Norvège

Greg Rødland Buick/Amnesty International, Norway

Chaque année, Amnesty International analyse dans son rapport annuel la situation des droits humains dans le monde. Un an d’enquête, 144 pays analysés. Voici ce qu’il faut savoir sur les droits humains en Norvège en 2025.

L’État a octroyé des réparations à un avocat noir pour discrimination ethnique de la part de la police. Un nouveau projet de loi a proposé de réduire le recours au placement à l’isolement dans les prisons. Le Parlement a enfin adopté une définition juridique du viol fondée sur le consentement. Les communautés sâmes continuaient d’être exclues des décisions affectant leurs droits fonciers.

Discrimination

En novembre, le tribunal municipal d’Oslo a accordé une indemnisation pour discrimination ethnique à Awon Amidu, avocat noir qui avait subi des contrôles policiers injustifiés et répétés entre 2015 et 2020. Cette action en justice avait été intentée à la suite d’une décision rendue en 2021 par le médiateur pour l’égalité et la lutte contre la discrimination, qui avait conclu que la police avait eu un comportement discriminatoire envers Awon Amidu en raison de son appartenance ethnique.

Traitements cruels, inhumains ou dégradants

En août, le gouvernement a présenté un projet de loi visant à réduire le recours au placement à l’isolement dans les prisons et à autoriser les détenu·e·s à passer au minimum huit heures par jour en dehors de leurs cellules.

Cette proposition faisait suite à un rapport critiquant les conditions carcérales, publié en mars par la médiatrice parlementaire et à des préoccupations soulevées de longue date par des organes des Nations unies et du Conseil de l’Europe.

Droits des femmes et des filles

Au mois de juin, le Parlement a adopté lors d’un vote historique une définition juridique du viol fondée sur le consentement, conformément aux normes relatives aux droits humains. Celle-ci est entrée en vigueur en juillet.

Droits des peuples autochtones

En juin, le Parlement a adopté une nouvelle Loi sur les ressources minières, qui ne contenait aucune disposition imposant d’obtenir le consentement préalable, libre et éclairé des populations autochtones avant de mener un projet d’exploration ou d’extraction minière sur leurs territoires traditionnels. Ce texte ignorait donc les préoccupations relatives à l’utilisation des terres soulevées en mars par le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones [ONU], et celles exprimées de manière récurrente par les Sâmes et des organisations de la société civile1.

Droit à un environnement sain

En novembre, la cour d’appel de Borgarting a examiné un recours interjeté contre l’État norvégien par des organisations écologistes, qui contestaient la validation de plans d’aménagement en vue de l’exploitation de trois gisements pétroliers de la mer du Nord au motif que leur impact sur le climat mondial n’avait pas été correctement évalué. La cour a statué en faveur des requérant·e·s, mais n’a pas suspendu les activités sur ces champs pétroliers. L’État a fait appel de cette décision en décembre.

Responsabilité des entreprises

Les investissements du fonds souverain norvégien dans des sociétés opérant en Territoire palestinien occupé ou liées au génocide perpétré par Israël contre la population palestinienne de la bande de Gaza ont été de plus en plus surveillés.

En juin, une majorité de parlementaires a voté en faveur d’une proposition visant à interdire le commerce et les activités commerciales avec ces entreprises.

En août, le gestionnaire public du fonds, Norges Bank Investment Management, a retiré ses investissements de six sociétés ayant des liens avec la Cisjordanie et la bande de Gaza occupée.

En novembre, un vote du Parlement a autorisé le gouvernement à revoir le cadre éthique du fonds et a suspendu en attendant les propositions de désinvestissements éthiques. Des organisations de la société civile ont critiqué cette mesure.

Droits des personnes réfugiées ou migrantes

Le pays a considérablement réduit son quota annuel de réinstallation, le fixant à seulement 500 réfugié·e·s en 2025, contre 1 000 en 2024 et un record de 2 000 en 2022. Le gouvernement s’est justifié en invoquant le grand nombre de personnes ayant fui l’Ukraine que la Norvège avait accueillies jusqu’en 2023, mais sa décision allait à l’encontre des demandes d’augmentation du quota formulées par des organisations de la société civile – et de la recommandation du HCR lui suggérant d’accueillir 5 000 personnes.

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