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© Joseph Eid/AFP/Getty Images

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Liban

Les droits humains au Liban en 2019

Face à un mouvement important de manifestations et de grèves suite à l’annonce de nouvelles mesures fiscales par le gouvernement, les forces de sécurité ont eu recours à une force excessive afin de disperser les manifestations et ont manqué à leur obligation de protéger le droit de manifester pacifiquement.

Les forces de sécurité ont continué d’avoir recours à la torture et autres mauvais traitements. Des dizaines de personnes ont indiqué en avoir été victimes.

Le Liban accueillait environ 1,5 million de personnes réfugiées syriennes, mais environ 2 500 ont été renvoyées, ce qui est contraire au principe de non-refoulement.

Le Liban a dressé des obstacles empêchant les personnes réfugiées syriennes d’accéder à des services et à une assistance, ce qui a eu pour effet de contraindre nombre d’entre elles à vivre dans des conditions extrêmes.

Les lesbiennes, gays, personnes bisexuelles, transgenres et intersexuées (personnes LGBTI) et des associations LGBTI ont continué de se voir refuser l’exercice de leurs droits.

Les forces de sécurité ont interrogé des manifestants pacifiques, des journalistes et d’autres personnes suite à des publications sur les réseaux sociaux critiquant les autorités politiques ou religieuses.

Les travailleuses et travailleurs migrants ont encore été victimes de pratiques discriminatoires sous le système de parrainage kafala.

Des condamnations à mort ont été prononcées ; aucune exécution n’a eu lieu.

Un nouveau gouvernement a été formé en janvier après neuf mois d’impasse. Quatre des 30 ministres étaient des femmes, soit le nombre le plus élevé à ce jour.

En septembre, le Premier ministre a déclaré un état d’urgence économique. Les annonces du gouvernement à propos de nouvelles mesures d’austérité ont entraîné des manifestations. Le 17 octobre, en réaction aux nouvelles mesures fiscales du gouvernement, un mouvement de manifestations et de grèves s’est propagé dans le pays. Le 29 octobre, le gouvernement a démissionné. À la fin de l’année, la crise persistait encore, notamment sous la forme de perturbations dans la prestation de services essentiels tels que la gestion des déchets et l’approvisionnement en électricité et en eau.

Le 19 décembre, le président a nommé Hassan Diab en tant que Premier ministre. Il n’a pas pu former un gouvernement avant la fin de l’année.

RECOURS EXCESSIF A LA FORCE

En octobre, l’armée a eu recours à une force excessive afin de disperser les manifestations dans les villes de Beddawi et Abdeh dans le nord du pays et la ville de Saida dans le sud. Ils ont fait usage de balles réelles, de balles en caoutchouc et de gaz lacrymogène et ont battu des manifestant.e.s à coups de crosse de fusil. Le 26 octobre, les soldats ont tiré sur au moins deux manifestant.e.s à Beddawi, les blessant gravement.

Les 17 et 18 octobre, les forces de police ont eu recours à une force excessive pour disperser une manifestation majoritairement pacifique dans le centre de la capitale Beyrouth, notamment en tirant d’importantes quantités de gaz lacrymogène sur la foule, en pourchassant des manifestant.e.s sous la menace d’une arme et en les frappant.

À plusieurs reprises en octobre et en novembre, les forces de sécurité ne sont pas intervenues efficacement pour protéger des manifestant.e.s à Beyrouth et dans les villes de Baalbek, Natabiyeh et Sour d’attaques violentes imputables à des membres de groupes politiques.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

De nouveaux cas de torture et autres mauvais traitements imputables aux forces de sécurité ont été signalés. Des dizaines de personnes sorties de détention ont confié à Amnesty International ainsi qu’à d’autres organisations de défense des droits humains que, parmi les formes de torture subies, elles avaient été battues avec des tuyaux, des chaines en métal et d’autres instruments, elles avaient reçu des charges électriques sur leurs parties génitales et avaient été pendues dans des positions douloureuses pendant de longues durées.

En mai, Hassan al Dika est décédé en détention à la suite à de tortures qu’il aurait subies. Son père a déposé trois plaintes mais les autorités judiciaires n’ont pas mené d’enquête sur l’affaire. Le ministère de l’Intérieur a ouvert une enquête interne, et a conclu que Hassan al Dika était décédé des suites d’une maladie dont il souffrait avant sa détention.

En mars, le gouvernement a nommé les cinq membres du Mécanisme national de prévention, un organe indépendant au sein de l'Institut national des droits humains chargé d'enquêter sur les accusations de torture et de surveiller les conditions de détention. Cependant, le gouvernement n’a pas émis les décrets requis afin de mettre en œuvre le mécanisme, pas plus qu’il n’a alloué de budget à son fonctionnement.

PERSONNES REFUGIÉES OU DEMANDEUSES D'ASILE

Le Liban a poursuivi l’accueil de 1,5 million de personnes réfugiées syriennes, dont 919 578 personnes enregistrées auprès du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), l’Agence des Nations unies pour les Réfugiés, et, selon le gouvernement, environ 550 000 personnes non enregistrées. Une décision prise en mai 2015 par le gouvernement interdisait toujours au HCR d’enregistrer les nouvelles personnes réfugiées arrivées de Syrie. Au 31 juillet, 31 000 personnes réfugiées palestiniennes venues de Syrie se trouvaient au Liban, enregistrées auprès de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).

En avril, le Haut Conseil de défense, un organe interministériel dirigé par le président de la République, a annoncé que les personnes réfugiées entrées « de manière irrégulière » au Liban après la date du 24 avril seraient expulsées, ce qui est contraire aux obligations du Liban au regard du principe de non-refoulement. Entre le mois de mai et le mois d’août, 2 447 personnes réfugiées syriennes ont été expulsées vers la Syrie.

En septembre, le président Aoun a déclaré à l’Assemblée générale des Nations unies que plus de 250 000 personnes réfugiées syriennes étaient retournées en Syrie depuis le Liban, de manière spontanée ou dans le cadre de retours collectifs. Les autorités organisaient le retour de personnes réfugiées syriennes depuis juillet 2018 en vertu d’un accord avec le gouvernement syrien. Les autorités libanaises ont présenté ces retours comme étant « volontaires », mais leurs politiques à l’égard des personnes réfugiées syriennes ont soulevé un certain nombre de questions quant à savoir si, dans certains cas, il ne s’agissait pas de départs provoqués, proscrits par le droit international.

Les autorités ont dressé des obstacles empêchant les personnes réfugiées syriennes d’accéder à des services et à une assistance, ce qui a eu pour effet de contraindre nombre d’entre elles à vivre dans des conditions extrêmes. Le HCR des Nations unies a déclaré qu’environ 73 % des personnes réfugiées n’avaient pas de titre de séjour, et a révélé en juin que les autorités libanaises avaient durci les restrictions imposées aux enfants réfugiés syriens de moins de 15 ans sollicitant un titre de séjour. En avril, le Haut conseil de défense a annoncé qu’il commencerait à détruire les « structures semi-permanentes » construites par les personnes réfugiées syriennes dans des camps informels à compter du 10 juin, et a mis en application sa décision peu de temps après sur plusieurs sites.

Le Liban accueillait toujours des dizaines de milliers de personnes réfugiées palestiniennes installées de longue date, qui étaient toujours soumises à des lois discriminatoires les privant de leur droit de posséder des biens immobiliers ou d’en hériter, ne leur permettant pas d’accéder à l’enseignement public ni aux services publics de santé, et les empêchant d’exercer 36 professions au bas mot. Au moins 3 000 personnes réfugiées palestiniennes dépourvues de documents d’identité officiels étaient également confrontées à des restrictions supplémentaires les privant du droit de faire enregistrer les naissances, les mariages et les décès.

DROITS DES FEMMES

En juin, le parlement a voté une loi exemptant de l’obligation de demander un permis de travail les enfants de mères libanaises mariées à des pères non libanais, titulaires d’un titre de séjour mais n’ayant pas la nationalité libanaise. En revanche, le président a renvoyé le projet de loi au parlement pour un examen plus approfondi.

En septembre, la Commission parlementaire sur les femmes et les enfants a approuvé un projet de loi sur le harcèlement sexuel sur le lieu de travail, mais celui-ci n’a toujours pas fait l’objet de débats en séance plénière.

La législation libanaise discrimine toujours les femmes.

Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexes

Les organisations et les personnes LGBTI sont toujours privées de la liberté d'exercer leurs droits. L’article 534 du Code pénal, qui érige en infraction « tout rapport sexuel qui contredit les lois de la nature », ainsi que d’autres articles de loi érigeant en infraction le travail du sexe, la consommation et le trafic de drogue ont été invoqués afin de poursuivre des personnes LGBTI.

En mai, le ministère des Télécommunications a bloqué l’accès à l’application Grindr, principalement utilisée par des hommes gays et transsexuels.

Liberté d’expression

Les forces de sécurité ont continué d’arrêter et d’interroger des personnes militant de manière pacifique pour les droits humains ou pour des mouvements politiques, des journalistes et d’autres personnes suite à des publications sur les réseaux sociaux critiquant les autorités politiques ou religieuses. L’observatoire pour la liberté d’expression Muhal a déclaré que 78 personnes avaient été convoquées pour un interrogatoire en 2019 simplement pour avoir exprimé leur opinion en ligne.

En juillet, des dignitaires religieux ont appelé les organisateurs d’un festival à déprogrammer le groupe Mashrou’ Leila, en expliquant que leurs chansons « portaient atteinte à des valeurs religieuses et humaines ainsi qu’aux croyances chrétiennes ». Cette déclaration a entraîné un déferlement de commentaires dépréciatifs sur les réseaux sociaux envers le groupe, accusé de propager la perversion sexuelle et lors d’une manifestation, des menaces de violence ont été proférées contre le groupe et son public. Le ministère de l’Intérieur s’est abstenu de déclarer son intention de protéger le groupe et son public, et le pouvoir judiciaire n’a mené aucune enquête sur les personnes ayant incité à la violence. L’organisation du festival a annulé la programmation du groupe, en expliquant n’avoir pas eu le choix afin « d’empêcher des débordements et de garantir la sécurité et l’ordre ».

Travailleuses et travailleurs migrants

Les travailleuses et travailleurs migrants continuaient de pâtir de pratiques discriminatoires en vertu du système de parrainage (kafala) qui restreignaient leur droit de circuler librement ainsi que leurs droits à l'éducation et à la santé, y compris en ce qui concerne la santé sexuelle et reproductive. Amnesty International a documenté des violations graves des droits humains de nombreuses personnes parmi les 250 000 travailleuses et travailleurs migrants, la plupart étant des femmes, aux mains de leurs employeurs. Parmi les conditions de travail relevant de l’exploitation figuraient les horaires de travail excessifs, la privation de journées de repos, le non-paiement des salaires ou l’imposition de déductions sur ceux-ci, la privation de repas et d’hébergement convenables, des violences physiques et verbales, et le refus d’accorder un accès aux soins de santé.

En avril, le ministère du Travail a formé un groupe de travail chargé d’envisager l’abandon de la kafala. Le groupe de travail a soumis un plan d’action en mai, mais aucune de ses recommandations n’avait été mise en place fin 2019.

JUSTICE INTERNATIONALE

En septembre, le Tribunal spécial des Nations unies pour le Liban a confirmé un acte d’accusation contre Salim Jamil Ayyash pour des chefs d’accusation relatifs à des attaques à l’encontre des hommes politiques Marwan Hamade, Georges Hawi, et Elias El-Murr en 2004 et 2005. Le juge a délivré un mandat d’arrêt transmis aux autorités libanaises ainsi qu’un mandat d’arrêt international.

PEINE DE MORT

Cette année encore, les tribunaux ont prononcé des condamnations à mort ; aucune exécution n'a cependant eu lieu.

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