Belgique

L’introduction de nouvelles infractions dans le Code pénal risquait de porter atteinte au droit à la liberté d’expression. Les transferts d’armes à destination d’Israël ont été suspendus, mais la répression contre les manifestant·e·s propalestiniens s’est accentuée. Des demandeurs et demandeuses d’asile se sont retrouvés sans abri et des Afghan·e·s en quête d’asile n’ont pas obtenu de protection. Les conditions carcérales restaient déplorables, malgré quelques progrès accomplis pour instaurer un contrôle dans ce domaine. Les dispositions encadrant la prise en charge des victimes de violences sexuelles ont été renforcées et les politiques concernant les personnes en situation de handicap ont été soumises à un examen international. L’État a été sommé de verser des réparations pour des crimes contre l’humanité commis sous le régime colonial.

LIBERTÉ D'EXPRESSION

En février, le Parlement a adopté un nouveau Code pénal dans lequel l’« atteinte méchante à l’autorité de l’État », l’« apologie du terrorisme » et la « lèse-majesté », entre autres, étaient érigées en infraction, ce qui porterait atteinte à la liberté d’expression après l’entrée en vigueur de la nouvelle législation.

LIBERTÉ DE RÉUNION PACIFIQUE

Des communes continuaient de soumettre les rassemblements publics à autorisation préalable, ce qui restreignait de manière disproportionnée le droit de manifester. En mai, la police a fait usage d’un canon à eau et de gaz lacrymogène pour disperser une manifestation pacifique organisée à proximité de l’ambassade israélienne afin de protester contre les violations des droits humains commises à Gaza. Le bourgmestre de la commune d’Uccle en avait ordonné la dispersion au motif que l’équipe organisatrice n’avait pas obtenu d’autorisation préalable.

En septembre, des organisations de la société civile ont lancé une alerte contre la répression croissante exercée à l’égard des personnes participant à des manifestations propalestiniennes, soulignant que des sanctions administratives avaient été infligées à des manifestant·e·s pacifiques qui ne s’étaient pas conformés aux régimes d’autorisation des communes, illégaux au regard du droit international. Environs soixante-dix personnes qui avaient participé à l’occupation d’un bâtiment universitaire de la capitale, Bruxelles, ou qui étaient proches de ce mouvement, ont été convoquées pour être interrogées dans le cadre d’une enquête pénale pour appartenance à un groupe prônant la ségrégation et la discrimination raciale.

DROITS DES PERSONNES RÉFUGIÉES OU MIGRANTES

Cette année encore, les autorités ont laissé des milliers de demandeurs et demandeuses d’asile sans abri ni ressources en leur refusant l’accès à un logement.

En dépit de la gravité de la crise des droits humains frappant l’Afghanistan, le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides a continué de refuser toute protection internationale à la majorité des demandeurs et demandeuses d’asile afghans : d’après des chiffres publiés en décembre, seuls 39 % d’entre eux ont obtenu une protection. La plupart des ressortissant·e·s afghans qui ne bénéficiaient pas d’une protection internationale ne pouvaient pas rentrer en Afghanistan et étaient exposés à des atteintes à leurs droits fondamentaux du fait de leur situation irrégulière au regard de la législation sur la migration.

VIOLENCES SEXUELLES OU FONDÉES SUR LE GENRE

Le Parlement a adopté, le 18 avril, une loi sur les centres de prise en charge des victimes de violences sexuelles, qui définissait un cadre législatif régissant ces centres et qui garantissait leur financement et la collaboration entre les hôpitaux, la police et le ministère public.

DROITS DES PERSONNES DÉTENUES

Le nouveau Code pénal adopté en février prévoyait que les peines d’emprisonnement ne devaient être utilisées qu’en dernier recours.

Les prisons étaient toujours surpeuplées et délabrées, et les détenu·e·s ne bénéficiaient pas d’un accès suffisant aux services de base, notamment aux soins médicaux et aux installations sanitaires.

La création en avril d’un mécanisme fédéral de prévention de la torture et autres mauvais traitements a marqué une nouvelle étape en vue de la ratification du Protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations unies contre la torture.

DROITS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

En septembre, le Comité des droits des personnes handicapées a, entre autres, recommandé à la Belgique d’élaborer et d’adopter une stratégie efficace de désinstitutionnalisation, de veiller à ce que les personnes en situation de handicap disposent d’un revenu suffisant pour vivre dignement, et de faire en sorte que les politiques de mobilité répondent aux besoins spécifiques de ces personnes, y compris les plus âgées d’entre elles.

TRANSFERTS D9ARMES IRRESPONSABLES

Le gouvernement de la Région wallonne a suspendu les licences d’exportation de matériel militaire à destination d’Israël en février, après l’envoi d’une lettre ouverte par des organisations de la société civile. En revanche, les médias ont indiqué en décembre qu’il avait recommencé à délivrer des licences d’exportation de matériel militaire à destination des Émirats arabes unis, malgré d’importantes préoccupations en matière de droits humains.

DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS

Des partis politiques ont continué de faire obstruction à un vote au Parlement sur une proposition de loi visant à améliorer l’accès aux services d’avortement et à rendre la législation plus conforme aux Lignes directrices sur les soins liés à l’avortement, publiées en 2022 par l’OMS.

DROIT À LA VÉRITÉ, À LA JUSTICE ET À DES RÉPARATIONS

Le 2 décembre, la cour d’appel de Bruxelles a reconnu l’État belge responsable de l’enlèvement et de la ségrégation raciale systématique d’enfants métis sous le régime colonial belge en République démocratique du Congo, ce qui constituait un crime contre l’humanité. La cour a ordonné le versement de réparations aux cinq plaignantes.

DROIT À UN ENVIRONNEMENT SAIN

En mai, un inventaire non exhaustif dressé par le gouvernement fédéral a révélé que l’État avait consacré 15,5 milliards d’euros au subventionnement des énergies fossiles en 2021. Le chiffre réel était encore plus élevé.