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© Aziz Karimov/Demotix/Corbis

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Azerbaïdjan

LES DROITS HUMAINS EN AZERBAÏDJAN EN 2019

Les droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique étaient toujours réprimés et les personnes exprimant des opinions divergentes étaient réduites au silence et emprisonnées. Les manifestations pacifiques étaient dispersées violemment par la police. Les détracteurs du gouvernement, y compris ceux qui avaient été renvoyés de force depuis l’étranger, étaient toujours persécutés.

Les violations des procédures légales et les procès inéquitables étaient monnaie courante. Les avocats étaient harcelés.

La torture et les autres mauvais traitements restaient endémiques, et ceux qui les pratiquaient jouissaient d’une impunité totale.

Le président Ilham Aliyev a pris plusieurs mesures dans le but de moderniser l’économie et la politique. En octobre, le Premier ministre et le ministre de l’Économie ont été remplacés. Le 23 octobre, l’influent chef du cabinet présidentiel Ramiz Mehdiyev, considéré comme l’instigateur des politiques répressives mises en place ces dernières années, a démissionné.

Dans la région séparatiste du Haut-Karabakh, moins de violations du cessez-le-feu ont été signalées par rapport aux années précédentes, après la mise en place d’une ligne téléphonique directe avec l’Arménie en octobre 2018.

LIBERTÉ D’EXPRESSION ET DE RÉUNION

Les ONG critiques envers le gouvernement restaient fermées et dans l’incapacité de mener leurs activités en raison du refus de leurs demandes d’enregistrement ainsi que de procédures judiciaires arbitraires à leur encontre au cours des années précédentes. Des dizaines de dirigeants d’ONG, de militants et de défenseurs des droits humains étaient toujours sous le coup d’une interdiction de voyager et leurs actifs et leurs comptes bancaires étaient gelés. La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a déclaré : « Les autorités continuent d’appliquer les règles restrictives, ce qui ne favorise pas le fonctionnement convenable et indépendant des ONG, et empêche parfois ces organisations de reprendre leur travail. » Les personnes appartenant à des minorités nationales se heurtaient également toujours à des restrictions lorsqu’elles souhaitaient créer des organisations non gouvernementales afin de représenter leurs intérêts dans la sphère publique.

 Le 29 mai, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que l’Azerbaïdjan n’avait pas respecté sa décision de 2014 concernant la libération immédiate du militant politique Ilgar Mammadov, mais aussi l’abandon des poursuites contre les détracteurs du gouvernement ainsi que leur acquittement et le paiement d’indemnités. En mars, la Cour suprême d’Azerbaïdjan a levé les conditions de mise à l’épreuve et l’interdiction de voyager imposées à Ilgar Mammadov depuis sa libération de prison en août 2018, mais n’a pas annulé ses condamnations

POURSUITES À CARACTÈRE POLITIQUE

En mars, plus de 400 prisonniers ont bénéficié d’une grâce présidentielle, y compris une cinquantaine de personnes figurant sur une liste dressée par des organisations locales de défense des droits humains recensant plus de 150 personnes victimes de poursuites à caractère politique. Néanmoins, les personnes critiques à l’égard du gouvernement, y compris des détracteurs qui avaient fait l’objet d’un renvoi forcé en Azerbaïdjan, continuaient d’être harcelées, arrêtées arbitrairement et emprisonnées à l’issue de procès inéquitables.

Le 27 février, le tribunal de Bakou chargé des crimes graves a condamné trois membres d’un parti d’opposition, le Front populaire d’Azerbaïdjan, Saleh Rustamov, Agil Maharramov, et Babek Hasanov, à des peines allant de trois à sept ans d’emprisonnement au motif d’accusations peu convaincantes, notamment d’entreprise illégale, de blanchiment d’argent et de possession illégale de stupéfiants.

Le 12 juin, Polad Aslanov, rédacteur en chef des sites d’actualité Xeberman et Press-az, qui menait semble-t-il une enquête sur la corruption dans le secteur touristique, a été arrêté et accusé de trahison. En décembre, de nouvelles accusations de menaces de meurtre ont été ajoutées par l’accusation tandis que l’enquête était encore en cours.

Le gouvernement tentait encore d’obtenir le renvoi forcé de ses détracteurs depuis l’étranger. Le 28 février, les autorités ont arrêté Fakhraddin Abbasov, un militant de l’ethnie talysh, suite à son expulsion de Russie. Il a été accusé d’incitation à un soulèvement violent et à la haine raciale, puis placé en détention provisoire. Son procès était en cours à la fin de l’année.

LIBERTÉ DE RÉUNION

Le droit à la liberté de réunion pacifique demeurait fortement restreint. Des manifestations pacifiques ont été dispersées violemment par la police à plusieurs reprises, et les personnes arrêtées ont été battues et ont subi d’autres mauvais traitements en détention.

Entre le 30 et le 31 mars, les forces de police ont arrêté quatre militants d’un parti d’opposition, le Front populaire d’Azerbaïdjan, pour avoir organisé un rassemblement. Les militants ont été emprisonnés pendant 15 à 30 jours après avoir été accusés d’avoir « résisté aux injonctions des forces de l’ordre ».

En octobre, la police a dispersé deux manifestations pacifiques dans le centre de Bakou en ayant recours à une force excessive.

Le 19 octobre, des agents de police sont intervenus lors d’un rassemblement pacifique, ont battu et embarqué des manifestants dans des véhicules de police, arrêtant plus de 60 personnes. La plupart ont été libérées avec un avertissement, tandis qu’une vingtaine de personnes ont fait l’objet de poursuites administratives. Plusieurs manifestants arrêtés lors des manifestations, y compris les militants de l’opposition Ali Karimli et Tofiq Yagoblu, auraient été menottés et auraient été battus, notamment à coups de pied, en détention.

Le 20 octobre, la police a dispersé un rassemblement contre les violences faites aux femmes. Les forces de police ont arrêté une dizaine de personnes, qui ont toutes été libérées peu de temps après. Après la dispersion du rassemblement, plusieurs manifestantes ont publié des photos sur les réseaux sociaux montrant des hématomes et d’autres blessures sur leur corps.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

La torture et autres mauvais traitements demeuraient endémiques. Les autorités ne menaient pas de véritables enquêtes sur les allégations de torture, y compris celles provenant de 50 hommes poursuivis en justice en lien avec la tentative d’assassinat du maire de Ganja, Elmar Valiyev, en 2018 (une affaire connue sous le nom d’affaire Ganja). Elles n’enquêtaient pas non plus sur la mort en détention en 2017 de neuf personnes qui étaient accusées d’espionnage au sein de l’armée d’Azerbaïdjan.

 Le 26 décembre, le rappeur Parviz Guluzade (« Paster »), dont une chanson évoquait la corruption impliquant la famille présidentielle, a été arrêté par la police pour « trouble à l’ordre public ». Il a déclaré avoir été battu par des officiers de police lors de son arrestation et de son interrogatoire et a été emprisonné pendant 30 jours dans le cadre de poursuites administratives.

Le 28 décembre, Mehman Huseynov, ancien prisonnier d’opinion et candidat de l’opposition lors d’une élection locale, a été arrêté arbitrairement par la police à Bakou, avec cinq autres personnes, et emprisonné pendant 30 jours. Ses plaintes dénonçant un passage à tabac très violent de la part de la police ont été considérées comme « fausses » par le ministère de l’Intérieur et rejetées. En mars 2017, une plainte précédente de Mehman Huseynov dénonçant des passages à tabac aux mains d’officiers de police avait non seulement été rejetée mais avait débouché sur son emprisonnement pendant deux ans pour diffamation.

HARCÈLEMENT DES AVOCATS

Les avocats spécialisés dans la défense des droits humains étaient toujours en butte à des manœuvres de harcèlement, à des suspensions, ou à la radiation du barreau pour avoir exercé leur métier, ce qui avait une incidence sur leur indépendance et leur disposition à traiter des affaires concernant les droits humains.

Le 22 février, Yalchin Imanov, un avocat travaillant sur des affaires politiques sensibles, a été radié du barreau pour avoir dénoncé publiquement les mauvais traitements subis par un de ses clients.

Le 25 février, l’avocat Elchin Sadigov, représentant plusieurs prévenus de l’affaire Ganja (voir au-dessus) a reçu un blâme du barreau pour avoir conseillé à ses clients de dénoncer des « faux » actes de torture, malgré les preuves photographiques montrant les blessures et les marques de coups subis par ses clients. Le 27 novembre, Shahla Sumbatova, une autre avocate de la défense dans l’affaire Ganja, s’est vu suspendre sa licence dans l’attente d’une radiation du barreau suite à une plainte d’un ancien client.

DROIT À UN ENVIRONNEMENT SAIN ET DURABLE / DROIT À LA SANTÉ

L’immense projet Shah Deniz II d'oléoduc entre l’Azerbaïdjan et la Turquie prévu pour être achevé en 2020 a soulevé de nombreuses inquiétudes par rapport aux incidences sociales et environnementales concernant des centaines de personnes. Des experts internationaux sur les questions environnementales ont signalé une dégradation de la qualité de l'air avec des effets sur la santé des personnes touchées, tandis que l'accès de la population locale aux informations et aux recours juridiques, y compris aux mécanismes de réparation, demeurait limité.

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