Lybie : tout ce qu'il faut savoir sur les droits humains

Cette année encore, les milices, les groupes armés et les forces de sécurité ont détenu arbitrairement des milliers de personnes. Des dizaines de manifestant·e·s, d’avocat·e·s, de journalistes, de personnes critiques et de militant·e·s ont été arrêtés, soumis à une disparition forcée, à des actes de torture ou à d’autres mauvais traitements et contraints de faire des « aveux » devant une caméra. Les milices et les groupes armés ont fait usage d’une force illégale pour réprimer des manifestations pacifiques dans tout le pays.

Des dizaines de personnes ont été arrêtées, poursuivies en justice et condamnées à de longues peines d’emprisonnement ou à la peine capitale en raison de leurs convictions religieuses, de leur identité de genre ou orientation sexuelle réelle ou supposée, ou de leurs activités militantes en faveur de la cause LGBTI.

Les autorités, les milices et les groupes armés ont fortement restreint l’espace civique ainsi que l’accès humanitaire aux populations, et ont mené des campagnes de dénigrement contre des organisations libyennes et étrangères de défense des droits humains. Des milices et des groupes armés ont tué et blessé des civil·e·s et détruit des biens de caractère civil lors d’affrontements sporadiques et localisés.

L’impunité demeurait généralisée et les autorités ont financé des groupes armés et des milices qui ont commis des exactions. Les femmes et les filles étaient en butte à des violences et à une discrimination profondément enracinée. Les minorités ethniques et les personnes déplacées se sont heurtées à des obstacles dans l’accès à l’éducation et aux soins de santé.

Les gardes-côtes libyens, qui opéraient avec l’appui de l’UE, et la milice de l’Autorité de soutien à la stabilité ont intercepté en mer des milliers de personnes réfugiées ou migrantes et les ont renvoyées en Libye, où elles ont été placées en détention. Des migrant·e·s et des réfugié·e·s privés de liberté ont été soumis à la torture, à des violences sexuelles et au travail forcé ; certains ont été victimes d’homicides illégaux.

CONTEXTE

La situation politique libyenne a continué de s’enfoncer dans l’impasse. Aucune nouvelle date n’a été fixée pour les élections législatives et présidentielle initialement prévues en décembre 2021.

Le parlement a approuvé unilatéralement en mars une modification de la Déclaration constitutionnelle et désigné, avec le soutien des Forces armées arabes libyennes (FAAL, un groupe armé qui contrôlait une grande partie de l’est et du sud du pays), un nouveau gouvernement, dit « de stabilité nationale ». Arguant d’irrégularités de procédure, les autres acteurs politiques et militaires ont dénoncé cette nomination et sont restés fidèles au gouvernement d’unité nationale, qui a gardé le contrôle de la capitale, Tripoli, malgré les efforts déployés par les milices soutenant le gouvernement de stabilité nationale pour l’en chasser.

Pendant les mois de juin et juillet, les FAAL ont imposé un blocus pétrolier qui a entraîné des pénuries d’électricité et déclenché des mouvements de protestation. Elles ne l’ont levé qu’après avoir obtenu du gouvernement d’unité nationale le remplacement du directeur de la Compagnie pétrolière libyenne.

Le fait que le pays n’ait pas adopté de budget national ni unifié les institutions financières provoquait des retards dans le versement des salaires des fonctionnaires ainsi que des perturbations des services publics.

Le Bureau d’audit libyen a publié en septembre un rapport mettant en évidence une corruption généralisée au sein des organes de l’État et une mauvaise gestion de milliards de dinars en 2021.

DÉTENTION ARBITRAIRE, PRIVATION ILLÉGALE DE LIBERTÉ ET PROCÈS INÉQUITABLES

Milices, groupes armés et forces de sécurité ont continué de détenir arbitrairement des milliers de personnes, dont certaines étaient privées de liberté depuis plus de 11 ans sans inculpation ni procès. Tout au long de l’année, cependant, le gouvernement d’unité nationale et les FAAL ont annoncé la remise en liberté de dizaines de personnes, certaines détenues en lien avec le conflit et d’autres pour des raisons politiques.

Des dizaines d’hommes et de femmes ont été arrêtés arbitrairement en raison de leur appartenance politique ou tribale, réelle ou supposée, ou de critiques qu’ils avaient émises en direction de puissants groupes armés ou milices, et ont été soumis à une disparition forcée ou détenus au secret, certains durant 11 mois. Dans certains cas, une rançon était demandée en échange d’une remise en liberté.

En mai, des miliciens de l’Autorité de soutien à la stabilité (SSA) ont enlevé devant son lieu de travail un employé du Bureau d’audit libyen, Ahmed al Daykh, qui avait dénoncé des problèmes de corruption dans le pays. Ils l’ont soumis à une disparition forcée pendant huit jours, puis l’ont remis en liberté sans inculpation.

Des civils et des individus accusés de violations des droits humains ont été jugés par des tribunaux militaires dans le cadre de procédures d’une flagrante iniquité. En juin, la Cour d’appel de Tripoli a renvoyé devant la justice militaire 82 prévenus accusés d’avoir participé aux homicides perpétrés en 1996 dans la prison d’Abou Salim, au motif que les faits avaient eu lieu sur un site militaire et que les intéressés étaient membres des forces armées. Un grand nombre des prévenus avaient été soumis à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements après leur arrestation intervenue à la suite de la chute du régime de Mouammar Kadhafi, en 2011, et leurs « aveux » obtenus dans ces conditions ont été utilisés dans les procédures engagées contre eux.

Des milices et des groupes armés se sont livrés à des actes d’intimidation contre des avocats, des procureurs et des juges, et en ont enlevé certains. Des avocats qui défendaient des civil·e·s jugés par des tribunaux militaires dans l’est de la Libye ont dénoncé des manœuvres de harcèlement et d’intimidation de la part de juges et de procureurs militaires.

L’avocat Adnan al Arafi a été arrêté en mai à Benghazi par la branche locale de l’Agence de sécurité intérieure (ISA, un groupe armé), après qu’il eut déposé une plainte contre un juge militaire. Il est resté 13 jours en détention.

Des procès pénaux se sont tenus dans l’enceinte de la base militaire de Mitiga, contrôlée par la milice baptisée « Appareil de dissuasion et de lutte contre le crime organisé et le terrorisme (DACOT) ». Les avocats qui avaient porté devant la justice des plaintes contre des miliciens du DACOT pour détention arbitraire, torture et autres mauvais traitements, et les juges qui avaient instruit ces affaires craignaient de faire l’objet de représailles.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

Les milices et les groupes armés se livraient de manière systématique à des actes de torture et d’autres mauvais traitements contre les personnes détenues, en toute impunité. Coups, décharges électriques, simulacres d’exécution, flagellation, « waterboarding » (simulacres de noyade), suspension dans des positions contorsionnées et violences sexuelles ont été signalés par des personnes détenues ou par des proches de personnes détenues aux mains du DACOT, de la SSA et de l’ISA à Tripoli, de la Force d’opérations conjointes (JOF) à Misrata et des groupes armés, notamment l’ISA, Tariq Ben Zeyad (TBZ) et la 128e Brigade, dans l’est de la Libye.

Les détenu·e·s étaient maintenus dans des conditions cruelles et inhumaines marquées par la promiscuité, la privation de soins de santé, l’absence d’hygiène, le manque d’exercice et l’insuffisance de nourriture.

Des dizaines de personnes sont mortes en détention dans le pays, sur fond d’informations faisant état de torture, de refus de fournir des soins médicaux et de malnutrition.

Les milices et les groupes armés n’ont la plupart du temps pas tenu compte d’un décret par lequel le ministère de l’Intérieur a interdit, en mai, la publication sur les réseaux sociaux d’« aveux » faits par des personnes détenues.

La législation libyenne prévoyait toujours l’application de châtiments corporels, tels que la flagellation et l’amputation.

LIBERTÉ D’ASSOCIATION

Des milices et des groupes armés ont enlevé des dizaines de militants et de travailleurs de la société civile dans le cadre d’une campagne de diffamation menée par des ministères du gouvernement d’unité nationale et des milices alliées contre des organisations libyennes et internationales de défense des droits humains, accusées de propager l’athéisme et l’homosexualité et de porter atteinte aux « valeurs » libyennes.

Les acteurs humanitaires libyens et étrangers ont fait état de restrictions de plus en plus fortes, notamment des refus d’accès à des lieux de détention et à des populations ayant besoin d’aide, des arrestations, des convocations pour interrogatoires et d’autres formes de harcèlement.

Les ONG de toute la Libye restaient soumises à de sévères restrictions dans leurs activités et leur financement, malgré la suspension temporaire, en juillet, par un tribunal de Benghazi, du décret no 286/2019 qui régissait ces organisations.

LIBERTÉ D’EXPRESSION ET DE RÉUNION

Tout au long de l’année, des milices et des groupes armés ont enlevé, détenu arbitrairement et menacé des dizaines de militant·e·s, de journalistes et d’autres personnes qui n’avaient fait qu’exercer leurs droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique.

En février et mars, sept hommes au moins ont été arrêtés pour la seule raison qu’ils avaient exprimé pacifiquement leur opinion ou qu’ils appartenaient à l’organisation de la société civile Tanweer. Les autorités judiciaires ont retenu à titre de preuve l’enregistrement vidéo de leurs « aveux », obtenus sous la torture alors qu’ils étaient détenus par l’ISA à Tripoli et n’avaient pas accès à un·e avocat·e. À l’issue de procès inéquitables, six de ces hommes ont été déclarés coupables d’« insulte et outrage envers la religion islamique » et d’« utilisation abusive des réseaux Internet », et condamnés à des peines allant d’un à 10 ans d’emprisonnement.

Entre mai et août, des milices et des groupes armés ont fait usage d’une force illégale, et parfois meurtrière, pour disperser des personnes qui participaient à des manifestations, le plus souvent pacifiques, organisées dans les villes de Sebha, Syrte, Benghazi, Misrata, Beïda et Tripoli pour protester contre la détérioration de la situation économique et la mainmise de ces acteurs armés sur le pouvoir. Au moins deux personnes ont été tuées et des dizaines d’autres ont été blessées.

À Misrata et Benghazi, des acteurs armés ont en outre détenu arbitrairement pendant des périodes allant jusqu’à 14 semaines des militant·e·s qui avaient soutenu des appels à manifester sur leurs plateformes de réseaux sociaux, ainsi que des journalistes qui travaillaient sur les mouvements de protestation.

Le journaliste Ali al Refawi, qui avait couvert des manifestations à Syrte, a été enlevé dans cette ville en mars par l’ISA-Syrte, qui l’a remis au groupe armé TBZ. Il est resté détenu sans inculpation ni procès jusqu’au mois de juillet.

ATTAQUES ILLÉGALES

Le cessez-le-feu national en place depuis octobre 2020 a tenu dans l’ensemble, mais des milices et des groupes armés ont violé le droit international humanitaire lors d’affrontements sporadiques et localisés, 
notamment en menant des attaques aveugles et en détruisant des infrastructures civiles et des biens privés.

En août, des combats entre milices intervenus dans des quartiers densément peuplés de Tripoli ont fait 32 morts, dont trois mineur·e·s et d’autres civil·e·s, et endommagé au moins quatre établissements médicaux et des dizaines de maisons et autres biens privés. En septembre, un enfant et au moins six autres personnes, pour la plupart des civil·e·s, ont été tués lors d’affrontements entre milices rivales dans la ville de Zaouïa.

Plusieurs pays, dont la Russie, la Turquie et les Émirats arabes unis, ont violé l’embargo sur les armes instauré par l’ONU depuis 2011 en maintenant des combattants étrangers et des équipements militaires en Libye.

Au moins 39 personnes sont mortes dans des accidents provoqués par des mines terrestres ou des engins non explosés.

IMPUNITÉ

Les hauts fonctionnaires et les membres de milices et de groupes armés responsables de crimes de droit international jouissaient d’une impunité quasi totale. Les autorités continuaient de financer des groupes armés et des milices coupables d’exactions, et d’intégrer leurs membres dans des organes de l’État sans examiner leurs antécédents. En novembre, le gouvernement d’unité nationale a nommé Emad Trabulsi, un commandant de l’Agence de sécurité publique, au poste de ministre de l’Intérieur par intérim. L’implication de cette milice dans des crimes contre des personnes migrantes ou réfugiées a pourtant été amplement prouvée.

Les autorités libyennes n’ont rien fait pour amener les miliciens de la JOF à rendre compte de l’exécution extrajudiciaire, en mars, d’Altayeb Elsharari, un homme âgé de 27 ans. Elles ont continué en outre de verser des fonds publics à cette milice.

Plusieurs charniers ont été découverts au cours de l’année dans les villes de Tarhounah et de Syrte. Ils contenaient vraisemblablement les restes de personnes tuées par les groupes armés Al Kaniat et État islamique, respectivement. Des préoccupations ont été exprimées quant à l’indépendance, l’effectivité et la transparence des enquêtes en cours sur les homicides illégaux commis par les membres d’Al Kaniat lorsque le groupe contrôlait la ville de Tarhounah (jusqu’en juin 2020). On s’inquiétait également du fait que les personnes contre qui il existait suffisamment d’éléments de preuve recevables ne faisaient pas l’objet de poursuites judiciaires devant un tribunal civil et dans le cadre d’une procédure équitable.

Le Conseil des droits de l’homme [ONU] a prolongé en juillet le mandat de la Mission indépendante d’établissement des faits chargée d’enquêter sur les crimes de droit international commis en Libye depuis 2016, pour une dernière période de neuf mois non renouvelable.

VIOLENCES SEXUELLES OU FONDÉES SUR LE GENRE

Les autorités ne protégeaient pas les femmes, les filles et les personnes LGBTI contre les homicides, les actes de torture et la privation illégale de liberté perpétrés par des milices, des groupes armés et d’autres acteurs non étatiques. Il était difficile pour les femmes et les filles d’obtenir justice en cas de viol ou d’autres violences sexuelles. Si elles portaient plainte, elles s’exposaient à des poursuites pour avoir eu des relations sexuelles en dehors du mariage, considérées comme une infraction pénale en Libye, ainsi qu’à des représailles de la part des auteurs de ces actes.

Kholoud al Ragbani, âgée de 32 ans, a été tuée en septembre après avoir demandé le divorce. Les autorités n’ont pas mené d’enquête sur sa mort ni fait en sorte que le ou les responsables présumés répondent de leurs actes.

DISCRIMINATION

Minorités ethniques et peuples autochtones

Dans le sud de la Libye, certains Toubous et Touaregs, en particulier ceux qui, du fait des lois et règlements discriminatoires en matière de nationalité, n’avaient pas de carte d’identité, étaient en butte à des discriminations lorsqu’ils tentaient d’accéder à des services essentiels, notamment l’éducation et la santé. Un certain nombre de ces personnes étaient apatrides, car les autorités refusaient de reconnaître leur nationalité libyenne.

Femmes et personnes LGBTI

Le gouvernement d’unité nationale a pris en octobre le décret no 902/2022, qui accordait aux enfants nés d’une mère libyenne et d’un père non libyen l’accès à l’enseignement public et aux soins de santé. Le texte ne garantissait toutefois pas à ces enfants le droit à la nationalité au même titre que ceux nés d’un père libyen et d’une mère non libyenne.

Entre février et mai, la police et des miliciens de la DACOT ont arrêté au moins 26 personnes pour travestissement à Tripoli, Misrata et Zliten. La plupart ont été libérées sans inculpation.

Personnes déplacées

Plus de 143 000 personnes restaient déplacées à l’intérieur du pays, certaines depuis plus de 10 ans. Craignant des représailles de la part de groupes armés affiliés aux FAAL ou confrontées au problème de la destruction de leurs biens, des milliers de familles de Benghazi, de Derna et d’autres régions de l’est de la Libye étaient dans l’incapacité de rentrer chez elles. Ces personnes rencontraient toujours des difficultés pour obtenir les documents officiels dont elles avaient absolument besoin pour accéder à l’éducation et aux soins de santé, ou percevoir les salaires ou pensions versés par l’État : longs délais, refus, tracasseries administratives étaient fréquents, et certaines devaient parfois faire jouer leurs relations pour débloquer la situation. Des centaines de personnes étaient abandonnées à leur sort dans des logements de location mal équipés à Tripoli et à Misrata.

Plusieurs milliers d’habitant·e·s de la ville de Tawargha déplacés de force en 2011 ne pouvaient retourner chez eux en raison de l’insuffisance de services essentiels. Celles et ceux qui rentraient décrivaient une situation marquée par l’absence de logement adéquat, la pénurie d’électricité, le manque d’eau salubre et le défaut d’indemnisation pour les biens pillés ou détruits par les milices basées à Misrata.

En mai, des miliciens de la SSA ont ordonné à des personnes originaires de Tawargha qui résidaient toujours dans le camp d’al Fallah (le dernier camp de déplacé·e·s de Tawargha encore sur pied à Tripoli) de quitter les lieux, sous peine d’être expulsées de force.

DROITS DES PERSONNES RÉFUGIÉES OU MIGRANTES

Les réfugié·e·s et les migrant·e·s étaient soumis de façon systématique et généralisée à des atteintes aux droits humains aux mains d’agents de l’État ou de membres de milices et de groupes armés, en toute impunité. Des dizaines de personnes migrantes ou réfugiées qui cherchaient à gagner l’Europe sont mortes dans les eaux libyennes ou sur le sol libyen.

Les gardes-côtes libyens, soutenus par l’UE, et les miliciens de la SSA ont mis en péril la vie de réfugié·e·s et de migrant·e·s qui traversaient la Méditerranée en tirant des coups de feu sur leurs embarcations ou en endommageant celles-ci délibérément. Des personnes ont trouvé la mort du fait de ces agissements (voir Italie). Le 18 février, des miliciens de la SSA ont provoqué la mort d’un homme et ont blessé d’autres personnes lorsqu’ils ont intercepté un bateau transportant des migrant·e·s et des réfugié·e·s en Méditerranée.

Au moins 19 308 personnes réfugiées ou migrantes ont été interceptées et renvoyées de force en Libye, où des milliers d’entre elles ont été placées en détention pour une durée indéterminée dans des centres gérés par la Direction de lutte contre la migration illégale (DCIM) et par la SSA et d’autres milices, où les conditions étaient très dures. La Mission d’appui des Nations unies en Libye, les organismes de l’ONU et les organisations humanitaires et de défense des 
droits humains se sont vu refuser l’accès à ces centres, ou n’ont été autorisés qu’à distribuer une aide humanitaire et à fournir d’autres services, sans pouvoir s’entretenir en privé avec les personnes détenues. Des milliers d’autres personnes réfugiées ou migrantes ont été soumises à une disparition forcée ou ont disparu sans laisser de traces après avoir été débarquées.

Des milliers de migrant·e·s et de réfugié·e·s ont été retenus arbitrairement par la SSA dans le centre de détention d’al Mayah, où ils subissaient les coups des miliciens et étaient soumis au travail forcé, à des viols et à d’autres violences sexuelles, notamment à la prostitution forcée.

Au 27 novembre, la DCIM détenait toujours au moins 4 001 migrant·e·s et réfugié·e·s. Ces personnes subissaient des conditions inhumaines dans des lieux où la torture et les autres formes de mauvais traitements étaient monnaie courante, où des rançons leur étaient exigées pour recouvrer la liberté et où les soins médicaux appropriés leur étaient refusés.

Lors d’une réunion tenue à Tripoli en février, des fonctionnaires de la DCIM ont parlé à Amnesty International d’une fermeture de tous les centres de détention de la DCIM dans la capitale, à l’exception de quatre. Cependant, les établissements qui avaient fermé continuaient de fonctionner en étant gérés directement par des milices – on peut citer à cet égard le tristement célèbre centre d’Al Mabani, contrôlé par les miliciens de l’Agence de sécurité publique.

Des groupes armés sous le commandement des FAAL ont expulsé des milliers de migrant·e·s et réfugié·e·s vers l’Égypte, le Soudan, le Tchad et le Niger, en dehors de toute procédure régulière. Les intéressés ont été contraints de monter à bord de camions et n’ont pas reçu de nourriture ni d’eau en quantité suffisante.

Au 15 octobre, sur les 43 000 personnes réfugiées ou demandeuses d’asile enregistrées auprès du HCR, 693 avaient été évacuées ou réinstallées dans un autre pays. Au moins 1 255 migrant·e·s sont retournés dans leur pays d’origine dans le cadre de dispositifs de l’Organisation internationale pour les migrations. Des doutes ont cependant été exprimés quant au caractère volontaire de leur décision de rentrer et à la conformité de celle-ci avec le principe du consentement libre et éclairé.

PEINE DE MORT

Le droit libyen maintenait la peine de mort pour un vaste ensemble d’infractions qui ne se limitaient pas à l’homicide volontaire. Des condamnations à mort ont été prononcées cette année encore, y compris contre des civil·e·s par des tribunaux militaires de l’est du pays à l’issue de procès d’une iniquité flagrante. Aucune exécution n’a eu lieu.

En septembre, un tribunal de Misrata a condamné à mort Diaa al Din Balaaou pour apostasie.

LUTTE CONTRE LA CRISE CLIMATIQUE ET DÉGRADATIONS DE L’ENVIRONNEMENT

La Libye n’a pas communiqué sa contribution déterminée au niveau national comme il lui appartenait de le faire en tant que partie à l’Accord de Paris. Les spécialistes estimaient que le pays était extrêmement vulnérable au changement climatique en raison de ses ressources en eau limitées, de l’aridité de son sol et de la sécheresse qui y régnait, et que les années de conflit et d’insécurité l’avaient mal préparé à faire face à la dégradation de l’environnement.