Mobilisation de nos militants sur la place de la République à Paris pour dénoncer les ventes d'armes illégales de la France, 18 février 2021 © Jérôme Leblois / Hans Lucas
Ventes d’armes françaises : faites pression sur vos parlementaires !
Le 18 novembre 2020, la mission d’information parlementaire sur les exportations d’armes de la France rendait public son rapport. Pour la première fois en France, un document officiel rédigé par des élus actait la nécessité d’une transparence considérablement renforcée de la part du gouvernement, sur les ventes d’armes françaises. Surtout, il préconisait de doter enfin le Parlement d’un véritable pouvoir de contrôle sur celles-ci, avec la mise en place d’un organe de contrôle permanent, sous la forme d’une délégation parlementaire
Les députés avaient toutes les clés en main pour obliger le gouvernement à ENFIN faire preuve de transparence et pour exiger de pouvoir exercer un contrôle sur ce commerce pas comme les autres. Et pourtant…
Un an après, nous sommes très déçus de constater que les parlementaires ont laissé tomber le sujet. Leur inaction peut être perçue comme un refus d’endosser la responsabilité d’un contrôle des ventes d’armes françaises. Or, il est de leur devoir de faire respecter les engagements internationaux de la France et de leur responsabilité d’exercer un contrôle sur les actions du gouvernement. Aujourd’hui, ABSOLUMENT RIEN ne garantit que ces armes ne soient utilisées pour commettre des crimes de guerre. Au Yémen, par exemple, des armes françaises sont utilisées dans ce conflit qui a déjà fait des milliers de morts civils (plus de 200 000). En Égypte, du matériel de maintien de l’ordre français a alimenté la terrible répression des manifestations, de 2012 à 2015.
Alors, à nos côtés, rappelez aux députés les responsabilités qui leur incombent et exigez qu’ils finissent ce qu’ils ont commencé !
Voici vos cibles à interpeller sur Twitter et par mail :
Jacques Maire et Michèle Tabarot, les députés qui ont enquêté et produit le rapport ;
Jean-Louis Bourlanges, député et président de la commission des Affaires étrangères, qui a voté la publication du rapport de Jacques Maire et Michèle Tabarot ;
Françoise Dumas, députée et présidente de la commission de la Défense nationale et des forces armées, car le contrôle des exportations d’armes relève aussi de sa responsabilité.
- Interpeller par email
- Interpeller sur Twitter
Le message
Pour un contrôle parlementaire des ventes d'armes françaises !
Madame la députée, Monsieur le député,
Le 18 novembre 2020, la commission des affaires étrangères à l’Assemblée nationale a voté la publication d’un rapport d’information sur le contrôle des exportations d’armement, sujet qui engage également la commission de la défense nationale et des forces armées.
Le rapport fait le constat d’un niveau d’information insuffisant et d’un contrôle par le Parlement sur les ventes d’armes inexistant. Il propose un certain nombre de recommandations pour y remédier Un an après son adoption, ces recommandations sont restées sans effet. Aucun mécanisme de contrôle parlementaire ad hoc n’a été mis en place. Je vous exhorte à agir pour qu’enfin le Parlement joue son rôle de contrôle de l’action du gouvernement en matière de ventes d’armes afin d’empêcher que du matériel de guerre français puisse servir ou risquer de servir à commettre des atrocités.
En vous remerciant de l’attention que vous voudrez bien porter à ma démarche, je vous prie d’agréer, Monsieur le Député, Madame la Députée, l’expression de ma meilleure considération.
Pourquoi interpeller son député ?
1. UNE ACTION EFFICACE
Les députés sont extrêmement sensibles aux interpellations des électeurs – en particulier de leurs circonscriptions.
2. LA FORCE DU NOMBRE
Ces élus ont la possibilité d’interpeller le gouvernement en lui posant des questions écrites ou orales. Si le nombre de questions est important, le gouvernement est plus enclin à y répondre et à engager le dialogue.
3. UNE ACTION GROUPÉE
Mais ils peuvent faire plus en étant plusieurs à interpeller le gouvernement dans un même courrier ou en interpellant leur président de groupe.
Alors, soyons nombreux à les solliciter.
STOP À LA COMPLICITÉ DE LA FRANCE !
Plus que jamais, nous devons être vigilants et demander une véritable transparence et un contrôle sur les ventes d’armes françaises. Exigez d’Emmanuel Macron que la France respecte ses engagements.