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Photo: ©GIANLUIGI GUERCIA/AFP/Getty Images

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Mongolie

Les droits humains en Mongolie en 2020

Les mesures de lutte contre la propagation de l’épidémie de COVID-19 ont contribué à une augmentation des violences domestiques et ont eu des conséquences sur les droits des enfants à l’éducation et à la santé. Les arrestations arbitraires de personnes qui critiquaient le gouvernement se sont multipliées à l’approche des élections de juin. La plupart des cas de torture signalés n’ont pas donné lieu à une enquête de la part des pouvoirs publics. 

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX FILLES 

La capitale, Oulan-Bator, a connu une augmentation des violences domestiques pendant le confinement imposé pour freiner la propagation de l’épidémie de COVID-19. Le nombre de cas signalés a augmenté de plus de 50 % au cours du premier trimestre, par rapport à la même période un an plus tôt ; 90 % des victimes étaient des femmes. Les mesures de confinement ont également eu pour effet de limiter la possibilité d’obtenir un soutien et des conseils auprès des services spécialisés. 

DÉFENSEURES ET DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS 

Le gouvernement a soumis en mai au Parlement un projet de loi sur la protection des défenseurs des droits humains. Des débats sur ce texte ont eu lieu en décembre, mais il n’avait pas été adopté à la fin de l’année. Les défenseurs des droits humains n’étaient pas suffisamment protégés juridiquement, ce qui les mettait en danger, ainsi que leurs familles. 

Au mois de septembre, une éleveuse dirigeant une ONG a été harcelée et frappée par les cadres d’une société minière parce qu’elle entendait défendre des terres traditionnellement vouées au pastoralisme menacées par des projets industriels et une dégradation de l’environnement. Sa plainte a été rejetée après enquête de la police municipale. 

ARRESTATIONS ET DÉTENTIONS ARBITRAIRES

À l’approche des élections du mois de juin, les autorités ont procédé à une série d’arrestations arbitraires de personnes, dont des avocats et des militants, à qui il était reproché d’avoir exprimé leur opinion concernant la corruption ou la situation en matière de droits humains. Nombre d’entre elles ont passé plusieurs semaines en détention sans inculpation ni procès. 

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS 

Malgré des allégations crédibles faisant état d’actes de torture et d’autres mauvais traitements perpétrés par des responsables de l’application des lois, les autorités se sont montrées peu enclines à enquêter sur ces affaires. Entre janvier et octobre, 54 cas de torture ont été signalés mais seuls trois ont donné lieu à une enquête et à des poursuites judiciaires. 

LIBERTÉ D’EXPRESSION  

Une modification du Code pénal sanctionnant la diffusion de « fausses informations » est entrée en vigueur en janvier. Une unité spéciale de la police, chargée de faire appliquer les nouvelles dispositions, a été mise en place. De nombreuses voix se sont élevées au sein de la société civile pour dénoncer une loi au champ trop large, susceptible d’être utilisée pour étouffer la liberté de la presse. 

DROITS EN MATIÈRE DE LOGEMENT ET EXPULSIONS FORCÉES

Les personnes sans domicile ou logées dans des conditions insalubres en raison des chantiers d’urbanisme en cours depuis quelques années à Oulan-Bator risquaient tout particulièrement de contracter le COVID-19, dans la mesure où elles étaient privées d’installations sanitaires et étaient exposées aux intempéries. Selon des habitants des secteurs concernés par des projets d’urbanisme, les entreprises du bâtiment, à peine leur contrat signé avec le gouvernement, demandaient aux occupants de quitter sur le champ leurs terres et leurs logements, sans les avoir suffisamment consultés et sans les indemniser. 

DROITS DES ENFANTS

Les établissements scolaires et, plus largement, d’enseignement, sont restés fermés de fin janvier à fin août pour empêcher que le coronavirus ne se propage. Le gouvernement a mis en place un service d’enseignement à distance via des émissions de télévision, mais les enfants habituellement scolarisés dans des internats en ville ont rencontré des difficultés pour suivre les cours lorsqu’ils ont dû repartir vivre dans des zones rurales reculées, où la couverture réseau était insuffisante pour accéder à Internet ou capter la télévision. En outre, pour de nombreux enfants pour qui les repas pris à la cantine représentaient l’essentiel des apports nutritionnels, la fermeture des établissements scolaires a constitué un problème en matière d’alimentation, et donc un risque supplémentaire pour leur santé. 

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