Chaque année, nous publions notre Rapport annuel sur la situation des droits humains dans le monde. Un an d’enquête, 156 pays analysés. Voici ce qu'il faut savoir sur les droits humains en Guinée Équatoriale en 2022.

Les autorités se sont livrées à des arrestations et détentions arbitraires, à des actes de torture et d’autres mauvais traitements et à des disparitions forcées, notamment dans le contexte de l’élection présidentielle et de l’« opération de nettoyage » contre les bandes criminelles. L’impunité a persisté pour les violences sexuelles. Les filles enceintes n’avaient toujours pas le droit d’aller à l’école. Des personnes migrantes sans-papiers ont été expulsées en dehors de toute procédure régulière. Les personnes LGBTI étaient toujours en butte à des formes multiples de discrimination. La peine de mort a été abolie dans le Code pénal, mais elle était toujours prévue par le Code de justice militaire.

CONTEXTE

Des membres du personnel du Fonds monétaire international se sont rendus en Guinée équatoriale en mai et ont alerté sur l’urgence d’atténuer les effets de l’augmentation des prix des denrées alimentaires et du carburant sur les personnes vivant dans la pauvreté.

En septembre, le parti au pouvoir a désigné le président Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, en poste depuis 43 ans, comme candidat à l’élection présidentielle de novembre. Il a été réélu avec 94,9 % des suffrages.

ARRESTATIONS ET DÉTENTIONS ARBITRAIRES

En mai, en réaction à une augmentation présumée de la criminalité, le vice-président Nguema Obiang Mangue a lancé une opération nationale dite « de nettoyage » pour lutter contre les bandes criminelles. En mai, en l’espace d’une seule semaine, plus de 400 jeunes hommes ont été arrêtés par les forces de sécurité.

Selon les informations disponibles, trois mois après le début de cette opération, des milliers d’autres avaient été arrêtés dans tout le pays. Des juges ont accordé à certains d’entre eux une libération conditionnelle faute de preuves.

Dans de nombreux cas, les jeunes hommes ont été maltraités par les forces de sécurité pendant leur arrestation et leur détention ; quatre au moins sont morts en prison. On ignorait où se trouvaient de nombreuses autres personnes, et leurs familles n’obtenaient souvent que très peu d’informations à leur sujet, voire restaient sans aucune nouvelle.

L’ancien ministre de la Justice Ruben Maye Nsue Mangue a été arrêté le 7 août après avoir critiqué le président sur les réseaux sociaux. Des organisations de la société civile ont ignoré pendant plusieurs jours où il se trouvait. Il était toujours en détention à la prison de Mongomo à la fin de l’année.

Le 29 septembre, la police a arrêté le dirigeant du parti d’opposition Citoyens pour l’innovation, Gabriel Nse Obiang Obono, et plus de 150 de ses sympathisant·e·s réunis au siège du parti, à Malabo. Selon les autorités, quatre militant·e·s sont morts pendant les arrestations après avoir inhalé des gaz lacrymogènes, mais Citoyens pour l’innovation a publié une liste faisant état de neuf décès. Un policier aurait aussi perdu la vie. Le 6 octobre, 119 des sympathisant·e·s ont été libérés sans inculpation.

Le parti Citoyens pour l’innovation avait été dissous par les autorités en 2018. Gabriel Nse Obiang Obono avait refusé de répondre à une convocation judiciaire. Quelques jours avant les arrestations, il avait annoncé que des manifestations risquaient d’avoir lieu s’il n’était pas autorisé à se présenter à l’élection présidentielle. Il se trouvait toujours en détention à la fin de l’année.

DROITS DES FEMMES ET DES FILLES

Le 28 juillet, une jeune fille de 16 ans a été violée par un membre présumé des forces armées déployées sur l’île d’Annobón. Une plainte a été déposée mais aucune information n’était disponible à la fin de l’année sur les suites données à cette plainte.

Des habitant·e·s de l’île ont signalé aux autorités que d’autres violences sexuelles avaient déjà été commises en toute impunité par des membres des forces de défense et de sécurité. Aucune enquête n’a été menée sur ces allégations et certains des responsables présumés ont simplement été transférés ailleurs dans le pays.

Les filles enceintes étaient toujours exclues des écoles au titre d’un décret de 2016 du ministère de l’Éducation. Cependant, dans son rapport intermédiaire présenté en 2022 dans le cadre de l’EPU, le gouvernement a évoqué l’adoption de mesures visant à réintégrer ces filles dans le système scolaire après leur accouchement.

DROITS DES PERSONNES RÉFUGIÉES OU MIGRANTES

Entre janvier et mars, plusieurs dizaines de personnes migrantes en situation irrégulière ont été expulsées vers leur pays d’origine en dehors de toute procédure régulière et sans pouvoir consulter un·e avocat·e avant l’exécution des arrêtés d’expulsion. Selon des organisations locales, plus de 500 personnes, principalement originaires du Cameroun, du Nigeria, du Sénégal, de Côte d’Ivoire, de République centrafricaine, du Tchad et du Mali, avaient été arrêtées pendant une campagne gouvernementale contre les migrant·e·s en situation irrégulière, qui s’était accompagnée de vastes coups de filet dans les principales villes entre le 30 octobre et début décembre 2021.

D’autres personnes arrêtées dans le cadre de cette campagne ont été libérées plusieurs semaines après leur arrestation, sans recevoir aucune explication au sujet de leur placement en détention et sans qu’elles aient été inculpées. Certaines, comme les Maliens Abdoulay Ndom et Mouamed Kalouare, le Guinéen Toba Mammed et l’Ivoirien Lamin Sisoko, ont été détenues pendant près de six mois avant d’être libérées en mai 2022. Comme la grande majorité des personnes arrêtées, ces quatre hommes n’ont reçu aucune aide juridique, et n’ont pas eu accès à des procédures judiciaires appropriées ni aux garanties prévues par la loi concernant leur détention.

À la suite de critiques exprimées par les pays d’origine des migrant·e·s, le gouvernement a prolongé jusqu’à fin août le délai accordé aux sans-papiers pour régulariser leur situation. Il a ensuite repris sa campagne de lutte contre l’immigration irrégulière.

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXES

Les personnes LGBTI étaient toujours en butte à des formes multiples de discrimination dans différents aspects de leur vie, tels que le travail, l’éducation et les loisirs.

Dans leur rapport intermédiaire pour l’EPU, les autorités ont indiqué qu’un projet de loi réglementant le travail du sexe et les droits des personnes LGBTI était toujours en préparation. Ce texte contenait, semble-t-il, des dispositions visant à prévenir l’« exhibitionnisme » et la « propagande » homosexuelle, et à protéger « l’identité morale majoritairement acceptée », ce qui était implicitement susceptible de perpétuer la discrimination, les préjugés et la violence à l’encontre des personnes LGBTI.

PEINE DE MORT

Le président a promulgué le 19 septembre le nouveau Code pénal abolissant la peine de mort. Cependant, ce châtiment figurait toujours dans le Code de justice militaire.

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