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Dossier militant Surveillance numérique ciblée

Surveillance numérique ciblée

Le contexte

 

Qu’est-ce que la surveillance numérique ciblée ?

Il s’agit d’un système de contrôle ou d’espionnage de personnes ou organisations spécifiques, pouvant intéresser les autorités, à l’aide de technologies numériques. La surveillance numérique ciblée peut passer, entre autres, par le piratage des appareils via l’installation de logiciels malveillants ou espions, ou par des campagnes d’hameçonnage compromettant les communications numériques.

Qu’est-ce que le scandale Pegasus ?

Pegasus est un logiciel espion de l’entreprise israélienne NSO Group.

Les révélations :

Du 18 au 23 juillet 2021 a eu lieu une série de révélations dans les médias internationaux. Elle révèle que 11 États utiliseraient le logiciel Pegasus pour cibler des journalistes, des avocats, des défenseurs des droits humains, ou même des chefs d’États. Au moins 180 journalistes ont été ciblés. Au total, 50000 numéros de téléphones ont été concernés, donc autant de cibles potentielles.

L’enquête :

Elle a été coordonnée par un collectif de journalistes, Forbidden stories, et a été menée par 17 médias internationaux impliqués dans 10 pays, avec l’appui technique du Security Lab d’Amnesty International. L’enquête a également été corroborée par le groupe de recherche canadien Citizen Lab.

Quelle est la responsabilité des acteurs impliqués ?

Les États sont tenus de protéger les droits humains contre des atteintes commises par des tiers, y compris par des entreprises privées opérant en dehors de leurs frontières.

Les entreprises sont tenues de respecter les droits humains quel que soit l’endroit dans le monde où elles mènent leurs activités.

Une entreprise se rend complice de violations des droits humains si les deux conditions suivantes sont réunies :

Ses activités ont contribué à la commission de ces violations ;

Elle savait ou aurait dû savoir que ses activités allaient contribuer à favoriser ces violations.

Le secteur de la cybersurveillance est opaque, il n’existe aucune transparence sur ses activités. Le scandale Pegasus a révélé l’ampleur des faits et aucun États ou clients n’a été inquiété. Plus d’un an après les faits, l’impunité est totale.

Qu’en est-il depuis l’affaire Pegasus ?

Un an après les révélations du Projet Pegasus, les États, appuyés par les entreprises privées, continuent de déployer des technologies de surveillance ciblée de manière illégale contre la société civile dans le monde entier. Pour cette raison et parce que Pegasus n’était que la partie émergée de l’iceberg, Amnesty International continue de se mobiliser afin de porter le message de la régulation qui s’avère nécessaire.

Quelles sont les enquêtes toujours en cours ?

À ce jour, cinq enquêtes ont été enregistrées dans le monde. À l’origine des poursuites : des citoyens, des journalistes, mais aussi des entreprises, comme Apple qui a déposé plainte en novembre 2021 contre NSO Group. En France, le parquet de Paris a ouvert une enquête en juillet 2021. Le Parlement européen également ne compte pas en rester là et a lancé en mars 2022 une commission d’enquête appelée la commission « Pega ».

NOS DEMANDES

Mise en place d’un moratoire immédiat sur l’exportation, la vente, le transfert et l’utilisation des logiciels et technologies de surveillances, jusqu’à la mise en place d’un cadre réglementaire conforme aux droits humains.

Enquêtes sur les utilisations abusives du logiciel Pegasus par certains Etats.

Sanctions contre NSO Group (UE).

Révocation par les Etats des licences d’exportation, lorsqu’il existe un risque d’utilisation abusive.

ACTIONS POSSIBLES

- Obtenir un maximum de signatures à la pétition qui sera remise à l’occasion de l’AG des Nations-Unies au siège de l’ONU, fin octobre à New-York

- Faire une demande de RDV à votre député et lui remettre les documents qui détaillent nos demandes afin d’accompagner le plaidoyer qui aura lieu - fin octobre à l’AGNU

- Diffuser le rapport publié suite aux révélations sur Pegasus en 2021

RESSOURCES POUR L’ACTION DE PLAIDOYER LOCAL

En tant que membre d’une structure locale, si vous souhaitez participer à notre mouvement de plaidoyer local et solliciter un rendez-vous avec votre député, merci de nous faire part de votre intérêt et nous demander les documents de plaidoyer sur l’adresse suivante : plaidoyerlocal@amnesty.fr

Autres ressources

- Page dédiée : 1 an après Pegasus - révélations sur un système mondial de surveillance !

- Rapport d’Amnesty International sur la surveillance numérique : la partie immergée de l’iceberg.

- Guide d’Amnesty International pour tester son téléphone

- Communiqué de presse Amnesty International, le projet Pegasus: des fuites massives de données

- Site interactif Digital violence

- Projet Pegasus : le Maroc utilise le logiciel espion contre des journalistes français

- Projet Pegasus : le téléphone d’Emmanuel Macron pourrait avoir été espionné

- Commission PEGA : Site de la commission d’enquête du Parlement européen

- La vidéo Pegasus réalisée par Amnesty International France

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