Chaque année, nous publions notre Rapport annuel sur la situation des droits humains dans le monde. Un an d’enquête, 150 pays analysés. Voici ce qu’il faut savoir sur les droits humains au Burkina Faso en 2024.

Des personnes accusées de complot contre l’État ont été arrêtées arbitrairement. Des militant·e·s, des journalistes et des magistrats ont été victimes de disparitions forcées. Le conflit armé, qui perdurait, a fait des centaines de morts parmi la population civile et a donné lieu au blocus de plusieurs villes. Des médias ont été suspendus pendant certaines périodes. Le gouvernement prévoyait, dans le cadre du projet de modification du Code des personnes et de la famille, d’ériger en infraction les relations consenties entre personnes de même sexe.

CONTEXTE

Dans une déclaration commune, le Burkina Faso, le Mali et le Niger ont annoncé en janvier leur intention de quitter la CEDEAO. L’instauration d’une confédération réunissant ces trois pays, l’Alliance des États du Sahel, a été annoncée en juillet.

En mai, la période de transition politique entamée en janvier 2022 et qui devait initialement s’achever en juillet a été prolongée de cinq ans.

Le conflit opposant les forces gouvernementales au Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans (GSIM) et à l’État islamique au Sahel, deux groupes armés, a continué de faire rage. Les autorités burkinabè ont affirmé en août qu’elles avaient reconquis 69 % du territoire.

Le Burkina Faso comptait en mai plus de deux millions de personnes déplacées à l’intérieur du pays du fait du conflit. En novembre, l’État a gelé les avoirs d’une centaine de personnes, dont des opposant·e·s et des détracteurs·trices du gouvernement qui vivaient en exil et qu’il accusait d’être mêlés à des actes de terrorisme.

DÉTENTION ARBITRAIRE

Accusé d’implication dans une tentative de coup d’État, Evrard Somda, un ancien haut commandant de la Gendarmerie nationale, a été arrêté en janvier. Il était toujours en détention au secret à la fin de l’année.

L’avocat Guy-Hervé Kam, visé par des allégations de complot en vue d’un coup d’État, a lui aussi été arrêté en janvier et placé en détention au secret. Plusieurs décisions de justice ordonnant sa remise en liberté n’ont pas été appliquées. Alors qu’il avait fini par être libéré le 29 mai, il a été arrêté de nouveau par les forces de sécurité gouvernementales et présenté à la justice militaire, qui l’a accusé de complot contre la sécurité de l’État et a ordonné son placement sous mandat de dépôt. Remis en liberté sous contrôle judiciaire le 10 juillet, il a été une nouvelle fois arrêté et placé en détention en août après avoir été entendu par un tribunal militaire.

Emmanuel Zoungrana, un ancien commandant de l’armée accusé en janvier 2022 de « complot contre la sécurité de l’État », a été arrêté de nouveau en mai alors que la justice avait ordonné sa mise en liberté provisoire.

DISPARITIONS FORCÉES

Bassirou Badjo et Rasmane Zinaba, tous deux membres du mouvement du Balai citoyen, ont été victimes de disparition forcée avant d’être enrôlés de force et envoyés au front, au mépris d’une décision de justice de novembre 2023 ordonnant la suspension de leur conscription.

Le directeur de la publication du bimensuel d’investigation L’Événement, Atiana Serge Oulon, le journaliste Alain Traoré et les présentateurs de télévision Kalifa Seré et Adama Bayala ont été arrêtés en juin, vraisemblablement par les services de sécurité, et ont subi une disparition forcée. En octobre, le gouvernement a annoncé qu’Atiana Serge Oulon, Kalifara Séré et Adama Bayala avaient été réquisitionnés par l’armée, mais n’a pas révélé où se trouvait Alain Traoré.

L’ancien commandant militaire Yves Didier Bamouni a été enlevé en juin par des personnes non identifiées. On ignorait toujours ce qu’il était advenu de lui à la fin de l’année.

Sept magistrats ont été arrêtés en août et soumis à une disparition forcée après avoir reçu des autorités un ordre de conscription visant à les envoyer sur la ligne de front. Quelques jours avant leur arrestation, un tribunal de Bobo-Dioulasso avait jugé illégaux certains des ordres de conscription et conclu à une violation des droits humains. Plusieurs de ces magistrats enquêtaient sur des infractions qui auraient été commises par des personnes soutenant les autorités.

ATTAQUES ET HOMICIDES ILLÉGAUX

Exactions perpétrées par des groupes armés

Le 25 février, un groupe armé a tué 15 fidèles dans une église catholique d’Essakane, dans la région du Sahel, ont rapporté des sources et des médias locaux. Le même jour, un groupe armé s’en est pris à une mosquée de Natiaboani, dans la région de l’Est, tuant au moins 14 personnes.

Quelque 200 personnes, parmi lesquelles des civil·e·s, auraient été abattues par le GSIM en août à Barsalogho alors qu’elles creusaient des tranchées.

Le 25 août, le GSIM a tué 26 personnes dans une église de Kounla, dans la région de la Boucle du Mouhoun.

Violations commises par les forces gouvernementales

Selon des informations publiées par Human Rights Watch, l’armée burkinabè a tué illégalement au moins 223 civil·e·s, dont 56 enfants, lors d’une opération menée en février contre les villages de Soro et de Nodin. Le tribunal de grande instance de Ouahigouya a annoncé l’ouverture d’une enquête.

Dans un article publié en mai, le quotidien français Libération a indiqué que des centaines de civil·e·s de Marmiga et de plusieurs villages proches de Mansila avaient été tués par l’armée et ses forces supplétives lors d’une opération de ravitaillement de villes assiégées dans l’est du pays.

DROIT À L'INFORMATION

En avril, en représailles à la couverture des massacres de Nodin et de Soro, le Conseil supérieur de la communication (CSC) a suspendu pendant deux semaines les émissions des sociétés de radiodiffusion TV5 Monde, BBC et Voice of America, ainsi que l’accès aux sites web de neuf organes de presse internationaux.

Dénonçant des « manquements à la loi et à l’éthique du journalisme », le CSC a interdit pour un mois, en juin, toutes les éditions de L’Événement. L’organe de presse burkinabè avait publié un article faisant état d’un détournement de fonds destiné aux Volontaires pour la défense de la patrie, une force auxiliaire de l’armée. La décision a été annulée par un tribunal administratif le 12 juillet. L’Événement a annoncé en août qu’il suspendait ses activités.

TV5 Monde a de nouveau été suspendue par le CSC pour une durée de six mois en juin, après avoir réalisé un entretien avec Newton Ahmed Barry, une personnalité publique critique du régime militaire, qui vivait en exil.

En décembre, le quotidien L’Observateur Paalga a été convoqué par le CSC après avoir publié un article sur l’armée malienne.

DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

Des groupes armés ont continué d’assiéger des villes du pays, ce qui a eu des répercussions sur l’accès des populations aux terres cultivées et provoqué une envolée du coût de la vie, contraignant un certain nombre de personnes à quitter leur foyer. En novembre, le Plan de réponse humanitaire de l’OCHA n’avait reçu que 40 % des fonds promis par le gouvernement et les donateurs pour financer l’aide à la santé, à l’éducation et à l’hébergement, entre autres besoins.

Droit à l’éducation

Selon un bilan établi en mars par le ministère de l’Éducation, pas moins de 5 319 écoles avaient dû fermer leurs portes du fait du conflit. Ces fermetures concernaient 818 149 élèves. L’UNICEF a toutefois indiqué que 1 304 établissements scolaires avaient rouvert au cours de l’année et que 440 945 jeunes personnes déplacées étaient scolarisées.

DROITS DES FEMMES ET DES FILLES

L’avant-projet de réforme du Code des personnes et de la famille prévoyait de porter à 18 ans l’âge légal du mariage pour les hommes et les femmes, conformément au droit international. Le texte indiquait que l’âge légal pouvait être ramené à 16 ans sur autorisation d’un juge, ce qui risquait de favoriser les mariages d’enfants et serait contraire à la Convention sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et à la Convention relative aux droits de l’enfant, toutes deux ratifiées par le Burkina Faso. Déposé au Parlement en juillet, l’avant-projet n’avait pas encore été soumis au vote à la fin de l’année.

DROITS DES PERSONNES LGBTI

L’avant-projet de Code des personnes et de la famille érigeait en infraction les relations sexuelles consenties entre personnes de même sexe ainsi que la défense ou la promotion de tels actes.