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© Jorge Adorno/Reuters

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Paraguay

LES DROITS HUMAINS AU PARAGUAY EN 2019

Le 2 décembre, Le Président a retiré du Congrès un projet de loi visant à ratifier l’Accord d’Escazú, relatif aux questions environnementales.

Des lesbiennes, gays, personnes bisexuelles, transgenres ou intersexes (LGBTI) ont encore été victimes de discrimination et de violences.

Malgré quelques progrès en matière d'accès à la justice, à la vérité et aux réparations, les peuples indigènes continuaient d'être victimes d'expulsions et de déplacements forcés.

Les défenseures et défenseurs des droits humains étaient toujours criminalisés.

L’indépendance du système judiciaire restait une préoccupation.

DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES

Le 3 mars, environ 50 personnes, y compris des personnes armées, ont pénétré dans les terres ancestrales de la communauté ysati dite « 3 de Julio » dans le district d’Itakyry, brûlant leurs récoltes et six de leurs maisons contenant tous leurs biens. Cinquante-cinq personnes, dont 38 enfants, ont été déplacées et forcées de se réfugier dans une communauté voisine dans des conditions précaires. Le parquet a ouvert une enquête sur ces attaques qui était toujours en cours à la fin de l’année.

Le 27 juin, les autorités ont livré 140 logements et versé la première partie d'un fonds de développement à la communauté Sawhoyamaxa, en application d’un arrêt de 2006 de la Cour interaméricaine des droits de l'homme. Le 10 décembre, après approbation du Congrès, le Président a promulgué la loi 6.465/19 pour exproprier un terrain nécessaire à la construction d'une route qui permettrait à la communauté indigène Yakye Axa d'accéder à ses terres, conformément à un arrêt de la Cour interaméricaine des droits de l'homme de 2005.

En juillet 2019, l'Institut indigène paraguayen a déposé une plainte auprès du parquet à propos d’un agent fiscal de l'unité criminelle n°3 d’Hernandarias qui aurait utilisé de manière abusive le système de justice pénale au détriment des communautés indigènes Ava Guaraní du district d'Itakyry dans le cadre d’un différend avec des particuliers sur des titres de propriété foncière. Le parquet n'avait pas encore nommé de procureur pour enquêter sur cette plainte à la fin de l'année.

DROITS DES LESBIENNES, GAYS, PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXES (LGBTI)

Le 27 septembre, le maire de Hernandarias a adopté la résolution 3076/19 qui interdisait une marche à l’initiative de Diversxs Alto Paraná, un collectif LGBTI, au motif qu’il la considérait contraire à la « morale publique ». Il a également confirmé la résolution 036/19, qui déclarait Hernandarias comme « ville pro-vie et pro-famille ».

Malgré cette interdiction, Diversxs a décidé de maintenir la marche. Des membres du collectif ont été agressé.e.s verbalement et physiquement par des groupes anti-droits et la police nationale n'est pas intervenue pour les protéger ou arrêter les agresseurs. Certains membres de Diversxs ont porté plainte suite à ces incidents.

Le 14 octobre, Amnesty International et Diversxs, avec le soutien des organisations REPADIS et It Gets Better Paraguay, ont déposé un recours d’inconstitutionnalité contre ces deux résolutions au motif qu’elles bafouent les droits aux libertés d’expression, de réunion et de manifestation pacifique et l’égalité entre les personnes, entre autres.

INDÉPENDANCE DU POUVOIR JUDICIAIRE

Le 13 août, le Jury de jugement des magistrats a décidé de sanctionner le juge Emiliano Rolón. Cette décision faisait suite à une plainte déposée par le procureur général, responsable du ministère public, en octobre 2018, contre lui et le juge Arnaldo Martínez, qui les accusait d’avoir manqué à leurs obligations. Le 30 mai, le juge Arnaldo Martínez a démissionné de ses fonctions en déclarant que cette procédure était inconstitutionnelle et portait atteinte à l'indépendance du pouvoir judiciaire.

En juillet 2018, les deux juges avaient décidé d’acquitter les 11 paysans (campesinos) qui avaient été condamnés dans l'affaire Curuguaty et ils s’étaient opposés à l’ouverture d'un nouveau procès, après avoir constaté de graves violations des procédures légales dans l’enquête du parquet. En outre, le parquet n'avait enquêté que sur la mort des six policiers, excluant de l’enquête la mort des 11 paysans, qui restait impunie à la fin de l'année.

En septembre 2019, Amnesty International a souligné la nécessité de traiter avec toute la diligence requise, de manière indépendante et impartiale, les cas de harcèlement sexuel signalés au Paraguay. Cela faisait suite à une action intentée par María Belén Whittingslow Castañé contre son professeur, membre du Jury de jugement des magistrats, qui avait été rejetée sans analyse détaillée des preuves qu'elle avait fournies décrivant les actes de harcèlement. Ses accusations ont été rejetées au motif qu’elles se référaient à des actes qualifiés de « courtoisie et de galanterie » et la parole de l'accusé a été acceptée comme preuve sans analyse des messages ou de l'évident déséquilibre de pouvoir dans les relations entre María Belén et son professeur.

DROITS EN MATIÈRE DE LOGEMENT ET EXPULSIONS FORCÉES

Le 19 septembre, le parquet et le ministère de l'Intérieur ont abrogé le plan d'action conjointe pour traiter les cas de délits d’occupation d’immeubles. L'alternative proposée visait cependant à ce que les expulsions soient effectuées plus rapidement et sans respecter les normes internationales relatives aux droits humains.

Le 27 août, la communauté indigène tekoha sauce a été informée d'une procédure d'expulsion de ses membres, dont les dirigeants Cristóbal Martínez et Amada Martínez à l’initiative de la compagnie hydroélectrique Itaipu Binacional (Paraguay-Brésil). La compagnie a affirmé que la communauté s'était installée illégalement sur sa propriété.

Les autorités n'avaient pas encore répondu à la demande de restitution du territoire à la communauté, qui avait été déplacée dans les années 1970 lors de la construction de la centrale hydroélectrique d'Itaipú. Cependant, un projet de loi a été proposé par la Commission des peuples indigènes du Sénat pour convenir, dans la réserve de Limoy, d’une zone protégée qui pourrait être utilisée comme territoire indigène pour la conservation, où la communauté pourrait chasser et pêcher de manière traditionnelle.

DÉFENSEURES ET DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS

Le 12 juillet, les dernières poursuites judiciaires en date engagées contre Andrés Brizuela, défenseur des droits liés à la terre de la communauté paysanne Guahory, ont été abandonnées à la suite d’une transaction judiciaire. Il avait été accusé d’être entré par effraction dans la maison d'une personne qui avait revendiqué la propriété de terres communautaires.

Le 28 août, le tribunal a acquitté un militant des droits humains, Ernesto Ojeda, accusé de « coercition, coercition aggravée, privation de liberté et résistance » dans la ville de Fernando de la Mora. Les accusations étaient liées à des événements survenus en septembre 2017, alors qu’Ernesto avait 17 ans et était coordinateur de la Fédération nationale des étudiants. Cette procédure constituait une réponse disproportionnée du système de justice pénale, qui criminalisait l’action militante en faveur des droits humains.

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