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Belgique : tout ce qu'il faut savoir sur les droits humains

Chaque année, nous publions notre Rapport annuel sur la situation des droits humains dans le monde. Un an d’enquête, 156 pays analysés. Voici ce qu'il faut savoir sur les droits humains en Belgique en 2022.

Une loi améliorant le Code pénal a introduit une définition du viol et des autres formes de violences sexuelles fondée sur le consentement. Des demandeurs et demandeuses d’asile ont été laissés dans la misère et des Afghan·e·s se sont vu refuser la protection internationale. Une entreprise publique d’armement a continué d’effectuer des transferts d’armes irresponsables. Un traité bilatéral avec l’Iran a suscité des inquiétudes au sujet de l’impunité. Il a été fait état de l’existence d’une discrimination structurelle contre les personnes étrangères et les minorités raciales et ethniques. Les prisons belges offraient des conditions de détention inhumaines. L’État s’est vu ordonner de remédier aux violations du principe de « non-refoulement » dont il s’était rendu coupable.

VIOLENCES SEXUELLES OU FONDÉES SUR LE GENRE

De nouvelles dispositions pénales concernant le viol et les autres formes de violences sexuelles sont entrées en vigueur en juin. Ces modifications étaient axées sur la notion de consentement. La nouvelle loi dépénalisait également le travail du sexe.

Deux nouveaux centres de soins pour les victimes de violences sexuelles ont été ouverts, ce qui portait à sept le nombre total d’établissements de ce type dans le pays. L’ouverture de trois autres centres au moins était prévue.

DROITS DES PERSONNES RÉFUGIÉES OU MIGRANTES

De nombreuses personnes demandeuses d’asile ont cette année encore été laissées sans abri ni ressources ; elles ne pouvaient pas bénéficier d’un logement en raison du manque de capacités d’accueil.

En mars, le commissaire général aux réfugiés et aux apatrides a recommencé à refuser la protection internationale à des demandeurs et demandeuses d’asile afghans, affirmant qu’il n’y avait « plus de risque réel d’être victime de violence aveugle en Afghanistan » et qu’une protection subsidiaire pour des raisons humanitaires n’était plus justifiée. Le commissaire a ensuite indiqué, en octobre, que seuls 52,2 % des personnes demandeuses d’asile de nationalité afghane recevaient une protection internationale.

Malgré les risques de renvois forcés, de mauvais traitements en détention s’apparentant à de la torture et d’homicides illégaux, les réfugié·e·s afghans en Iran étaient confrontés à des obstacles administratifs déraisonnables pour accéder à la protection en Belgique.

Plusieurs mois après le dépôt de demandes de visas humanitaires par des réfugié·e·s souhaitant se rendre en Belgique, les autorités belges ont annoncé qu’elles n’examineraient les dossiers que s’ils étaient de nouveau déposés au Pakistan.

TRANSFERTS D’ARMES IRRESPONSABLES

En décembre, Amnesty International et d’autres organisations de la société civile ont engagé une action en justice contre la FN Herstal, une fabrique d’armement entièrement détenue par la Région wallonne, au motif qu’elle continuait de vendre des armes à des États susceptibles de les utiliser pour commettre de graves violations des droits humains et du droit international humanitaire.

IMPUNITÉ

En juillet, le Parlement belge a ratifié un traité avec l’Iran autorisant le transfèrement des ressortissant·e·s iraniens condamnés en Belgique. La société civile, à l’international et en Iran, a appelé la Belgique à veiller à ce que ce traité ne renforce pas davantage l’impunité et garantisse l’obligation de rendre des comptes pour les violations graves des droits humains et les actes illégaux commis par les autorités iraniennes hors de leur territoire.

En décembre, la Cour constitutionnelle de Belgique a suspendu partiellement l’application du traité ; elle devait se prononcer sur sa possible annulation début 2023.

DISCRIMINATION

Des études menées par le Centre interfédéral pour l’égalité des chances (Unia), publiées en mars et en juin, ont démontré l’existence d’une discrimination structurelle contre les personnes d’origine africaine dans le domaine du logement, ainsi que d’une discrimination structurelle directe et persistante contre les étrangers et étrangères sur le marché du travail.

En mars, la Ligue des droits humains, une ONG belge, a révélé qu’une personne étrangère ou ayant la double nationalité avait plus de risques qu’un·e citoyen·ne belge de subir des violences lors d’une arrestation, pendant une garde à vue ou en tant que témoin.

CONDITIONS DE DÉTENTION INHUMAINES

Les prisons étaient toujours surpeuplées et délabrées. Les personnes privées de liberté ne bénéficiaient pas d’un accès suffisant aux services de base, notamment aux soins médicaux et aux installations sanitaires.

En juin, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a exprimé sa « profonde préoccupation » face à la surpopulation structurelle et à l’aggravation de la situation dans les prisons belges. Il a appelé les autorités à adopter rapidement des mesures pour améliorer les conditions de détention.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

En septembre, la cour d’appel de Bruxelles a ordonné à l’État belge de verser 100 000 euros de dommages et intérêts à Nizar Trabelsi et de demander son retour en Belgique car ses conditions de détention aux États-Unis bafouaient l’interdiction absolue de la torture et des autres traitements inhumains ou dégradants.

Nizar Trabelsi avait été extradé aux États-Unis, en violation du principe de « non-refoulement » et des mesures provisoires ordonnées par la Cour européenne des droits de l’homme, après avoir purgé une peine de 10 ans d’emprisonnement en Belgique pour des infractions liées au terrorisme.

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