Finlande : la situation des droits humains en 2021

Les prestations sociales étaient insuffisantes, ce dont pâtissaient particulièrement les personnes les plus exposées aux discriminations. Le nombre d’infractions sexuelles a augmenté. Le regroupement familial des personnes réfugiées demeurait difficile. Des lacunes ont été constatées dans la législation relative à la reconnaissance du genre.

Droit à la sécurité sociale

En raison de prestations sociales insuffisantes, certaines personnes à faibles ressources devaient se priver de nourriture, de médicaments et de soins. La pandémie de COVID-19 a aggravé la détresse économique des personnes les plus à risque et a eu des conséquences négatives notamment sur les revenus des jeunes femmes.

Des appels ont été lancés pour que les prestations sociales soient augmentées à un niveau permettant aux personnes de jouir pleinement de leurs droits humains et pour que ces droits, en particulier ceux des personnes les plus susceptibles de subir des discriminations, telles que les femmes, les Sâmes, les personnes LGBTI, les Roms et les personnes en situation de handicap, soient placés au cœur des réformes proposées.

Violences faites aux femmes et aux filles

Le nombre d’infractions sexuelles enregistrées par la police a augmenté de plus de 20 %. De nouveaux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle ont ouvert à Kokkola et à Seinäjoki en juin, et à Vaasa en novembre.

Les moyens alloués aux mécanismes de réponse aux violences liées au genre restaient systématiquement insuffisants. En avril, le gouvernement a décidé d’élaborer un nouveau modèle pour financer le travail des ONG.

Une nouvelle loi sur la santé et les services sociaux est entrée en vigueur en juillet. Elle ne comprenait toutefois pas de dispositions spécifiques concernant la prévention des violences faites aux femmes.

Un projet de loi établissant un poste de rapporteur ou rapporteuse sur les violences faites aux femmes a été adopté par le Parlement en octobre.

Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexes

En avril, le Comité des droits de l’homme [ONU] s’est inquiété du fait que la nouvelle législation relative à la reconnaissance du genre ne s’appliquerait pas aux personnes mineures.

Le gouvernement a créé en juin un groupe de travail ayant pour mission de proposer des modifications législatives afin de renforcer la mise en œuvre des droits des personnes transgenres et intersexes. En novembre, le Parlement a commencé à examiner une initiative visant à réformer le droit relatif à la reconnaissance du genre.

Droits des personnes réfugiées ou migrantes

Le regroupement familial des personnes réfugiées demeurait difficile. En avril, le Comité des droits de l’homme a recommandé à la Finlande de supprimer les obstacles existants au regroupement familial. Le ministère de l’Intérieur a rendu public en septembre un projet de loi visant à éliminer certains de ces obstacles.

En juillet, la Cour européenne des droits de l’homme a annulé un arrêt qu’elle avait rendu en 2019, dans lequel elle estimait que la Finlande avait violé la Convention européenne des droits de l’homme en renvoyant un demandeur d’asile irakien dans son pays sans avoir correctement évalué les risques qu’il courrait.

Des modifications législatives améliorant le droit des personnes demandeuses d’asile de bénéficier d’une procédure régulière sont entrées en vigueur en août. La procédure soulevait toutefois encore des inquiétudes, notamment en raison des restrictions pesant sur la possibilité de former un recours devant la Cour administrative suprême et des requêtes ultérieures.

Droits des objecteurs de conscience

En janvier, une cour d’appel a annulé les sentences prononcées contre trois objecteurs de conscience condamnés pour la deuxième fois pour avoir refusé d’effectuer un service civil. En novembre, le Parlement a adopté une réforme législative en vertu de laquelle les personnes acquittées ne seraient plus obligées de servir. La durée du service de remplacement demeurait punitive et discriminatoire.