Des manifestant·e·s, des journalistes et des organisations de la société civile ont cette année encore fait l’objet d’actes d’intimidation, de harcèlement et d’une surveillance illicite, tandis que les autorités cherchaient à endiguer un mécontentement généralisé. La discrimination à l’égard des femmes et des filles, des Roms, des personnes LGBTI et des personnes en situation de handicap constituait toujours une préoccupation majeure. Peu de progrès ont été faits pour garantir le droit à un environnement sain. Des poursuites pour crimes de guerre et une coopération judiciaire régionale ont été entravées. Le gouvernement a augmenté les transferts d’armes vers Israël.

Contexte

L’année a été marquée par des manifestations répétées à travers le pays, déclenchées par l’effondrement, en novembre 2024, du toit en béton d’une gare à Novi Sad, dans le nord du pays, qui a provoqué la mort de 16 personnes. Selon les manifestant·e·s, cet accident était dû à une négligence alimentée par la corruption. Ils ont demandé au président, Aleksandar Vučić, de rendre des comptes, et ont réclamé des élections anticipées et de larges réformes. Les manifestations ont entraîné une réaction brutale de la police et du Parti progressiste serbe, le parti au pouvoir.

Liberté de réunion pacifique

La police a réprimé des manifestations globalement pacifiques un peu partout dans le pays, et bon nombre de manifestant·e·s ont fait l’objet d’un usage excessif de la force. Des observateurs et observatrices des droits humains, ainsi que des journalistes, ont enregistré des cas d’intimidation, de coups et de mauvais traitements aux mains d’agent·e·s de police en civil ou en uniforme. Des étudiant·e·s qui manifestaient ont par ailleurs été violemment attaqués par des sympathisants du Parti progressiste serbe, dont les actions ont été par la suite cautionnées par le président.

Mi-mars, des policiers ont utilisé ce qui semblait être une arme sonique non identifiée – aussi appelée canon à son – contre des manifestant·e·s à Belgrade, la capitale, provoquant une bousculade. Des manifestant·e·s ont signalé avoir souffert pendant longtemps des effets de cette arme, notamment de problèmes d’audition, de nausées et de vertiges. Fin avril, la Cour européenne des droits de l’homme a prononcé une mesure provisoire demandant à l’État d’éviter l’usage d’armes soniques ou d’appareils similaires pour contrôler les foules.

La police a placé arbitrairement des centaines de manifestant·e·s en détention. Des dizaines d’entre eux ont reçu des gifles et des coups de pied alors qu’ils et elles étaient déjà maîtrisés, et certaines personnes détenues ont été menacées de viol, de violence et de mort.

Des journalistes qui couvraient les manifestations et d’autres sujets d’intérêt public ont été pris pour cible. Plus de 160 cas d’intimidation et d’attaques avaient été enregistrés à la fin du premier semestre.

Liberté d’association

La Commission européenne a indiqué que de hauts fonctionnaires et des journaux à scandale progouvernementaux multipliaient les attaques verbales et les campagnes de diffamation à l’encontre d’organisations de la société civile et de militant·e·s qui défendaient l’état de droit. Des données personnelles ont notamment été divulguées.

En février, la police serbe a fait une descente dans les bureaux de quatre ONG pour enquêter sur des allégations d’« abus de fonds versés par l’USAID » (l’Agence des États-Unis pour le développement international), en invoquant les déclarations de hauts représentants du gouvernement des États-Unis quant au gel du financement de l’USAID.

En juin, des rapporteurs·euses spéciaux des Nations unies ont publiquement exprimé leurs craintes face à ce qui semblait être une « campagne systématique » (articles publiés de façon concertée par des médias progouvernementaux, surveillance et poursuites judiciaires) destinée à discréditer des défenseur·e·s des droits humains, des observatrices et observateurs électoraux et des journalistes.

Surveillance illégale

Les autorités ont poursuivi leur usage illégal de logiciels espions et d’autres outils d’investigation numérique invasifs à l’encontre de militant·e·s et de journalistes. En janvier, le procureur chargé des crimes de haute technologie a officiellement enregistré une plainte déposée par une association de 10 organisations de la société civile contre la police et les autorités de renseignement. En février, deux journalistes du Réseau de journalisme d’investigation des Balkans ont été pris pour cible à l’aide du logiciel espion Pegasus de NSO Group. Le même mois, l’entreprise de criminalistique numérique Cellebrite a annoncé suspendre l’usage de son équipement par certains de ses clients en Serbie, en raison d’allégations d’utilisation abusive.

Discrimination

Le Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme a exprimé ses craintes quant à la montée des discours de haine envers les femmes, les Roms et d’autres communautés, ainsi qu’envers les personnes LGBTI et les journalistes.

Femmes et filles

En septembre, le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) – organe rattaché au Conseil de l’Europe et composé d’expert·e·s indépendants – a fait état d’une discrimination omniprésente et continue à l’encontre des femmes et des filles en matière d’accouchement, de maternité et de soins à apporter aux enfants. La violence et les meurtres fondés sur le genre perduraient eux aussi, ainsi que les « violences obstétriques, la violence numérique et les insultes publiques et les propos dévalorisants qui ciblent les femmes », a déclaré le GREVIO.

Roms

Les autorités ont poursuivi la mise en œuvre de la Loi relative à la carte sociale, qui a instauré une prise de décision algorithmique pour sélectionner les bénéficiaires d’une aide sociale en espèces. Au cours des trois ans écoulés depuis le lancement de ce système en mars 2022, 60 000 personnes ont perdu cette aide, dont une grande partie de Roms. Le taux de pauvreté restait très élevé chez les Roms, qui étaient souvent victimes d’exclusion et avaient peu accès aux soins de santé, à l’éducation, à l’emploi et à d’autres services essentiels.

Personnes en situation de handicap

À la suite d’une visite en Serbie en juin, le Sous-comité pour la prévention de la torture [ONU] a demandé à l’État d’adopter plus de mesures pour protéger les personnes en situation de handicap des mauvais traitements dans les institutions publiques.

Droit à un environnement sain

En novembre, la Commission européenne a formulé plusieurs recommandations à l’attention de la Serbie, afin qu’elle améliore ses politiques et sa législation en matière d’environnement. Ces recommandations avaient notamment trait au changement climatique, à la gestion des déchets, à la qualité de l’eau, à la protection de la nature, à la pollution industrielle et à la participation de la population aux décisions d’ordre environnemental.

Le gouvernement a soumis sa troisième contribution déterminée au niveau national (CDN), qui engageait la Serbie à réduire de 40,1 % ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2035, en comparaison avec les niveaux de 1990. Le document indiquait que le pays avait subi au moins 10,45 milliards d’euros de pertes et préjudices en raison d’événements météorologiques et climatiques extrêmes entre 2000 et 2024.

Droit à la vérité, à la justice et à des réparations

À la fin de l’année, le Haut Conseil de la magistrature n’avait toujours pas nommé de procureur général chargé des crimes de guerre. Le gouvernement a empêché les institutions judiciaires de coopérer efficacement avec les autres pays des Balkans et n’a pas tenu sa promesse de promouvoir la reddition de comptes pour les crimes de guerre commis il y a des années dans la région.

Transferts d’armes irresponsables

Pendant la première moitié de l’année, la Serbie a exporté des munitions vers Israël pour une valeur dépassant les 55 millions d’euros, en violation de ses obligations au titre du Traité sur le commerce des armes et du droit international humanitaire. L’État a rejeté les demandes qui lui ont été faites, au nom de la liberté d’information, de révéler le détail des transferts entre les deux pays.