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1 an de peine de mort

En dépit de la progression du nombre de pays abolitionnistes et d’une baisse significative des exécutions en 2016, des pays continuent de pratiquer la peine de mort.

Malgré cette baisse considérable, le nombre total d’exécutions recensées en 2016 reste supérieur à la moyenne annuelle enregistrée pour la précédente décennie.

Le recours à la peine de mort dans le monde

En 2016, 37% d’exécution à mort en moins

D’après nos recherches, les chiffres relatifs à la peine de mort relevés à travers le monde montrent qu’en 2016 les États ont globalement moins recouru à ce châtiment. Le nombre total d’exécutions, 1 032 personnes dans 23 pays (sans compter la Chine), a diminué par rapport à 2015, où le nombre d’exécutions enregistrées sur une seule année était le plus élevé depuis 1989. Les méthodes d’exécution vont de la pendaison, à l’injection létale, du peloton d’exécution à la décapitation. Les délits passibles de la peine de mort varient d’un pays à l’autre. Ils vont de l’orientation sexuelle au trafic de drogue en passant par les crimes de droit commun. Certains États exécutent, sans aucune considération, des personnes qui étaient mineures au moment des faits ou des malades mentaux.

L’Iran représentait à lui seul 55 % de toutes les exécutions recensées. Avec l’Arabie saoudite, l’Irak et le Pakistan, ils comptabilisent 87 % de l’ensemble des exécutions à travers le monde. En Irak, le nombre d’exécutions a plus que triplé.

A contrario, le nombre total d’exécutions recensées en Iran a chuté de 42 % par rapport à l’année précédente. On a également noté un net recul de l’application de la peine capitale au Pakistan, avec une baisse de 73 %.

Par contre, 3 117 personnes ont été condamnées à mort par la justice de 55 pays en 2016 : une augmentation considérable par rapport à 2015, et un nombre qui dépasse le chiffre record enregistré en 2014, indiquant que la peine capitale est loin d’être un châtiment oublié. À notre connaissance, au moins 18 848 personnes à travers le monde étaient sous le coup d’une condamnation à mort à la fin de l’année 2016.

Lire aussi : 5 Chiffres à connaître sur la peine de mort en 2016

Arabie saoudite : de la condamnation de mineurs aux condamnations collectives

L’Arabie Saoudite continue à condamner à mort des mineurs délinquants, en violation flagrante du droit international qui interdit de recourir à la peine de mort contre des personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits. Le pays a également recours de plus en plus fréquemment aux condamnations collectives. En décembre 2016, 15 musulmans chiites ont été condamnés à mort à l’issue d’un procès collectif manifestement inique. Les hommes condamnés figuraient parmi 32 personnes arrêtées dans différentes villes d’Arabie saoudite en 2013 et 2014. Ce même Tribunal pénal spécial avait condamné à mort, en juin de la même année, 14 chiites à l’issue d’un procès qui reposait sur des « aveux » arrachés sous la torture.

La transparence trompeuse de la Chine

La peine de mort est toujours un secret d’État en Chine

La Chine classe la plupart des informations relatives à la peine de mort « secrets d'État ». Notre enquête montre que la base de données nationale des tribunaux ne contient qu'une infime partie des milliers de cas de condamnations à mort prononcées chaque année en Chine.

Nous avons trouvé dans des articles publiés par les médias des informations faisant état de 931 exécutions de condamnés entre 2014 et 2016 (ce qui ne représente qu'une fraction du nombre total d'exécutions), mais 85 d'entre elles seulement figurent dans la base de données.

Celle-ci ne contient pas non plus d'informations sur les ressortissants étrangers condamnés à mort pour des infractions liées aux stupéfiants, alors même que les médias ont fait état d'au moins 11 exécutions de ressortissants étrangers. N'y figurent pas non plus les cas relatifs au « terrorisme » et aux infractions liées aux stupéfiants.

Le gouvernement chinois met en avant des révélations partielles et des affirmations invérifiables pour prouver qu'il a accompli des progrès en ce qui concerne la réduction du nombre d'exécutions, tout en maintenant un secret quasi absolu. 

Lire ausi : La peine de mort en 2016, pays par pays

Révélations sur le Viêt-Nam

A l’instar de la Chine, de nouvelles informations ont permis de révéler qu'en Malaisie et au Viêt-Nam, le nombre d'exécutions était encore plus élevé que ce qui pouvait être imaginé.

Des informations terrifiantes provenant du Viêt-Nam, publiées pour la première fois par des médias vietnamiens en février 2017, indiquent que le pays se plaçait, sans qu’aucune communication officielle n’en fasse état, au troisième rang des pays ayant procédé au plus grand nombre d'exécutions, avec 429 exécutions entre le 6 août 2013 et le 30 juin 2016. Seuls la Chine et l'Iran ont procédé à un plus grand nombre d'exécutions au cours de cette même période.

Cette politique du secret se retrouve aussi en Malaisie, où les pressions exercées par le Parlement en 2016 ont permis de savoir que plus d'un millier de personnes se trouvaient dans le quartier des condamnés à mort, et que neuf condamnés avaient été exécutés en 2016.

Les Etats-Unis quittent le quintet de tête

Pour la première fois depuis 2006, les États-Unis ne font pas partie des cinq pays ayant exécuté le plus grand nombre de condamnés.

Exécutions aux Etats-Unis entre 1991 et 20176

Le nombre d'exécutions (20) recensées en 2016 est le plus faible enregistré depuis 1991 et le nombre de condamnations à mort (32) est le plus faible enregistré depuis 1973 - ce qui montre clairement que les juges, les procureurs et les jurés se détournent de la peine de mort comme moyen de rendre justice. Toutefois, 2 832 personnes se trouvent toujours dans le couloir de la mort aux États-Unis.

Le recul continu du recours à la peine de mort aux États-Unis indique un revirement, qui donne de l'espoir aux militants menant campagne depuis des années pour éradiquer ce châtiment.

Cependant, la baisse du nombre d'exécutions est aussi due en partie à des recours en justice portant sur les protocoles d’injection létale et à des difficultés pour se procurer les substances utilisées pour les exécutions dans plusieurs États. Comme des décisions vont probablement être rendues dans certains cas de recours portant sur l’injection létale, le nombre d'exécutions va peut-être à nouveau augmenter en 2017, à commencer par l'Arkansas en avril.

Une tendance mondiale en faveur de l’abolition

En 2016, deux pays - le Bénin et Nauru- ont aboli la peine de mort en droit pour tous les crimes et la Guinée a aboli la peine pour les crimes ordinaires. D’importantes mesures ont également été prises en vue de l’abolition de la peine capitale au Tchad et au Guatemala également.

Aujourd’hui, 104 pays (soit la moitié des pays du monde) ont définitivement tourné le dos à la peine capitale. Si l’on y ajoute ceux qui ont aboli ce châtiment dans la pratique, et non en droit, ce sont les deux tiers du globe qui n’y recourent plus.

Même si ceux qui continuent à exécuter sont minoritaires, confrontés à une vague d’opposition, nous devons continuer de nous mobiliser. Certains États tentent d’opérer un revirement quant à la pratique de la peine capitale. Les Philippines cherchent à rétablir la peine de mort, abolie pour la dernière fois en 2006, et les Maldives menacent de reprendre les exécutions après plus de 60 ans. L'état américain de l'Arkansas a prévu huit exécutions sur une période de dix jours en avril - ses premières exécutions depuis 2005.

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