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NEW YORK, 02 OCTOBRE : La foule se rassemble à Foley Square pour la Marche des femmes. La Marche des femmes et d'autres groupes ont organisé des marches dans tout le pays pour protester contre la nouvelle loi sur l'avortement au Texas.
Des femmes marchent pour protester contre la loi anti-avortement au Texas. New York, le 2 octobre 2021 Crédit photo : Yana Paskova / Getty Images via AFP. (©YANA PASKOVA / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / GETTY IMAGES VIA AFP)

Des femmes marchent pour protester contre la loi anti-avortement au Texas. New York, le 2 octobre 2021 Crédit photo : Yana Paskova / Getty Images via AFP. (©YANA PASKOVA / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / GETTY IMAGES VIA AFP)

Droits sexuels et reproductifs

Pourquoi intégrer le droit à l'avortement dans la Constitution française ?

En France, quarante-neuf ans après la promulgation de la loi Veil sur la dépénalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG), l’Assemblée nationale a adopté, le 24 janvier, à une large majorité, le projet de réforme constitutionnelle du gouvernement visant à inscrire dans le marbre de la Constitution « la liberté garantie » pour une femme d’avoir recours à une IVG. Une première étape sur un chemin encore incertain.

C'est un message fort. Les député·es français·es ont voté pour l’inscription du droit à l'avortement dans la Constitution. Une étape importante pour les droits des femmes et des personnes pouvant être enceintes dans le monde. Voici pourquoi :

1. Prévenir une remise en cause de l’IVG

Pour nous, la constitutionnalisation de l’IVG est un symbole important vis-à-vis des pays qui restreignent ou criminalisent le droit à l’avortement. En consacrant le droit à l’avortement, la France affirme sa volonté qu’elle ne reviendra pas dessus, garantit que jamais ce droit ne sera remis en cause et qu’aucune régression ne sera possible.  

Lire aussi : Droit à l'avortement aux Etats-Unis : un an après, la décision de la Cour suprême, où en est-on ?

Nous considérons que ce texte est un message fort pour toutes les femmes, les filles et toutes les personnes pouvant être enceintes dans le monde. Il constitue un symbole important vis-à-vis des pays qui restreignent le droit à l’avortement comme aux Etats-Unis où la Cour suprême a annulé, en 2022, l’arrêt Roe vs. Wade, pierre angulaire du droit à l’avortement et de la liberté des femmes à disposer de leur corps dans tout le pays et qui garantissait le droit à l’avortement au niveau fédéral depuis 1973.

Voir aussi : Avortement aux Etats-Unis, la grande régression

Cette décision est un retour en arrière tragique qui pourrait inspirer d’autres gouvernements opposés à la protection de ce droit, mettant en péril la vie de millions de femmes, de filles et des personnes pouvant être enceintes

Lola Schulmann, notre chargée de plaidoyer

En France, plusieurs parlementaires de différents partis politiques avaient réagi à la décision de la Cour suprême des Etats-Unis en demandant l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution française, un acte fort qui permettrait de consacrer ce droit fondamental. Le président Emmanuel Macron s’y est engagé le 8 mars 2023 à l’occasion de la journée international des droits des femmes.

L’avortement, un droit fondamental

Toute personne dispose du droit à la vie (dès la naissance), du droit au respect de la vie privée, du droit à la santé, du droit à l’égalité et à une protection égale devant la loi, sans discrimination, ainsi que du droit de ne pas subir de violence, de discrimination, d’acte de torture ou d’autres formes de mauvais traitements.

Amnesty International reconnaît que le droit à un avortement sécurisé fait partie des éléments essentiels permettant de garantir la protection de chacun de ces droits.  Les droits humains sont universels, indissociables et intimement liés. Cela signifie que les droits sexuels et reproductifs, notamment le droit à l’avortement, sont fondamentaux pour la réalisation pleine et entière de tous les autres droits.

2. Liberté vs droit

Alors que les député·es français·es ont approuvé ce mercredi 24 janvier la rédaction suivante de l’article 34: « la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse », nous regrettons cette formulation qui n’inscrit pas « le droit » mais la « liberté garantie » d’avoir accès à l’avortement (car c’est bien le droit qu’il faut consacrer).

Nous aurions préféré une rédaction consacrant le droit d'avorter qui aurait permis de contraindre l'Etat à mettre les moyens pour le garantir, à celle de liberté, qui renvoie aux conditions d'exercice de celle-ci

Lola Schulmann, notre chargée de plaidoyer

Par ailleurs, nous privilégions une approche non limitative pour toutes les personnes pouvant être enceintes.

3. Un exemple pour les autres pays

Si le texte est définitivement adopté, la France sera le premier pays au monde à inscrire l’IVG dans son arsenal constitutionnel. Un garde-fou indispensable là où encore en Europe ce droit est toujours menacé. En témoigne le cas de la Pologne , où il est aujourd’hui interdit d’avorter sauf en cas de viol. De nombreuses personnes qui ont manifesté pour s’opposer à ces législations liberticides ont été violemment réprimées par la police. Des pays comme Malte ou Andorre criminalisent toujours l’avortement.

L’adoption de ce texte par les député.es n’est qu’une première étape sur la voie de la consécration constitutionnelle, le texte devra ensuite être examiné par le Sénat (fin février), avant d’être entériné par le Parlement réuni en Congrès à Versailles le 5 mars prochain. Nous suivrons avec attention les évolutions de ce texte.

Si l’avortement est finalement inscrit dans la loi fondamentale, nous resterons vigilant.es à l’effectivité et à la non-discrimination dans l’accès à ce droit.

Sur le même sujet :

En Andorre, le Moyen Âge au cœur du XXIe

Droit à l'avortement en Pologne : où en est-on aujourd'hui ?

A Malte, le double langage sur l'avortement

En Europe, le combat continue !

Les associations féministes et des défenseur.es des droits humains continuent d’être la cible de poursuites pour avoir défendu le droit à l’avortement. Après 3 ans de poursuites judiciaires, la militante Vanessa Mendoza Cortés (en Andorre) vient d’être acquittée , elle était poursuivie pour avoir dénoncé l’interdiction totale du droit à l’avortement en Andorre. Nous soutenons également depuis plusieurs années Justyna Wydrynska (en Pologne), condamnée pour avoir aidé une femme à avorter. Ces défenseures du droit à l’avortement sont harcelées par les autorités de leur pays simplement pour avoir défendu ce droit fondamental.

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Signez notre pétition !

✍️ Demandez au Procureur général polonais d’annuler la condamnation de Justyna Wydrzyńska.

Justyna doit pouvoir mener son travail sans persécution ni répression. L’accès à l’avortement est un droit humain, et personne ne devrait être puni pour avoir protégé ce droit.

France : pourquoi intégrer l'avortement dans la Constitution française ? - Amnesty International France