Accéder au contenu
Menu
Agir
Faire un don
ou montant libre :
/mois
Grâce à la réduction d'impôts de 66%, votre don ne vous coûtera que : € 5.1/mois
© Creative Commons/LICADHO

© Creative Commons/LICADHO

© Creative Commons/LICADHO

Cambodge

Les droits humains au Cambodge en 2019

Les restrictions strictes imposées en 2017 et en 2018 aux droits civils et politiques se sont intensifiées. Les défenseurs des droits humains, les manifestants pacifiques, les militants en faveur des droits du travail et les membres du parti de l’opposition interdit faisaient toujours l’objet de manœuvres de harcèlement et d’intimidation imposées au moyen d’un détournement du système judiciaire.

La poursuite du rythme soutenu d’arrestations de personnes soupçonnées de consommer ou de vendre des stupéfiants a entraîné une augmentation des cas de détention arbitraire et a aggravé le problème de la surpopulation carcérale.

Les expulsions forcées et les expropriations de terres par l'armée agissant au nom de puissantes élites du monde des affaires demeuraient un problème majeur, et celles et ceux qui manifestaient pour les droits fonciers continuaient de s’exposer à des représailles.

La liberté de réunion pacifique était réprimée arbitrairement et les organisations de la société civile subissaient des intimidations constantes.

La répression des droits humains qui a commencé en 2017 a ciblé en premier lieu les médias indépendants, les organisations de la société civile s’exprimant ouvertement et l’opposition politique.

La Cour suprême a dissous le Parti du sauvetage national du Cambodge (PSNC) en novembre 2017 et des restrictions ont été imposées à ses anciens membres. Son dirigeant, Kem Sokha, a été arrêté et inculpé de « conspiration avec un pouvoir étranger » en 2017 avant d’être assigné à résidence en 2018.

En 2017 et en 2018, les autorités ont fermé des stations de radio indépendantes, le journal The Cambodia Daily a été contraint de fermer sous les menaces du gouvernement, le journal The Phnom Penh Post a été vendu à des intérêts commerciaux favorables au gouvernement.

Le gouvernement a de plus en plus ciblé les ONG et les syndicats indépendants après l'entrée en vigueur de la Loi relative aux associations et aux ONG (2015) et de la Loi relative aux syndicats (2016).

En 2019, l'Union européenne (UE) a entamé un processus d’examen et de possible révocation du statut préférentiel de libre-échange accordé au Cambodge dans le cadre du régime commercial « Tout sauf les armes » (TSA), au regard des restrictions adoptées récemment en matière de droits du travail et d'autres droits humains.

LIBERTÉ D’ASSOCIATION

Le harcèlement, l'intimidation et les arrestations arbitraires des partisans du PSNC se sont intensifiés tout au long de l'année, et ont culminé avec une vague de répression particulièrement aiguë liée au possible retour au Cambodge du président par intérim du PSNC, Sam Rainsy, le 9 novembre. Bien que le retour prévu ne se soit pas concrétisé, au moins 60 anciens partisans du PSNC ont été emprisonnés et plus d’une centaine ont fait l'objet d'accusations à caractère politique, y compris de « complot contre l'État » et d'« attaque », entre la mi-août et le 9 novembre. En très grande majorité, les arrestations n’ont pas respecté une procédure régulière et ont été menées sans mandat d'arrêt. Toutes les personnes emprisonnées pendant cette période ont ensuite été libérées sous caution sur ordre du Premier ministre Hun Sen, mais elles étaient toujours inculpées à la fin de l'année.

Un ancien membre du PSNC, Sam Bopha, a été tué en garde à vue. Au moins deux anciens membres du PSNC ont été battus à coups de barre métallique par des agresseurs non identifiés dans les rues de Phnom Penh en septembre. Le 10 novembre, le président du PSNC, Kem Sokha, a été libéré de son assignation à résidence de facto mais il restait soumis à des conditions strictes de libération sous caution, notamment l'interdiction d'exercer une activité politique et de quitter le pays.

Plusieurs partisans du PSNC fuyant les persécutions et cherchant refuge à l'étranger ont été victimes d'intimidation et de harcèlement en Thaïlande. Le militant du PSNC, Soun Chamroeun, a fait l'objet de ce qui semblait être une tentative d'enlèvement et il a reçu une décharge de pistolet Taser dans les rues de Bangkok en décembre.

Les ONG s'exprimant ouvertement ont fait l'objet d'une surveillance illégale, de menaces et d'intimidation de la part de la police et des autorités locales. Des événements figurant parmi les activités classiques organisées par les ONG, tels que des ateliers, continuaient d’être annulés malgré l'abrogation d'une réglementation ministérielle qui exigeait une autorisation préalable pour l’organisation de ce type d’événements.

LIBERTÉ D’EXPRESSION

Les restrictions strictes appliquées au droit à la liberté d'expression faisaient perdurer une culture de la peur et de l’autocensure parmi les quelques journalistes et médias indépendants qui subsistaient au Cambodge. Rath Rott Mony, président d'un syndicat d’ouvriers du bâtiment, a été reconnu coupable d'« incitation à la discrimination » en juin et condamné à deux ans de prison pour son rôle de traducteur dans un documentaire sur le trafic d’êtres humains. Deux anciens journalistes de Radio Free Asia, Uon Chhin et Yeang Sothearin, restaient sous contrôle judiciaire et faisaient l'objet d'une enquête pour « fourniture à un État étranger d’informations portant préjudice à la défense nationale » malgré l'absence de preuves crédibles les incriminant. En juillet, sept personnes ont été arrêtées arbitrairement en lien avec la commémoration du troisième anniversaire de l'assassinat de Kem Ley, opposant indépendant du gouvernement. Parmi ces personnes figuraient deux jeunes militants, Kong Raiya et Soung Neakpaon, qui ont été accusés d' « incitation à commettre un acte criminel » puis libérés sous caution.

DROITS DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES

En septembre, le salaire minimum a été augmenté de 4,4 %, pour atteindre 170 euros par mois. Les modifications mineures apportées à la Loi relative aux syndicats adoptées par le Conseil constitutionnel en décembre n'ont pas suffi à remédier aux restrictions excessives des droits des travailleurs et des syndicats contenues dans la loi d’origine. De nombreux dirigeants syndicaux continuaient de faire l'objet d'accusations pénales arbitraires.

HOMICIDES ILLÉGAUX

En avril, Tith Rorn, un ancien militant du PSNC, est mort en détention dans la province de Kampong Cham. Il avait été arrêté trois jours plus tôt au titre d’une accusation de délit mineur remontant à 2010. Au moment de son arrestation, le délai de prescription avait expiré pour cette accusation. Son corps présentait des blessures qui démontraient qu’il avait été battu. Néanmoins, aucune enquête n’a été menée sur sa mort.

Deux ans après l’assassinat du militant de premier plan Kem Ley, aucune enquête indépendante n'avait encore été menée et aucun suspect n’avait été identifié.

CONDITIONS DE DÉTENTION

En raison du niveau élevé de surpopulation carcérale, les droits à la santé des personnes détenues n’étaient pas garantis. La poursuite d'une campagne anti-drogue de trois ans a entraîné une augmentation des arrestations de personnes soupçonnées de consommer et de vendre des stupéfiants et a aggravé la crise de surpopulation, le nombre de prisonniers ayant doublé entre 2017 et 2019. La répression a eu des répercussions disproportionnées sur les populations les plus désavantagées et les autres populations à risque. La campagne anti-drogue du gouvernement a également entraîné une augmentation de la surpopulation dans les centres de détention à des fins de désintoxication et les centres d’affaires sociales, où des cas de torture et d'autres mauvais traitements étaient signalés de longue date. Le recours excessif à la détention provisoire et l'absence généralisée de solutions alternatives telles que la libération conditionnelle sous caution dans les affaires pénales ont conduit à des violations du droit à la liberté.

DROITS EN MATIÈRE DE LOGEMENT ET EXPULSIONS FORCÉES

Les expulsions et les déplacements forcés, notamment des populations autochtones, restaient un problème persistant. Les effets sur les droits humains des expulsions forcées liées à l’octroi de concessions d’exploitation à des entreprises agro-industrielles et à la corruption dans les transactions foncières ont été exacerbés par les restrictions accrues imposées aux médias indépendants et aux organisations de la société civile travaillant sur l'accès à la terre. Des troupes militaires engagées à titre privé par des élites du monde des affaires et des détenteurs de concessions d’exploitation harcelaient et intimidaient les membres des communautés qui s’opposaient aux expulsions. En janvier, Pov Saroth, 28 ans, a été blessé par balle lors d'une expulsion forcée brutale menée par les forces militaires et policières dans la province de Preah Sihanouk. Suite à ces blessures, il est désormais atteint d’un handicap.

JUSTICE INTERNATIONALE

Nuon Chea, numéro deux du régime des Khmers rouges, est mort en août à l'âge de 93 ans alors qu'il faisait appel de ses condamnations pour crimes contre l'humanité et génocide par les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens. Deux autres anciens responsables khmers rouges continuaient à purger des peines de réclusion à perpétuité prononcées par le tribunal.

Actualités
Les cookies assurent le bon fonctionnement du site, en continuant la navigation vous acceptez leur utilisation. Gérer les paramètres