Norvège

La médiatrice parlementaire a exprimé ses inquiétudes quant aux conditions de détention de personnes vulnérables en prison et au traitement qu’elles subissaient. Le nombre de viols signalés par des femmes a augmenté. Une nouvelle loi a allongé le délai légal pour recourir à un avortement. Des expertes des Nations unies ont formulé des craintes par rapport aux niveaux élevés d’hostilité et de discrimination envers les personnes d’ascendance africaine. Le gouvernement n’a pas mis fin à l’exploration de nouveaux gisements de pétrole et de gaz.

TRAITEMENTS CRUELS, INHUMAINS OU DÉGRADANTS

Dans ses rapports publiés en mai et juin, la médiatrice parlementaire a exprimé ses inquiétudes concernant les prisons de Halden et de Bodø, qu’elle avait visitées en 2023. Elle y a évoqué l’utilisation de « cellules de sécurité » renforcées comme mesure coercitive, y compris pour des personnes ayant des tendances suicidaires.

Le 15 octobre, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que la Norvège avait violé le droit à la vie et le droit à un recours effectif d’un homme qui s’était suicidé en prison en 2020. Elle a établi que, bien que les autorités pénitentiaires aient eu connaissance des problèmes de santé mentale de cet homme, elles ne lui avaient pas fourni de suivi adapté après son transfert de l’hôpital vers la prison d’Oslo.

Le 18 octobre, le médiateur pour l’égalité et la non-discrimination a porté plainte auprès de la direction des services correctionnels au nom des femmes incarcérées. Il a fait observer que les femmes, qui ne constituaient que 6 % de la population carcérale, représentaient 80 % des cas d’automutilation et 75 % des tentatives de suicide.

DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS

En décembre, le Parlement a adopté une nouvelle loi allongeant jusqu’à 18 semaines le délai légal pour recourir à une interruption volontaire de grossesse.

DISCRIMINATION

En mars, des expertes des Nations unies ont exhorté le gouvernement à prendre des mesures pour garantir les droits humains des personnes d’ascendance africaine, qui continuaient de faire l’objet de profilage ethnique, d’appels à la haine et de discrimination à l’embauche.

DROIT À UN ENVIRONNEMENT SAIN

Le gouvernement a continué de soutenir verbalement l’abandon progressif des combustibles fossiles, mais n’a toujours pas mis un terme à l’exploration de nouveaux gisements de pétrole et de gaz. En janvier, le tribunal du district d’Oslo a jugé que les permis de construire délivrés pour trois gisements de pétrole sans évaluation de leur impact climatique n’étaient pas valides. Le gouvernement a interjeté appel. La cour d’appel a scindé l’affaire en deux et a demandé un avis consultatif à l’Association européenne de libre-échange (AELE) sur son interprétation de la directive 2011/92/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement. L’AELE n’avait pas encore remis son avis à la fin de l’année. En octobre, les organisations écologistes qui avaient porté plainte ont été déboutées de leur demande d’injonction provisoire de cesser la construction de ces infrastructures pétrolières. Elles ont saisi la Cour suprême.

DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES

En mars, des accords ont été conclus entre des éleveurs et éleveuses de rennes sâmes et des entreprises du secteur éolien sur la péninsule de Fosen. Ces accords faisaient suite à une décision rendue en 2021 par la Cour suprême, qui déclarait non valides les permis relatifs aux parcs éoliens construits sur des terres servant au pâturage en hiver.

RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES

En août, le fonds souverain norvégien a déclaré réexaminer ses investissements dans des entreprises impliquées dans l’occupation du territoire palestinien par Israël. La Cour internationale de justice avait rendu en juillet un avis consultatif sur l’illégalité de l’occupation israélienne. En octobre, le gouvernement a déclaré que les entreprises devaient éviter les activités « pouvant être associées à de graves violations des droits humains et du droit international humanitaire ».