Surveillance numérique ciblée

Le contexte

Qu’est-ce que la surveillance numérique ciblée ?

Il s’agit d’un système de contrôle ou d’espionnage de personnes ou organisations spécifiques, pouvant intéresser les autorités, à l’aide de technologies numériques. La surveillance numérique ciblée peut passer, entre autres, par le piratage des appareils via l’installation de logiciels malveillants ou espions, ou par des campagnes d’hameçonnage compromettant les communications numériques.

Qu’est-ce que le scandale Pegasus ?

Pegasus est un logiciel espion de l’entreprise israélienne NSO Group.

Les révélations :

Du 18 au 23 juillet 2021 a eu lieu une série de révélations dans les médias internationaux. Elle révèle que 11 États utiliseraient le logiciel Pegasus pour cibler des journalistes, des avocats, des défenseurs des droits humains, ou même des chefs d’États. Au moins 180 journalistes ont été ciblés. Au total, 50000 numéros de téléphones ont été concernés, donc autant de cibles potentielles.

L’enquête :

Elle a été coordonnée par un collectif de journalistes, Forbidden stories, et a été menée par 17 médias internationaux impliqués dans 10 pays, avec l’appui technique du Security Lab d’Amnesty International. L’enquête a également été corroborée par le groupe de recherche canadien Citizen Lab.

Quelle est la responsabilité des acteurs impliqués ?

Les États sont tenus de protéger les droits humains contre des atteintes commises par des tiers, y compris par des entreprises privées opérant en dehors de leurs frontières.

Les entreprises sont tenues de respecter les droits humains quel que soit l’endroit dans le monde où elles mènent leurs activités.

Une entreprise se rend complice de violations des droits humains si les deux conditions suivantes sont réunies :

Ses activités ont contribué à la commission de ces violations ;

Elle savait ou aurait dû savoir que ses activités allaient contribuer à favoriser ces violations.

Le secteur de la cybersurveillance est opaque, il n’existe aucune transparence sur ses activités. Le scandale Pegasus a révélé l’ampleur des faits et aucun États ou clients n’a été inquiété. Plus d’un an après les faits, l’impunité est totale.

Qu’en est-il depuis l’affaire Pegasus ?

Un an après les révélations du Projet Pegasus, les États, appuyés par les entreprises privées, continuent de déployer des technologies de surveillance ciblée de manière illégale contre la société civile dans le monde entier. Pour cette raison et parce que Pegasus n’était que la partie émergée de l’iceberg, Amnesty International continue de se mobiliser afin de porter le message de la régulation qui s’avère nécessaire.

Quelles sont les enquêtes toujours en cours ?

À ce jour, cinq enquêtes ont été enregistrées dans le monde. À l’origine des poursuites : des citoyens, des journalistes, mais aussi des entreprises, comme Apple qui a déposé plainte en novembre 2021 contre NSO Group. En France, le parquet de Paris a ouvert une enquête en juillet 2021. Le Parlement européen également ne compte pas en rester là et a lancé en mars 2022 une commission d’enquête appelée la commission « Pega ».

NOS DEMANDES ENVERS LA FRANCE

Se positionner fortement et publiquement en faveur d’un moratoire mondial sur la vente, le transfert et l’utilisation des logiciels espions ;

Jouer un rôle moteur dans le cadre des efforts multilatéraux entrepris, notamment au niveau du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, de l’Assemblée générale des Nations unies et lors des cycles de l’examen périodique universel ;

Mener sans délai une enquête indépendante, transparente et impartiale sur toutes les licences d’exportation accordées pour des technologies de surveillance numérique et résilier les autorisations de mise sur le marché et d’exportation dès lors qu’il existe un risque substantiel que ces technologies contribuent à des atteintes aux droits humains ;

S’assurer de la conformité de ses pratiques de surveillance numérique avec les normes internationales.

ACTIONS POSSIBLES

Faire une demande de RDV à votre député et lui remettre les documents qui détaillent nos demandes.

Vous êtes membre d'une structure locale et souhaitez participer à cette action de plaidoyer, contactez-nous sur plaidoyerlocal@amnesty.fr pour obtenir ces documents et au besoin avoir plus d'informations.

Organiser des projections / débats

Documentaire à venir « Cybersurveillance, un impact planétaire » : Un film de 53 minutes qui, en donnant la parole à des expert·es et des personnes concernées permet de donner un éclairage complet sur ce secteur opaque et hors de contrôle. La bande annonce du film, qui sortira le 3 mai prochain est disponible ici.

Pour plus d’information ou si vous avez des projets avant la sortie officielle, vous pouvez contacter Justine Payoux : jpayoux@amnesty.fr

Diffuser le rapport publié suite aux révélations sur Pegasus en 2021