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Malaisie

Les droits humains en Malaisie en 2019

Le gouvernement de la coalition du Pakatan Harapan a rencontré des difficultés dans la mise en œuvre des réformes en matière de droits humains qu’elle s’était engagée à mener dans son programme électoral de 2018.

Si des mesures ont été prises afin de créer une commission officielle chargée du traitement des plaintes contre la police, les lois répressives limitant les droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique demeuraient en vigueur.

Lors de l’examen du bilan du pays en matière de droits humains effectué par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, le gouvernement a accepté plus de recommandations qu’il ne l’avait jamais fait auparavant. Cependant, il a rejeté les recommandations visant à protéger les droits des personnes LGBTI et des peuples autochtones.

En avril, un mois après s’y être engagé, le gouvernement est revenu sur sa décision d’adhérer au Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

LIBERTÉ D’EXPRESSION

Le gouvernement a toléré les critiques jusqu’à un certain point, mais a continué d’avoir recours à des lois restreignant le droit à la liberté d’expression, telles que la Loi relative à la sédition, la Loi sur les communications et le multimédia, particulièrement à l’égard des personnes qui publiaient des commentaires jugés sensibles, y compris sur les questions de race et de religion et sur la royauté. En mars, une personne de 22 ans a été condamnée à 10 ans de prison pour avoir publié sur les réseaux sociaux des commentaires offensants sur l’islam. En juillet, le prédicateur musulman Wan Ji Wan Hussin a été condamné à un an de prison suite au rejet de l’appel de sa condamnation de 2014 en vertu de la Loi relative à la sédition pour des commentaires qu’il avait publiés sur le sultan de l’État de Selangor. La peine était suspendue dans l'attente de l'appel. En octobre, le gouvernement a interdit Belt and Road Initiative for Win-Winism, une bande dessinée qui faisait la promotion des objectifs de politique étrangère de la Chine en Malaisie, pour « [avoir essayé de] promouvoir les idéologies du communisme et du socialisme ».

LIBERTÉ DE RÉUNION PACIFIQUE

En juillet, la Loi de 2012 sur les rassemblements pacifiques a été modifiée afin d’assouplir les restrictions sur les processions, les marches et autres formes de manifestations pacifiques, et elle a également raccourci le délai de notification préalable obligatoire pour l’organisation de rassemblements de 10 à cinq jours. Globalement, les manifestations publiques étaient tolérées, bien qu’en mars, les autorités aient interrogé les personnes organisatrices d’une marche à l’occasion de la Journée internationale pour les droits des femmes en raison de discours et de slogans qu’elles estimaient pro-LGBT. L’enquête a finalement été abandonnée. En août, la police a ouvert des enquêtes sur les personnes organisatrices d’une manifestation contre la décision du gouvernement d’autoriser la poursuite des activités d'une usine de traitement des terres rares. En octobre, des mesures similaires ont été prises suite à une marche de solidarité pro-Hong Kong à Kuala Lumpur. Dans les deux cas, les enquêtes n’ont pas donné lieu à des poursuites. En décembre, la police a réussi à obtenir une injonction du tribunal pour empêcher un groupe de pression pour l'éducation en langue chinoise de tenir un congrès où étaient prévues des discussions relatives à ses objections à l'enseignement du Jawi, un alphabet arabe adapté pour écrire la langue malaise.

DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES

En janvier, le gouvernement s’est engagé de manière explicite à reconnaître et à protéger les droits des peuples autochtones et à examiner des recommandations formulées précédemment par la Commission malaisienne des droits humains. Au cours du même mois, le gouvernement a engagé des poursuites contre le gouvernement de l'État de Kelantan auquel il reprochait son incapacité à protéger les terres appartenant à une communauté autochtone. Cependant, malgré ces avancées, les peuples autochtones étaient toujours marginalisés. En juillet, la police a arrêté trois manifestants orang asli qui avaient essayé d'empêcher des fonctionnaires responsables de l’exploitation des forêts de lever un blocus près d'un site d'exploitation forestière à Perak. Cet incident s’est produit après une vague de décès ayant touché les Batek dans l'État du Kelantan, que le gouvernement a ensuite attribués à la rougeole. Ces décès ont mis en évidence la mauvaise qualité des services de santé fournis par le gouvernement aux peuples autochtones. Après sa visite en Malaisie en août, le rapporteur spécial des Nations unies sur l’extrême pauvreté et les droits de l'homme a fait part de ses préoccupations, notamment concernant des informations selon lesquelles des peuples autochtones avaient été contraints d’utiliser des moyens de contraception.

POLICE ET FORCES DE SÉCURITé

En juillet, des années après les premiers appels lancés par des groupes de défense des droits humains pour que les violences aux mains de la police ne restent pas impunies, le gouvernement a déposé un projet de loi relatif à l’établissement d’une Commission indépendante d’enquête sur les plaintes et les cas d'abus mettant en cause la police, visant à créer un organe de surveillance de la police. Cependant, le projet de loi qui a été débattu et adopté au Parlement en octobre a suscité de vives critiques des organisations de la société civile qui le jugeaient insuffisant et qui estimaient qu’il octroyait des pouvoirs excessifs au Premier ministre. En décembre, le gouvernement a affirmé qu’il présenterait une version révisée du projet de loi en mars 2020.

PEINE DE MORT

Après l’annonce de son intention d’abolir complètement la peine de mort en 2018, le gouvernement est revenu sur sa décision en mars, affirmant qu’il abolirait la peine de mort imposée à titre obligatoire uniquement pour 11 infractions pénales[ii]. En octobre, le gouvernement a affirmé qu’il prévoyait d’adopter une législation en ce sens en mars 2020. Aucune exécution n’a eu lieu dans le pays depuis octobre 2018.

LIBERTÉ DE RELIGION

En juin, le gouvernement de l’État de Kelantan a annoncé son intention de convertir à l’islam tous les peuples autochtones, qui étaient généralement animistes, d’ici 2049. Cette annonce a conforté l’hypothèse largement soutenue selon laquelle le gouvernement avait pour politique de convertir tous les peuples autochtones à l’islam.

En septembre, la Haute cour a rejeté la requête du groupe de défense des droits des femmes Sisters in Islam qui contestait une fatwa (décret religieux) émise en 2014 par le Conseil religieux islamique de Selangor à l’encontre de leur organisation. Les organisations de la société civile craignaient que cette décision fasse jurisprudence et permette aux autorités islamiques de porter atteinte aux droits à la liberté de religion et à la liberté d’expression.

En septembre également, les autorités ont arrêté des dizaines de musulmans chiites qui célébraient la fête religieuse chiite de l’Achoura, lors de descentes à travers le pays. Des témoins ont signalé que la police avait infligé des mauvais traitements aux personnes arrêtées lors d’une descente à Johor, notamment en les menaçant avec des armes à feu. Ces personnes ont ensuite été libérées.

DROITS DES GAYS, DES LESBIENNES ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXES

La discrimination contre les personnes LGBTI persistait en droit et en pratique. L’article 377A du Code pénal érigeait en infraction le sexe oral et anal entre adultes consentants. En avril, la police a interrogé le militant pour les droits des personnes LGBTI, Numan Afifi, concernant un discours qu’il avait prononcé dans le cadre de l’examen du bilan de la Malaisie en matière de droits humains effectué par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, dans lequel il avait évoqué des questions relatives à l’identité de genre et à l’orientation sexuelle. En juin, le Département malaisien du Développement islamique a accusé la Conférence internationale sur le genre et la sexualité, qui était prévue en octobre à Kuala Lumpur, de « faire la promotion des personnes LGBTI » en Malaisie. Le lieu de la conférence a ensuite été déplacé en Thaïlande. En novembre, les autorités ont infligé des coups de bâton et emprisonné cinq hommes reconnus coupables de « tentative de rapports sexuels contre nature » par le tribunal de la charia de l’État de Selangor.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

Les allégations de violences en détention se sont poursuivies. En mai, un homme de 30 ans soupçonné de vol à main armée a déclaré que des policiers l’avaient agressé, lui avaient infligé des décharges électriques à l’aide d’un taser et avaient frotté de la pâte de piment sur ses parties génitales dans le but d’obtenir des aveux de sa part. Le gouvernement n’a pas répondu à ces allégations. En juillet, Thomas Orhions Ewansiha, un doctorant nigérian de 34 ans, est mort dans un centre de détention pour migrants. Une enquête devait être ouverte sur sa mort en janvier 2020. En octobre, un prisonnier dans l’État de Sabah a été retrouvé mort dans sa cellule avec des blessures par objet contondant au corps et à la tête. La police a déclaré qu’elle enquêtait sur l’affaire.

PERSONNES RÉFUGIÉES ET DEMANDEUSES D’ASILE

La Malaisie, qui n’est pas partie à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés mais qui permet au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) de prendre en charge les personnes réfugiées, a renvoyé au moins deux personnes demandeuses d’asile. En mai, la police a arrêté Praphan Pipithnamporn, une militante politique thaïlandaise enregistrée auprès du HCR et l’a renvoyée sur demande des autorités thaïlandaises. En août, les autorités malaisiennes ont renvoyé Arif Komis, également enregistré auprès du HCR, ainsi que sa famille, vers la Turquie, où il risquait d’être accusé d’appartenance au mouvement Gülen. Ces deux renvois constituaient une violation du principe international de non-refoulement.

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