Moldavie

Le droit à la liberté d’expression a été réduit. Des signalements de cas de torture et d’autres formes de mauvais traitements sont restés sans suites et l’impunité pour les violations passées est demeurée la règle. Des réfugié·e·s ukrainiens ont dû repartir dans leur pays d’origine à la suite de la réduction du nombre de centres d’hébergement. La discrimination à l’égard des personnes LGBTI restait monnaie courante. Dans la région séparatiste de Transnistrie, les droits à la liberté d’expression et à la liberté de religion ont été bafoués.

CONTEXTE

La Moldavie a été confrontée à des difficultés économiques croissantes mais est parvenue, avant que l’Ukraine mette fin au transit de gaz russe, à réorienter son approvisionnement en énergie de façon à ne plus dépendre de la Russie dans ce domaine. Dans la région de Transnistrie sous occupation russe, cette nouvelle situation a mis un terme à l’approvisionnement énergétique financé par la Russie, ce qui s’est traduit par une hausse importante du coût de la vie. Les négociations pour l’adhésion du pays à l’UE ont démarré officiellement en janvier. En octobre, la modification de la Constitution en vue d’y inscrire l’objectif d’adhésion de la Moldavie à l’UE a été approuvée par référendum à une très courte majorité. Des enquêtes de médias indépendants venaient à l’appui des accusations répétées du gouvernement selon lesquelles la Russie serait clandestinement intervenue dans le référendum et l’élection présidentielle tenue le même jour, ce qu’ont également confirmé de hauts diplomates européens. Maia Sandu a été réélue présidente de la République.

Le Programme des Nations unies pour le développement considérait que la Moldavie était très vulnérable au changement climatique et aux catastrophes qui en découlent, et particulièrement sujette aux sécheresses et aux inondations.

La Transnistrie était toujours gouvernée par les autorités de facto de la « République moldave du Dniestr ».

LIBERTÉ D'EXPRESSION

Le Conseil pour la promotion des projets d’investissement d’importance nationale a eu recours à ses pouvoirs controversés (qui ont pris effet en décembre 2023) pour suspendre les droits de diffusion de 25 chaînes de télévision et stations de radio, en dehors de tout cadre judiciaire. Il s’est appuyé pour cela sur des éléments de preuve secrets du Service d’information et de sécurité (SIS), selon lesquels le financement de ces médias était suspect et manquait de transparence.

Sept sites internet d’information qui diffusaient des actualités russes et relayaient le discours officiel de la Russie concernant son agression contre l’Ukraine ont été bloqués sur ordre du SIS au motif qu’ils poseraient un danger pour la sécurité nationale de la Moldavie.

Les autorités de l’Unité territoriale autonome de Gagaouzie ont adopté une loi leur permettant de restreindre la liberté éditoriale de l’organe public de radiotélévision de la région, Gagauziya Radio Television.

Des modifications du Code pénal entrées en vigueur le 10 juin ont élargi la qualification du crime de trahison à des actions commises en temps de paix comme en temps de guerre, et supprimé l’exigence que de telles actions portent directement atteinte à l’État.

LIBERTÉ DE RÉUNION PACIFIQUE

À l’approche d’une manifestation d’agriculteurs et d’agricultrices organisée en octobre en signe de protestation contre le soutien insuffisant du gouvernement central, des personnes ont signalé avoir été contactées par la police, qui leur a demandé si elles avaient l’intention de participer au rassemblement. Certaines ont été mises en garde contre toute participation. Le jour de la manifestation, des policiers chargés de la circulation ont empêché des agriculteurs de se rendre sur le site dans leur véhicule agricole.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

Aucune solution n’a été apportée aux causes structurelles de la torture et d’autres formes de mauvais traitements en détention. Des données du Bureau du procureur général publiées en février ont fait état de quatre allégations de torture et 373 allégations d’autres mauvais traitements enregistrées en 2023. La surpopulation régnait toujours dans les établissements pénitentiaires, qu’il s’agisse de ceux pour adultes ou de ceux pour mineur·e·s. Les détenu·e·s y vivaient dans des conditions insalubres et globalement inadaptées, avec un accès très insuffisant aux soins de santé.

IMPUNITÉ

L’impunité restait la norme pour les violations des droits humains commises dans le passé par les forces de l’ordre.

L’affaire de l’enlèvement et du renvoi forcé en Turquie de sept enseignants turcs par les services de sécurité moldaves en 2018 n’a donné lieu à aucune poursuite supplémentaire. L’ancien directeur du SIS avait été condamné en 2020 à une simple amende pour une infraction économique en lien avec cette affaire.

DROITS DES PERSONNES RÉFUGIÉES OU MIGRANTES

À la date du 8 septembre, la Moldavie accueillait 123 183 réfugié·e·s venus d’Ukraine. Parmi ces personnes, 2 % seulement vivaient dans des centres publics d’hébergement provisoire. Sur les 136 qui avaient été ouverts au début de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, seuls 26 de ces centres fonctionnaient toujours en décembre ; huit devaient encore fermer. Les personnes réfugiées qui n’avaient pas été relogées dans les structures restantes devaient louer un logement dans le secteur privé ou bien rentrer en Ukraine.

En février, l’Inspection générale des migrations du ministère de l’Intérieur a débouté de leur demande d’asile cinq personnes LGBTI originaires de Russie au motif qu’elles ne couraient pas de risque de violations des droits humains en cas de retour dans leur pays.

DROITS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX

En mai, le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale a constaté avec inquiétude que des membres des communautés roms continuaient de subir une discrimination dans l’accès aux soins de santé, au logement, à l’éducation et à l’emploi.

DROITS DES PERSONNES LGBTI

Une marche des fiertés rassemblant environ 800 participant·e·s s’est déroulée sans incident en juin à Chișinău, la capitale du pays. Toutefois, les personnes LGBTI étaient régulièrement confrontées à des comportements discriminatoires et à des déclarations homophobes de la part des militant·e·s religieux et de certains acteurs étatiques.

Deux fausses alertes à la bombe ont compromis le bon déroulement de deux événements LGBTI organisés en octobre, le Coming Out Day Fest et le festival du film LGBT+. En outre, des participant·e·s se sont vu refuser à deux reprises l’accès aux salles réservées pour ces occasions.

DROIT À UN ENVIRONNEMENT SAIN

Le Parlement moldave a adopté en avril une loi d’action pour le climat engageant le pays à atteindre un niveau zéro d’émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici 2050 en augmentant l’utilisation de sources d’énergie renouvelables, en améliorant l’efficacité énergétique et en investissant dans des infrastructures durables.

TRANSNISTRIE

Liberté d’expression

Les journalistes indépendants n’étaient pas autorisés à voyager ou à travailler dans la région sécessionniste de Transnistrie. Une journaliste indépendante qui avait pénétré dans la région sans avoir fait part de son intention de couvrir les manifestations de janvier contre les modifications de la législation moldave concernant la Transnistrie a été détenue par la police et interrogée pendant plusieurs heures. Toutes les vidéos qu’elle avait enregistrées ont été effacées.

Liberté de religion et de conviction

Dans les villes de Tiraspol et de Rybnitsa, des communautés religieuses locales de témoins de Jéhovah se sont vu plusieurs fois refuser le renouvellement de leur enregistrement au titre de la loi sur la liberté de conscience et les associations religieuses adoptée en 2016 en Transnistrie. Huit publications de témoins de Jéhovah ont été déclarées « extrémistes » par les autorités de facto de la région.