À Gaza, des groupes armés palestiniens ont détenu et maltraité des otages jusqu’à leur libération, après le cessez-le-feu d’octobre, et ont mis en danger des civil·e·s palestiniens en plaçant des objectifs militaires dans des zones densément peuplées ou à proximité. Les autorités palestiniennes n’ont pas mené d’enquêtes indépendantes sur les graves violations du droit international qui auraient été commises, dont de possibles crimes de guerre et crimes contre l’humanité, ni sur les atteintes aux droits humains des Palestinien·ne·s. Des Palestiniens armés ont tué des civil·e·s israéliens, dont des colons vivant illégalement en Cisjordanie occupée. Les violences et les actes illégaux entre Palestinien·ne·s se sont multipliés à Gaza, favorisés par le génocide israélien. Les forces palestiniennes dirigées par le Hamas ont exécuté des civils qu’elles accusaient de collaborer avec Israël et puni sommairement d’autres personnes accusées d’infractions, notamment de pillage. Des actes de torture et d’autres mauvais traitements ont été signalés dans des prisons et des centres de détention palestiniens en Cisjordanie.

Contexte

Les autorités palestiniennes parallèles – le Fatah en Cisjordanie et le Hamas dans la bande de Gaza – ont continué à gérer quelques secteurs restreints des affaires publiques, en dépit de l’assassinat par Israël de la plupart des hauts dirigeants du Hamas et de l’exil des survivants. Les autorités palestiniennes n’ont pas été en mesure de verser l’intégralité des salaires des fonctionnaires, Israël ayant détourné arbitrairement les recettes fiscales palestiniennes, ce qui a déclenché des grèves des enseignant·e·s et a aggravé la pauvreté. Deux ans de guerre et de génocide orchestrés par Israël et 18 ans de siège ont laissé l’économie de Gaza exsangue – une contraction de 86 % par rapport à 2022 a été enregistrée, selon ONU commerce et développement. Les dernières élections législatives en Palestine remontaient à 2006.

Au moins quatre nouveaux groupes armés palestiniens se sont formés dans le nord et le sud de la bande de Gaza, avec le soutien d’Israël.

Le « plan de paix » du président des États-Unis, Donald Trump, a été signé en Égypte le 13 octobre par les dirigeants des États-Unis, de la Turquie, de l’Égypte et du Qatar. Le 17 novembre, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté une résolution en faveur de la « paix », portée par les États-Unis, qui ne contenait aucune disposition visant à faire respecter les droits humains des Palestinien·ne·s ni à amener les responsables présumés de crimes de droit international à rendre des comptes. Le nombre d’États membres des Nations unies reconnaissant l’État de Palestine s’élevait à 157 à la fin de l’année.

Violations du droit international humanitaire

Conflit armé à Gaza

Des groupes armés ont procédé depuis Gaza à des tirs aveugles de roquettes et d’obus, qui n’ont fait aucun mort ni blessé au sein de la population civile israélienne. Jusqu’à l’accord de cessez-le-feu d’octobre, ils ont continué à détenir et maltraiter des otages.

Des groupes armés palestiniens ont mis en danger des civil·e·s palestiniens en plaçant des objectifs militaires dans des zones densément peuplées ou à proximité.

Homicides illégaux

Cisjordanie

Des individus ou groupes armés palestiniens ont tué 12 civil·e·s israéliens, dont sept colons vivant illégalement en Cisjordanie occupée, selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires [ONU]. Les dirigeants du Hamas ont salué et justifié ces attaques.

Gaza

Dans un contexte de multiplication des violences et des actes illégaux entre Palestinien·ne·s, qui s’expliquait par le fait qu’Israël imposait des conditions de vie entraînant la destruction du tissu social, les forces palestiniennes dirigées par le Hamas ont déclaré avoir exécuté au moins 39 civils qu’elles accusaient de collaborer avec Israël et puni sommairement de nombreuses autres personnes qui auraient commis des pillages ou d’autres infractions.

Le 11 juin, par exemple, selon les chaînes d’information du Hamas et des témoins indépendants ayant filmé la scène, des hommes armés appartenant à Sahim (une unité militarisée créée par le Hamas) ont enlevé, torturé et tué 12 Palestiniens qu’ils accusaient de travailler avec la Fondation humanitaire de Gaza, gérée par les États-Unis et Israël. Le 13 octobre, des membres armés des Brigades Ezzedine al Qassam, branche armée du Hamas, ont annoncé avoir exécuté de manière extrajudiciaire, à Gaza, huit hommes de la famille Dughmush qu’ils accusaient de « collaborer avec Israël ».

En décembre, à Rafah (sud de la bande de Gaza), des groupes armés soutenus par Israël ont tué sommairement deux hommes qu’ils accusaient d’être membres du Hamas.

Liberté d’expression et de réunion

Cisjordanie

La Commission indépendante des droits humains (ICHR), institution nationale palestinienne de protection des droits fondamentaux, a reçu au moins 378 plaintes contre les services de sécurité palestiniens pour détention arbitraire. Le 19 novembre, le président, Mahmoud Abbas, a pris un décret-loi déclarant que la fidélité à l’Organisation de libération de la Palestine et à ses obligations internationales était un prérequis pour se présenter aux élections locales.

Selon le Centre palestinien pour le développement et la liberté des médias (MADA), 14 journalistes ont été détenus par la police palestinienne pendant des périodes allant de deux heures à deux semaines, durant lesquelles ils ont été interrogés au sujet de leur travail.

Gaza

Les forces dirigées par le Hamas ont frappé et détenu brièvement des dizaines de manifestant·e·s lors de rassemblements pacifiques à Beit Lahia, ville du nord de la bande de Gaza, en mars et avril.

Torture et autres mauvais traitements

L’ICHR a reçu 61 plaintes pour des actes de torture ou d’autres mauvais traitements présumément commis dans des prisons et des centres de détention palestiniens en Cisjordanie, la plupart du temps au cours d’interrogatoires. En raison de la destruction des systèmes de justice et d’application des lois à Gaza, l’ICHR n’a pas pu recueillir de plaintes pour les détentions arbitraires ni pour les actes de torture ou autres mauvais traitements présumément infligés à des Palestinien·ne·s par les autorités palestiniennes sur ce territoire.

Droit à la vérité, à la justice et à des réparations

Les autorités palestiniennes n’ont pas mené d’enquêtes indépendantes sur les graves violations du droit international qui auraient été commises, dont de possibles crimes de guerre et crimes contre l’humanité, ni sur les atteintes aux droits humains des Palestinien·ne·s.

Les autorités palestiniennes ont coopéré avec la Commission chargée d’enquêter dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et en Israël [ONU].

Droits des femmes et des filles

Selon ONU Femmes, à Gaza, une famille sur sept avait une femme à sa tête, les hommes étant morts ou incarcérés. Comme les femmes se heurtaient à des obstacles disproportionnés les empêchant d’accéder à l’aide humanitaire, le fait qu’un nombre croissant de foyers soient dirigés par des femmes faisait que des dizaines de milliers de ménages se trouvaient périodiquement sans nourriture, d’après la Commission des femmes pour les réfugiés, organisation de plaidoyer basée aux États-Unis. Selon le Cadre intégré de classification de la sécurité alimentaire, les femmes et les filles attendaient plus longtemps que les hommes et les garçons aux points de distribution d’eau et d’aide, où elles étaient confrontées à un harcèlement de genre, outre l’insécurité à laquelle personne n’échappait. Oxfam a constaté que les programmes des autorités palestiniennes destinés à améliorer la participation des femmes à la prise de décision étaient freinés par le manque de volonté politique.

Disparitions forcées

En plus des 49 otages libérés entre janvier et octobre, deux Israéliens, Avera Mengistu et Hisham al Sayed, ont été libérés dans le cadre d’un échange le 22 février ; ils avaient été soumis à une disparition forcée à Gaza en 2014 et 2015, respectivement.