Mongolie

La Mongolie n’a pas respecté ses obligations au titre du Statut de Rome de la CPI. La liberté d’expression a été réprimée. Des dégradations de l’environnement dues à des activités minières ont continué d’affecter les droits des éleveurs et des éleveuses. La réforme du système des retraites n’a pas protégé le droit à la sécurité sociale. Une nouvelle loi relative au logement et à la circulation routière a porté atteinte au droit au logement.

CONTEXTE

Le Parti du peuple mongol au pouvoir a conservé la majorité aux élections parlementaires, bien que l’opposition ait remporté de nombreux sièges.

IMPUNITÉ

Vladimir Poutine a effectué une visite officielle en Mongolie au mois de septembre, à l’invitation du président, Khurelsukh Ukhnaa. Le pays a manqué à son obligation, en tant que partie au Statut de Rome, d’arrêter le président russe, visé par un mandat d’arrêt émis par la CPI en mars 2023, et les autorités lui ont même officiellement souhaité la bienvenue1.

LIBERTÉ D'EXPRESSION

L’article 13.14 du Code pénal a été utilisé pour ouvrir des enquêtes et déposer des plaintes contre des journalistes et des citoyen·ne·s qui critiquaient les autorités. L’agence nationale de police a confirmé qu’au 25 décembre, ses services avaient reçu 697 plaintes pour « diffusion de fausses informations » au titre de l’article 13.14. Seize de ces plaintes visaient des journalistes et quatre dossiers ont été transférés au parquet en vue d’engager des poursuites pénales.

Les enquêtes répétées menées sur des journalistes ont sapé la liberté de la presse, ce qui était d’autant plus problématique qu’il s’agissait d’une année électorale. Unurtsetseg Naran, rédactrice en chef du site d’actualités Zarig, a été condamnée lors d’un procès à huis clos à près de cinq ans d’emprisonnement sur la base de multiples charges, notamment pour diffusion de fausses informations.

DROITS DES PERSONNES DÉTENUES

En mai, Amnesty International a soumis un mémoire destiné à éclairer la Cour constitutionnelle de Mongolie sur le droit international relatif aux droits humains applicable en matière de détention policière, en insistant particulièrement sur le droit à la liberté et à la sécurité de la personne2. Le mémoire abordait la question de la constitutionnalité de l’article 26.2 de la Loi relative aux forces de police, qui traitait des limites de la détention provisoire. La Cour a déclaré l’article 26.2 inconstitutionnel au mois de juin.

DROIT À UN ENVIRONNEMENT SAIN

Les sources d’eau, les droits fonciers et les moyens de subsistance des éleveurs et éleveuses ont continué de pâtir de l’impact négatif d’activités minières. Au mois de juillet, le rapporteur spécial des Nations unies sur les droits des peuples autochtones a exprimé son inquiétude concernant les effets de ces activités sur les sources d’eau et sur les prairies où paissait le bétail. Il a également noté que la poussière minière détériorait la qualité de la laine de cachemire, mettant en péril ce moyen de subsistance des éleveurs et éleveuses. Un autre motif de préoccupation signalé a été le déclin des pratiques traditionnelles de ces populations.

DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

Droit à la sécurité sociale

Bien que le gouvernement ait régulièrement relevé le montant des retraites depuis 2005, le taux d’augmentation n’a pas suivi celui de l’inflation. Les retraites sont restées insuffisantes pour couvrir les dépenses courantes, entraînant des personnes âgées dans la pauvreté. Des réglementations visant à ajuster les prestations sociales en fonction de l’inflation ont affecté un certain nombre de personnes âgées, réduisant leurs avantages sociaux, ce qui les a amenées à toucher des sommes inférieures à celles qu’elles auraient reçues autrement.

Droit au logement

Après l’adoption hâtive, en décembre 2023, de la Loi relative à la réduction de la circulation et au logement dans le quartier des yourtes de la capitale, Oulan-Bator, près de 2 000 familles, réparties sur 158 hectares de terrain, ont été expulsées de force et de nombreuses autres étaient menacées du même sort. Ces expulsions ont bafoué le droit au logement des résident·e·s, dont le droit à l’information, le droit d’accorder ou non leur consentement, librement et en toute connaissance de cause et le droit à un recours.