Exigez avec nous la justice pour toutes les victimes et la protection sans condition des populations civiles
Manifestation contre la torture au Maroc (2015) © Amnesty International
Qu'est-ce que la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants ?
La torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants constituent une violation des droits fondamentaux des personnes. Bien qu’ils soient interdits par le droit international, ils sont encore courants dans une large majorité des pays du monde. Depuis plus de 50 ans, Amnesty International recense les actes de torture, dénonce les responsables et aide les victimes à obtenir justice. Mais comment les définir ? Que dit le droit international ? Explications.
Qu’est-ce que les punitions corporelles et les traitements cruels, inhumains ou dégradants ?
Une punition corporelle consiste à infliger une douleur physique à une personne. Elle se distingue de la torture par son but : elle est censée être « éducative », on ne recherche pas d’aveux. Elle s’en distingue également par le fait que les dommages occasionnés ne sont pas irrémédiables, par sa faible durée et par son caractère exceptionnel. Cette punition peut prendre différentes formes : fessée, claque, flagellation, gifle... Par traitement cruel, inhumain ou dégradant, on entend entre autres l’isolement dans une cellule sans lumière, l’utilisation de menottes comme méthode de contrainte ou le non-respect des droits fondamentaux des détenus. Des formes modérées de violences physiques et certaines formes de châtiments corporels peuvent également être constitutives d’une peine ou d’un traitement cruel, inhumain ou dégradant.
Qu’est-ce que la torture ?
La torture représente la forme délibérée la plus grave de cet éventail de violences et il n’est pas toujours possible de dresser une frontière précise entre les deux catégories.
Torturer une personne, c’est lui infliger une douleur intense, qu’elle soit physique ou psychologique. Les Nations unies la définissent comme “tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne.” Elle doit être infligée par un agent de la fonction publique ou avec son consentement.
Les actes de torture sont infligés de manière intentionnelle à une personne dans le but d’obtenir des renseignements ou des “aveux”, de la punir, de l’intimider, de faire pression sur elle ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit. Ses conséquences sur la santé mentale et physique des victimes peuvent être dévastatrices sur le long terme.
Les décès en détention sont une problématique mondiale. Ils peuvent notamment être provoqués à la suite d’actes de torture ou de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ces derniers peuvent prendre la forme d’une alimentation insuffisante, de conditions sanitaires et de détention déplorables ou d’absence de soins médicaux. Dans certaines circonstances, les décès peuvent également être causés par une exécution extrajudiciaire.
La majorité de ces décès pourrait être évitée. En effet, les États sont directement responsables des vies des personnes privées de liberté. C’est pourquoi les autorités ont le devoir de prévenir ces décès en veillant à ce que tous les détenus soient déférés devant une autorité judiciaire rapidement après avoir été placés en détention, en mettant fin à la pratique de la détention au secret, en permettant aux détenus de déposer plainte au sujet des traitements dont ils font l’objet et en veillant à ce que les « aveux » ou autres éléments de preuve obtenus sous la torture ne puissent jamais être invoqués devant les tribunaux.
Par ailleurs, en cas de décès en détention, les autorités ont le devoir de mener des enquêtes efficaces, impartiales et indépendantes sur les morts en détention dès lors qu’il existe des preuves de torture ou de mauvais traitements, ou une présomption d’exécution extrajudiciaire ou d’autres violations des droits humains.
Que dit le droit international ?
Les traitements cruels, inhumains ou dégradants font partie d’un éventail de pratiques interdites en vertu du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire. Même si aucune définition précise n’en est donnée, l’ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement note que le terme devrait être interprété au sens large afin que la protection contre ces violations soit la plus vaste possible.
Concernant la torture, la majorité des accords internationaux relatifs aux droits humains stipulent l’interdiction totale de la torture et des mauvais traitements. Entrée en vigueur en 1987, la « Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » est un texte particulièrement important sur le sujet. Les pays l’ayant ratifiée s’engagent à prendre des mesures concrètes afin d’empêcher la torture à l’intérieur de leurs frontières et à ne pas renvoyer une personne dans un État dans lequel il y a une grande possibilité qu’elle y soit torturée.
L’interdiction de la torture en tant que droit humain a cette particularité qu’elle ne comporte aucune limitation, aucune interprétation et aucune exception possible du fait des conséquences dévastatrices qu’elle peut engendrer sur la santé mentale et physique des victimes. Bien qu’elle soit strictement interdite dans le droit international, de nombreux États continuent de pratiquer la torture et l’application des textes internationaux au niveau national varie encore largement d’un pays à l’autre.
Mettre fin au commerce de la torture
Bien que la torture soit interdite à l’échelle internationale, le commerce de biens susceptibles d’être utilisés pour infliger des actes de torture se poursuit.
Au niveau européen, le Règlement anti-torture de l’UE de 2005 est le premier instrument légalement contraignant mis en œuvre dans le monde pour réguler le commerce des instruments de torture. Révisé en 2019, il a été une nouvelle fois modifié en août 2025 afin d’élargir la gamme des biens couverts par le champ d’application du Règlement.
Cette révision récente constitue un pas en avant important vers une meilleure régulation du commerce global des instruments de torture, aujourd’hui encore trop peu contrôlé. Néanmoins, le règlement de l’UE demeure à portée régionale. Nous continuons à exiger la mise en place d’un traité international contraignant dans le cadre de l’ONU.
Une journée mondiale pour sensibiliser contre la torture
L'Assemblée générale des Nations Unies a proclamé le 26 juin Journée internationale des Nations Unies pour le soutien aux victimes de la torture, en vue d'éliminer totalement la torture et d'assurer l'application effective de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Ce que nous demandons :
La torture est le traitement le plus inhumain qu’on puisse imaginer. C’est pourquoi il est urgent d’y mettre un terme. Ainsi, nous demandons aux États de :
Condamner sans réserve le recours à la torture et que les actes de torture fassent systématiquement l'objet d'une d'enquête
Poursuivre en justice les auteurs présumés de torture
Prévenir les actes de torture en formant les fonctionnaires, et en prenant des mesures pour éviter que ces actes ne soient commis (lors d’arrestations, en garde à vue ou en détention)
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