Palestine (État de)

Des groupes armés palestiniens ont procédé à des centaines de tirs aveugles de roquettes et d’obus de mortier sur Israël, notamment depuis des zones non militaires de Gaza, mettant en péril des civil·e·s. Des individus armés ou des membres de groupes armés palestiniens ont tué des civil·e·s israéliens, dont des otages à Gaza et des colons vivant illégalement en Cisjordanie occupée. Des journalistes et des personnes critiques à l’égard des autorités palestiniennes en Cisjordanie ont été arrêtés et détenus arbitrairement. À Gaza, des détracteurs des autorités ont été agressés physiquement. Des Palestinien·ne·s détenus en Cisjordanie et des otages israéliens libérés ont dénoncé des actes de torture et d’autres mauvais traitements. Les autorités palestiniennes ne protégeaient pas les femmes et les filles des violences fondées sur le genre ni de la discrimination.

CONTEXTE

ion de joindre leurs forces pour reconstruire Gaza, une fois la campagne de dévastation et le génocide israéliens terminés. Les dernières élections législatives en Palestine remontaient à 2006.

Le Premier ministre Mohammed Shtayyeh a démissionné en février, lorsque son gouvernement a subi des pressions de la part des États-Unis l’incitant à se saisir de la gouvernance de Gaza. Le président, Mahmoud Abbas, a nommé un nouveau Premier ministre, Mohammad Mustafa. Les autorités israéliennes ont revendiqué l’homicide de quatre dirigeants du Hamas à Gaza et étaient considérées par beaucoup comme responsables de l’assassinat de deux autres hommes politiques de premier plan du Hamas au Liban et en Iran. Parmi les dirigeants du Hamas ayant survécu, Khalil al Hayya a mené des négociations au Caire (Égypte) en vue d’un cessez-le-feu à compter d’octobre.

VIOLATIONS DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE

Conflit armé à Gaza

Des groupes armés palestiniens ont procédé à des centaines de tirs aveugles de roquettes et d’obus de mortier sur Israël, sans faire aucune victime, selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires [ONU]. Ils ont lancé des roquettes sans discrimination depuis des zones civiles de Gaza, ou à proximité, et posté leurs combattants dans des lieux civils, y compris des centres d’accueil pour personnes déplacées, mettant en danger des civil·e·s palestiniens.

Les dirigeants du Hamas ont continué de justifier la violence à l’égard des civil·e·s sur le territoire israélien. Abou Obaïda, porte-parole des brigades Ezzedine al Qassam, branche armée du Hamas, a formulé à plusieurs reprises des menaces à l’encontre des otages civils détenus par le Hamas à Gaza. Des groupes armés palestiniens ont publié une vingtaine de vidéos, de photographies et de messages donnant à voir la souffrance des otages et des autres personnes retenues en captivité. Le 1er septembre, l’armée israélienne a annoncé avoir retrouvé les corps de six Israélien·ne·s (cinq civil·e·s et un militaire) qui avaient été abattus à bout portant peu de temps auparavant. Les déclarations publiées par Abou Obaïda laissaient penser que ces personnes avaient été tuées pour empêcher leur sauvetage.

Attaques contre des civil·e·s israéliens

Selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires, des individus ou groupes armés palestiniens ont tué 19 civil·e·s israéliens, dont sept colons qui vivaient illégalement en Cisjordanie occupée. Le 11 août, des combattants des brigades Al Qassam ont tué un civil israélien et en ont blessé un autre près de Mehola, une colonie israélienne illégale située dans le nord de la vallée du Jourdain.

LIBERTÉ D'EXPRESSION ET DE RÉUNION

Cisjordanie

La police palestinienne a, à quelques reprises, réprimé violemment des manifestations. Après la dispersion par la police d’une manifestation d’étudiant·e·s à Ramallah le 30 avril, 60 étudiant·e·s se sont plaints d’un recours excessif à la force auprès de la Commission indépendante des droits humains (ICHR), institution nationale palestinienne de protection des droits fondamentaux.

En Cisjordanie, des personnes critiques à l’égard des autorités palestiniennes ont été arrêtées et détenues sans inculpation. L’ICHR a reçu plus de 241 plaintes pour détention arbitraire.

Selon le Centre palestinien pour le développement et la liberté des médias (MADA), 41 journalistes ont été détenus par la police palestinienne pendant des périodes allant de quelques heures à une semaine, et interrogés au sujet de leur travail.

Gaza

Le Comité pour la protection des journalistes (ONG internationale) a fait état de pression des autorités palestiniennes sur les journalistes à Gaza. Le 8 juillet, Amin Abed, détracteur de premier plan du Hamas, a été agressé au camp pour personnes réfugiées de Jabalia, dans le nord de la bande de Gaza, par des hommes armés et encagoulés qu’il a identifiés comme appartenant au Hamas. Il a dû être hospitalisé pour de multiples fractures. En novembre et en décembre, neuf journalistes ont été attaqués ou victimes d’autres actes visant à les empêcher d’exercer leur profession. Selon le MADA, des représentants des autorités ont empêché des journalistes de couvrir les manifestations locales contre la gestion de la pénurie d’aide par le Hamas.

HOMICIDES ILLÉGAUX

Cisjordanie

Des témoins oculaires ont signalé que la police palestinienne avait eu recours à la force de manière excessive lors de campagnes d’arrestations armées à Jénine et dans d’autres villes palestiniennes du nord de la Cisjordanie. L’ICHR et Lawyers for Justice ont indiqué que, durant ces opérations, la police palestinienne avait tué 15 Palestinien·ne·s soupçonnés d’appartenir à des groupes armés palestiniens, dont deux mineurs. Le 1er mai, à Tulkarem, les forces palestiniennes ont abattu Ahmed Abu al Ful, membre d’un groupe armé, alors qu’il était au volant de sa voiture. Selon des témoins, il n’était pas armé lorsque les coups de feu ont été tirés, ce que la police a contesté. Aucune enquête judiciaire n’a été ouverte sur cet homicide, d’après l’ICHR.

Le 21 mars, des hommes armés appartenant au Djihad islamique palestinien (DIP) ont tué Karam al Jabarin à Jénine. La police palestinienne n’a rien fait pour les en empêcher, et elle n’a pas non plus enquêté sur cette affaire ni procédé à des arrestations, bien que le DIP ait annoncé publiquement l’« exécution » de cet homme. Des groupes armés affiliés au DIP ont recruté des enfants soldats pour les utiliser dans leurs affrontements avec les forces de sécurité palestiniennes.

Gaza

Le 26 septembre, les forces de sécurité du Hamas ont tué la travailleuse humanitaire Islam Hijazi à Khan Younès, dans le centre de la bande de Gaza, en tirant 90 balles sur sa voiture. Le Hamas a imputé cet homicide à une erreur d’identification et n’a pas mené d’enquête ni amené les responsables présumés à rendre des comptes.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires a indiqué que 97 civil·e·s et militaires emmenés par des combattants palestiniens le 7 octobre 2023 étaient toujours captifs à Gaza. Parmi eux figuraient deux enfants : Ariel Bibas (cinq ans) et son frère Kfir (un an). Les otages détenus n’avaient aucun contact avec le CICR. Il était à craindre que des dizaines d’entre eux aient été tués, victimes soit des attaques menées par les forces israéliennes, soit d’homicides illégaux commis par des groupes armés palestiniens. D’anciens otages ont déclaré après leur libération avoir subi des passages à tabac et des agressions sexuelles ou en avoir été témoins.

Entre janvier et novembre, l’ICHR a reçu 123 plaintes pour des actes de torture ou d’autres mauvais traitements commis dans des prisons et des centres de détention palestiniens en Cisjordanie, la plupart du temps au cours d’interrogatoires. En raison du conflit, l’ICHR n’a pas pu recueillir de plaintes pour les actes de torture et les autres mauvais traitements infligés à des Palestinien·ne·s par les autorités palestiniennes à Gaza.

DROIT À LA VÉRITÉ, À LA JUSTICE ET À DES RÉPARATIONS

Cette année encore, les autorités du Hamas n’ont ouvert aucune enquête sur les graves violations du droit international qui ont été commises, notamment de possibles crimes de guerre.

Le 21 novembre, des mandats d’arrêt ont été décernés par la Chambre préliminaire de la CPI à l’encontre du chef des brigades Al Qassam, Mohammed Deif, ainsi que du Premier ministre et de l’ancien ministre de la Défense d’Israël. Les forces israéliennes ont déclaré avoir tué Mohammed Deif en juillet.

DROITS DES FEMMES ET DES FILLES

Les autorités palestiniennes ne protégeaient pas les femmes et les filles contre les violences fondées sur le genre ni contre la discrimination. Dans les camps pour personnes déplacées du sud de la bande de Gaza, des femmes ont signalé à des organisations locales de défense des droits des femmes qu’elles étaient victimes de violences domestiques et qu’elles étaient harcelées et blessées par la foule aux points de distribution de nourriture.

DISPARITIONS FORCÉES

En dépit des appels lancés au ministère de l’Intérieur par leurs proches, on ignorait toujours ce qu’il était advenu de six hommes soumis en 2002 à une disparition forcée par les autorités palestiniennes dans la ville de Salfit, en Cisjordanie.

La situation et le sort de deux citoyens d’Israël présentant un handicap mental, Avera Mengistu et Hisham al Sayed, disparus à Gaza en 2014 et 2015, respectivement, demeuraient inconnus.

DROIT À UN ENVIRONNEMENT SAIN

En Palestine, seul 1 % des déchets étaient recyclés.

En mars, les autorités ont dispensé une formation visant à bâtir un système de santé résilient face au changement climatique.