Kosovo* : la situation des droits humains en 2021

* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la Cour internationale de justice sur la déclaration d’indépendance du Kosovo. 

Les audiences se poursuivaient devant les Chambres spécialisées pour le Kosovo, qui ont été mises en place à La Haye en 2016. Un certain nombre de journalistes ont fait l’objet de pressions indirectes et de violence en ligne. Les tribunaux du Kosovo ont prononcé leur première condamnation dans une affaire de violences sexuelles commises en temps de guerre. L’attitude négligente des institutions face aux cas de violence domestique restait un problème d’actualité, une totale impunité régnant en ce domaine. Une compagnie hydroélectrique a renoncé aux plaintes qu’elle avait déposées pour réduire au silence des militant·e·s.

Contexte 

Le Vetëvendosje (Mouvement pour l’autodétermination) s’est imposé en février à la faveur d’élections anticipées organisées pour remplacer le gouvernement d’Avdullah Hoti. Vjosa Osmani a été élue présidente par le Parlement.

Droit à la vérité, à la justice et à des réparations

Le procès de Salih Mustafa, commandant d’une unité de l’Armée de libération du Kosovo accusé de détention arbitraire, de traitements cruels, d’actes de torture et de meurtre, s’est ouvert en septembre. Le tribunal de première instance de Pristina a condamné l’ancien policier réserviste Goran Stanišić à 20 ans d’emprisonnement pour des crimes de guerre commis en 1999 contre des membres de la communauté albanaise.

Disparitions forcées

Plus de 1 600 personnes étaient toujours portées disparues. Les corps de 11 Albanais·es du Kosovo ont été exhumés en juin. Ils avaient été enterrés dans une fosse commune sur le site de la mine de Kiževak, en Serbie. Les dépouilles de sept Albanais·es du Kosovo ont été rendues en septembre aux autorités kosovares. Ces dernières ont restitué aux autorités serbes les corps de trois personnes appartenant à la communauté serbe.

Violences sexuelles commises en temps de guerre

Le tribunal de première instance de Pristina a condamné Zoran Vukotić, un policier serbe du Kosovo, à 10 ans d’emprisonnement pour le viol d’une adolescente de 16 ans, en 1999. Il s’agissait de la première condamnation pour violences sexuelles en temps de guerre prononcée au Kosovo.

En décembre, une commission officielle avait accordé le statut de victime de violences sexuelles en temps de guerre à 1 048 personnes sur les 1 618 qui en avaient fait la demande, alors que plus de 4 500 victimes de viol avaient été prises en charge par l’ONG Medica Gjakova.

Violences faites aux femmes et aux filles

Les institutions ayant fait preuve de négligence face à des cas de violence domestique bénéficiaient toujours de l’impunité. Les meurtres de deux femmes, Sebahate Morina et Marigona Osmani, toutes deux victimes de féminicide, ont suscité un mouvement de protestation contre les violences liées au genre. Le Bureau du médiateur a estimé que les institutions de l’État avaient porté atteinte au droit à la vie de Sebahate Morina en ignorant un signalement pour violence domestique déposé par la fille de la victime quelques jours avant que celle-ci ne soit tuée par son ex-mari. Les tribunaux kosovars ont prononcé une condamnation à la réclusion à perpétuité et une peine de 25 ans d’emprisonnement dans des affaires de féminicides. Une juge et une procureure étaient exposées à des mesures disciplinaires pour avoir condamné le violeur d’une adolescente de 15 ans à seulement huit mois d’emprisonnement.

Liberté d’expression

Trois médecins ont été sanctionnés pour avoir commenté dans la presse les pratiques en vigueur dans le service de cardiologie d’un hôpital public, « sans autorisation et en portant atteinte à l’image de l’institution ». Deux d’entre eux ont vu leurs possibilités de promotion ou d’augmentation de salaire gelées pendant trois ans ; la troisième s’est vu infliger une diminution de salaire de 40 % pendant trois mois.

Journalistes

Plusieurs journalistes ont fait l’objet de menaces, de pressions indirectes, de manœuvres d’obstruction, de violences en ligne et d’agressions. Le journaliste Visar Duriqi a été blessé en février par des inconnus. Plusieurs journalistes ont été agressés en octobre par des manifestants, alors qu’ils couvraient une opération de police menée à Mitrovitsa. En décembre, le tribunal de première instance de Pristina a ordonné l’assignation à domicile de deux personnes pour avoir menacé le journaliste Vehbi Kajtazi.

Défenseur·e·s des droits humains

Amnesty International a demandé à l’entreprise hydroélectrique autrichienne Kelkos Energy de renoncer aux plaintes pour diffamation qu’elle avait déposées contre deux militant·e·s, Shpresa Loshaj et Adriatik Gacaferi, qui avaient dénoncé l’impact environnemental de ses activités au Kosovo1. Kelkos a retiré ses plaintes au mois d’octobre.

Droits des personnes réfugiées ou migrantes

Le gouvernement a accepté d’accueillir et d’accorder une protection temporaire à un maximum de 2 000 personnes évacuées d’Afghanistan et en attente de réinstallation dans d’autres pays d’accueil. Les Afghan·e·s vivant dans des camps n’avaient pas le droit de circuler librement à l’extérieur et les visites par la presse et d’autres observateurs et observatrices étaient soumises à des restrictions.

Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexes

Le gouvernement a approuvé un projet de code civil autorisant les unions civiles entre personnes de même sexe et prévoyant une loi spécifique pour les réglementer.

Discrimination

Roms, Ashkalis et « Égyptiens »

Les Roms, les Ashkalis et les « Égyptiens » se heurtaient toujours à des difficultés en matière d’accès à l’eau et à l’emploi. Leurs enfants ont en outre rencontré des problèmes pour bénéficier de cours en ligne lorsque les établissements scolaires ont été fermés en raison de la pandémie de COVID-19.

À la suite d’une pétition initiée par la société civile, le gouvernement a accordé 20 000 euros d’indemnisation à la famille de Kujtim Veseli, un jeune Ashkali de 11 ans violé à plusieurs reprises et finalement tué en 2019. Le bourreau de Kujtim avait avoué à la police plusieurs mois avant le meurtre avoir violé le jeune garçon, mais il n’avait pas été arrêté. Le Bureau du médiateur a considéré qu’il y avait eu violation du droit à la vie de Kujtim.