Madagascar : la situation des droits humains en 2021

La grave sécheresse qui sévissait dans le sud de Madagascar a eu des conséquences dévastatrices sur un ensemble de droits fondamentaux, notamment les droits à la vie, à la santé, à l’alimentation, à l’eau et à l’assainissement. Au moins 2 747 détenu·e·s ont été graciés mais les centres de détention restaient surpeuplés et les conditions de vie y étaient mauvaises. Des professionnel·le·s des médias ont été harcelés pour avoir couvert des sujets tels que la pandémie de COVID-19. Les violences liées au genre, et en particulier les violences faites aux femmes et aux filles, étaient très répandues et l’avortement restait interdit. Les personnes LGBTIQ+ étaient toujours en butte à la discrimination.

Contexte

En juin, les forces de sécurité ont annoncé avoir déjoué une tentative d’assassinat présumée visant le président Andry Rajoelina et d’autres membres du gouvernement, dont le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, le ministre de la Défense nationale et la ministre de la Communication et de la Culture. Des dizaines de personnes, y compris des membres de la police et de l’armée nationales, ont fait l’objet d’une enquête concernant leur implication dans cette tentative présumée.

Conséquences du changement climatique sur les droits humains

Le sud de Madagascar était en proie à la pire sécheresse que le pays ait connue depuis 40 ans ; plus d’un million de personnes étaient au bord de la famine et plus de 14 000 vivaient dans des conditions s’apparentant à une famine.

Droits à l’alimentation, à l’eau, à l’éducation et à l’assainissement

Une intense sécheresse avait de graves répercussions pour les habitant·e·s du sud de Madagascar, dont la plupart vivaient principalement d’une agriculture de subsistance, d’élevage et de pêche. Leur capacité à jouir du droit internationalement reconnu à un environnement propre, sain et durable, essentiel à la réalisation de nombreux autres droits tels que les droits à la vie, à la santé, à l’eau et à l’assainissement, était gravement compromise.

Les enfants et les femmes étaient touchés de manière disproportionnée par la sécheresse. Des enfants ont dû abandonner l’école pour aider leur famille à trouver de quoi se nourrir. Des femmes ont dû recourir à des mécanismes de survie préjudiciables, comme réduire les portions de nourriture des adultes de la famille pour pourvoir aux besoins des enfants, ou préparer des aliments moins chers et moins nutritifs. Les familles se sont également de plus en plus déplacées vers d’autres régions pour échapper à la faim.

Droits des personnes détenues

Les centres de détention étaient surpeuplés et les conditions y étaient déplorables. Selon les statistiques de l’administration pénitentiaire, en juillet, 27 611 personnes, dont 918 mineur·e·s, étaient détenues dans les prisons de Madagascar, pour une capacité d’accueil totale de 10 645 personnes. L’ensemble des détenu·e·s souffraient de conditions de vie inhumaines. Cette année encore, des milliers de personnes ont été maintenues en détention sans avoir été jugées. En juillet, la population carcérale était constituée à 45 % de personnes en détention « provisoire » ; c’était notamment le cas pour 77 % des mineur·e·s incarcérés.

En juin, le président, Andry Rajoelina, a commué les peines de 10 840 détenu·e·s et gracié au moins 2 747 prisonnières et prisonniers. Il s’agissait notamment de personnes déclarées coupables d’infractions mineures qui n’avaient plus, au maximum, que trois mois à purger, de femmes de plus de 55 ans et d’hommes de plus de 60 ans incarcérés depuis au moins 10 ans, et de mineur·e·s qui avaient exécuté au moins la moitié de leur peine.

Liberté d’expression

Médias

Une décision interministérielle adoptée le 22 avril a entraîné l’interdiction des émissions radiophoniques et audiovisuelles considérées comme « susceptibles de troubler l’ordre et la sécurité publics et nuire à l’unité nationale » dans les régions Analamanga, Atsinanana, Sava, Boeny et Sofia. Cette décision a été annulée le 26 avril, à la suite d’une vive levée de boucliers de la part de la société civile et des médias.

Le gouvernement a eu recours à la Loi 91-011 de 1991, censée n’être appliquée que dans des circonstances exceptionnelles, pour limiter la capacité des médias à partager des informations sur la pandémie de COVID-19, en dehors de celles approuvées par le gouvernement. Des journalistes qui avaient tenté de diffuser des informations non approuvées par les autorités ont fait l’objet de manœuvres de harcèlement et d’intimidation.

Le 30 mai, le Collectif des journalistes de Madagascar a dénoncé le harcèlement de plusieurs journalistes. Des policiers ont dit à des journalistes qu’ils n’avaient pas le droit de se trouver dans la rue pendant le confinement lié à la pandémie de COVID-19. En mai également, une journaliste de la rédaction du journal Basy Vava a été harcelée et menacée de poursuites judiciaires pour diffamation en raison d’un article qu’elle avait publié à propos d’un détournement présumé de fonds publics par une ancienne directrice de communication de la présidence.

Discrimination et violences sexuelles ou fondées sur le genre

Droits sexuels et reproductifs

Le 28 septembre, l’association Nifin’Akanga, qui militait pour la dépénalisation de l’avortement, a publié un rapport présentant les résultats d’une enquête qu’elle avait menée au niveau national. Selon ce rapport, 52,5 % des avortements avaient lieu dans de mauvaises conditions d’hygiène et hors des établissements de santé, chez les patientes ou les personnes pratiquant l’acte par exemple, et 31 % des avortements étaient pratiqués par des personnes sans formation médicale. Il soulignait que le fait qu’un avortement ne soit pas pratiqué dans des conditions sûres augmentait les risques de complications graves, notamment d’hémorragie, de lésion corporelle, de traumatisme psychologique, voire de mort. Le rapport indiquait également que plus de 90 % des femmes et des filles n’utilisaient aucune méthode contraceptive, par manque d’information et parce que ces méthodes n’étaient pas accessibles, et qu’elles n’étaient donc pas protégées contre d’éventuelles grossesses involontaires.

Le 19 octobre, la proposition de loi 004-2021/PL, portant modification de l’article 317 du Code pénal et visant à dépénaliser l’avortement, a été mise à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Ce texte avait pour objet de dépénaliser l’avortement lorsque la grossesse présentait un risque pour la vie de la femme ou de la fille enceinte, en cas de grave malformation du fœtus, ou lorsque la grossesse résultait d’un viol ou d’un inceste.

Violences fondées sur le genre

Des organisations locales et des médias ont signalé une multiplication des cas de violence domestique durant la pandémie, notamment à cause de l’augmentation de la pauvreté provoquée par celle-ci.

Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres, intersexes, queers et autres

La discrimination et la stigmatisation liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre restaient très répandues au sein de la société. Le 1er juillet, le ministre de l’Intérieur a suspendu un événement LGBT annuel prévu le 3 juillet à Antananarivo, la capitale. Le directeur général de la culture a expliqué la décision du ministre en déclarant : « Les activités liées à l’homosexualité ne sont pas encore autorisées à Madagascar. La soirée est interdite car elle porte atteinte aux bonnes mœurs. »