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Qu’est ce que le Système de Dublin ?

C’est un terme dont vous avez peut être déjà entendu parler. Explication du principe de ce système lorsque le sujet de l’accueil des réfugiés et des migrants en mer est sur la table.

Au fil des années, il y a eu de nombreux cas de bateaux transportant des personnes réfugiées et migrantes en Méditerranée qui ont été laissés sans assistance pendant des heures, des jours voire des semaines. Ces retards ont entraîné des décès en mer, comme dans les affaires du « bateau cercueil » en 2011 et du « naufrage des enfants » en 2013.

Après ces tragédies, les pays de l’Union européenne (UE) ont mené des opérations navales qui ont sauvé des milliers de vies. Depuis quelques années, cependant, afin de réduire le nombre de personnes atteignant l’Europe, les États membres de l’UE respectent de moins en moins cet engagement, laissant une fois de plus la Méditerranée centrale sans surveillance.

Pour combler le vide et face aux lourdes pertes humaines enregistrées en Méditerranée centrale, plusieurs ONG ont déployé des navires de secours, en parfait accord avec le droit international maritime. Toutefois, même les navires de secours d’ONG sont désormais bloqués en mer car ils n’obtiennent pas l’autorisation d’accoster en Europe, en particulier en Italie et à Malte, une fois qu’ils ont recueilli des personnes. Pourquoi les États du sud de l’Europe sont-ils si réticents à laisser des personnes débarquer sur leurs côtes ?

L’une des raisons principales est le système de Dublin, selon lequel c’est en général au pays par où les personnes demandeuses d’asile sont entrées dans l’UE qu’il incombe d’examiner les demandes, d’accueillir ces personnes durant la procédure, d’intégrer celles qui obtiennent une réponse positive et de renvoyer dans leur pays celles qui se voient refuser cette protection. Cela a des répercussions considérables pour les pays situés aux frontières de l’UE, qui – faute de mécanismes de solidarité intra-européens qui permettraient de partager ces responsabilités – choisissent de plus en plus d’empêcher les personnes demandeuses d’asile d’entrer sur leur territoire, même lorsque cela revient à les exposer à des risques mortels et à bafouer les obligations internationales.

Le système porte préjudice non seulement à ces États mais aussi aux personnes demandeuses d’asile, qui sont abandonnées en mer, languissent dans des pays de l’UE où les procédures d’asile sont inefficaces ou traitées par des services surchargés, ou bien ne peuvent pas rejoindre des proches se trouvant déjà dans un autre pays européen.

Malheureusement, les propositions de réforme du système de Dublin, ou de mise en place d’une procédure de débarquement rapide et fiable et d’un système équitable de répartition des personnes demandeuses d’asile entre les pays de l’UE, sont pour l’instant bloquées par certains États européens.

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