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© Creative Commons/LICADHO

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Cambodge

Les droits humains au Cambodge en 2020

Les sévères restrictions qui pesaient sur les droits civils et politiques depuis 2017 se sont aggravées, la nouvelle législation sur l’état d’urgence venant renforcer un cadre juridique déjà profondément attentatoire aux droits humains. Des défenseurs des droits humains, des manifestants pacifiques et des membres de l’opposition interdite se sont cette année encore trouvés confrontés à des manœuvres de harcèlement et d’intimidation, qui s’appuyaient sur un recours abusif aux procédures judiciaires. Les droits des femmes ont fait l’objet d’une offensive en règle, le Premier ministre Hun Sen menant une campagne publique visant à les limiter, sous prétexte de « tradition » ou de respect de la « culture » locale. La campagne de lutte contre les stupéfiants s’est traduite par de très nombreuses violations du droit de bénéficier d’un procès équitable. Les personnes placées arbitrairement en détention dans des centres spécifiques pour individus soupçonnés d’atteintes à la législation sur les stupéfiants étaient victimes d’actes de torture et d’autres mauvais traitements, liés notamment aux conditions de vie inhumaines qui régnaient dans ces centres. Les conséquences économiques de la pandémie de COVID-19 ont laissé sans ressources des milliers de personnes travaillant dans le secteur de la confection, en particulier celles qui avaient contracté des dettes au titre du microfinancement. 

CONTEXTE

La campagne de répression lancée en 2017 par les autorités contre la presse indépendante, les organisations de la société civile les plus revendicatrices et l’opposition politique s’est poursuivie tout au long de l’année. Déplorant les atteintes aux droits du travail et aux droits humains commises dans le pays, l’Union européenne a révoqué en 2020 les avantages commerciaux accordés dans le cadre de l’accord commercial « Tout sauf les armes » (TSA). En matière de microfinancement, le Cambodge était le pays qui affichait le taux d’endettement par habitant le plus élevé au monde. 

LIBERTÉ D’EXPRESSION

Les autorités se sont servies de la pandémie de COVID-19 comme prétexte pour accentuer la répression de la liberté d’expression, visant tout particulièrement les journalistes, les défenseurs des droits humains et les personnes critiques à l’égard du gouvernement. Entre janvier et mars, Amnesty International a relevé 22 arrestations. Sept personnes ont été inculpées de diffusion de « fausses informations » concernant la pandémie ; six d’entre elles appartenaient au Parti du sauvetage national du Cambodge (PSNC), parti d’opposition frappé d’interdiction. Interpellé le 9 avril, le journaliste Sovann Rithy a été reconnu coupable le 5 octobre d’« incitation à commettre un crime », pour avoir cité les propos du Premier ministre, Hun Sen, concernant les conséquences économiques de la pandémie sur le Cambodge. Face à la pandémie de COVID-19 a été promulguée en avril la Loi sur la gestion de la nation en période d’état d’urgence, qui conférait aux autorités tout un éventail de pouvoirs arbitraires et abusifs dans les situations d’urgence. 

Un syndicaliste en vue, Rong Chhun, a été arrêté le 31 juillet par la police en raison de commentaires qu’il avait faits concernant la frontière entre le Cambodge et le Viêt-Nam. Il a été inculpé d’« incitation à commettre un crime » et était maintenu en détention dans l’attente de son procès. Son arrestation a suscité une série de manifestations qui ont donné lieu à de nouvelles arrestations et inculpations de jeunes et de militants écologistes. Du 13 août au 7 septembre, au moins 12 jeunes militants, dont un moine bouddhiste et deux rappeurs, ont été interpellés, mis en examen pour « incitation à commettre un crime » et placés en détention provisoire. Les deux rappeurs ont par la suite été déclarés coupables. D’autres défenseurs des droits humains ont préféré fuir à l’étranger pour échapper aux poursuites. Le moine Luon Sovath, lauréat du prix Martin Ennals et militant connu, a été contraint de prendre le chemin de l’exil après que les autorités de la ville de Siem Reap eurent tenté de le priver de son statut religieux et de l’inculper sur la base d’allégations fallacieuses de comportements répréhensibles à caractère sexuel.

LIBERTÉ D'ASSOCIATION

Les membres du PSNC, interdit, ont continué d’être la cible de poursuites arbitraires et de violences physiques de plus en plus graves et fréquentes. Le président de ce parti, Kem Sokha, a été mis en examen pour trahison en janvier, sur la foi d’éléments forgés de toutes pièces. Son procès était toujours en cours. Sam Rainsy, cofondateur du PSNC, et plus d’une centaine de membres du parti étaient toujours interdits de participation à la vie politique du pays depuis la dissolution de ce parti en 2017. Le harcèlement judiciaire contre les anciens membres et militants du PSNC s’est intensifié en novembre. Au moins 126 personnes liées à ce parti ont en effet été convoquées devant la justice pour « trahison » et « incitation à commettre un crime », dans le cadre d’une série de procès collectifs motivés par des considérations politiques. De nouvelles agressions physiques graves contre des personnes liées au PSNC ont par ailleurs été déplorées, sans que ces actes ne donnent lieu à des enquêtes ni à des arrestations. 

De nature répressive, la Loi relative aux associations et aux ONG était toujours invoquée pour étouffer la liberté d’association. Les militants écologistes qui dénonçaient les coupes illégales massives pratiquées dans la forêt pluviale de Prey Lang s’exposaient à des mesures de détention arbitraire et à des violences physiques de la part aussi bien des pouvoirs publics que de représentants de grandes entreprises. En septembre, le ministre de l’Intérieur a qualifié d’illégales deux associations militantes, Mother Nature Cambodia et Khmer Thavrak, parce qu’elles ne s’étaient pas fait enregistrer au titre de la Loi relative aux associations et aux ONG. 

DROITS DES FEMMES

Hun Sen s’en est publiquement pris aux droits des femmes, invoquant des notions arbitraires telles que la « tradition » et la « culture » pour justifier le contrôle des corps et des choix des femmes. Dans un discours prononcé en janvier, il a demandé aux pouvoirs publics de prendre des mesures contre les femmes qui, pour reprendre ses termes, portaient des tenues « suggestives » pour vendre des produits sur Facebook. Une jeune femme qui vendait des produits sur Facebook, Ven Rachna, a été arrêtée quelques jours plus tard et inculpée de « pornographie » en raison de sa tenue vestimentaire. En juin, les attaques contre les droits des femmes se sont intensifiées lorsque le gouvernement a rendu public son projet de loi relative à l’ordre publique. Ce texte interdisait par exemple aux femmes de porter des vêtements « trop courts » ou « trop transparents ». Malgré ce contexte de restriction des libertés, de nombreuses femmes et jeunes filles se sont mobilisées en ligne contre ce projet de loi, qui n’avait pas encore été adopté à la fin de l’année. 

DROIT À LA SANTÉ

Caractérisées par une surpopulation chronique et des mauvais traitements, les conditions d’incarcération continuaient de porter systématiquement atteinte au droit à la santé des détenus. La campagne gouvernementale de lutte contre les stupéfiants est entrée dans sa quatrième année. Marquée par de nombreux actes de torture, divers autres mauvais traitements et de multiples violations du droit à un procès équitable, elle a entraîné une aggravation de la saturation des prisons et des centres de détention pour personnes soupçonnées d’atteintes à la législation sur les stupéfiants. Cette campagne, qui privilégiait les poursuites judiciaires plutôt que les mesures destinées à garantir le droit à la santé, avait des conséquences disproportionnées pour les femmes et les populations pauvres et à risque, notamment les enfants, les travailleuses et travailleurs du sexe et les personnes porteuses du VIH/Sida. 

En mai, en pleine pandémie de COVID-19, les ministres cambodgiens de la Justice et de l’Intérieur ont présenté un projet destiné à réduire la surpopulation carcérale. Les progrès enregistrés ont cependant été limités et la pratique consistant à placer en détention, arbitrairement et sans inculpation, les usagers de stupéfiants a perduré. 

DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

Les conséquences économiques de la pandémie de COVID-19, auxquelles est venue s’ajouter l’annulation partielle des avantages commerciaux accordés dans le cadre de l’accord commercial TSA, ont frappé de plein fouet la confection, secteur vital de l’économie cambodgienne, privant d’emploi des dizaines de milliers de personnes, en majorité des femmes. L’insécurité socioéconomique des travailleuses et travailleurs a été exacerbée par l’envolée de la dette contractée au titre du microfinancement, de nombreuses personnes se trouvant dans l’impossibilité d’honorer leurs remboursements, faute de revenus suffisants. Les ONG et les syndicats ont reproché au gouvernement de ne pas protéger les personnes qui risquaient de perdre leur logement et leurs ressources du fait d’une pratique très répandue des organismes de microfinancement consistant à prendre des titres de propriété comme garantie des prêts. Cette situation risquait de compromettre le droit à un niveau de vie suffisant de millions de travailleuses et travailleurs et de personnes à leur charge. De même, les moyens de subsistance des populations dépendant de la pêche et de l’agriculture artisanale étaient gravement menacés par les répercussions croissantes du changement climatique, ainsi que par certains grands projets de développement (barrages hydroélectriques, notamment). 

DISPARITIONS FORCÉES

Wanchalearm Satsaksit, militant d’opposition thaïlandais de 37 ans exilé au Cambodge, a été enlevé le 4 juin par des inconnus à Phnom Penh, la capitale. On ignorait ce qu’il était advenu de lui. Un groupe d’experts de l’ONU a écrit le 15 juillet aux autorités cambodgiennes pour leur faire part de sa vive inquiétude face à l’absence de progrès dans l’enquête sur cet enlèvement présumé et cette disparition forcée. L’enquête n’avait guère avancé à la fin de l’année. 

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