre des projets miniers près de Majdanpek ont été grièvement blessés au poste de police de Negotin, où ils ont été détenus toute la nuit sans pouvoir consulter d’avocat·e.

Sous la forte pression de la société civile, le gouvernement a retiré en décembre un projet de loi sur les affaires intérieures, qui voulait autoriser une surveillance biométrique intrusive et limiter le droit de réunion pacifique.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

En mars, le Comité européen pour la prévention de la torture a publié le rapport de sa visite des postes de police et des prisons serbes effectuée en 2021. Il a attiré l’attention sur la persistance des mauvais traitements, s’apparentant parfois à des actes de torture, et sur l’absence de mesures réelles pour mettre en œuvre ses recommandations précédentes.

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX FILLES

Après les homicides de quatre femmes, dont trois tuées par un membre de leur famille, entre le 21 mars et le 1er avril, 61 ONG de défense des droits des femmes ont demandé aux autorités d’appliquer systématiquement les mesures existantes pour prévenir les violences et protéger les femmes. Au moins 21 femmes ont été tuées par des proches durant l’année.

En octobre, le président Aleksandar Vučić a proposé d’alourdir les peines pour les faits de viol et de violence domestique. Le Centre autonome des femmes contre les violences sexuelles a pour sa part appelé à la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul), ratifiée par la Serbie en 2013, et en particulier à l’adoption de sa définition du viol fondée sur le consentement.

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXES

Belgrade a accueilli en septembre l’EuroPride 2022. Le ministère de l’Intérieur a dans un premier temps interdit ce défilé pour des raisons de sécurité, avant d’autoriser la tenue d’une courte marche sous haute surveillance policière. Des participant·e·s, quatre équipes de presse et plusieurs membres des forces de l’ordre ont été attaqués par des contre- manifestant·e·s ; 64 personnes auraient été arrêtées.

DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

La Loi sur la carte sociale est entrée en vigueur en mai et a mis en place un algorithme pour déterminer l’admissibilité à l’aide sociale. Des ONG ont déposé un recours contre cette loi devant la Cour constitutionnelle, faisant valoir que la prise de décision par algorithme présentait des risques pour les droits humains. Elles craignaient que ce système donne lieu à une collecte abusive de données personnelles, qu’il ne protège pas suffisamment la vie privée et qu’il soit source de discrimination contre certaines minorités, notamment les Roms.

DROITS DES PERSONNES RÉFUGIÉES OU MIGRANTES

En septembre, le nombre d’arrivées dans les centres pour personnes demandeuses d’asile ou réfugiées, déjà surpeuplés, a presque doublé, pesant sur les capacités d’accueil insuffisantes et entraînant des risques sanitaires, tandis que les camps et squats non officiels se multipliaient. Le nombre de femmes seules, de familles et de mineur·e·s non accompagnés a augmenté.

En octobre, la police a violemment fait irruption dans des campements informels, sur ordre du ministre de l’Intérieur de l’époque, Aleksandar Vulin, qui a traité les personnes migrantes de « racailles » et de « bandits », alimentant les discours et le harcèlement anti-migrants.

La Hongrie a procédé au renvoi forcé illégal (pushback) vers la Serbie de milliers de personnes. La Serbie a quant à elle étendu la clôture marquant sa frontière avec la Macédoine du Nord.

En octobre, 84 512 personnes étaient arrivées dans des centres gérés par les autorités. Alors que 3 371 d’entre elles avaient exprimé leur volonté de demander l’asile, seulement 270 ont déposé un dossier. Au 31 décembre, 27 personnes avaient obtenu une forme de protection internationale.

Ecevit Piroğlu, militant politique kurde détenu en Serbie depuis juin 2021, risquait toujours d’être extradé vers la Turquie. Des groupes internationaux de défense des droits ont demandé à la Serbie de lui accorder l’asile, car il risquait de subir de graves violations des droits humains, notamment des actes de torture et une détention arbitraire, s’il était renvoyé en Turquie.

TRAITE DES ÊTRES HUMAINS

En janvier, la rapporteuse spéciale des Nations unies sur la traite des êtres humains a exprimé de vives préoccupations concernant 402 travailleurs migrants vietnamiens victimes de la traite envoyés en Serbie pour construire l’usine de pneus de la société Shandong Linglong à Zrenjanin.

Des ONG ont fait état de cas de travail forcé, y compris sous forme de servitude, ainsi que de conditions de vie et de travail dangereuses et malsaines.

DÉGRADATIONS DE L’ENVIRONNEMENT

Bien que le gouvernement ait annoncé en janvier, après des manifestations à l’échelle nationale en 2021, avoir révoqué les autorisations accordées à Rio Tinto pour l’exploitation d’une mine de lithium, des associations locales ont signalé que les activités se poursuivaient dans la vallée du Jadar.

Il était largement reproché à la réglementation serbe de permettre, du fait de sa faiblesse, à des entreprises minières et de transformation majoritairement chinoises et russes de contourner les rares mesures de protection environnementale, ce qui pouvait engendrer des dommages environnementaux irréversibles.