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Koweït

Les droits humains au Koweït en 2020

Cette année encore, les autorités ont restreint abusivement les droits à la liberté d’expression et d’association. Les membres de la minorité bidun (Arabes apatrides) restaient privés d’accès à différents services publics. Face à la progression de la pandémie de COVID-19, une amnistie d’un mois a été accordée aux migrants et migrantes en situation irrégulière pour leur permettre de quitter le pays sans avoir à payer d’amende ni de frais de voyage. Les travailleuses et travailleurs étrangers ne bénéficiaient toujours pas d’une protection suffisante contre l’exploitation et les mauvais traitements. 

CONTEXTE 

Le pays a accéléré sa « koweïtisation », processus visant à remplacer les travailleuses et travailleurs étrangers par des ressortissants koweïtiens afin d’enrayer la hausse du chômage dans le pays. 

Dans le cadre de l’EPU des Nations unies, en juillet, l’État a rejeté les recommandations l’invitant à ratifier certains traités ou à y adhérer, notamment ceux protégeant les droits des travailleuses et travailleurs migrants et des personnes réfugiées. Il a également refusé de mettre ses lois en conformité avec les droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association. 

Le Koweït est resté membre de la coalition internationale dirigée par l’Arabie saoudite engagée dans le conflit armé au Yémen, même si son rôle y était très limité. 

LIBERTÉ D’EXPRESSION, DE RÉUNION ET D’ASSOCIATION

En août, le Parlement a approuvé des modifications de la Loi sur la presse et les publications, qui ont notamment soustrait les publications importées au contrôle du ministère de l’Information. 

En vertu de la Loi sur la cybercriminalité et de dispositions du Code pénal réprimant l’expression légitime d’opinions, les autorités ont arrêté et poursuivi en justice au moins 12 militants et détracteurs du gouvernement, notamment pour offense à l’émir, critique envers les pays voisins ou diffusion de fausses informations. 

En avril, une source du ministère de l’Information a déclaré à un média que, depuis le début de la pandémie de COVID-19, le ministère avait intensifié la « surveillance des sites Internet et des services d’actualité qui diffusaient des mensonges et des rumeurs et incitaient à la sédition ». Le ministère aurait saisi la justice contre « 25 médias en ligne ». 

Le 28 janvier, un tribunal pénal a condamné trois bidun – Redha al Fadhli, Hammoud al Rabah et un autre homme qui n’était pas présent à l’audience – à des peines de prison allant de 10 ans à la perpétuité en raison de leur militantisme pacifique. Le tribunal a acquitté un quatrième bidun et en a libéré 12 autres, dont le défenseur des droits humains Abdulhakim al Fadhli, sous condition de bonne conduite pendant deux ans. Les forces de sécurité avaient arrêté ces hommes en juillet 2019 dans le cadre de la répression d’une manifestation pacifique. Le 20 juillet, les peines de 10 ans de prison prononcées contre Redha al Fadhli et Hammoud al Rabah pour participation à une organisation interdite ont été annulées en appel. La cour a ramené leurs condamnations à deux ans d’emprisonnement avec sursis.  

DISCRIMINATION – LES BIDUN

Les membres de la minorité apatride bidun restaient privés d’accès à différents services publics, notamment aux services de santé. Au cours de l’EPU, l’État a accepté les recommandations l’invitant à faire en sorte que les bidun puissent accéder à l’éducation, aux soins et à l’emploi dans les mêmes conditions que le reste de la population. Il a également accepté certaines des recommandations concernant leur obtention de la nationalité. 

En octobre, le président de l’Assemblée nationale a tenté d’accélérer les débats et de faire voter six propositions de loi relatives aux bidun pendant la dernière session parlementaire avant les élections législatives. Sa tentative a échoué car des députés ont boycotté les débats. 

DROITS DES PERSONNES MIGRANTES

Le système de parrainage (kafala), qui liait le droit de séjour des travailleuses et travailleurs migrants à leur emploi, exposait ces personnes à un risque accru d’atteintes à leurs droits humains. Ces travailleuses et travailleurs avaient également plus de risques de contracter le COVID-19, en raison notamment de leurs mauvaises conditions de vie. Des milliers de personnes migrantes ont perdu leur emploi à cause des répercussions économiques de la pandémie, et des centaines ont été bloquées au Koweït. 

Fin mars, le gouvernement a accordé une amnistie d’un mois aux migrants et migrantes en situation irrégulière pour leur permettre de quitter le pays sans avoir à payer d’amende ni de frais de voyage. Les personnes faisant l’objet d’une action en cours devant les tribunaux, ou ayant un emprunt bancaire non remboursé ou des traites à payer n’étaient pas éligibles à cette mesure. En attendant leur rapatriement, les travailleuses et travailleurs migrants ont été installés dans des camps ou des centres d’accueil où les conditions sanitaires étaient déplorables, ce qui augmentait encore leur risque de contamination par le coronavirus. 

Les autorités ont engagé des poursuites dans au moins trois affaires concernant des domestiques soumises à des violences physiques par les personnes qui les employaient. Le 30 décembre, un tribunal pénal a condamné une femme koweïtienne à la peine de mort et son mari koweïtien à quatre ans d’emprisonnement pour le meurtre de leur employée de maison philippine, Jeanelyn Villavende. Tous deux avaient la possibilité de faire appel de leur condamnation et de leur peine. Dans deux autres affaires distinctes, deux domestiques sri-lankaises ont été maltraitées par les épouses de leurs employeurs. L’une d’elles a succombé à ses blessures. Après enquête, les deux suspectes ont été arrêtées. 

Les autorités ont également arrêté et poursuivi de nombreuses personnes soupçonnées de se livrer à la traite d’êtres humains ou au trafic de visas illégaux, et enquêté sur des centaines d’entreprises qui auraient profité de marchés publics pour pratiquer la traite. 

DROITS DES FEMMES

Au cours de l’EPU de juillet, le Koweït a accepté des recommandations l’invitant à mettre en œuvre intégralement la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Le pays a cependant rejeté d’autres recommandations, dont celle de garantir « la pleine égalité entre les hommes et les femmes », d’ériger la violence sexuelle et le viol conjugal en infractions pénales et de modifier les lois sur le statut personnel et la nationalité afin qu’elles ne soient plus discriminatoires à l’égard des femmes. 

En août, le Parlement a adopté une loi érigeant la violence domestique en infraction et offrant une meilleure protection et des services juridiques, médicaux et de réadaptation aux victimes de ces violences. Les femmes continuaient de subir des discriminations dans la législation et dans la pratique. 

L’article 153 du Code pénal prévoyait toujours une simple amende pour le meurtre d’une femme lorsqu’il était commis « pour des questions d’honneur ». Des cas d’homicides de femmes tuées par leur frère ont été signalés à Koweït en septembre et en décembre. 

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXES

Une femme transgenre, Maha al Mutairi, a été arrêtée à plusieurs reprises et inculpée au titre de l’article 198 du Code pénal, qui érigeait en infraction le fait d’« imiter l’autre sexe de quelque manière que ce soit ». Le 5 juin, peu de temps avant de se rendre au poste de police où elle avait été convoquée, cette femme a publié sur Snapchat des vidéos accusant des policiers de l’avoir violée et frappée pendant ses sept mois de détention en 2019 dans une prison pour hommes, où elle avait été incarcérée pour avoir « imité le sexe opposé ». Elle a été remise en liberté le 8 juin sans inculpation. 

PEINE DE MORT

Cette année encore, des tribunaux ont prononcé des condamnations à mort ; aucune exécution n’a été signalée.