Union européenne. La réglementation sur l’intelligence artificielle n’empêche pas la prolifération des technologies abusives

Réagissant à l’adoption par le Parlement européen de la loi sur l’intelligence artificielle (IA), Mher Hakobyan, conseiller en matière de plaidoyer sur la réglementation de l’intelligence artificielle à Amnesty International, a déclaré :

« Bien que les responsables politiques de l’UE qualifient la loi sur l’intelligence artificielle de modèle mondial pour la réglementation de l’IA, cette législation n’inclut pas certains principes essentiels de droits humains.

« Si l’adoption de la première réglementation au monde sur le développement et le déploiement des technologies d’IA est en effet une avancée historique, il est décevant que l’UE et ses 27 membres aient choisi de donner la priorité aux intérêts du secteur et des agences d’application des lois plutôt qu’à la protection des personnes et de leurs droits humains.

Bien que les responsables politiques de l’UE qualifient la loi sur l’intelligence artificielle de modèle mondial pour la réglementation de l’IA, cette législation n’inclut pas certains principes essentiels de droits humains

Mher Hakobyan, conseiller en matière de plaidoyer sur la réglementation de l’intelligence artificielle à Amnesty International

« La loi sur l’intelligence artificielle ne propose que des protections limitées aux personnes touchées et marginalisées. Elle n’interdit pas l’utilisation dangereuse et l’exportation des technologies draconiennes d’intelligence artificielle, et elle n’assure en outre pas une protection égale aux personnes migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile. De même, elle ne prévoit pas de dispositions adaptées d’obligation de rendre des comptes ou de transparence, ce qui pourrait exacerber les atteintes aux droits humains.

« Les pays en dehors de l’UE doivent apprendre de l’incapacité du bloc à réglementer de manière adéquate les technologies d’intelligence artificielle et ne doivent pas céder aux pressions du secteur de la technologie et des autorités d’application des lois lors de l’élaboration de réglementations. Les États doivent au contraire mettre en place des législations solides et contraignantes donnant la priorité aux personnes et à leurs droits. »

Complément d’information

La Loi sur l’Intelligence artificielle doit entrer en vigueur à la fin du mois de mai 2024.

Amnesty International, qui fait partie d’une coalition d’organisations de la société civile menée par le Réseau européen des droits numériques (EDRi), a demandé l’adoption d’une réglementation européenne sur l’intelligence artificielle qui protège et promeuve les droits humains, notamment les droits des personnes en mouvement. 

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