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© Amnesty International

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République dominicaine

Les droits humains en République dominicaine en 2020

Les forces de l’ordre ont procédé à quelque 85 000 arrestations entre le 20 mars et le 30 juin, pour non-respect présumé du couvre-feu nocturne. L’avortement restait interdit en toutes circonstances. Les autorités n’ont pas adopté la législation complète de lutte contre la discrimination que la société civile réclamait depuis des années. 

DÉTENTION ARBITRAIRE

En mars, les autorités ont déclaré l’état d’urgence et imposé un couvre-feu pour tenter de contenir la propagation de l’épidémie de COVID-19. Selon les chiffres publiés quotidiennement sur Twitter par la police nationale, les forces de l’ordre ont procédé à environ 85 000 arrestations entre le 20 mars et le 30 juin, pour non-respect présumé du couvre-feu nocturne. Les autorités n’ont pas donné suite aux demandes d’informations sur les conditions de détention des personnes arrêtées, notamment si elles pouvaient se tenir physiquement à distance les unes des autres, avaient accès à un avocat ou bénéficiaient d’autres garanties d’une procédure régulière. 

Des vidéos donnaient à penser que la police recourait d’office à la garde à vue, alors que cette mesure ne devrait intervenir qu’en dernier ressort, pour faire appliquer le confinement et qu’elle arrêtait et emmenait régulièrement des groupes de personnes à l’arrière de fourgons sans prendre aucune disposition visant à éviter la transmission du coronavirus, telles que la distanciation physique ou le port du masque notamment. 

Sur ces vidéos, on pouvait aussi voir les forces de l’ordre arrêter des personnes sorties chercher de la nourriture ou d’autres produits de première nécessité ou leur barrant la route, alors que de précédentes situations d’urgence de santé publique avaient montré que les méthodes coercitives, et notamment la répression pénale, pouvaient être contre-productives et avoir un effet disproportionné sur les groupes marginalisés. 

Les autorités ont souvent usé de tactiques visant à humilier des personnes qui n’auraient pas respecté le couvre-feu, comme des exercices forcés en groupe, et fait usage d’une force excessive lors des arrestations, une tendance déjà observée les années précédentes dans des rapports sur la détention arbitraire de travailleuses du sexe et de jeunes. 

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX FILLES 

Pendant les premières semaines du couvre- feu, les médias ont fait état d’une baisse significative des signalements de violences liées au genre, faisant craindre que ces violences ne soient subies en silence par les femmes, dans un pays qui affichait l’un des taux de féminicides les plus élevés au monde, selon l’Observatoire de l’égalité des genres en Amérique latine et dans les Caraïbes [ONU]. Entre janvier et décembre, 130 femmes ont été tuées ; il s’agissait de féminicides dans 66 cas d’après les premières statistiques publiées par le bureau du procureur général. 

DROITS DES FEMMES 

Les femmes victimes de formes multiples et croisées de discrimination, comme les femmes transgenres et les femmes cisgenres à faible revenu, faisaient toujours l’objet de discriminations dans l’accès à un emploi officiel. La vente de services sexuels demeurait pour beaucoup d’entre elles la principale source de revenus. 

L’instauration du couvre-feu en mars a empêché de nombreuses travailleuses du sexe transgenres d’exercer leur activité. Elles se sont ainsi souvent retrouvées en difficulté pour payer leur loyer et sans accès à des prestations essentielles de protection sociale, notamment différents services de santé, d’après l’ONG Transsa. Si les autorités ont mis en place des programmes d’aide financière pour les travailleuses et les travailleurs, les personnes travaillant dans l’industrie du sexe se sont heurtées à des obstacles pour en bénéficier, selon Transsa qui, en collaborant avec d’autres ONG, a finalement obtenu que certaines femmes transgenres y aient droit. 

Par ailleurs, les autorités n’ont pas mis en œuvre de protocole national d’enquête sur les actes de torture, en dépit des éléments que leur avait communiqués Amnesty International en 2019 et qui attestaient des viols, des coups et des humiliations régulièrement infligés à des travailleuses du sexe par la police, des actes pouvant s’apparenter à de la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements. 

DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS

Le pays n’a pas dépénalisé l’avortement, y compris lorsque la grossesse présentait un risque pour la vie de la femme ou de la jeune fille enceinte, qu’elle résultait d’un viol ou d’un inceste, ou en cas de malformation du fœtus. 

En février, la Commission interaméricaine des droits de l’homme s’est déclarée compétente pour connaître de l’affaire d’« Esperancita », une jeune fille de 16 ans décédée en 2012 après avoir été privée, parce qu’elle était enceinte, d’un traitement contre la leucémie qui aurait pu lui sauver la vie. 

DÉCHÉANCE ARBITRAIRE DE LA NATIONALITÉ

Des milliers de personnes nées de parents étrangers ne pouvaient toujours pas obtenir de papiers d’identité dominicains, demeurant ainsi apatrides et menacées d’expulsion. À la naissance, ces personnes avaient été inscrites au registre d’état civil dominicain, mais leur nationalité dominicaine n’était plus reconnue à la suite de plusieurs décisions, la plus récente datant de 2013 et rendant des dizaines de milliers de personnes apatrides. 

Pendant la dernière semaine de son mandat, l’ancien président Danilo Medina a ordonné la naturalisation de 750 Dominicaines et Dominicains d’origine haïtienne qui avaient été privés de leur nationalité, un geste symbolique qui n’a cependant pas suffi à résoudre la crise de l’apatridie que connaissait le pays de longue date. 

En août, des organisations de la société civile ont appelé le président Luis Abinader à dialoguer avec les Dominicains d’origine haïtienne et les organisations qui les accompagnaient pour éliminer les conditions rendant possible l’apatridie, ainsi que les obstacles qui découlaient de cette situation et empêchaient ces personnes de jouir de leurs droits, notamment en matière de soins et d’éducation. Le président n’avait pas publiquement répondu à la fin de l’année. 

DISCRIMINATION 

Alors qu’elles avaient accepté les recommandations formulées par le Conseil des droits de l’homme [ONU], les autorités n’ont pas adopté la législation complète de lutte contre la discrimination que des organisations de la société civile réclamaient depuis des années.