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© Inti Ocon/AFP/Getty Images

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Nicaragua

LES DROITS HUMAINS AU NICARAGUA EN 2019

Le Nicaragua a continué de traverser l’une de ses plus graves crises en matière de droits humains depuis plusieurs décennies.

Les mouvements sociaux de grande ampleur, déclenchés par une série de réformes de la sécurité sociale annoncées par le gouvernement en avril 2018, se sont poursuivis dans tout le pays. Pour faire face aux manifestations, le gouvernement nicaraguayen a adopté une stratégie de répression violente. À la fin de l’année 2019, au moins 328 personnes avaient été tuées, principalement par les forces de sécurité du gouvernement et des groupes armés pro-gouvernementaux, et plus de 2 000 personnes avaient été blessées depuis le début de la crise. Des centaines de personnes ont été arrêtées de manière arbitraire et des milliers ont fui vers le Costa Rica.

Des féminicides ont encore été perpétrés et l’interdiction complète de l’avortement demeurait en vigueur.

Les auteurs de violences et d’autres violations des droits humains à l’encontre des peuples indigènes jouissaient toujours de l’impunité.

SURVEILLANCE INTERNATIONALE

Au cours des premiers mois de la crise en 2018, le gouvernement nicaraguayen avait autorisé la Haute-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme et la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) à se rendre dans le pays. Cependant, à la fin de l’année 2018, les autorités ont expulsé les deux mécanismes et leur ont retiré l’autorisation d’accès au pays.

En 2019, le gouvernement refusait toujours les observateurs internationaux et aucun organe international de défense des droits humains n’était autorisé à entrer dans le pays. En septembre 2019, le gouvernement nicaraguayen a rejeté le rapport présenté par la Haute-Commissaire aux droits de l’homme, Michelle Bachelet, lors de la session ordinaire du Conseil des droits de l’homme des Nations unies. Il a également rejeté 124 des 259 recommandations du Comité des droits de l'homme des Nations unies formulées dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU), l’examen de la situation des droits humains dans le pays. Les recommandations rejetées étaient majoritairement liées à la crise actuelle. En septembre, les autorités ont également décidé de refuser l’accès à la Commission sur le Nicaragua créée par le Conseil permanent de l’Organisation des États américains.

LIBERTÉ D’EXPRESSION ET DE RÉUNION

Au cours de l’année, l’exercice pacifique des droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion a fait l’objet d’une violente répression. En octobre 2018, la Police nationale a déclaré que toute manifestation ou mobilisation devait faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des autorités. Dans ce contexte, les groupes locaux ont dénoncé le refus systématique de la police nationale d’autoriser l’organisation de manifestations pacifiques, les arrestations arbitraires de manifestants et manifestantes et la présence excessive des forces de l’ordre lors de manifestations ou de célébrations religieuses, dans un but d’intimidation.

Du fait des stratégies de répression des manifestations et des voix des dissidents, au moins 65 personnes étaient en détention pour des raisons politiques à la fin de l’année 2019.

Le directeur général ainsi que la directrice de l’information de la chaîne de télévision 100% Noticias ont été libérés en juin 2019. Les deux journalistes avaient été arrêtés en décembre 2018 et accusés de discours haineux et de crimes liés au « terrorisme ». Cependant, selon les médias, en octobre, le gouvernement a informé la Commission interaméricaine des droits de l’homme qu’il ne restituerait pas les locaux de 100 % Noticias, saisis au moment de leur arrestation.

La presse écrite s’est trouvée dans une situation précaire suite à la décision des services douaniers de poursuivre l’interdiction d’importer du papier et de l’encre.

À la fin de l’année 2019, au moins 100 journalistes et professionnels des médias avaient fui le pays.

PROCÈS INÉQUITABLES

Les personnes visées par des accusations à caractère politique ont continué de subir des violations des garanties d’une procédure régulière. Des cas de recours juridiques sans effet et de violations du droit de bénéficier d’une véritable défense étaient toujours signalés. En juin 2019, le Nicaragua a adopté une loi d’amnistie, qui a été largement critiquée car susceptible de constituer un obstacle à la liberté d'expression et de réunion pacifique et une menace pour le droit des victimes à un recours effectif.

En outre, les anciens détenus et les organisations nationales se sont montrés très inquiets par rapport à la situation juridique des détenus libérés qui avaient été appréhendés dans le cadre des manifestations. L’absence de classement ou de clôture des affaires restait une phénomène généralisé préoccupant. De plus, les signalements par les détenus libérés et leurs familles de cas d’intimidation et de harcèlement de la part de la police, de groupes armés pro-gouvernementaux et de groupes locaux de surveillance liés au gouvernement restaient courants.

Le 14 novembre 2019, la police nicaraguayenne a arrêté 16 militantes et militants à la sortie de l'église San Miguel à Masaya. Ces personnes, accusées par le Bureau du procureur général de trafic illégal d’armes, distribuaient de l'eau à un groupe de proches et de militants grévistes de la faim qui demandaient la libération de personnes arrêtées pour avoir participé à des manifestations. En décembre, 91 personnes ont été libérées de prison, parmi lesquelles se trouvaient 13 militantes et militants. Les ONG locales ont rapporté que les personnes libérées n’avaient pas été acquittées et que les 16 militantes et militants étaient toujours sous le coup d’accusations.

DROIT À LA VIE ET À L’INTÉGRITÉ PHYSIQUE

Les signalements d’actes de torture et d’autres traitements cruels, inhumains et dégradants à l’égard des personnes détenues dans le cadre des manifestations qui ont commencé en avril 2018 se sont poursuivis de manière continue.

En mai, un policier a tué par balle un détenu de 57 ans, Eddy Montes, à la suite d’un mouvement de protestation dans la prison de La Modelo. Au moins 11 détenus et six policiers ont été blessés pendant ce mouvement. Les autorités ont déclaré qu’Eddy Montes avait essayé de voler l’arme d’un policier. La Haute-Commissaire aux droits de l'homme des Nations unies a déclaré avoir été informée que la balle avait été tirée à une distance de 4 mètres environ.

Selon le Centre nicaraguayen des droits humains (CENIDH), les assassinats ciblés de membres de la communauté paysanne, identifiés dans des manifestations en tant que participants ou considérés comme étant en opposition au gouvernement, étaient en augmentation. Le CENIDH a rapporté que jusqu’au mois d’août, 17 personnes auraient été tuées en raison de la recrudescence des groupes armés pro-gouvernementaux dans les zones rurales.

LIBERTÉ D'ASSOCIATION ET DÉFENSEURES ET DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS

Les autorités nicaraguayennes continuaient de s’en prendre à des journalistes et à des personnes et organisations défendant les droits humains. En septembre, la Haute-Commissaire aux droits de l'homme a affirmé que les agents du gouvernement continuaient de discréditer et de harceler les défenseures et défenseurs des droits humains ainsi que les journalistes et les personnes qui critiquaient le gouvernement, ce qui occasionnait une importante restriction de l’espace civique.

Le travail des ONG locales a été considérablement entravé au cours de cette année. Fin 2019, les neuf organisations de défense des droits humains dont l’enregistrement avait été révoqué par l’Assemblée nationale en décembre 2018 n’avaient pas retrouvé leur statut légal. Les autorités avaient révoqué leur enregistrement et saisi leurs actifs. En octobre, la Cour interaméricaine des droits de l'homme a prononcé des mesures conservatoires en faveur des membres du CENIDH et de la Commission permanente des droits humains pour les protéger des risques pour leur vie et pour leur intégrité physique.

En novembre, la Cour interaméricaine des droits de l'homme a rendu sa décision concernant l’application par le Nicaragua de l’arrêt rendu en 2017 dans l’affaire Acosta et autres c. Nicaragua. En 2017, la Cour avait jugé l’État nicaraguayen responsable des violations des droits à la justice, à la vérité et à l’intégrité physique subies par la défenseure des droits humains María Luisa Acosta à la suite du meurtre de son mari, Francisco García Valle. Plus de deux ans après, dans son arrêt de 2019, la Cour a indiqué que l’État n’avait pas pris de mesures ni fait de progrès afin de remédier à l’impunité partielle dans cette affaire, et que la position officielle du Nicaragua consistant à refuser de se conformer à son obligation d’enquêter constituait un outrage. En outre, la Cour a ajouté que, loin d'observer une amélioration notable de la protection des défenseures et défenseurs des droits humains depuis l'arrêt de 2017, elle constatait que la situation s’était considérablement aggravée.

En décembre, la Commission interaméricaine des droits de l’homme a prononcé des mesures conservatoires en faveur de 17 défenseures des droits humains nicaraguayennes qui, dans le cadre de la crise en cours, étaient victimes de harcèlement et d’intimidation, de menaces de mort et d’attaques.

IMMIGRATION FORCÉE

Des dizaines de milliers de Nicaraguayennes et de Nicaraguayens ont été contraints de fuir le pays pendant la crise. Selon la Commission interaméricaine des droits de l’homme, plus de 96 000 personnes ont quitté le pays en 2019.

Le 15 avril, le gouvernement du Nicaragua a annoncé qu’il avait mis en place un « programme de retour volontaire assisté pour les Nicaraguayens qui avaient fui le pays en raison des événements s’étant produits après le 18 avril 2018 ». Le programme a été lancé sans pour autant avoir fait l’objet d’un consensus dans le cadre des négociations menées entre le gouvernement et l'Alliance civique pour la justice et la démocratie, un organisme de la société civile. L’Alliance civique a décrit la décision prise par le gouvernement comme unilatérale et a déclaré qu’elle n'était pas conforme aux accords signés avec le gouvernement car elle ne garantissait pas la sécurité de l’ensemble des personnes et des familles exilées.

Les ONG locales et les médias ont signalé que des personnes qui étaient rentrées de leur exil avaient été victimes de harcèlement de la part des autorités et des groupes armés pro-gouvernementaux.

DROITS DES FEMMES

L’avortement était toujours interdit en toutes circonstances et les violences à l’encontre des femmes constituaient toujours un obstacle majeur au respect des droits des femmes.

Les médias et L’ONG Catholiques pour le droit de décider ont relevé au moins 60 féminicides en 2019. En septembre, l’Articulation des mouvements sociaux, une organisation locale, a signalé que la décision des autorités de limiter la définition du féminicide uniquement aux meurtres commis par un partenaire intime dans la sphère privée avait eu pour effet de réduire en apparence l’ampleur des féminicides dans les statistiques officielles.

DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES

L’impunité pour les crimes commis contre les peuples indigènes, tels que les meurtres, les viols, les enlèvements, les disparitions forcées et les menaces de mort restait de mise dans un contexte de conflit territorial entre les peuples indigènes et les colons non indigènes qui essayaient d’occuper illégalement leurs territoires dans la région autonome de l’Atlantique nord.

En mai, les représentants des communautés et des ONG ont informé la CIDH que le gouvernement n’avait pas respecté les mesures conservatoires prononcées par la Cour interaméricaine des droits de l’homme en faveur des peuples indigènes et que des colons non indigènes continuaient d’occuper les territoires ancestraux et d’exploiter leurs ressources, avec l’assentiment du gouvernement. Par conséquent, le déplacement forcé des populations indigènes continuait d’avoir des répercussions sur l’accomplissement de leurs droits à l’alimentation, à l’éducation et à des moyens de subsistance.

En août, les médias locaux ont rapporté que lors d’un événement public, le président Ortega avait déclaré que son administration restait engagée dans la promotion de la construction d’un grand canal interocéanique. Cette déclaration a suscité un regain de craintes et d'inquiétudes au sein des peuples indigènes quant au non-respect de leur droit à un consentement préalable, libre et éclairé par rapport à ce projet titanesque.

Selon des médias et des organisations locales, des violences ont également embrasé la région de l’Atlantique sud où des membres des populations indigènes ont été attaqués et tués dans le contexte de l’occupation illégale de leurs territoires.

En décembre, l’Alliance des populations indigènes et afro-nicaraguayennes a dénoncé le remplacement de la plupart des structures gouvernantes des populations indigènes et afro-nicaraguayennes par des structures parallèles imposées par les autorités du parti au pouvoir.

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