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© REUTERS/Hani Amara

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Libye

Les droits humains en Libye en 2020

Des milices, des groupes armés et des États tiers soutenant les parties au conflit ont commis des violations du droit international humanitaire, y compris de possibles crimes de guerre, en toute impunité. Les combats qui ont eu lieu à Tripoli, la capitale, ainsi que dans ses environs et dans d’autres villes de l’ouest de la Libye, et qui ont opposé les forces fidèles au gouvernement d’entente nationale (GEN) et les Forces armées arabes libyennes (FAAL), ont fait des morts et des blessés au sein de la population civile, causé des déplacements massifs de population, et endommagé des infrastructures civiles, dont des hôpitaux. En violation de l’embargo de l’ONU sur les armes, la Turquie, la Russie et les Émirats arabes unis, entre autres pays, ont continué de livrer à leurs alliés des armes et des équipements militaires, y compris des mines antipersonnel interdites. Plusieurs milliers de personnes ont été placées en détention arbitraire sans jugement et sans avoir la possibilité de contester la légalité de leur détention. Des milices et des groupes armés ont enlevé des personnes en raison de leur appartenance politique ou tribale, de leur origine régionale ou de leur nationalité réelles ou supposées, notamment des manifestants, des journalistes, des médecins, des fonctionnaires et des militants de la société civile. Ils ont pris des personnes en otage contre rançon et les ont soumises à la torture ou à d’autres mauvais traitements, dans des lieux de détention officiels ou non officiels. Les femmes, les filles et les personnes LGBTI étaient toujours en butte à la violence et à la discrimination. Les membres de minorités ethniques se heurtaient à de graves difficultés pour accéder aux soins de santé et à d’autres services essentiels. Les personnes réfugiées, demandeuses d’asile ou migrantes privées de liberté étaient systématiquement soumises à la torture et à d’autres mauvais traitements, à des homicides illégaux, à des violences sexuelles ou au travail forcé par des agents de l’État, des membres de groupes armés et de milices et des bandes criminelles. Des tribunaux militaires ont prononcé des condamnations à mort ; aucune exécution n’a été signalée. 

Contexte

La Libye était toujours divisée en deux entités qui se disputaient la légitimité du pouvoir et le contrôle du territoire : le GEN, soutenu par l’ONU, dirigé par le Premier ministre Fayez Al Sarraj et basé à Tripoli, d’une part, et, d’autre part, le gouvernement provisoire, basé dans l’est de la Libye et soutenu par les FAAL (également appelées Armée nationale libyenne) avec à leur tête Khalifa Haftar, et par la Chambre des représentants, présidée par Aguila Saleh. 

En juin, le GEN, ouvertement soutenu par la Turquie, qui lui fournit une aide militaire, avait entièrement repris le contrôle de la capitale et d’autres villes de l’ouest de la Libye, après avoir repoussé vers l’est, en direction de Syrte, les forces des FAAL, soutenues par les Émirats arabes unis, et avoir contré l’offensive militaire lancée en avril 2019 par les FAAL contre l’ouest du pays. En octobre, les parties au conflit ont signé un accord de cessez-le-feu permanent. 

Face à la pandémie de COVID-19, les autorités nationales et les autorités locales de fait dans tout le pays ont fermé les frontières et mis en place d’autres restrictions de circulation entre mars et septembre. Le système national de santé, affaibli par plusieurs années de conflit et d’insécurité, avait du mal à faire face. La Libye a enregistré les deuxièmes plus forts taux d'incidence et de décès par habitant du continent africain. 

En octobre, la production et les exportations de pétrole ont repris après l’annonce par la Compagnie nationale libyenne de pétrole (NOC) de la levée du cas de force majeure qu’elle avait invoqué en janvier en raison du blocus imposé par les FAAL entre janvier et septembre. Ces perturbations ont exacerbé les pénuries de carburant et les coupures d’électricité dans tout le pays. 

Des élections municipales ont eu lieu dans les districts de Ghat, de Misrata et de Zaouïa. En août, des groupes armés liés aux FAAL ont fermé de force des bureaux de vote pendant les élections municipales dans la ville de Taraghin. 

Le groupe armé se désignant sous le nom d’État islamique a revendiqué un petit nombre d’attaques commises contre les forces de sécurité locales dans le sud de la Libye. 

VIOLATIONS DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ET DE L’EMBARGO DE L’ONU SUR LES ARMES

Des milices et des groupes armés ont commis de graves violations du droit international humanitaire, dont certaines constituaient des crimes de guerre. Selon la Mission d’appui des Nations unies en Libye, au moins 170 morts et 319 blessés ont été recensés parmi la population civile entre janvier et juin. La majorité des victimes civiles ont été tuées ou blessées par des restes explosifs de guerre, lors d’attaques menées sans distinction et avec des armes inadaptées dans des zones densément peuplées, ou lors de frappes aériennes. Les combats ont également endommagé des habitations, des hôpitaux et d’autres infrastructures civiles. Plus de 316 000 personnes étaient toujours déplacées à l’intérieur du pays en raison du conflit et de l’insécurité. 

Des groupes armés et des milices ont continué d’attaquer des installations médicales et d’enlever du personnel de santé. En avril et en mai, des forces rattachées aux FAAL ont bombardé l’hôpital général Al Khadra, à Tripoli, qui était chargé par le ministère de la Santé de prendre en charge les patients ayant contracté le COVID-19. Ces bombardements ont blessé au moins 14 personnes civiles et causé des dommages matériels. 

Des milices liées au GEN ont, en représailles, mené des attaques contre des civils considérés comme alliés des forces rivales. Entre avril et juin, elles ont pillé des habitations civiles, des hôpitaux et des bâtiments publics, et incendié des biens immobiliers dans des zones reprises aux FAAL et à des groupes armés alliés à celles- ci, notamment dans les villes de Sorman, Sabratha, Al Assabah et Tarhounah, et dans les environs de Tripoli. 

En mai, des acteurs non étatiques liés aux FAAL ont placé des objets piégés et des mines terrestres antipersonnel activées par des fils déclencheurs – armes interdites fournies par la Russie – dans des habitations et d’autres bâtiments civils dans les zones dont ils se sont retirés à Tripoli et dans ses environs. Ces dispositifs explosifs ont fait des victimes parmi la population civile. 

À partir du mois de juin, des forces rattachées au GEN ont découvert plusieurs charniers à Tarhounah et dans ses environs, dont certains contenaient les corps de femmes, d’enfants et d’hommes qui pourraient avoir été tués illégalement par les forces d’Al Kaniat, alliées aux FAAL. Le GEN a annoncé l’ouverture d’une enquête, mais les agents de l’État en charge des investigations ont indiqué ne pas être en mesure de mener à bien leur travail faute de moyens. 

Plusieurs pays ont violé l’embargo de l’ONU sur les armes en place depuis 2011. La Turquie a fourni au GEN des armes et des équipements, a établi une présence militaire et est intervenue directement en menant des frappes aériennes, notamment en juin, quand au moins 17 civils ont été tués et 12 autres blessés à Qasr Bin Ghashir, dans la banlieue sud-ouest de Tripoli. Les Émirats arabes unis ont fourni aux FAAL des drones Wing Loong de fabrication chinoise, et en ont utilisé pour leur compte au moins une fois en janvier, tuant des hommes qui ne participaient pas directement aux hostilités. Les FAAL ont aussi utilisé des véhicules blindés construits en Égypte. 

Les EAU se sont servis de bases aériennes militaires en Égypte pour lancer des frappes aériennes et pour livrer des armes aux FAAL. Le GEN et les FAAL ont eu recours à des ressortissants de pays tiers dans le cadre de leurs opérations militaires. La Turquie a recruté et acheminé des Syriens, y compris des enfants, pour combattre aux côtés du GEN. Des mercenaires étrangers engagés par l’entreprise militaire privée russe Wagner ont combattu aux côtés des FAAL. 

LIBERTÉ D'EXPRESSION

Des milices et des groupes armés ont continué de s’en prendre à des journalistes et à des utilisateurs et utilisatrices des réseaux sociaux, les soumettant à des arrestations arbitraires, à des placements en détention et à des menaces uniquement parce qu’ils avaient exprimé des critiques ou fait leur travail. 

À Tripoli et à Misrata, des milices ont arrêté des véhicules à des postes de contrôle, forcé les occupants à déverrouiller leur téléphone, et arrêté les personnes dont le téléphone semblait renfermer des contenus critiques. 

En juillet, dans l’est de la Libye, un tribunal militaire a déclaré le journaliste Ismail Bouzreeba al Zway coupable d’infractions liées au « terrorisme » et l’a condamné à 15 ans d’emprisonnement uniquement en raison de ses activités professionnelles et de ses opinions critiques à l’égard des FAAL. 

En août, la Brigade Nawasi, placée théoriquement sous l’autorité du ministère de l’Intérieur du GEN, a enlevé le journaliste de radio Sami al Sharif et l’a gardé prisonnier dans un endroit non révélé pendant 11 jours, parce qu’il avait couvert des manifestations à Tripoli.

LIBERTÉ DE RÉUNION ET D’ASSOCIATION

En août et en septembre, fait assez rare, des personnes sont descendues dans la rue, aussi bien dans les zones contrôlées par le GEN que dans celles contrôlées par les FAAL, pour protester contre la dégradation des conditions de vie, le népotisme et l’impunité dont jouissaient les milices. En réaction, des milices et des groupes armés ont eu recours à une force excessive et ont procédé à des arrestations arbitraires. 

En août, la brigade Nawasi a tiré à balles réelles, y compris avec des mitrailleuses lourdes, pour disperser des manifestations à Tripoli, blessant au moins trois manifestants. Par ailleurs, 13 manifestants au moins ont été soumis à une disparition forcée qui a duré pour certains jusqu’à 12 jours, puis ont été relâchés sans inculpation. Le GEN a déployé des milices dans Tripoli et imposé un couvre-feu pour empêcher d’autres manifestations. 

En septembre, des groupes armés liés aux FAAL ont tiré à balles réelles pour disperser des manifestations dans les villes de Benghazi et d’Al Marj, dans l’est du pays, tuant au moins un homme et en blessant au moins trois autres à Al Marj. Onze personnes au moins ont été arrêtées en lien avec ces manifestations. 

En octobre, des membres du personnel d’organisations de la société civile dans des zones contrôlées par le GEN ont signalé que la Commission de la société civile leur avait demandé de signer un engagement à ne pas communiquer avec des acteurs internationaux sans y avoir été préalablement autorisés. Dans les zones contrôlées par le GEN comme dans celles contrôlées par les FAAL, des militants de la société civile ont indiqué avoir fait l’objet de menaces, d’une surveillance et de manœuvres d’intimidation exercées par des milices et des groupes armés.

DÉTENTION ET PRIVATION DE LIBERTÉ ARBITRAIRES

Les milices, les groupes armés et les forces de sécurité détenaient toujours de façon arbitraire plusieurs milliers de personnes sans inculpation ni jugement ; certaines de ces personnes étaient privées de liberté depuis 10 ans. Le GEN a annoncé la libération d’environ 1 900 détenus, en raison du risque que représentaient les foyers de COVID-19 dans les lieux de détention. 

En juin, dans la ville d’Ajdabiya, contrôlée par les FAAL, au moins 11 membres de la tribu Magharba ont été enlevés et maintenus en détention en raison de leur lien familial supposé avec Ibrahim Jadran, ancien chef de la Garde des installations pétrolières, un groupe armé en désaccord avec les FAAL. 

Dans l’ouest de la Libye, des milices liées au GEN, telles que les Forces spéciales de dissuasion (Radaa), la Brigade Bab Tajoura, la Brigade Nawasi, la Brigade d’Abou Salim et la Force de soutien de Zaouïa-Première Division, détenaient toujours illégalement des dizaines de personnes. 

Les familles des personnes détenues de façon arbitraire et sans procédure judiciaire depuis des années à la prison de Mitiga, à Tripoli, ont organisé plusieurs manifestations au cours de l’année pour demander la libération de leurs proches. Cet établissement pénitentiaire était contrôlé par les forces Radaa et relevait théoriquement du GEN. 

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

Les milices et les groupes armés pratiquaient systématiquement la torture et d’autres mauvais traitements, en toute impunité, dans les lieux de détention officiels et non officiels. Les victimes étaient frappées, suspendues dans des positions douloureuses et soumises à des décharges électriques, à des simulacres d’exécution et à des violences sexuelles. Des vidéos, parfois diffusées en direct, de séances de torture et de violences sexuelles auxquelles participaient des membres de milices alliées au GEN et de groupes armés liés aux FAAL, selon des militants, ont circulé sur les réseaux sociaux, notamment en janvier, en mai et en septembre. 

En juillet, un jeune homme de 30 ans, Tarek Abdelhafiz, est mort sous la torture pendant sa détention aux mains de la 128e Brigade, un groupe armé lié aux FAAL qui l’avait capturé à Houn 14 jours auparavant. 

En août, des membres de la Brigade Nawasi et de groupes armés liés aux FAAL ont frappé plusieurs personnes qui avaient été arrêtées en lien avec des manifestations, respectivement à Tripoli et à Al Marj. 

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX FILLES

Des femmes et des filles ont subi des violences sexuelles et liées au genre infligées par des acteurs étatiques et non étatiques, et les autorités n’ont pas fait le nécessaire pour les protéger et leur apporter réparation. Il était difficile pour les femmes et les filles d’obtenir justice en cas de viol ou d’autres violences sexuelles. Elles s’exposaient notamment à des poursuites pour avoir eu des relations sexuelles en dehors du mariage, considérées comme une infraction pénale en Libye, ainsi qu’à la vengeance des auteurs présumés. Des militantes et des femmes politiques ont été la cible de violences liées au genre et de menaces en ligne. 

En avril, des membres du groupe armé Al Kaniat ont enlevé au moins quatre femmes, probablement à titre de représailles parce que leur famille soutenait le GEN. 

En novembre, des individus armés non identifiés ont tué par balle l’avocate Hanan al Barassi à Benghazi, le lendemain du jour où elle avait annoncé sur les réseaux sociaux qu’elle allait publier une vidéo prouvant que le fils du dirigeant des FAAL, Saddam Haftar, était corrompu. Cette femme et sa fille avaient reçu des menaces de mort pour avoir dénoncé ouvertement la corruption de certaines personnes liées à des groupes armés de l’est de la Libye. 

Les femmes faisaient toujours l’objet de discrimination en droit et en pratique, notamment en matière de mariage, de divorce et d’héritage. En octobre, le Conseil judiciaire suprême a nommé cinq magistrates aux deux nouveaux tribunaux spéciaux créés à Tripoli et à Benghazi pour juger les affaires de violences commises contre des femmes et des enfants. Ces tribunaux n’étaient pas encore opérationnels à la fin de l’année. 

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXES

Les articles 407 et 408 du Code pénal érigeaient en infraction les relations sexuelles librement consenties entre adultes. Les forces Radaa ont continué d’arrêter des hommes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre présumée, et de les soumettre à la torture ou à d’autres mauvais traitements. 

DISCRIMINATION

MINORITÉS ETHNIQUES

Des membres de la communauté toubou, dans le sud du pays, ont été empêchés d’obtenir des soins de santé adéquats, car les principaux établissements médicaux étaient situés dans des zones contrôlées par des groupes armés rivaux. Toujours dans le sud de la Libye, des Toubous et des Touaregs étaient privés d’accès à des services essentiels, comme l’éducation et les soins de santé, parce qu’ils ne possédaient pas de papiers d’identité. 

IMPUNITÉ

Des cadres et des membres de milices et de groupes armés responsables de crimes de droit international et d’autres graves atteintes aux droits humains jouissaient d’une impunité quasi totale. Des juges et des procureurs ont été pris pour cible par des milices et des groupes armés. 

Les responsables libyens des deux camps ont continué de ne tenir aucun compte des mandats d’arrêt émis par la CPI contre Saïf Al Islam Kadhafi, Al Tuhamy Mohamed Khaled et Mahmoud Al Werfalli. Ce dernier, recherché par la CPI pour sa responsabilité présumée dans le meurtre de 33 personnes à Benghazi et dans les environs, exerçait toujours des fonctions de commandement au sein de la Brigade Al Saiqa des FAAL. 

En avril, Ahmad Al Dabbashi, également appelé Al Amu (« l’oncle »), a été vu en train de combattre aux côtés des forces du GEN à Sabratha, alors qu’il faisait l’objet d’un mandat d’arrêt émis par le parquet libyen et qu’il figurait depuis juin 2018 sur la Liste relative aux sanctions du Conseil de sécurité de l’ONU en raison de son implication dans des activités de traite d’êtres humains en Libye. 

Fait exceptionnel, le 14 octobre, le ministère de l’Intérieur du GEN a annoncé l’arrestation d’Abdelrahman Milad, également connu sous le nom d’Al Bidja, qui était recherché pour traite d’êtres humains. 

En juin, le Conseil des droits de l’homme [ONU] a mis en place une mission d’établissement des faits chargée d’enquêter sur les violations du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire commises depuis 2016 par toutes les parties au conflit en Libye. 

DROITS DES PERSONNES RÉFUGIÉES, DEMANDEUSES D’ASILE OU MIGRANTES 

Les réfugiés et les migrants étaient soumis de façon systématique et généralisée à des atteintes aux droits humains aux mains d’agents de l’État, de membres de milices et de groupes armés, et de bandes criminelles. 

Les gardes-côtes libyens ont intercepté durant l’année 11 891 personnes réfugiées ou migrantes en mer et les ont ramenées en Libye, où elles ont été soumises à des disparitions forcées, à la détention arbitraire et illimitée, à la torture, au travail forcé et à des tentatives d’extorsion. Plusieurs milliers des personnes ainsi débarquées ont été placées en détention pour une durée indéterminée dans des centres de la Direction de lutte contre la migration illégale (DCIM), relevant du ministère de l’Intérieur du GEN, sans avoir la possibilité de contester la légalité de leur détention. Plusieurs milliers d’autres ont été soumises à une disparition forcée à la suite de leur transfert dans des lieux de détention non officiels, tels que la Manufacture de tabac, placée sous le contrôle d’une milice rattachée au GEN et dirigée par Emad Al Tarabulsi, à Tripoli. On ignorait toujours tout de leur sort et de l’endroit où elles se trouvaient à la fin de l’année. 

L’Italie et d’autres États membres de l’UE ont continué d’apporter un soutien aux gardes-côtes libyens, notamment en leur offrant des vedettes et en assurant la formation des équipages (voir Italie). 

Les agents de la DCIM, les membres de milices et de groupes armés et les trafiquants soumettaient systématiquement les réfugiés et les migrants privés de liberté à des conditions de détention inhumaines dans des lieux surpeuplés, à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements, et au travail forcé. Certaines de ces personnes ont été torturées ou violées jusqu’à ce que leur famille paie une rançon. Les femmes et les filles étaient exposées à un risque accru de viol ou d’autres violences sexuelles. 

Les FAAL et les groupes armés qui les soutenaient ont expulsé plus de 6 000 personnes réfugiées et migrantes de l’est de la Libye vers les pays voisins, sans respecter la procédure légale et sans que ces personnes n’aient eu la possibilité de contester les décisions d’expulsion ou de demander une protection internationale. Un grand nombre d’entre elles ont été abandonnées à la frontière sans eau ni nourriture. 

Les restrictions liées au COVID-19 ont conduit les agences de l’ONU à suspendre de façon temporaire les programmes de rapatriement et de réinstallation. Seuls 811 réfugiés ont été évacués et 2 739 renvoyés dans leur pays d’origine au cours de l’année. 

Alors que les combats faisaient rage à Tripoli et à Tarhounah en mai et en juin, des milices et des groupes armés ont forcé des personnes réfugiées ou migrantes à participer aux opérations militaires, leur faisant transporter des armes et d’autres équipements jusqu’aux zones de combats au péril de leur sécurité et de leur vie. 

En mai, à Mezda, une ville située à 180 kilomètres au sud de Tripoli, des trafiquants ont ouvert le feu sur un groupe d’environ 200 réfugiés et migrants, faisant 30 morts et plusieurs blessés. En juillet, dans la ville de Khoms, les forces de sécurité ont tiré sur un groupe de réfugiés et de migrants non armés qui tentaient de fuir la détention, tuant trois d’entre eux et en blessant deux autres. 

PEINE DE MORT

Le droit libyen maintenait la peine de mort pour un vaste ensemble d’infractions qui ne se limitaient pas à l’homicide volontaire. En mai, deux tribunaux militaires des villes de Benghazi et d’El Beïda, contrôlées par les FAAL, ont condamné à mort des civils à l’issue de procès d’une iniquité flagrante. Les condamnés n’ont pas eu accès aux preuves retenues contre eux et ont été privés du droit à une défense efficace. 

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