Croatie

Des procédures-bâillons ont menacé la liberté de la presse. L’accès à l’avortement demeurait limité. Le féminicide est devenu une infraction pénale à part entière. Les victimes de viols commis pendant la guerre se heurtaient à des obstacles dans l’accès à leurs droits. Les Roms faisaient toujours l’objet de discrimination en matière de logement et d’éducation.

LIBERTÉ D'EXPRESSION

Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique, ou « procédures-bâillons », continuaient de représenter une grave menace pour la liberté des médias. Selon une étude de l’Association des journalistes croates, sur les plus de 1 300 actions en justice intentées à des médias et des journalistes au cours des huit dernières années, dont certaines par des représentant·e·s de l’État, 40 % présentaient des caractéristiques de procédures-bâillons.

En dépit des appels répétés à dépénaliser la diffamation, celle-ci constituait toujours une infraction pénale utilisée pour engager des poursuites pénales ou civiles contre des journalistes. L’organisation de défense des droits humains Article 19 a mis en garde contre cette pratique qui « étouffait le journalisme ».

Le Parlement a adopté en mars une loi érigeant en infraction pénale la « divulgation non autorisée d’informations relatives à des enquêtes pénales en cours ». Même si ce texte prévoyait expressément une dérogation pour les journalistes et en cas de divulgation d’informations d’« intérêt public », des organisations de défense des médias ont estimé qu’il bafouait les normes internationales en matière de liberté d’expression.

En septembre, l’ONG Media Freedom Rapid Response a qualifié d’« alarmant » l’état de la liberté de la presse en Croatie.

DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS

Des obstacles entravaient toujours l’accès aux services d’interruption volontaire de grossesse, notamment le refus très fréquent des médecins et de certains établissements de santé de pratiquer ce type d’intervention pour des raisons de conscience. L’avortement demeurait particulièrement inaccessible dans les zones rurales ou économiquement défavorisées.

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX FILLES

En mars, le Parlement a érigé le féminicide en infraction à part entière dans le Code pénal et imposé des peines plus longues pour le viol, entre autres mesures visant à renforcer les droits des victimes.

Des groupes de la société civile ont toutefois constaté que, malgré ces changements législatifs, les condamnations pour féminicide étaient rares ; ils ont exhorté le gouvernement à renforcer les programmes d’éducation et de prévention.

En 2024, les autorités ont enregistré 17 cas de féminicides. Le nombre d’affaires concernant des violences domestiques a augmenté de 9 % par rapport à 2023. La défenseure de l’égalité des genres a déclaré que la durée des procédures pénales et la légèreté des peines infligées dissuadaient de nombreuses femmes de signaler ces violences.

Le cas d’un gynécologue de l’hôpital d’Osijek, qui a continué d’exercer pendant six mois après avoir été déclaré coupable en première instance du viol d’une patiente, a généré un tollé dans l’opinion publique. Cet homme a finalement été démis de ses fonctions en septembre. La défenseure des droits a appelé le gouvernement à modifier d’urgence la législation afin de garantir que les personnes inculpées ou déclarées coupables de certaines infractions pénales, notamment le viol, ne puissent pas être employées dans des établissements de santé.

DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

La défenseure des droits a demandé aux autorités de veiller à ce que la future loi sur le registre central de la population, en attente d’adoption par le Parlement, comprenne des garanties solides en matière de protection des données et de protection contre la discrimination.

DROITS DES PERSONNES RÉFUGIÉES OU MIGRANTES

En septembre, le tribunal administratif de Zagreb, la capitale, a confirmé le maintien en détention de Vladislav Arinitchev, militant russe antiguerre ayant demandé l’asile en Croatie. Les autorités avaient rejeté sa demande en juillet après que l’Agence de renseignement de sécurité eut estimé qu’il constituait une menace pour la sécurité nationale car il avait critiqué publiquement les conditions régnant dans un centre d’accueil de personnes demandeuses d’asile. Il a finalement été libéré au mois d’octobre, après 106 jours de détention.

DROIT À LA VÉRITÉ, À LA JUSTICE ET À DES RÉPARATIONS

En raison des obstacles (notamment le nombre de documents exigés) rencontrés dans la procédure de demande du statut de victime de violences sexuelles commises en temps de guerre, qui donnait droit à certaines prestations sociales, la plupart des personnes concernées ne bénéficiaient toujours pas de ce statut. D’après des organisations de défense des droits civils, moins de 15 % de celles qui y avaient droit en avaient fait la demande.

Au mois d’août, l’ONG Youth Initiative for Human Rights a appelé les autorités de Bosnie-Herzégovine, de Croatie et de Serbie à travailler main dans la main pour garantir l’accès à la justice et à des réparations aux victimes d’un massacre survenu en 1995 près de la ville bosniaque de Petrovac, lors duquel l’armée de l’air croate avait tué 14 réfugié·e·s serbes.

Le Comité des droits de l’homme [ONU] a recommandé à la Croatie de renforcer sa coopération avec les pays voisins afin de localiser et de juger les responsables présumés de crimes relevant du droit international humanitaire et de garantir aux victimes et à leurs familles des réparations complètes pour les violations des droits humains subies.

La Croatie a signé, en février, la Convention de Ljubljana-La Haye de 2023 pour la coopération internationale en matière d’enquête et de poursuite du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et autres crimes internationaux.

DISCRIMINATION

Personnes LGBTI

Un diagnostic de santé mentale ou une évaluation psychologique était toujours requis pour faire reconnaître un changement de genre à l’état civil. La commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a appelé les autorités à supprimer cette condition, déclarant qu’elle perpétuait la « pathologisation des personnes transgenres ».

Roms

Les Roms vivaient toujours dans des quartiers séparés et informels, dépourvus d’infrastructures adaptées et avec un accès limité aux services essentiels.

Le taux de scolarisation en maternelle des enfants roms était très bas. Par ailleurs, les élèves roms étaient souvent placés dans des classes séparées ou orientés vers des programmes éducatifs spéciaux en raison de leur appartenance ethnique, ce qui entraînait un taux élevé d’abandon scolaire.

En juillet, le Comité des droits de l’homme a appelé la Croatie à faire plus d’efforts pour remédier à la ségrégation de facto des Roms et pour leur garantir l’accès non discriminatoire à un logement convenable, à l’éducation et aux services de base.

DROIT À UN ENVIRONNEMENT SAIN

Le gouvernement a annoncé en juin que plus de 75 % des capacités totales de production d’électricité proviendraient de sources d’énergie renouvelable d’ici 2030 et que la prochaine version de son Plan national intégré en matière d’énergie et de climat serait plus ambitieuse.