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© Joseph Eid/AFP/Getty Images

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Liban

Les droits humains au Liban en 2020

Les autorités ont poursuivi leur répression du mouvement de contestation entamé en octobre 2019. Elles ont ainsi multiplié les convocations de militants dans les organes chargés de la sécurité sur la base d’accusations de diffamation, et utilisé une force excessive, y compris des tirs à balles réelles, des gaz lacrymogènes et des balles en caoutchouc contre des manifestants le plus souvent pacifiques. Les responsables publics ont rejeté les appels à la tenue d’une enquête internationale sur une explosion très meurtrière qui s’est produite dans le port de Beyrouth. Un certain nombre d’allégations de torture n’ont pas donné lieu à une véritable enquête. En raison de la crise économique et du COVID-19, des dizaines d’employées de maison migrantes ont été congédiées et se sont retrouvées prises au piège dans le pays, sans rémunération ni passeport ; le ministère du Travail a adopté un nouveau contrat type normalisé pour les travailleuses et travailleurs migrants prévoyant un certain nombre de protections pour les employés de maison étrangers, dont des garanties essentielles contre le travail forcé ; une juridiction administrative a cependant suspendu sa mise en œuvre. 

CONTEXTE

Le gouvernement de Hassan Diab a obtenu la confiance du Parlement le 11 février, après la démission du gouvernement précédent, contraint au départ à la suite du mouvement de protestation lancé en octobre 2019 pour réclamer la fin de la corruption et un changement radical au sein de la classe politique. La crise économique s’est aggravée ; le chômage a augmenté de façon exponentielle et les Nations unies ont indiqué que plus de 55 % de la population vivait dans la pauvreté, un taux presque deux fois supérieur à l’année précédente. Le 7 mars, pour la première fois de son histoire, le Liban a fait défaut sur sa dette, qui se montait à presque 90 milliards de dollars des États- Unis. À la fin de l’année, la livre libanaise avait perdu plus de 80 % de sa valeur, l’inflation avait progressé de 133,5 % et les épargnants ne pouvaient accéder à leurs fonds en dollars, se trouvant réduits à faire des retraits en livres à moins de 50 % de la valeur au marché noir. 

Au moins 204 personnes ont trouvé la mort (neuf d’entre elles étaient toujours portées disparues) et plus de 6 500 autres ont été blessées dans une gigantesque explosion qui s’est produite le 4 août dans le port de Beyrouth. Quelque 300 000 personnes ont été déplacées ou se sont retrouvées sans abri. Des dégâts matériels ont été constatés jusqu’à 20 kilomètres du lieu de l’explosion et la Banque mondiale a estimé que les réparations coûteraient entre 3,8 et 4,6 milliards de dollars. Le président Aoun a déclaré que l’explosion avait été provoquée par 2 750 tonnes de nitrate d’ammonium stockées depuis des années dans un entrepôt du port, tandis que les différents acteurs publics se rejetaient mutuellement la responsabilité des dysfonctionnements. 

Face à l’indignation suscitée dans la population par cette explosion, le gouvernement de Hassan Diab a remis sa démission le 10 août. Le 22 octobre, le Parlement a désigné Saad Hariri pour occuper le poste de Premier ministre. Celui- ci n’avait toujours pas été en mesure de former un gouvernement à la fin de l’année. 

En novembre, le pays est entré dans un deuxième confinement général (le premier était intervenu en mars), imposé en raison de l’envolée des contaminations par le COVID-19 et de la pénurie croissante de lits de soins intensifs. 

Le Parlement a adopté en décembre une loi érigeant en infraction le harcèlement sexuel au travail ; il s’agissait du premier texte dans le pays punissant ce type de délit, mais il ne prévoyait pas de mécanisme de dépôt des plaintes en dehors du système pénal. Ont également été votées des modifications qui venaient corriger les lacunes de la loi de 2014 relative aux violences domestiques visant les femmes et alourdissaient les peines en cas d’infraction liée au travail du sexe. 

IMPUNITÉ

À la suite de l’explosion intervenue à Beyrouth, les responsables publics se sont mutuellement rejeté la faute. Il est ressorti de documents officiels confidentiels qui ont été divulgués que les autorités douanières, militaires et de sécurité, ainsi que le pouvoir judiciaire, avaient informé à 10 reprises au moins au cours des six dernières années les gouvernements successifs de la présence du dangereux stock de produit chimiques. Peu confiantes dans les procédures de l’État, les victimes, leurs proches et les organisations de défense des droits humains ont réclamé la mise en place d’un mécanisme international d’établissement des faits. Or, malgré les graves accusations pesant contre des organes de l’État, les autorités ont confié l’enquête au Conseil de justice, un tribunal d’exception qui, de par sa nature même, n’appliquait pas une procédure indépendante et impartiale, ni n’était compétent pour juger des responsables en poste. 

Le 18 août, la Chambre de première instance du Tribunal spécial pour le Liban, juridiction dont le siège se trouve à La Haye et qui a été créée en 2009 afin de juger les responsables présumés de l’assassinat, en 2005, de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri, a déclaré un homme coupable et en a acquitté trois autres. Tous étaient jugés par contumace. 

Trois ans après l’adoption de la loi anti- torture de 2017, les auteurs d’actes de torture bénéficiaient toujours de l’impunité. Il était rare que les plaintes donnent lieu à un procès ; la plupart étaient classées sans suite, sans qu’une véritable enquête soit menée, le plus souvent parce que les investigations étaient confiées aux organes mêmes qui étaient accusés de torture, ou à la justice militaire. 

La plainte pour torture déposée par l’acteur Ziad Itani était au point mort depuis l’audience (la seule à ce jour) devant un juge d’instruction en avril 2019. L’un des fonctionnaires que Ziad Itani accusait de torture a reçu une promotion en août. En septembre, ce même fonctionnaire et son supérieur ont intenté une action en diffamation contre Ziad Itani pour « diffusion de fausses accusations » et « atteinte au prestige de l’État », en référence à des articles publiés sur les réseaux sociaux dans lesquels l’acteur évoquait l’épreuve qu’il a traversée. 

En février, des procureurs militaires ont classé une enquête sur 15 plaintes pour actes de torture et autres mauvais traitements commis pendant des manifestations, des arrestations et des transferts vers des centres de détention, et à l’intérieur de ces centres. Ces plaintes avaient été déposées en décembre 2019 au nom de 17 manifestants par le Comité des avocats pour la défense des manifestants. 

ARRESTATIONS ET DÉTENTIONS ARBITRAIRES

Entre le 17 octobre 2019 et le 15 mars 2020, les services du renseignement militaire, les Forces de sécurité intérieure et d’autres organes de sécurité ont arrêté arbitrairement, souvent sans mandat, 967 manifestants pacifiques. Ces personnes ont eu les yeux bandés et ont été rouées de coups, entre autres tortures et mauvais traitements infligés en détention dans le but de leur arracher des « aveux ». Les autorités n’ont pas mené d’enquête sur ces actes. En trois jours (les 14, 15 et 19 janvier), 167 manifestants ont été arrêtés arbitrairement à Beyrouth. 

Le Parlement a adopté, le 30 septembre, une modification de l’article 47 du Code de procédure pénale qui instituait le droit des suspects à la présence d’un avocat pendant les interrogatoires en garde à vue ainsi que l’obligation d’enregistrer ceux-ci sur un support audiovisuel. Cependant, une disposition permettant, en cas de transfert de la personne concernée d’un centre de détention à un autre, la prolongation illimitée de sa période de détention avant présentation à un juge a été introduite. La garde à vue ne pouvait auparavant excéder quatre jours. 

DROIT À LA SANTÉ

Des milliers de détenus ont été exposés à un risque accru de contamination par le COVID-19 en raison de la surpopulation carcérale persistante et des mauvaises conditions dans les prisons, où ils n’avaient bien souvent pas accès à des mesures de prévention adéquates. Plusieurs émeutes ont eu lieu dans des établissements pénitentiaires à partir du mois de mars. Des familles de personnes détenues ont organisé des sit-in devant des prisons et des postes de police pour réclamer la remise en liberté de leurs proches. Le 6 avril, le ministère de l’Intérieur a annoncé la libération de plus de 600 prévenus, dans le cadre des mesures prises par le gouvernement pour contenir la propagation du COVID-19. 

LIBERTÉ D’EXPRESSION 

Entre janvier et juillet, au moins 60 militants et journalistes ont été convoqués aux fins d’interrogatoire dans le cadre d’accusations de diffamation en lien, pour la plupart, avec des contenus publiés sur les réseaux sociaux qui exprimaient un soutien au mouvement de protestation ou des critiques à l’égard des autorités. Ces personnes ont été interrogées par l’armée et les autres organes de sécurité, parfois à plusieurs reprises et pour certaines pendant le confinement lié au COVID-19, alors même qu’aucun de ces organes n’avait pour mission de travailler sur des affaires liées à la liberté d’expression. 

Le procureur général a ordonné aux services centraux chargés des enquêtes judiciaires de mener des investigations sur des contenus mis en ligne sur les réseaux sociaux, qu’il s’agisse de déclarations ou de photos retouchées, considérés comme offensants à l’égard du chef de l’État, d’en identifier les auteurs et de les poursuivre pour diffamation écrite ou orale, injure et publication de ces contenus. 

Liberté de réunion

Les manifestations se sont poursuivies au cours du premier trimestre de l’année jusqu’à l’imposition, en mars, du confinement lié à la pandémie de COVID-19, les protestataires qui réclamaient de véritables réformes politiques ayant le sentiment que leurs demandes n’avaient pas été satisfaites. 

L’armée, les Forces de sécurité intérieure et la police du Parlement sont intervenues dans les manifestations de janvier, février et août en recourant à une force excessive. Elles ont notamment utilisé des balles réelles, des billes en caoutchouc et des gaz lacrymogènes contre des protestataires en grande majorité pacifiques, et n’ont pas protégé ces derniers contre les sympathisants armés de certains partis politiques. Le 19 janvier, les Forces de sécurité intérieure ont illégalement tiré à faible distance des balles en caoutchouc, utilisé des canons à eau, projeté du gaz lacrymogène et asséné des coups de matraque pour disperser des manifestants rassemblés à Beyrouth. Des centaines de personnes ont été blessées lors de cette intervention. Au moins deux femmes qui avaient été arrêtées ont déclaré que des policiers les avaient menacées de viol. La Croix-Rouge libanaise a annoncé qu’au moins 409 manifestants avaient été blessés au cours de deux soirées. 

Des milliers de manifestants se sont rassemblés le 8 août sur la place des Martyrs à Beyrouth afin de réclamer justice pour l’explosion qui avait eu lieu dans le port de la capitale quelques jours auparavant. L’armée et les forces de sécurité sont intervenues contre des protestataires non armés en faisant usage d’une force illégale. Elles ont tiré des gaz lacrymogènes, des balles et des billes en caoutchouc sans se soucier des conséquences, blessant ainsi plus de 230 personnes. 

DROITS DES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS MIGRANTS

Les travailleuses migrantes étaient toujours soumises à des pratiques discriminatoires dans le cadre du système de parrainage (kafala). Subissant les conséquences conjuguées de la crise économique et de la propagation du COVID-19, des dizaines d’employées de maison étrangères ont été congédiées et se sont heurtées à l’impossibilité de rentrer dans leur pays d’origine. À partir du mois de mai, un très grand nombre d’employeurs et employeuses ont abandonné à leur sort leurs employées de maison, qui se sont retrouvées démunies devant le consulat ou l’ambassade de leur pays, pour beaucoup sans leurs affaires personnelles ni leur passeport. De nombreuses femmes ont déclaré que leur employeur avait cessé de les payer et refusait de leur fournir un billet de retour, conformément aux dispositions contractuelles. 

Après consultation par ses services du groupe de travail sur la kafala mis en place par l’OIT, la ministre du Travail a instauré en septembre, par la décision ministérielle no 1/90, un nouveau contrat de travail type pour les travailleuses et travailleurs migrants. Les nouvelles dispositions garantissaient à ces derniers le droit de démissionner sans perdre leur droit au séjour, de changer d’employeur sans obtenir au préalable l’autorisation de celui avec lequel le contrat était en cours et d’être payés au moins au salaire minimal national en vigueur, déduction faite, éventuellement, des contributions en nature comme l’hébergement et la nourriture. En outre, les employeurs et employeuses avaient l’interdiction de confisquer le passeport et les documents d’identité de leurs employés et ceux-ci étaient autorisés à circuler librement pendant les périodes quotidiennes de repos et les congés hebdomadaires. Le 14 octobre, toutefois, le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative du pays, a suspendu la mise en œuvre de la décision instaurant le nouveau contrat à la suite d’un recours déposé par le Syndicat des propriétaires d’agences de recrutement, au motif que le nouveau contrat portait gravement atteinte aux intérêts de ces établissements. Le Conseil d’État n’a pas fait référence aux droits des travailleuses et travailleurs domestiques migrants. 

PERSONNES RÉFUGIÉES OU DEMANDEUSES D’ASILE

Environ 1,5 million de réfugiés syriens se trouvaient toujours au Liban, dont 879 598 personnes enregistrées auprès du HCR et, selon le gouvernement, environ 550 000 autres non enregistrées, à la suite d’une décision prise en 2015 par les autorités interdisant au HCR d’enregistrer les personnes nouvellement arrivées de Syrie. 

Les rapatriements vers la Syrie se sont poursuivis jusqu’en mars, sans que les personnes concernées puissent contester, pour des motifs de protection, leur renvoi. Le gouvernement a adopté le 14 juillet un nouveau plan visant à faciliter le retour des réfugiés syriens et s’inscrivant dans le droit fil de la politique menée jusqu’alors. Ce texte exposait un grand nombre de personnes à un risque de renvoi forcé. Le ministère des Affaires sociales a cependant suspendu la mise en œuvre du plan à la suite de l’explosion intervenue dans le port de Beyrouth. 

Le HCR a annoncé en novembre que, en août et en septembre, neuf pays de réinstallation avaient donné la priorité aux départs du Liban après la levée du confinement, et accepté à ce titre 1 027 réfugiés en provenance de ce pays. Plus de 470 000 réfugiés palestiniens, parmi lesquels 29 000 venaient de Syrie, étaient enregistrés auprès de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche- Orient (UNRWA). Les 180 000 qui vivaient toujours au Liban (selon les estimations) restaient soumis à des lois discriminatoires qui les privaient de leur droit de posséder des biens immobiliers ou d’en hériter, ne leur permettaient pas d’accéder à l’enseignement public ni aux services publics de santé et les empêchaient d’exercer 36 professions au moins. 

PEINE DE MORT

Cette année encore, les tribunaux ont prononcé des condamnations à mort ; aucune exécution n'a eu lieu.

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