République Dominicaine

La discrimination était omniprésente et le recours au profilage racial courant. Les défenseur·e·s des droits humains ont cette année encore subi un harcèlement important. Les autorités auraient recouru de façon excessive à la force dans le cadre d’opérations visant des migrant·e·s et des personnes demandeuses d’asile. Les femmes et les filles étaient exposées à de graves violations de leurs droits, dont des violences liées au genre et de la discrimination.

CONTEXTE

Le président sortant, Luis Abinader, a été réélu en mai.

DISCRIMINATION

La discrimination raciale demeurait structurelle et généralisée, touchant particulièrement les personnes dominicaines d’origine haïtienne et les demandeurs et demandeuses d’asile haïtiens en quête de protection. Elle avait des conséquences directes sur leurs droits en matière de santé et d’éducation. Le profilage racial était monnaie courante dans le cadre des opérations des services de l’immigration.

Le président ne s’est pas engagé à promouvoir ou à élaborer une législation exhaustive contre la discrimination. Par ailleurs, aucune réforme n’a été mise en place en vue d’améliorer les enquêtes sur les signalements de torture ou d’autres mauvais traitements, malgré les éléments prouvant que les groupes victimes de discrimination étaient plus susceptibles de subir de tels sévices.

Défenseur·e·s des droits humains

Les défenseur·e·s des droits humains étaient la cible d’actes de harcèlement et de menaces. Celles et ceux qui travaillaient sur le racisme, le genre ou les droits des personnes LGBTI étaient particulièrement visés. Des militant·e·s et des avocat·e·s ont signalé avoir reçu des menaces de mort et être harcelés sur les réseaux sociaux.

Des groupes opposés aux droits fondamentaux ont harcelé et menacé des personnes et des organisations luttant pour les droits humains, qui n’ont pas été protégées par les autorités.

DÉCHÉANCE ARBITRAIRE DE LA NATIONALITÉ

Onze ans après l’arrêt de la Cour constitutionnelle ayant privé rétroactivement de leur nationalité des milliers de Dominicaines et Dominicains d’origine haïtienne, le gouvernement n’avait toujours pas pris de mesures suffisantes pour limiter et réparer les violations des droits humains qui en découlaient, malgré une décision de la Cour interaméricaine des droits de l’homme lui enjoignant de le faire.

En septembre, les membres du mouvement Reconoci.do ont manifesté pour dénoncer le racisme et les obstacles institutionnels auxquels étaient confrontés des milliers de Dominicain·e·s d’origine haïtienne, et pour appeler à leur redonner la nationalité.

DROITS DES PERSONNES RÉFUGIÉES OU MIGRANTES

Des organisations de la société civile et des victimes ont signalé que la violence et le recours excessif à la force étaient monnaie courante dans le cadre des opérations des services de l’immigration. D’après certaines sources, des agents en civil ont mené des opérations sans mandat, parfois de nuit, au cours desquelles ils ont eu recours à la violence et ont volé des objets personnels.

Les personnes en quête d’une protection internationale rencontraient des difficultés pour demander l’asile. L’État n’informait pas les nouveaux arrivant·e·s de la procédure à suivre pour les demandes d’asile, et les demandes de visas ou de renouvellement de permis de séjour étaient entravées par de nombreux obstacles. Les renouvellements de titres de séjour ont repris en avril.

En octobre, le président a annoncé un plan visant à expulser jusqu’à 10 000 Haïtiennes et Haïtiens par semaine, ce qui risquait d’entraîner des violations du droit international. Selon l’Organisation internationale pour les migrations, au cours de l’année, la République dominicaine a expulsé 193 508 personnes vers Haïti, en dépit de la crise et de la violence qui sévissaient dans ce pays.

DISCRIMINATION ET VIOLENCES SEXUELLES OU FONDÉES SUR LE GENRE

L’avortement était toujours interdit. En juillet, le processus d’approbation d’un nouveau code pénal, qui aurait maintenu l’interdiction totale de l’avortement et compromis davantage l’autonomie reproductive des femmes ainsi que les droits des personnes LGBTI, n’a pas abouti.

Le féminicide et les crimes de haine n’étaient toujours pas considérés comme des infractions pénales spécifiques. Selon les chiffres officiels, 94 femmes ont été tuées entre janvier et septembre.

Les médias ont fait état de violences sexuelles et fondées sur le genre commises lors d’opérations des services de l’immigration. Par exemple, selon des informations publiées en avril, un membre de l’armée aurait agressé sexuellement une jeune haïtienne de 14 ans lors de l’une de ces opérations. Des personnes enceintes, en particulier des demandeuses d’asile haïtiennes et des Dominicaines d’origine haïtienne, ont cette année encore été expulsées du pays. En raison du rejet social dont elles étaient victimes et de la crainte d’être placées en détention ou expulsées, ces personnes renonçaient souvent à consulter un médecin, ce qui les exposait à de graves risques pour leur santé et leur vie.