Roumanie

Les Roms, y compris ceux et celles qui se sont réfugiés en Roumanie après avoir fui le conflit en Ukraine, ont continué de faire l’objet de ségrégation et de discrimination dans l’accès aux services essentiels. De nombreuses manifestations se sont déroulées pacifiquement, sans que la police ait recours à une force excessive. Le gouvernement a adopté un nouveau plan de prévention des mauvais traitements pour les personnes présentant une déficience intellectuelle ou des troubles psychosociaux. Les signalements de violence domestique ont continué d’augmenter.

CONTEXTE

En décembre, la Cour constitutionnelle a annulé le premier tour de l’élection présidentielle, qui s’était tenu en novembre, pour cause d’irrégularités et de violation de la loi électorale. Une nouvelle élection présidentielle a été programmée pour mai 2025.

DISCRIMINATION

Roms

Dans un rapport sur les droits humains publié en avril, le Département d’État des États-Unis a dénoncé le racisme envers les Roms qui sévissait dans la région, y compris en Roumanie, où les Roms continuaient de faire l’objet de discrimination et de ségrégation en matière d’éducation et de logement, et affirmaient toujours subir du harcèlement et des violences de la part de la police.

En juin, l’ONG Centre européen pour les droits des Roms a signalé que les Roms réfugiés d’Ukraine étaient victimes de discrimination dans l’accès aux services essentiels, dont le logement, l’éducation et les soins de santé. L’organisation, qui s’est intéressée au vécu des réfugié·e·s roms en Roumanie et dans quatre autres pays d’accueil d’Europe de l’Est, a constaté que ces problèmes étaient exacerbés par un contexte de discrimination et d’inégalité pour les Roms en général, ainsi que par des difficultés comme l’absence de papiers d’identité et la barrière de la langue.

Le Centre de ressources juridiques, une autre ONG, a exprimé des inquiétudes quant aux faibles progrès réalisés pour mettre fin à la ségrégation des enfants roms dans les écoles, en raison de l’inadéquation du cadre réglementaire et d’un manque de volonté et d’efforts de la part des institutions.

Personnes juives

En avril, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a estimé que la Roumanie avait fait preuve de discrimination envers un homme et une femme juifs ayant survécu à la Shoah, et qu’elle avait violé leurs droits. La Cour a jugé qu’en manquant d’informer les plaignant·e·s et le grand public des recours extraordinaires ayant conduit à l’acquittement de deux anciens hauts gradés de l’armée, précédemment déclarés coupables pour des crimes liés à la Shoah, et en leur refusant l’accès aux procédures et aux dossiers, la Roumanie avait causé aux plaignant·e·s « des souffrances émotionnelles » et bafoué leurs droits à la vie et à l’intégrité psychologique.

Personnes LGBTI

Une proposition de loi d’initiative citoyenne visant à modifier dans la Constitution la définition de la famille, fondée sur l’union entre « époux », pour la remplacer par une définition impliquant le mariage entre « un homme et une femme », était encore en cours d’examen. Les personnes à l’origine de cette proposition ont argué qu’elle était destinée à « protéger la famille ». Plusieurs ONG ont dénoncé le caractère stigmatisant et discriminatoire de cette initiative. Le mariage et le partenariat civil entre personnes du même sexe n’étaient toujours pas reconnus à la fin de l’année.

LIBERTÉ D'EXPRESSION ET DE RÉUNION

En février, la CEDH a estimé que la liberté d’expression d’un juge avait été violée lorsque le Conseil supérieur de la magistrature avait prononcé une sanction disciplinaire à son encontre parce qu’il avait publié des commentaires sur Facebook à propos de la « reprise du contrôle politique des institutions » en 2019.

Des manifestations pacifiques ont eu lieu à travers le pays sur des sujets allant des politiques environnementales aux droits des femmes, en passant par la solidarité avec le peuple palestinien à Gaza. Il n’y a eu aucun signalement de recours excessif à la force par la police.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

En mai, le gouvernement a adopté un plan d’action national sur cinq ans pour la prévention des mauvais traitements dans les institutions médicales et sociales. Réclamé par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe, ce plan a été élaboré après que la CEDH a condamné la Roumanie dans 17 affaires concernant des violations des droits de personnes présentant des troubles du développement intellectuel ou un handicap psychosocial, qui avaient été privées de liberté et détenues dans des institutions.

VIOLENCES FONDÉES SUR LE GENRE

Les organes chargés de l’application des lois ont continué d’enregistrer une augmentation du nombre de cas de violence domestique signalés par rapport aux années précédentes. Plusieurs ONG ont dénoncé le caractère inadéquat des mécanismes juridiques et des procédures judiciaires, notamment leur coût prohibitif et l’inefficacité des tribunaux. Ces dispositifs ne protégeaient pas les victimes (majoritairement des femmes) face aux violences, qui ont atteint un niveau alarmant.

DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS

Plusieurs ONG ont rapporté que l’accès à un avortement sécurisé était entravé par un manque d’information et une baisse du nombre d’hôpitaux et de médecins proposant ces services. Ces interventions n’étaient souvent accessibles que dans des cliniques privées onéreuses, et les médecins et hôpitaux publics invoquaient de plus en plus fréquemment des raisons religieuses ou morales pour refuser de pratiquer des avortements.

DROIT À UN ENVIRONNEMENT SAIN

Selon son Plan national intégré relatif à l’énergie et au changement climatique, la Roumanie comptait abandonner progressivement la production de charbon d’ici 2030 et atteindre zéro émission nette à l’horizon 2045. Cependant, des ONG ont déploré des lacunes dans le cadre juridique de ce plan, ainsi que l’absence de cibles, de mesures et de budgets spécifiques pour développer les énergies renouvelables.

Greenpeace a lancé une action en justice pour interrompre un grand projet d’extraction de gaz en mer Noire, soutenant que sa mise en œuvre polluerait considérablement l’environnement.