Malaisie : tout ce qu'il faut savoir sur les droits humains

Les autorités ont utilisé des lois répressives pour restreindre la liberté d’expression. La tenue de manifestations pacifiques a été empêchée et des organisateurs·trices de manifestations ont été poursuivis en justice. Les personnes réfugiées ou demandeuses d’asile ainsi que les travailleuses et travailleurs migrants ont cette année encore subi des traitements punitifs, notamment des détentions pour une durée indéterminée et des expulsions vers des pays où ils risquaient d’être victimes de graves violations des droits humains. De nouveaux décès en détention ont été enregistrés, y compris dans des centres de détention pour migrant·e·s, mais personne n’a eu à en répondre. Des personnes LGBTI ont cette année encore été persécutées.

CONTEXTE

À la suite des élections législatives de novembre, Anwar Ibrahim, dirigeant de l’opposition de longue date, est devenu Premier ministre.

LIBERTÉ D’EXPRESSION

Les autorités ont continué de se servir de lois répressives pour faire taire les critiques, en ligne comme hors ligne. Selon les propres chiffres du gouvernement, les forces de police ont mené 692 enquêtes entre janvier 2020 et juin 2022 au titre de la Loi sur les communications et le multimédia, qui ont débouché sur 87 inculpations concernant, entre autres, des artistes et des militant·e·s politiques.

Des informations ont fait état d’autres enquêtes et arrestations menées au titre de cette même loi dans les mois qui ont suivi. La Loi relative à la sédition, la Loi relative à la presse écrite et aux publications et la Loi relative à la censure cinématographique ont également été utilisées pour restreindre la liberté d’expression.

En avril, les forces de police ont maintenu le militant Fahmi Reza en détention pendant deux jours à cause d’un dessin publié sur son compte Twitter qui caricaturait un ministre du gouvernement.

En juillet, la police et les autorités religieuses ont accusé deux personnes d’infractions à la Loi sur les communications et le multimédia, entre autres, pour avoir donné une représentation humoristique dans laquelle elles étaient censées avoir insulté l’islam. Les autorités ont ordonné la fermeture du café-théâtre. En octobre, la police a brièvement détenu le militant politique Jay Jay Denis en raison d’une publication sur Twitter dans laquelle il dénonçait le comportement répréhensible d’un responsable politique.

LIBERTÉ DE RÉUNION

Malgré l’abrogation de la plupart des lois sur les mesures de contrôle utilisées pendant la pandémie de COVID-19 pour empêcher et disperser les manifestations, les autorités ont continué de bloquer des manifestations pacifiques, d’enquêter sur leurs organisateurs et organisatrices et de les inculper d’infractions pénales.

En avril, la police a interrogé sept personnes sur leur participation à des rassemblements pacifiques appelant à la clémence pour Nagaenthran Dharmalingam, un Malaisien qui allait être exécuté à Singapour.

En juin, les forces de police ont empêché plusieurs centaines de membres de l’Ordre des avocat·e·s de défiler jusqu’au Parlement pour protester contre l’ingérence de l’exécutif dans les affaires judiciaires. Trois dirigeant·e·s de cet Ordre ont ensuite été la cible d’une enquête au titre de la Loi relative aux rassemblements pacifiques.

En août, les forces de police ont inculpé quatre militant·e·s d’infractions à cette loi en raison de leur participation à l’organisation de manifestations contre le gouvernement à Kuala Lumpur, la capitale du pays. En cas de condamnation, ces personnes encouraient une amende d’un montant maximum de 10 000 ringgits malais (environ 2 290 dollars des États-Unis).

DROITS DES PERSONNES RÉFUGIÉES OU MIGRANTES

Cette année encore, des personnes réfugiées ou demandeuses d’asile ont subi des mauvais traitements et des informations ont fait état de violations des droits humains commises dans des centres de détention pour personnes migrantes.

Six personnes ont perdu la vie en avril lors d’une évasion de réfugié·e·s rohingyas d’un centre de détention temporaire pour personnes migrantes à Sungai Bakap, dans l’État de Penang, où ils étaient soumis à une détention d’une durée indéterminée ; une adolescente de 14 ans est morte plusieurs jours après des suites de ses blessures. Malgré les appels lancés au gouvernement pour qu’il enquête sur ces faits, l’identité des responsables de ces décès restait inconnue.

En juin, une organisation de défense des droits des personnes migrantes a signalé que 149 Indonésien·ne·s avaient trouvé la mort entre janvier 2021 et juin 2022 dans des centres de détention pour personnes migrantes de l’État de Sabah, à la suite de mauvais traitements et de mauvaises conditions de vie. Le gouvernement a rejeté ces allégations et n’a pris aucune mesure pour ouvrir une enquête à ce sujet.

Les autorités ont procédé à l’expulsion forcée de milliers de personnes, y compris des demandeurs et demandeuses d’asile, vers le Myanmar malgré l’indignation internationale que suscitaient les graves violations des droits humains qui continuaient de s’y dérouler.

En octobre, le gouvernement a proposé de prendre le relais du HCR dans la gestion des personnes réfugiées ou demandeuses d’asile, ce qui a soulevé des inquiétudes quant à la manière dont ces personnes allaient être traitées.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

Au moins 21 personnes sont mortes en garde à vue durant l’année.

En juillet, le Parlement a adopté une loi portant création d’une Commission indépendante de contrôle du comportement de la police. Cet organe ne disposait néanmoins pas de l’indépendance ni des pouvoirs nécessaires pour enquêter efficacement sur les agissements répréhensibles des agent·e·s de police, notamment en qui concerne les cas de décès en garde à vue.

Les dispositions permettant la nomination de membres de la police au sein de cette Commission étaient préoccupantes, de même que l’obligation d’avertir au préalable les postes de police et les autres infrastructures policières de toute visite de cet organe.

En juillet également, le Parlement a approuvé une modification des dispositions relatives à la détention provisoire de la Loi de 2012 sur les atteintes à la sécurité (Mesures spéciales) qui autorisait la détention sans accès à un tribunal ou à un·e avocat·e pour une durée maximale de 28 jours.

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXES

Les personnes LGBTI étaient toujours en butte à une persécution systémique et à des discriminations, dans la législation comme dans la pratique. Les autorités ont censuré des œuvres culturelles considérées comme comportant « des éléments LGBT », notamment des films, ce qui a entraîné le retrait des films concernés de cinémas locaux par les distributeurs.

En octobre, la police et les autorités religieuses ont effectué une descente dans une fête d’Halloween à Kuala Lumpur et ont placé 20 personnes en détention jusqu’au lendemain matin, dont des personnes transgenres et des artistes drag, pour avoir enfreint les lois islamiques contre le travestissement.

Des modifications de la charia (loi islamique) ont été adoptées en décembre dans l’État de Terengganu. Elles réprimaient pénalement la tentative de sodomie (liwat) ainsi que « le fait pour des femmes de se faire passer pour des hommes ». La sodomie était toujours une infraction pénale aux termes du Code pénal national.

DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES

En juillet, environ 200 autochtones de l’État de Perak ont manifesté devant l’Assemblée législative de cet État contre l’absence de protection gouvernementale de leurs terres coutumières contre l’exploitation forestière.

En octobre, les autorités ont déplacé de force plus de 300 membres d’une communauté autochtone de Nenggiri, dans l’État du Kelantan, dont les terres avaient été réquisitionnées pour la construction d’un barrage malgré leur opposition à ce projet.

PEINE DE MORT

En octobre, le gouvernement a soumis au Parlement des modifications de la législation visant à abolir la peine de mort obligatoire pour les infractions à la législation sur les stupéfiants et pour 10 autres infractions, mais il a proposé d’autres sanctions constituant un traitement cruel et inhumain, telles que la flagellation. L’examen de ces projets de loi n’a pas progressé à cause des élections. Un moratoire sur les exécutions restait toutefois en vigueur.

LUTTE CONTRE LA CRISE CLIMATIQUE

La contribution déterminée au niveau national (CDN) de juillet 2021 du gouvernement, qui comprenait l’engagement de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 45 % à l’horizon 2030 par rapport à celles de 2005 et qui a été critiquée par certains groupes pour son manque d’ambition, est restée inchangée.

En raison de l’aggravation des inondations et des évacuations de populations locales qui en ont résulté, notamment dans les secteurs de Klang Valley et de Kuala Langat, le gouvernement a annoncé en juin son intention de mettre en place un plan national d’adaptation afin d’élaborer des stratégies pour faire face aux répercussions du changement climatique. Ce plan n’était encore pas finalisé à la fin de l'année.