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Des magistrats présents lors de notre appel en justice pour demander à Israël de retirer sa licence d'exportation à l'entreprise de surveillance NSO, 16 janvier 2020 REUTERS/Corinna Kern

Des magistrats présents lors de notre appel en justice pour demander à Israël de retirer sa licence d'exportation à l'entreprise de surveillance NSO, 16 janvier 2020 REUTERS/Corinna Kern

Des magistrats présents lors de notre appel en justice pour demander à Israël de retirer sa licence d'exportation à l'entreprise de surveillance NSO, 16 janvier 2020 REUTERS/Corinna Kern

Justice internationale et impunité
Actualité

Le silence d‘Israël face aux logiciels espions de NSO

Israël doit retirer sa licence d’exportation à l’entreprise technologique NSO dont les logiciels espions ont servi à lancer des attaques malveillantes contre des défenseurs des droits humains dans le monde entier.

Le 16 janvier 2020, une trentaine de nos membres et sympathisants en Israël ainsi que des membres de la communauté des défenseurs des droits humains portent l’affaire devant un juge du tribunal de district de Tel-Aviv. Ils intentent cette action en justice pour mettre en lumière la nécessité du ministère israélien de la Défense de restreindre les activités de NSO.

En cause, le logiciel Pegasus utilisé pour cibler aux moins 24 journalistes ou militants à travers le monde, notamment au Maroc, en Arabie saoudite, au Mexique et aux Émirats arabes unis. NSO continue de tirer des bénéfices de l’utilisation de ces logiciels espions portent atteinte aux droits humains sans être inquiété par l’État israélien. En autorisant les exportations de NSO, le ministère de la Défense d'Israël n’a pas respecté les obligations juridiques qui lui incombent au regard des droits humains, à savoir la protection des droits à la vie privée, à la liberté d’expression et à la liberté d’opinion.

La semaine du 6 janvier 2020, le ministère de la Défense a demandé au juge d’abandonner les poursuites ou, dans le cas contraire, d’imposer une obligation de réserve aux médias pour des raisons de sécurité nationale. Or l’affaire doit au contraire être jugée publiquement. Il y va de l’intérêt général et de la liberté de la presse. Le ministère de la Défense ne doit pas être autorisé à agir sous le sceau du secret lorsqu’il s’agit d’atteintes aux droits humains. Le meilleur moyen d’empêcher les puissants logiciels espions de NSO de tomber entre les mains de gouvernements répressifs est de retirer à l’entreprise sa licence d’exportation. 

Attaques numériques

L’audience prévue est la plus récente action en justice qui concerne NSO. En octobre 2019, Facebook a annoncé engager des poursuites à l’encontre de NSO car l’entreprise israélienne avait exploité une faille de WhatsApp pour viser au moins 100 défenseurs des droits humains. Nous avons recueilli, avec d’autres organisations, des informations sur l’utilisation répétée du logiciel espion Pegasus pour attaquer la société civile et étouffer la liberté d’expression. Toujours en octobre 2019, nous avons découvert des attaques numériques ciblées utilisant Pegasus contre deux éminents défenseurs marocains des droits humains – l’universitaire et militant Maati Monjib et l’avocat spécialisé dans la défense des droits humains Abdessadak El Bouchattaoui.

En août 2018, un de nos membres a reçu un message contenant un lien qui menait prétendument à des renseignements sur une manifestation organisée devant l’ambassade d’Arabie saoudite à Washington. À l’époque, nous faisions campagne pour la libération de défenseures saoudiennes des droits humains. En réalité, le fait de cliquer sur le lien déclenchait l’installation, à l’insu du destinataire, d’un logiciel malveillant de NSO qui permettait à l’expéditeur de prendre le contrôle quasi total du téléphone.

Surveillance abusive

L’entreprise NSO affirme aider les États à lutter contre le terrorisme et la criminalité mais elle n’a pas pu réfuter les nombreuses preuves qui relient ses produits et des attaques contre des défenseurs des droits humains. Bien qu’elle déclare réaliser un examen rigoureux avant de vendre ses produits, elle n’a pas fourni de détails à ce sujet. Au vu du nombre d’attaques visant la société civile ces mesures s’avèrent de toute façon inefficaces.

Les États sont tenus de protéger les droits humains dans le contexte des activités des entreprises, notamment par la réglementation et le contrôle. Toutes les entreprises ont la responsabilité de respecter les droits humains tout au long de leurs opérations et de leurs chaînes d’approvisionnement. Aussi doivent-elles éviter de causer des atteintes aux droits humains ou d’y contribuer et prendre des mesures afin d’identifier et de gérer les risques relatifs aux droits humains dans le cadre de leurs activités.

 

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