ONG en action pour stopper les ventes d’armes britanniques

Les organisations interviendront dans le cadre de l’affaire intentée par l’organisation Campaign Against the Arms Trade (CAAT) devant la Cour d’appel de Londres en vue de contester la légalité de la décision du gouvernement britannique de délivrer des licences pour des ventes à l’Arabie saoudite d’armes destinées à une utilisation au Yémen.

L’affaire avait initialement été entendue par la Haute cour de Londres en février 2017, et la Campagne contre le commerce des armes (CAAT) demandait la suspension des transferts d’armes vers l’Arabie saoudite au motif que ces armes risquaient manifestement d’être utilisées pour commettre de graves violations du droit international humanitaire dans le cadre du conflit armé au Yémen.

Cependant, la Haute Cour de Londres avait rejeté le recours juridique formé par l’ONG et avait jugé en juillet 2017 que le gouvernement britannique était habilité à continuer d’autoriser les transferts d’armes vers l’Arabie saoudite.

Suspension des ventes à l’Arabie saoudite

Le refus du Royaume-Uni de suspendre les transferts d’armes vers l’Arabie saoudite semble être en décalage avec les mesures prises par d’autres pays européens.

Plusieurs pays comme les Pays-Bas, la Belgique (Région flamande) et la Grèce ont réagi sous la pression de l’opinion publique en suspendant partiellement ou totalement les ventes d’armes à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis.

D’autres pays comme l’Autriche, l’Irlande, la Suède et la Suisse ont mis en place des mesures restrictives pour les exportations vers l’Arabie saoudite. À la suite de l’homicide du journaliste Jamal Khashoggi, plusieurs pays européens, dont l’Allemagne, la Norvège, la Finlande et le Danemark, ont annoncé qu’ils allaient suspendre leurs transferts d’armes vers l’Arabie saoudite.

Armes britanniques au Yémen

Des armes de fabrication britannique sont utilisées pour commettre de graves atteintes au droit international humanitaire, y compris d’éventuels crimes de guerre.

D’après des informations accessibles au public, l’Arabie saoudite n’a pas mené d’enquête efficace sur ces atteintes et n’a pas amené les responsables à rendre des comptes.

Par conséquent, il existe un risque manifeste que l’autorisation de nouveaux transferts d’armes entraîne de nouvelles atteintes au Yémen, et ces transferts enfreindraient donc les obligations du Royaume-Uni au titre du droit international et britannique.

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Des ventes d’armes meurtrières

Combien de personnes doivent encore mourir avant que le gouvernement britannique admette qu’il a tort ? En vendant des milliards de livres sterling d’armes à l’Arabie saoudite, les ministres signent un arrêt de mort pour la population du Yémen.

Dans toute l’Europe, plusieurs pays ont cessé de vendre des armes à l’Arabie saoudite car ils savent que cela bafoue leurs obligations et car ils ont vu les ravages qu’ils causent. Il est temps que le gouvernement britannique cesse de faire passer les intérêts économiques avant l’intérêt humain.

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Un écho en France

La contestation des ventes d’armes au Royaume-Uni fait écho à la situation française. Nous agissons, auprès d’autres ONG humanitaires et de défense des droits humains afin que la France cesse ses transferts d’armes dès lors qu’il existe un risque majeur que celles-ci puissent être utilisées pour commettre ou faciliter des violations graves du droit international humanitaire au Yémen.

En mars 2018, nous rendions public une étude juridique réalisée par le cabinet Ancile. Celle-ci concluait à l’existence d’« un risque juridiquement élevé que les transferts d’armes soient illicites au regard des engagements internationaux de la France ».

Des députés de tous bords politiques se sont également mobilisés demandant la mise en place d’une commission d’enquête sur les ventes d’armes de la France. A défaut d’aboutir, la pression publique liée à ces initiatives, a donné lieu à la création d’une mission d’information sur le contrôle des exportations d’armement. Par ailleurs, une ONG française a introduit un recours devant le juge administratif aux fins de suspension des licences d’exportation délivrées au bénéfice des pays engagés dans la coalition.

Les parlementaires français doivent se mobiliser pour que le gouvernement rende des comptes exhaustifs, détaillés et actualisés sur ses ventes d’armes à l’Arabie saoudite et aux Emirats arabes unis afin de lever l’opacité pesant sur ces dernières et aux fins de contrôle des transferts d’armes autorisés par le gouvernement .