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Koweït

Les droits humains au Koweït en 2019

Les autorités ont arrêté et poursuivi en justice les personnes critiques à l’égard du gouvernement et les militants en vertu de dispositions légales qui criminalisaient les discours jugés offensants envers le chef de l'État, ainsi que les rassemblements pacifiques.

Les membres de la communauté bidun apatride étaient toujours en butte aux discriminations. Ils se voyaient notamment refuser l’exercice de leurs droits à un emploi et à bénéficier de services publics.

Les travailleurs et travailleuses migrants étaient toujours insuffisamment protégés contre les mauvais traitements et l’exploitation.

Une nouvelle loi relative au statut personnel destinée aux musulmans chiites prévoyait des dispositions qui discriminaient les femmes en matière de divorce, de garde d’enfants et d’héritage.

Les lesbiennes, gays, personnes bisexuelles, transgenres ou intersexes (LGBTI) risquaient d’être arrêtées.

Huit Égyptiens ont été renvoyés en Égypte alors qu’ils risquaient d’y subir des actes de torture ou des disparitions forcées.

Cette année encore, des tribunaux ont prononcé des condamnations à mort ; aucune exécution n’a été signalée.

Le Koweït menait encore une médiation pour tenter de résoudre la crise qui a éclaté dans le Golfe en 2017, lorsque l’Arabie saoudite, Bahreïn, l’Égypte et les Émirats arabes unis ont rompu leurs relations avec le Qatar. Le Koweït faisait toujours partie de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis dans le conflit armé au Yémen (voir Yémen). 

En août, l’Irak a restitué les restes de 48 ressortissants du Koweït qui avaient disparu lors de la guerre de Golfe en 1991.

LIBERTÉ D’EXPRESSION ET D’ASSOCIATION

Les autorités ont arrêté et poursuivi en justice des personnes critiques à l’égard du gouvernement et des militants en vertu de dispositions de la loi relative à la cybercriminalité et du Code pénal érigeant en infraction les discours jugés menaçants pour la sécurité de l’État, offensants envers l’émir (le chef de l’État), critiques envers les pays voisins ou blasphématoires, ainsi que les réunions pacifiques. 

En juillet, le suicide d'Ayed Hamad Moudath, un homme apatride bidun qui n'avait pas pu obtenir de documents officiels et avait perdu son emploi, a déclenché des manifestations pacifiques pour demander des droits relatifs à la citoyenneté pour la communauté bidun. Quinze hommes bidun, dont le défenseur des droits humains Abdulhakim al Fadhli, ont été arrêtés et inculpés notamment d’incitation et de participation à des manifestations et ont été traduits en justice. Le 22 août, ils ont entamé une grève de la faim pour protester contre leur maintien en détention. Le 17 septembre, cinq d'entre eux ont été libérés sous caution, mais le procès s'est poursuivi.

En octobre, un tribunal pénal a condamné en son absence le blogueur et cybermilitant Abdullah Saleh à trois ans de prison pour outrage à l'émir et au pouvoir judiciaire sur les réseaux sociaux. En juillet, une cour d'appel avait confirmé une autre peine de trois ans de prison à son encontre, prononcée pour « outrage à l'Arabie Saoudite » sur son compte Twitter.

DISCRIMINATION - LES BIDUN

En août, une loi a été adoptée. Elle autorisait, au cours de l’année, l'octroi de la citoyenneté koweïtienne à un total de 4 000 personnes en mesure de prouver que leurs ancêtres avaient été enregistrés lors du recensement de la population de 1965, avaient servi dans l'armée ou la police et avaient vécu au Koweït. Cette mesure valable toute l’année devait bénéficier à certains des bidun apatrides vivant au Koweït, mais aucune statistique officielle sur le nombre de ces personnes ayant obtenu la nationalité koweïtienne n'était disponible à la fin de l'année.

Les personnes apatrides bidun ne pouvaient toujours pas accéder à toute une série de services publics, y compris aux service d’éducation pour leurs enfants. À la mi-avril, à la demande d’une institution gouvernementale, les banques ont suspendu les comptes des personnes bidun qui ne pouvaient pas fournir les documents nécessaires pour le renouvellement de leurs papiers d'identité.

Le 4 novembre, le président de l'Assemblée nationale du Koweït a présenté un projet de loi qui, s'il était adopté, exercerait une forte pression sur les bidun pour qu’ils renoncent à demander la nationalité koweïtienne, pour laquelle ils luttent depuis de nombreuses années, afin de préserver leur survie socioéconomique à court terme. 

DROITS DES PERSONNES MIGRANTES

En mars, la Fédération des syndicats du Koweït a relancé un bureau chargé de travailler sur les actions en justice intentées par des travailleurs et travailleuses migrants, y compris des employés de maison, en rapport avec le vol de salaire ou d'autres formes d'exploitation. Les travailleuses et travailleurs migrants continuaient d'être insuffisamment protégés et étaient confrontés à des mauvais traitements facilités par le système de parrainage (kafala).

Deux employées de maison philippines seraient mortes aux mains de leurs employeurs. En mai, Constancia Dayag aurait été tuée par son employeur, qui a été accusé de meurtre. En décembre, Jeanelyn Villavende aurait été tuée par la femme de son employeur, qui a été arrêtée en même temps que son époux. En juin, une autre employée de maison philippine, Jessielyn Española, aurait été battue par le fils de son employeur qui l’accusait de vol. Elle a été gravement blessée et a déposé une plainte auprès d’un tribunal. En septembre, la Cour de cassation a acquitté une Koweïtienne qui avait été condamnée par une cour d'appel pour avoir infligé des blessures à une employée de maison philippine, notamment avec un fer à repasser.

En juin, au moins 95 travailleurs migrants sri-lankais sont retournés dans leur pays d’origine notamment parce que leurs employeurs ne leur versaient pas leurs salaires et leur infligeaient d’autres mauvais traitements. 

Depuis juillet, les autorités ont expulsé de force les travailleurs migrants non accompagnés des quartiers résidentiels, notamment en coupant leur approvisionnement en eau et en électricité.

DROITS DES FEMMES

Le 25 août, la loi Jaafari sur le statut personnel est entrée en vigueur. Elle établissait des dispositions régissant le statut personnel applicable aux musulmans chiites qui n'avaient pas été prévues auparavant. Tout comme la loi sur le statut personnel déjà existante, qui s'appliquait aux musulmans sunnites, elle accordait moins de droits aux femmes qu'aux hommes en matière de divorce, de garde d'enfants et d'héritage. Contrairement à la loi sur le statut personnel applicable aux musulmans sunnites, la nouvelle loi interdisait à un homme de forcer son épouse à quitter son emploi si elle était employée avant le mariage.

En juillet, le cabinet a approuvé un projet de modification de la loi relative à la nationalité qui porterait de 15 à 18 ans la durée de mariage requise pour qu'une femme étrangère mariée à un Koweïtien obtienne la nationalité koweïtienne. 

Il n'existait toujours pas de législation criminalisant les violences domestiques dont les femmes étaient victimes de manière disproportionnée.

DROITS DES LESBIENNES, GAYS, PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXES

En juillet, un groupe LGBTI, al Hurriya, a annoncé qu'il allait déposer une demande de permis au ministère des Affaires sociales afin d’être reconnu comme une association officielle.

Fin juillet, la police a arrêté sept personnes transgenres dans la ville de Salmiya et a renvoyé leur cas au Département des enquêtes criminelles. Les relations sexuelles entre personnes de même sexe étaient toujours passibles de sanctions pénales.

REFOULEMENT

En juillet, les autorités ont arrêté huit hommes égyptiens soupçonnés d’avoir des liens avec les Frères musulmans qui avaient été jugés et condamnés par contumace en Égypte pour des infractions liées au terrorisme. Ils ont remis ces hommes aux autorités égyptiennes, malgré de sérieuses craintes qu'ils ne subissent des actes de torture et des disparitions forcées, en violation de l'interdiction absolue de refoulement. Les hommes ont été arrêtés à leur arrivée au Caire et ont été victimes de disparitions forcées.

PEINE DE MORT

Cette année encore, des tribunaux ont prononcé des condamnations à mort ; aucune exécution n’a été signalée.

Peine de mort: non abolitionniste

La peine de mort est inscrite dans la législation du pays ou territoire.

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