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© Vyacheslav Oseledko/AFP/Getty Images

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Kirghizistan : la situation des droits humains en 2021

Chaque année, nous publions notre Rapport annuel sur la situation des droits humains dans le monde. Un an d’enquête, 154 pays analysés. Voici ce qu’il faut savoir sur les droits humains au Kirghizistan en 2021.

Les victimes de violence domestique se heurtaient à des obstacles lorsqu’elles cherchaient à porter plainte et tentaient d’obtenir de l’aide. Des manifestant·e·s non violents ont fait l’objet de brutalités et la nouvelle Constitution affaiblissait le droit à la liberté de réunion pacifique. Des journalistes et des militant·e·s critiques à l’égard du gouvernement ont été la cible d’attaques sur les réseaux sociaux et de poursuites judiciaires injustes. La torture et les autres formes de mauvais traitements demeuraient très répandues, tout comme l’impunité.

Contexte

Une nouvelle Constitution a été adoptée par référendum. Elle a été promulguée en mai. La Commission de Venise du Conseil de l’Europe et l’OSCE ont exprimé leur préoccupation concernant le rôle « trop important » du président de la République, le rôle affaibli du Parlement et « des empiètements potentiels sur l’indépendance judiciaire ».

Des affrontements survenus en avril et en mai entre habitant·e·s de la région frontalière entre le Kirghizistan et le Tadjikistan ont fait au moins 36 morts dans la population kirghize.

La pandémie de COVID-19 a cette année encore affecté l’économie. Le programme de vaccination a été retardé par une pénurie de vaccins et entravé par une distribution inefficace de l’aide humanitaire. Plus d’un million de personnes avaient toutefois reçu une première injection au mois de septembre. La vaccination a été rendue obligatoire en juin pour tout le personnel de santé, puis pour d’autres catégories de personnes, ce qui a suscité une controverse. Les sanctions encourues par les personnes refusant de se soumettre à cette obligation n’étaient cependant pas claires.

Violences et discrimination fondées sur le genre

La violence domestique restait un phénomène très répandu. Les victimes étaient souvent dissuadées de signaler ces maltraitances, en raison de leur dépendance économique vis-à-vis de l’auteur des faits et du regard porté par la société.

Il n’existait pas de statistiques globales ou consolidées concernant ce phénomène et les chiffres variaient en fonction des organismes gouvernementaux. Au mois de septembre, le ministère des Affaires intérieures avait enregistré 7 665 cas de violence domestique, un chiffre en augmentation de 30 % par rapport à 2020.

Les femmes handicapées avaient encore plus de difficultés à dénoncer ces actes. Almira Artykbek-kyzy a enfin pu quitter le domicile familial en février, avec l’aide de son frère, et révéler les abus sexuels et physiques dont elle avait été victime pendant des années aux mains de certains membres de sa famille. Atteinte d’infirmité motrice cérébrale, Almira Artykbek-kyzy n’a pas été scolarisée ; elle était privée de toute capacité juridique et vivait comme une véritable prisonnière au sein du foyer familial. Des poursuites judiciaires engagées contre ses proches étaient en cours à la fin de l’année.

Droits des femmes

Le président de la République a approuvé en juillet un nouveau « concept de développement spirituel et moral et d’éducation physique des individus ». Les services de l’État étaient ainsi appelés à promouvoir les valeurs traditionnelles. Il était en outre recommandé aux organes de presse de propager les valeurs d’une société traditionnelle et les idéaux de la famille.

L’écrivaine et artiste féministe Altyn Kapalova a été déboutée le 16 novembre de l’appel qu’elle avait introduit en dernier recours devant le tribunal municipal de Bichkek dans le cadre de l’affaire qui l’opposait aux services de l’état civil parce qu’elle souhaitait faire remplacer le patronyme par le matronyme sur les passeports de ses trois enfants.

Liberté de réunion

Des manifestant·e·s qui protestaient pacifiquement contre la nouvelle Constitution et en faveur de l’égalité des genres ont fait l’objet d’actes d’intimidation de la part d’acteurs étatiques et non étatiques.

L’article 10 de cette Constitution autorisait en effet d’imposer des restrictions aux manifestations qui allaient à l’encontre des « valeurs morales et éthiques » ou de la « conscience publique », sans toutefois définir ces notions. Des militant·e·s se sont inquiétés du fait que cette disposition risquait d’être utilisée pour limiter indûment le droit à la liberté de réunion pacifique.

En mars, les autorités municipales de la capitale, Bichkek, ont obtenu d’un tribunal une décision de justice interdisant tous les rassemblements dans le centre de la ville pendant deux mois, au motif que ceux-ci troublaient la tranquillité des habitant·e·s, « entraînant des sentiments hostiles et une inquiétude pour la sécurité des personnes ». Cette interdiction a été annulée en avril par un autre tribunal, à la suite d’un recours introduit par un mouvement de la société civile.

Au mois d’avril, un rassemblement pacifique contre la violence à l’égard des femmes organisé à Bichkek a été perturbé par environ 200 hommes, qui se sont livrés à des actes de harcèlement contre les participant·e·s. La police n’a rien fait pour protéger ces personnes qui manifestaient pacifiquement.

Liberté d’expression

Des journalistes et des militant·e·s de la société civile critiques à l’égard des autorités ont été victimes de manœuvres de harcèlement et d’intimidation. Certains ont même fait l’objet de poursuites judiciaires sans le moindre fondement.

Les poursuites engagées au civil pour diffamation contre deux organes de presse indépendants de premier plan, Radio Azattyk et Kloop, ainsi que contre un journaliste, par la famille d’un ancien haut responsable des douanes, ont été abandonnées au mois de février, ce dernier ayant finalement été reconnu coupable de corruption dans le cadre d’une procédure pénale.

Le militant de la société civile Tilekmat Kourenov a été arrêté en mars, puis inculpé un peu plus tard d’« appel à l’émeute » (via des contenus mis en ligne sur les réseaux sociaux), ainsi qu’au « renversement du gouvernement par la violence ». Il a été placé en avril en résidence surveillée. Déclaré coupable le 20 août, il a été condamné à un an et demi d’emprisonnement. Il faisait partie des organisateurs d’un rassemblement pacifique contre la nouvelle Constitution.

Toujours au mois de mars, des agents du Comité d’État pour la sécurité nationale ont interrogé Kanat Kanimetov, journaliste à Aprel TV, sur la façon dont il avait couvert une précédente enquête de ce Comité. En avril, ses proches vivant au domicile familial, à Balyktchy, ont à leur tour été interrogés et menacés de fouille.

La Loi sur la protection contre les informations fausses et inexactes a été promulguée par le président de la République au mois d’août, malgré les inquiétudes soulevées quant au risque que ce texte limite indûment le droit à la liberté d’expression et empêche toute critique à l’égard des personnalités publiques. Cette loi autorisait certains services de l’État, sans préciser lesquels, à fermer ou à bloquer les sites Internet publiant des informations « fausses ou inexactes », sur plainte d’un particulier ou d’une entité juridique.

Torture et autres mauvais traitements

Les actes de torture et, plus largement, les mauvais traitements de la part de responsables de l’application des lois restaient monnaie courante, sans qu’ils donnent lieu à des enquêtes vraiment sérieuses. Selon une étude publiée en juillet par l’ONG Coalition contre la torture, 35 % des victimes d’actes de torture l’avaient été alors qu’elles étaient interrogées en tant que suspectes, 28 % en tant que témoins et 24 % lors d’un contrôle d’identité par la police.

Le Comité des droits de l’homme [ONU] a estimé en mars que, dans l’affaire concernant Charobodine Iouldachev, le Kirghizistan n’avait pas mené dans les meilleurs délais une enquête impartiale et efficace sur les allégations de torture du plaignant. Membre de la communauté ouzbèke, Charobodine Iouldachev avait été torturé en juillet 2011 par des policiers qui cherchaient à lui faire « avouer » des infractions commises dans le cadre des violences interethniques ayant éclaté dans le sud du Kirghizistan en 2010. Les quatre policiers qui l’avaient torturé avaient été inculpés en décembre 2011 d’abus de pouvoir et de violation de domicile. Ils avaient été acquittés en 2012. Charobodine Iouldachev avait été condamné à 16 ans d’emprisonnement pour participation à des émeutes, destruction de biens, vol qualifié et prise d’otages.

Un nouveau Code de procédure pénale a été adopté en juillet, en même temps que plusieurs autres textes de loi. Les défenseur·e·s des droits humains ont exprimé leur inquiétude face à ce nouveau Code, considérant qu’il entravait le travail des avocat·e·s tout en retardant leur accès aux personnes considérées comme suspectes. Ce texte réintroduisait en outre un contrôle supplémentaire avant l’ouverture de toute information judiciaire. Cette étape, qui existait déjà avant 2017, empêchait que des investigations soient menées dans les meilleurs délais en cas d’allégations de torture.

Impunité

En mai, le Service pénitentiaire d’État a clos son enquête sur la mort en 2020 d’Azimjan Askarov, prisonnier d’opinion décédé des suites de complications du COVID-19. L’ONG de défense des droits humains Bir Duino a fait appel de cette décision avec succès. Elle a demandé au parquet de confier l’enquête au Comité d’État pour la sécurité nationale, afin d’éviter les conflits d’intérêts. Membre de la communauté ouzbèke et défenseur des droits humains, Azimjan Askarov, avait été condamné à l’emprisonnement à vie en septembre 2010, à l’issue d’un procès inéquitable et après avoir été torturé. Les nombreuses voix qui s’étaient élevées dans la communauté internationale pour demander sa libération, ainsi que l’inquiétude suscitée par la dégradation de son état de santé, avaient été ignorées.

Actualités
Kirghizistan : la situation des droits humains en 2021 - Amnesty International France