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© AIZAR RALDES/AFP/Getty Images

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Bolivie

Les droits humains en Bolivie en 2019

Une série d'incendies dévastateurs a ravagé la forêt de Chiquitano en Bolivie, provoquant une crise environnementale et relative aux droits humains.

Les défenseures et défenseurs des droits humains et des droits des peuples indigènes étaient toujours menacés et harcelés.

La Bolivie subissait une crise sociale, économique, politique et relative aux droits humains depuis les élections du 20 octobre. 

CONTEXTE 

En octobre, dans un contexte de manifestations et de soupçons de fraude électorale, le président Evo Morales a déclaré qu'il avait remporté un score suffisamment élevé au premier tour des élections présidentielles pour annuler la tenue d'un second tour face au candidat de l'opposition. En réponse au mouvement de protestation, le président a déclaré un état d’urgence au cours duquel il a été fait état d’un recours excessif et injustifié à la force par la police nationale. Le jour des élections, le défenseur des droits humains Waldo Albarracín a été blessé par un tir de grenade lacrymogène. 

Le 8 novembre, après plusieurs jours de manifestations violentes, les forces de police de Sucre, de Cochabamba et de Santa Cruz se sont déclarées en mutinerie contre le gouvernement et le 9 novembre, elles ont été rejointes par les forces de police de La Paz. Le même jour, le président Morales a demandé aux forces politiques boliviennes d’engager un dialogue pour apaiser le pays. 

Le 10 novembre, l'Organisation des États américains (OEA) a publié les résultats de son audit mentionnant de graves irrégularités dans les élections et a appelé à l’organisation d’un nouveau scrutin. Le même jour, des partisans du président l'ont exhorté à se retirer et les forces armées ont publié une déclaration suggérant la démission du président afin d'apporter la paix dans le pays. Plus tard dans la journée, le président Morales a démissionné et les manifestations violentes se sont intensifiées.  

Des attaques et des tentatives d'incendies criminels contre des biens appartenant à des journalistes et à des défenseurs des droits humains ont été signalées, notamment l'incendie de la maison de Waldo Albarracín par des partisans du parti du Mouvement pour le socialisme (MAS) d’Evo Morales, ainsi que des attaques contre les biens de familles de représentants du gouvernement démissionnaire. La police nationale a demandé le soutien des forces armées pour mener des opérations conjointes de rétablissement de l'ordre.  

Le 12 novembre, Jeanine Añez a pris ses fonctions en tant que présidente par intérim avec pour mandat de convoquer de nouvelles élections présidentielles. Les manifestations des partisans du MAS se sont poursuivies et le 14 novembre, le gouvernement a publié le décret 4078 qui prévoyait la participation des forces armées à « la défense de la société et [au] maintien de l'ordre public » et exonérait de responsabilité pénale le personnel des forces armées participant aux opérations de rétablissement de l'ordre intérieur et de la sécurité publique « quand, dans l’exercice de leurs fonctions constitutionnelles, leurs agissements sont dictés par l’état de légitime défense ou de nécessité, dans le respect des principes de légalité, d’absolue nécessité et de proportionnalité ». 

Suite à l'entrée en vigueur du décret, la police nationale et les forces armées ont mené des opérations conjointes de maintien de l’ordre lors des manifestations, et des informations ont fait état d’un recours excessif et injustifié à la force. La présence de manifestants armés a également été signalée, notamment à Sacaba et Senkata où il a été fait état de morts et de dizaines de blessés. L'Institut de recherche médico-légale a indiqué qu'entre le 20 octobre et le 22 novembre, 27 autopsies avaient été pratiquées sur les corps de personnes décédées lors des manifestations. Selon des informations du Bureau du médiateur disponibles dans le domaine public, 35 personnes ont trouvé la mort entre le 30 octobre et le 28 novembre et 832 personnes ont été blessées entre le 24 octobre et le 21 novembre. Le 27 novembre, la présidente par intérim Añez a abrogé le décret 4078. 

Pendant la crise, plusieurs villes étaient inaccessibles, ce qui a entraîné des pénuries de denrées alimentaires et d’essence. Il a également été fait état de menaces et d'attaques contre des journalistes et d'autres violations de la liberté d'expression. Le 24 novembre, la présidente par intérim a promulgué une loi annulant les élections du 20 octobre et convoquant de nouvelles élections, qui devaient se tenir le 3 mai 2020. 

Du 22 au 25 novembre 2019, sur invitation du gouvernement bolivien, une délégation de la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) s’est rendue dans le pays pour une visite d’observation. 

Le 12 décembre 2019, la CIDH et le gouvernement ont signé un accord visant à créer un groupe interdisciplinaire d’experts indépendants chargé d’apporter un appui aux enquêtes sur les violences et les violations des droits humains commises en Bolivie entre le 1er septembre et le 31 décembre 2019. 

SURVEILLANCE INTERNATIONALE 

En novembre, le Comité des droits de l’homme des Nations unies a examiné le bilan de la Bolivie en matière des droits humains dans le cadre du processus de l’Examen périodique universel et a reçu 238 recommandations. En juillet, la Bolivie a ratifié l’Accord d’Escazú sur l’accès à l’information, la participation publique et l’accès à la justice à propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes. 

DÉFENSEURES ET DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS 

Des inquiétudes demeuraient par rapport à la dégradation de la situation des défenseurs et des défenseures des droits humains. Les autorités, y compris l’ancien président Evo Morales, ont fait des déclarations remettant en question le travail des organisations nationales et internationales de la société civile. Les conditions requises introduites en 2013 pour permettre aux ONG, aux fondations et aux autres entités à but non lucratif travaillant dans plus d'un département de mener leurs activités en toute légalité sont restées en vigueur. Le manque de clarté concernant ces conditions a fait courir aux organisations de la société civile le risque de perdre leur statut juridique et les a empêchées de fonctionner efficacement. 

DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES 

Les droits des peuples indigènes, particulièrement leur droit de participer à des prises de décision sur des questions ayant une incidence sur leurs droits, continuaient d’être menacés par l'octroi de licences pour des projets économiques - par exemple des concessions aux compagnies pétrolières – prévus sur des terres appartenant à des communautés sans leur consentement libre, préalable et éclairé. 

DROIT À UN ENVIRONNEMENT SAIN 

À partir du mois de juillet, une série d'incendies de forêt a fait rage dans la forêt de Chiquitanía. Ces incendies se sont déclarés après que l'ancien président Morales a promulgué le décret suprême°3973 le 10 juillet. Le décret autorisait « le défrichement pour des activités agricoles sur les terres privées et communales », ainsi que « les brûlis contrôlés conformément à la règlementation en vigueur », dans les départements de Santa Cruz et du Beni, toutes deux touchées par des incendies de forêt. Aucune enquête n'a été ouverte par le gouvernement bolivien pour établir les causes des incendies et leur lien éventuel avec le décret. Le décret est resté en vigueur et était toujours appliqué à la fin de l'année. 

PERSONNES RÉFUGIÉES ET DEMANDEUSES D’ASILE 

Le 17 mars, des agents de police et des services d'immigration ont arrêté arbitrairement 14 Vénézuéliens (trois femmes et 11 hommes) dans un centre d’hébergement à La Paz. Ces personnes avaient participé, le 15 mars, à une manifestation pacifique organisée devant l'ambassade de Cuba pour dénoncer les violations des droits humains commises au Venezuela. Les agents les ont été emmenées dans un bureau des services d'immigration, où ils les ont interrogées et accusées d’« actes de conspiration » et d’« activités politiques en contrepartie de sommes d’argent », bafouant leur droit à une procédure régulière. Selon des organisations locales et des témoins, nombre de ces personnes ont subi des mauvais traitements et ont été menacées par des agents de police. Six personnes ont été expulsées arbitrairement au Pérou le jour même. Les huit autres, qui avaient déposé une demande d’'asile, ont été libérées mais cinq d’entre elles ont ensuite fui au Pérou par crainte de nouvelles persécutions. A la fin de l'année, les trois personnes restées en Bolivie vivaient dans la crainte d’être persécutées et expulsées arbitrairement. 

IMPUNITÉ 

En avril, la commission vérité enquêtant sur les violations des droits humains commises entre 1964 et 1982 a reçu des documents déclassifiés du ministère des Affaires étrangères et du ministère de la Justice et de la Transparence institutionnelle, ainsi que des archives de l’Assemblée législative plurinationale de Bolivie. La Commission devait présenter un rapport final en 2020. 

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