Libye

Dans toute la Libye, les forces de sécurité, des milices et des groupes armés ont arrêté arbitrairement des centaines de personnes, notamment des militant·e·s, des manifestant·e·s, des journalistes et des utilisatrices de réseaux sociaux. Des milliers d’autres personnes étaient toujours détenues arbitrairement, simplement en raison de leur appartenance politique ou tribale, à la suite de procès manifestement inéquitables ou sans fondement juridique. La torture et d’autres formes de mauvais traitements restaient systématiques et généralisées. Des « aveux » obtenus sous la torture ont été publiés en ligne. La société civile était étouffée, dans un contexte où les autorités rivales se disputaient le contrôle de l’enregistrement, du financement et des activités des ONG. Des affrontements sporadiques lors desquels des milices et des groupes armés ont utilisé des armes explosives à large rayon d’impact ont fait des victimes civiles et détruit des biens de caractère civil. Les femmes, les filles et les membres de minorités religieuses étaient en butte à une discrimination bien ancrée. Des personnes LGBTI ont fait l’objet d’arrestations arbitraires, de poursuites judiciaires et de menaces de mort. Des milices et des groupes armés ont procédé à des expulsions forcées et des démolitions de logements. Les gardes-côtes libyens, qui opéraient avec l’appui de l’UE dans l’ouest du pays, et des groupes armés actifs dans l’est ont intercepté en mer des milliers de personnes réfugiées ou migrantes et les ont renvoyées de force en Libye, où elles ont été placées en détention. Des réfugié·e·s et des migrant·e·s ont été soumis à des actes de torture, des violences sexuelles et du travail forcé pendant leur détention. Plusieurs milliers ont été expulsés de force vers des pays voisins en dehors de toute procédure régulière et sans pouvoir déposer une demande d’asile. Des tribunaux ont prononcé des condamnations à mort à l’issue de procès inéquitables, mais aucune exécution n’a eu lieu.

CONTEXTE

La Libye s’est enfoncée encore davantage dans une impasse sur le plan politique, les factions rivales n’ayant pas réussi à former un nouveau gouvernement d’unité, à établir un budget commun, ni à fixer de dates pour les élections présidentielle et parlementaires, reportées de longue date.

Le 30 septembre, les gouvernements rivaux ont nommé d’un commun accord un nouveau gouverneur de la Banque centrale de Libye, mettant ainsi fin à la crise bancaire qui se répercutait sur les échanges commerciaux, les recettes pétrolières et l’accès aux devises étrangères depuis l’éviction du précédent gouverneur, Sadik al Kebir, le 20 août.

Les Forces armées arabes libyennes (FAAL), autorités de facto dans l’est et certaines parties du sud de la Libye, ont suspendu la production de pétrole en réaction à la crise à la direction de la Banque centrale et au mandat d’arrêt décerné en août par l’Espagne contre Saddam Haftar, dirigeant de fait du groupe armé Tarik Ben Zeyad (TBZ) et fils du commandant en chef des FAAL, Khalifa Haftar.

Les violations de l’embargo sur les armes imposé par l’ONU à la Libye ont persisté, des marchandises en provenance de Russie étant déchargées ouvertement dans les ports de l’est du pays.

DÉTENTIONS ARBITRAIRES ET PROCÈS INÉQUITABLES

Les forces de sécurité, des milices et des groupes armés ont arrêté arbitrairement des centaines de personnes, dont des militant·e·s, des chef·fe·s de tribu, des journalistes et des représentant·e·s de l’État, en raison de leurs affiliations ou de leurs opinions réelles ou supposées, ou pour en tirer un gain financier. Des milliers d’autres étaient toujours détenues uniquement pour leur appartenance politique ou tribale, à la suite de procès manifestement inéquitables ou sans fondement juridique.

En février, une vingtaine d’hommes armés de la Force de soutien de la Direction de la sécurité dans la région de l’Est ont arrêté le cheikh soufi Muftah al Amin al Biju à son domicile de Benghazi. Cet homme était toujours détenu arbitrairement sans inculpation ni jugement à la fin de l’année et n’était pas autorisé à entrer en contact avec sa famille ni ses avocats.

En juillet, des hommes armés non identifiés en civil ont enlevé les militants politiques Al Moatassim Al Areebi et Mohamed Shtewi dans une rue de Misrata. Ils les ont détenus arbitrairement pendant deux jours, en lien avec la fuite d’enregistrements mettant en cause des représentants de l’État dans des affaires de corruption.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

La torture et d’autres formes de mauvais traitements demeuraient systématiques dans les prisons et les lieux de détention de tout le pays. Parmi les méthodes signalées figuraient les coups, les décharges électriques, les violences sexuelles et le maintien dans des positions douloureuses. Comme les années précédentes, des « aveux » arrachés sous la torture ont été diffusés en ligne par des milices et des groupes armés.

Les autorités n’ont pas enquêté de manière rapide et efficace sur les causes et les circonstances de décès suspects survenus en détention. En juillet, Ahmed Abdel Moneim al Zawi est mort alors qu’il était détenu par l’Agence de sécurité intérieure (ISA) à Ajdabiyah. L’ISA a assuré qu’il s’était pendu, mais des témoins ont indiqué avoir vu une ecchymose à l’arrière de sa tête semblant correspondre à un coup asséné avec force. Un procureur de Benghazi a classé l’affaire sans qu’aucune enquête n’ait été menée.

LIBERTÉ D'ASSOCIATION

Des acteurs armés ralliés aux différentes autorités rivales ont continué de réprimer la société civile, notamment en prenant pour cible des militant·e·s, qu’ils ont soumis à des enlèvements, des détentions arbitraires, des convocations pour des interrogatoires coercitifs, des menaces et des demandes d’information.

En octobre, le groupe armé ISA opérant à Sebha a fait irruption dans un séminaire de la société civile sur la santé mentale, arrêtant et interrogeant brièvement plusieurs participant·e·s.

La Commission de la société civile, un organe officiel, a présenté un projet de loi sur les ONG qui conférerait aux autorités des pouvoirs indus en ce qui concerne l’enregistrement, le financement et les activités de ces organisations. Ce texte et les contre-propositions soumises par la société civile libyenne étaient toujours en attente d’examen par le Parlement à la fin de l’année.

LIBERTÉ D'EXPRESSION ET DE RÉUNION

Des groupes armés et des milices ont arrêté et détenu arbitrairement des centaines de militant·e·s, de manifestant·e·s, de journalistes et de créateurs et créatrices de contenu en ligne qui n’avaient fait qu’exercer leurs droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique.

En janvier, à Sebha, l’ISA a arrêté arbitrairement la blogueuse Maryam Mansour al Warfalli en raison de publications sur les réseaux sociaux dans lesquelles elle critiquait les FAAL. Le groupe armé l’a détenue sans inculpation ni jugement jusqu’en octobre.

Le 11 juillet, la milice ISA opérant dans la capitale, Tripoli, a arrêté le journaliste Ahmed al Sanousi après qu’il eut publié un article sur des allégations de corruption au sein du gouvernement d’unité nationale basé à Tripoli. Son arrestation ayant provoqué un tollé dans l’opinion publique, il a été libéré trois jours plus tard ; il a ensuite fui la Libye après avoir reçu des menaces.

Le 24 octobre, une manifestation pacifique organisée par des habitant·e·s de la ville de Yefren, dans l’ouest du pays, a été dispersée violemment par des soldats de la zone militaire des montagnes de l’Ouest, relevant des forces armées du gouvernement d’unité nationale. Les habitant·e·s protestaient contre la dégradation des conditions de vie et la présence de milices de Tripoli. Selon des témoins, deux manifestants ont été blessés. La Direction centrale de la sécurité des montagnes a par la suite arrêté au moins 14 personnes soupçonnées d’avoir organisé cette manifestation ou d’y avoir participé. L’une d’elles se trouvait toujours en détention à la fin de l’année.

ATTAQUES ILLÉGALES

Bien que le cessez-le-feu national conclu en 2020 ait été globalement respecté, des affrontements armés sporadiques de faible ampleur ont eu lieu à Tripoli, Zaouïa et Al Jamil, dans l’ouest de la Libye, ainsi qu’à Sebha, dans le sud, entre des milices et des groupes armés se disputant le contrôle des ressources ou une influence politique. Des attaques aveugles et l’utilisation irresponsable d’armes à feu et d’armes explosives à large rayon d’impact dans des zones résidentielles ont fait des victimes parmi la population civile et endommagé ou détruit des biens de caractère civil. Une enfant de 10 ans a été tuée en mai à Tripoli lors d’affrontements entre des milices locales.

En août, des affrontements entre deux milices à Tadjourah, dans la banlieue est de Tripoli, lors desquels des armes explosives à large rayon d’impact ont été utilisées, ont fait au moins neuf morts et plusieurs blessés, selon le Service des ambulances et des urgences, et ont entraîné le déplacement temporaire de dizaines de familles.

IMPUNITÉ

Des cadres et des commandants de milices et de groupes armés puissants responsables de crimes de droit international commis en 2024 et les années précédentes jouissaient d’une impunité quasi totale.

En mai, le Premier ministre du gouvernement d’unité nationale a créé un nouvel organe chargé de lutter contre la délinquance financière et le terrorisme, sans vérifier les antécédents de son commandant ni de ses agents en matière de droits humains.

Le Conseil des droits de l’homme [ONU] a adopté en juillet une résolution renouvelant son assistance technique et ses activités de renforcement des capacités en Libye. Ces dispositions étaient bien loin du mécanisme d’enquête et de suivi prôné par les ONG et risquaient de faire perdurer l’impunité.

En juillet, 12 fonctionnaires de grade inférieur ou intermédiaire ont été condamnés à des peines d’emprisonnement pour leur responsabilité dans l’effondrement meurtrier de barrages près de Derna en septembre 2023. Cependant, les autorités n’ont pas mené d’enquête rapide, approfondie, indépendante, impartiale et efficace en vue de déterminer si des personnalités militaires ou politiques de premier ordre avaient manqué à leur obligation de protéger les droits fondamentaux de la population, en particulier les droits à la vie et à la santé.

Abdelrahman Milad, alias « Bija », qui avait été sanctionné par l’ONU pour son implication présumée dans la traite de personnes migrantes et des actes de violence infligés à celles-ci, a été abattu à Tripoli en septembre sans avoir été traduit en justice.

La CPI a annoncé en octobre que des mandats d’arrêt avaient été décernés contre six dirigeants, cadres et membres du groupe armé Al Kaniat pour des crimes de guerre, notamment des meurtres, des actes de torture, des disparitions forcées et d’autres actes inhumains commis à Tarhounah, une ville du nord-est du pays sous le contrôle de ce groupe jusqu’en juin 2020. Cinq des suspects n’avaient toujours pas été arrêtés, et les autorités libyennes n’ont pas remis à la CPI Abdelbari al Shaqaqi, qui était semble-t-il détenu par le Dispositif dissuasif de lutte contre le terrorisme et le crime organisé (DACTO).

Bien qu’il ait perpétré par le passé des actes de torture et d’autres crimes, le DACTO a continué de jouer un rôle dans les interrogatoires et la détention de personnes accusées de crimes de droit international, notamment un commandant du groupe armé État islamique mis en cause dans la décapitation de 21 chrétiens égyptiens en Libye en 2015.

Discrimination

Femmes et filles

Les femmes faisaient l’objet de discrimination en droit et dans la pratique, notamment en matière de mariage, de garde des enfants, d’accès aux fonctions politiques et d’emploi.

Des milices et des groupes armés s’en sont pris à des influenceuses et des créatrices de contenu actives sur les réseaux sociaux, leur reprochant de s’exprimer et de se vêtir de façon non conforme aux normes sociales dominantes, fondées sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles. En mars, le DACTO a relâché une femme qui était détenue pour des motifs liés à la « moralité » depuis novembre 2022 et dont le ministère public avait ordonné la libération en avril 2023.

En septembre, l’ISA a arrêté à l’aéroport de Benghazi deux influenceuses actives sur les réseaux sociaux, les accusant d’avoir eu des comportements contraires aux normes de la société. À la fin de l’année, aucune information n’était disponible sur le sort qui leur avait été réservé ni sur le lieu où elles se trouvaient.

Dans le cadre de son mandat, le Conseil présidentiel a créé en septembre l’Autorité de protection de la moralité publique. En octobre, le gouvernement d’unité nationale a mis en place l’Administration générale pour la protection de la moralité publique, nouveau département du ministère de l’Intérieur. En novembre, le ministre de l’Intérieur du gouvernement d’unité nationale a annoncé son intention de rendre obligatoire le port du voile pour les femmes et de faire appliquer cette mesure en déployant une « police des mœurs ». Il a aussi menacé de prendre des mesures plus strictes pour empêcher les femmes de se rendre à l’étranger sans l’autorisation d’un tuteur masculin.

Personnes LGBTI

Les relations sexuelles entre adultes de même sexe constituaient toujours une infraction pénale. L’ISA à Tripoli et d’autres milices et groupes armés ont arrêté des dizaines de personnes en raison de leur identité de genre et/ou de leur orientation sexuelle réelles ou supposées.

Des personnes et des militant·e·s LGBTI ont fait l’objet de menaces de mort pour leurs publications sur les réseaux sociaux, ce qui en a incité plusieurs à fuir la Libye.

En mars, le parquet basé à Tripoli a déféré 19 personnes à la chambre d’inculpation du tribunal de première instance de Tripoli Sud pour « homosexualité » et « athéisme ». Toutes ont été libérées sous caution dans l’attente de leur procès, avec obligation de se présenter chaque semaine au Bureau du procureur général.

En juillet, les services de police d’urgence de Tripoli ont arrêté un homme qui vendait des cerfs-volants aux couleurs de l’arc-en-ciel sur la place des Martyrs.

Minorités ethniques et peuples autochtones

Le Parlement a adopté en janvier une nouvelle loi érigeant la « sorcellerie » en infraction. Ce texte portait atteinte aux droits à la liberté de conscience et de religion des minorités religieuses et ethniques, dont les soufis et les adeptes amazighs de l’ibadisme.

Des Toubous et des Touaregs qui, du fait des lois et règlements discriminatoires en matière de nationalité, n’avaient pas de carte d’identité se heurtaient à des obstacles lorsqu’ils tentaient d’accéder à l’éducation et aux services de santé.

EXPULSIONS FORCÉES

À Tripoli et à Benghazi, des milices et des groupes armés ont procédé à des expulsions forcées et démoli des habitations, arrêtant et tentant d’intimider les personnes qui protestaient.

En mars, quelque 350 familles ont été expulsées de force de chez elles dans le quartier d’Abou Salim, à Tripoli, sans se voir proposer de solution de relogement, selon les Nations unies.

À Benghazi, en octobre, l’ISA a arrêté le journaliste Mohamed al Sarit Qarqar après qu’il eut critiqué en ligne la saisie de biens immobiliers privés par le Fonds de reconstruction de la Libye. Des groupes armés affiliés aux FAAL avaient démoli les maisons de ses oncles dans le quartier de Jaliana, à Benghazi, dans le cadre d’expulsions forcées menées sans indemnisation satisfaisante ni consultation des habitant·e·s. Mohammed al Sarit Qarqar a été libéré au bout de 19 jours pour raisons médicales.

DROITS DES PERSONNES RÉFUGIÉES OU MIGRANTES

Dans toute la Libye, les forces de sécurité, des milices, des groupes armés et d’autres acteurs non étatiques ont cette année encore commis des atteintes aux droits humains systématiques et généralisées à l’encontre de personnes réfugiées ou migrantes, en toute impunité.

Selon l’Organisation internationale pour les migrations, 1 749 personnes sont mortes ou ont disparu en Méditerranée centrale entre janvier et septembre. Au moins deux charniers ont été découverts en Libye en mars et en juillet ; ils contenaient respectivement 65 et 12 corps, de réfugié·e·s et de migrant·e·s semble-t-il. Durant l’année, 21 762 personnes réfugiées ou migrantes ont été interceptées en mer et renvoyées de force sur le territoire libyen par les gardes-côtes soutenus par l’UE dans l’ouest de la Libye, ainsi que par les Forces navales spéciales libyennes, affiliées aux FAAL, et le groupe armé TBZ dans l’est du pays.

Les arrestations massives fondées uniquement sur la situation au regard de la législation relative à l’immigration se sont intensifiées dans le sud de la Libye et se sont poursuivies dans tout le pays, à la suite d’interceptions en mer ainsi que de raids menés par des milices et des groupes armés contre des camps de fortune pour personnes migrantes ou des repaires de trafiquants ou de passeurs. En décembre, plus de 5 470 personnes étrangères étaient toujours détenues arbitrairement dans des centres gérés par la Direction de lutte contre la migration illégale, tandis que des milliers d’autres étaient aux mains d’autres milices ou groupes armés. Ces personnes étaient détenues dans des conditions cruelles et inhumaines et soumises à des actes de torture et d’autres mauvais traitements, notamment des violences sexuelles, des extorsions, du travail forcé et une privation de soins médicaux.

Tout au long de l’année, les autorités tunisiennes ont expulsé de force des milliers de personnes réfugiées ou migrantes vers la Libye. À leur retour, ces personnes étaient détenues dans des conditions cruelles et inhumaines et soumises à la torture et à d’autres mauvais traitements dans des centres de détention gérés par les gardes-côtes libyens, la Direction de lutte contre la migration illégale, ou des groupes armés (voir Tunisie).

Des groupes armés affiliés aux FAAL ont expulsé de force des milliers de réfugié·e·s et de migrant·e·s vers l’Égypte, le Niger, le Soudan et le Tchad, sans leur donner la possibilité de contester leur expulsion ni de solliciter une protection internationale. Certaines, dont celles secourues alors qu’elles se trouvaient aux mains de trafiquants, ont été expulsées car elles auraient été « porteuses de maladies ».

PEINE DE MORT

La peine de mort était toujours en vigueur pour un vaste éventail d’infractions, dont certaines ne répondaient pas à la définition des crimes les plus graves pour lesquels le droit international autorisait le recours à la peine capitale, c’est-à-dire impliquant un homicide volontaire. Des tribunaux civils et militaires ont cette année encore prononcé des condamnations à mort pour meurtre à l’issue de procès d’une iniquité flagrante. Aucune exécution n’a eu lieu cette année.

DROIT À UN ENVIRONNEMENT SAIN

Le manque de systèmes d’alerte rapide et les réactions inappropriées en cas de crise ont accentué la vulnérabilité croissante de la Libye aux phénomènes météorologiques extrêmes. En août, des pluies diluviennes, des inondations et des orages ont touché les villes de Koufra et de Ghat ainsi que d’autres zones du sud de la Libye, provoquant d’importants dommages et de nombreux décès. La Libye n’avait toujours pas ratifié l’Accord de Paris ni présenté de plan officiel pour atténuer le changement climatique et s’y adapter.