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© Jordan Pix/ Getty Images

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Jordanie

Les droits humains en Jordanie en 2019

Les autorités ont détenu plus d’une dizaine de journalistes et de militants critiques envers le gouvernement ou le roi, ainsi que des manifestants demandant leur libération et celle d’autres détenus. Elles ont également bloqué un site Internet de militants jordaniens à l’étranger.

Le gouvernement a ouvert un nouveau refuge qui a permis d’aider des dizaines de femmes exposées au risque d’être tuées par des membres de leurs familles. En revanche, d’autres femmes ont été placées en détention administrative suite à des accusations à caractère discriminatoire et les femmes non mariées étaient séparées de force de leurs nouveau-nés. Pour les femmes, l’âge légal du mariage « dans des cas particuliers » a été ramené de 15 à 16 ans.

Les employés et employées de maison migrants se sont vu accorder la permission de rentrer chez eux sans devoir s’acquitter d’une amende s’ils ne disposaient pas de permis valides, mais ils demeuraient insuffisamment protégés face aux mauvais traitements infligés par leurs employeurs et leurs agents.

La Jordanie continuait d’offrir l’asile à plus de 2,8 millions de personnes réfugiées, mais de nombreuses personnes réfugiées syriennes se sont vu refuser l’accès à la Jordanie et le nombre de métiers uniquement réservés aux ressortissants jordaniens a augmenté.

Des condamnations à mort ont été prononcées. Aucune exécution n'a eu lieu.

En mars, le Conseil des droits de l'homme des Nations unies a adopté les résultats de l'Examen périodique universel sur la Jordanie lors d'une session au cours de laquelle la Jordanie a accepté 149 des 226 recommandations formulées. La Jordanie a soutenu que les 77 autres recommandations étaient déjà prévues et appliquées dans le cadre juridique du pays ou seraient difficiles à appliquer en raison de difficultés liées à la sécurité et à l'accueil des personnes réfugiées. En avril, le Premier ministre Omar Al Razzaz a publié un mémorandum à l'intention de tous les ministères et entités gouvernementales avec des instructions pour mettre en œuvre les 149 recommandations acceptées.

La Jordanie demeurait un membre de la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite et les Émirats arabes unis dans le conflit armé au Yémen. 

LIBERTÉ D’EXPRESSION ET DE RÉUNION

En février, la chambre basse du Parlement a refusé de promulguer le projet de loi sur la cybercriminalité présenté par le gouvernement au motif qu’il comportait des définitions vagues et que certaines dispositions contredisaient le Code pénal. La définition du discours de haine était excessivement large et risquait de restreindre fortement la liberté d’expression. Entre le 17 et le 31 mars, les autorités ont bloqué l’accès local au site alurdunyya.net créé par des militants jordaniens à l’étranger dont l’objectif est de documenter les évolutions politiques et les arrestations de militants en Jordanie. 

Les autorités continuaient de harceler et d’arrêter les militants et journalistes qui critiquaient le gouvernement ou le roi. Entre mars et juin, les autorités ont arrêté deux journalistes et plus d’une dizaine de militants, dont la plupart étaient en lien avec al Hirak al Shaabi (Mouvement populaire), une coalition de militants politiques. Certains ont été inculpés d’infractions telles que « diffamation et atteinte au roi sur Internet », et ont été traduits en justice devant la Cour de sûreté de l'État. Entre septembre et novembre, au moins sept militants ont été arrêtés suite à des publications sur les réseaux sociaux qui les montraient en train de participer à des manifestations ou de critiquer le gouvernement. Les médias ont indiqué que des dizaines de personnes arrêtées en 2019 demeuraient en détention à la fin de l’année. 

En juin, les autorités ont arrêté au moins 20 manifestants qui demandaient la libération des personnes détenues, au motif qu’ils n’avaient pas obtenu d’autorisation afin d’organiser une manifestation publique. Les manifestants ont été libérés quelques heures plus tard après avoir signé un engagement à ne plus participer à des actions « perturbant la sécurité publique ».

En mai, les autorités avaient arrêté au moins 20 autres manifestants qui demandaient la libération de personnes détenues qu’elles considéraient être des « prisonniers politiques » et qui réclamaient de meilleures conditions de vie pour l’ensemble de la population jordanienne. Ils ont été accusés d’« actions en vue de modifier la structure de l’État » et d’avoir « proféré des insultes ». Certains demeuraient en prison à la fin de l’année, inculpés de « blasphème ».

En septembre, des milliers d’enseignants se sont mis en grève pendant un mois pour contester leur niveau de salaire. Le ministère de l’Intérieur a interdit une de leurs manifestations au motif qu’elle risquait de perturber la circulation. Lorsque des milliers d’enseignants se sont tout de même réunis, les forces de sécurité ont fait usage de gaz lacrymogène et dans certains cas de matraques pour les disperser. La grève s’est terminée suite à un accord de revalorisation salariale. Le 5 octobre, le Premier ministre a présenté des excuses publiques aux enseignants et a exprimé l'engagement du cabinet à mettre en œuvre les recommandations d'une enquête sur des violations présumées ouverte par le Centre national pour les droits humains, l'institution nationale jordanienne chargée des questions liées aux droits humains.

DROITS DES FEMMES

Dar Amneh, un refuge pour les femmes risquant d’être tuées par des membres de leurs familles créé par le ministère du Développement social en juillet 2018, avait aidé 86 femmes fin octobre 2019. Le refuge offre une alternative à la détention administrative « à des fins de protection » des femmes en danger . Cependant, les femmes n’étaient pas autorisées à quitter le refuge sans l’accord du gouverneur de province. Des inquiétudes persistaient concernant l’absence d’ordonnances de protection ou de poursuites engagées en réponse aux menaces de violence de la part de membres de la famille.  

Les gouverneurs de province continuaient d’utiliser la Loi relative à la prévention de la criminalité pour placer les femmes en détention administrative, souvent pendant plusieurs mois, pour un ensemble de raisons discriminatoires, notamment pour une « absence » du domicile familial non autorisée par leur tuteur masculin, pour avoir eu des relations sexuelles en dehors du mariage (zina), pour avoir mendié ou s’être trouvée sans domicile fixe. Le 14 octobre, le bureau du Premier ministre a signalé que 85 femmes avaient été placées en détention administrative après avoir été accusées de zina en 2019.

Les femmes ayant une grossesse hors mariage faisaient l’objet d’arrestations arbitraires et risquaient d’être séparées de force de leurs nouveau-nés. Amnesty International a documenté des cas où la police de la protection familiale s’était rendue à l’hôpital peu après que des femmes non mariées avaient accouché pour leur ôter leur bébé. Les enfants étaient remis aux soins du ministère du Développement social sans le consentement de la mère ni aucune évaluation individuelle des risques. 

DROITS DES ENFANTS

En avril, le Sénat a adopté une modification du Code du statut personnel fixant l’âge minimum du mariage pour les filles dans des « cas particuliers » à 16 ans au lieu de 15 ans auparavant. Les « cas particuliers », parmi lesquels figuraient des situations dans lesquelles le « mariage [est] nécessaire » et « dans l’intérêt » des deux parties, devaient être validés par un tribunal et s’appliquaient uniquement aux filles. L’âge minimum du mariage par défaut restait fixé à 18 ans pour les garçons et les filles. 

La législation en matière de citoyenneté continuait de discriminer les enfants de mères jordaniennes et de pères non jordaniens, qui, contrairement aux enfants de pères jordaniens mariés à des ressortissantes non jordaniennes, se voyaient refuser la citoyenneté jordanienne.

Le service de la protection familiale et le ministère du Développement social continuaient de retirer de force les nouveau-nés des femmes non mariées, sans prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant.

DROITS DES PERSONNES MIGRANTES

En mars, le ministère du Travail a annoncé qu’il allait réévaluer le système de parrainage (kafala), qui lie les employé·e·s de maison migrant·e·s à leurs employeurs, et enquêter sur les violations des droits humains commises par les agences et les employeurs. En septembre, les nouvelles mesures du ministère du Travail sont entrées en vigueur. Elles accordaient aux travailleuses et travailleurs migrants sans permis de travail valide une période de grâce durant laquelle ils étaient autorisés à retourner dans leur pays d’origine sans avoir à s’acquitter d’une amende et elles réduisaient les frais devant être engagés par les employeurs pour obtenir un permis de travail pour chaque employé de maison migrant de 600 à 500 dinars jordaniens (de 780 euros à 650 euros). 

Les employés de maison migrants n’étaient toujours pas suffisamment protégés contre les mauvais traitements de la part de leurs employeurs et de leurs agents et demeuraient confrontés au risque d’être arrêtés arbitrairement par les autorités. Près de 600 employées de maison migrantes ont été libérées de détention administrative au cours du premier semestre. Elles avaient été placées en détention pour avoir quitté la résidence de leurs employeurs sans leur permission ou parce qu’elles n’avaient pas payé l’amende infligée pour avoir prolongé leur séjour au-delà de la durée de validité de leur visa. 

PERSONNES RÉFUGIÉES ET DEMANDEUSES D’ASILE

La Jordanie continuait d'accueillir environ 655 000 personnes réfugiées syriennes, plus de 10 000 personnes réfugiées palestiniennes de Syrie, plus de deux millions de personnes réfugiées palestiniennes installées de longue date, dont la grande majorité possédait la nationalité jordanienne et plus de 87 000 personnes réfugiées d'autres nationalités. Selon les listes du gouvernement jordanien, le HCR, l'Agence des Nations unies pour les réfugiés, a indiqué que 28 889 personnes réfugiées syriennes étaient retournées volontairement en Syrie en 2019. La Jordanie, qui n'est pas partie à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, continuait d'appliquer des critères stricts pour l'entrée de nouvelles personnes réfugiées syriennes, qui empêchaient un grand nombre d'entre elles d’accéder au pays.

Le 14 octobre, le ministère du Travail a porté de 11 à 39 le nombre de professions interdites aux ressortissants non jordaniens en recherche d'emploi. Parmi ces personnes figuraient des personnes réfugiées palestiniennes de longue date n'ayant pas la citoyenneté jordanienne, dont la plupart étaient originaires de la bande de Gaza. Elles continuaient également de se voir refuser d'autres droits et services fondamentaux.

PEINE DE MORT

Des condamnations à mort ont été prononcées. Aucune exécution n'a eu lieu.

Peine de mort: non abolitionniste

La peine de mort est inscrite dans la législation du pays.

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