Salvador. La Cour interaméricaine des droits de l’homme fait avancer la justice reproductive avec la décision en faveur de Beatriz et de sa famille

Le 20 décembre 2024, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a condamné l’État salvadorien dans le cadre de l’affaire de Beatriz et autres c. Le Salvador. Beatriz était une jeune femme et mère salvadorienne qui a vécu une grossesse qui mettait gravement en danger sa santé et dont le fœtus n’était pas viable. Contre sa volonté expresse, les autorités salvadoriennes l’ont privée de la possibilité de mettre un terme à la grossesse en 2013. 

« Ce jugement est un hommage sincère et attendu de longue date à la mémoire de Beatriz et au combat que sa mère Delmy et sa famille ont mené avec des dizaines d’organisations et de réseaux féministes. Grâce à son combat, nous avons un socle de protection juridique plus solide pour la santé reproductive, ce qui est une avancée très positive dans un contexte de tensions régressives dans la région, particulièrement au Salvador », a déclaré Ana Piquer, directrice pour les Amériques à Amnesty International.

Ce jugement est un hommage sincère et attendu de longue date à la mémoire de Beatriz et au combat que sa mère Delmy et sa famille ont mené avec des dizaines d’organisations et de réseaux féministes. Grâce à son combat, nous avons un socle de protection juridique plus solide pour la santé reproductive, ce qui est une avancée très positive dans un contexte de tensions régressives dans la région, particulièrement au Salvador.

Ana Piquer, directrice pour les Amériques à Amnesty International.

Après des années d’une mobilisation féministe en soutien à Beatriz et de sa famille, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a enfin conclu que le Salvador avait bafoué les droits de Beatriz à la santé, à la protection judiciaire et à la vie privée, ainsi que le droit de Beatriz et de sa famille à l’intégrité personnelle. La Cour a également reconnu que l’absence de protocoles de prise en charge des grossesses à haut risque, dans un contexte d’interdiction totale de l’avortement, a empêché les autorités d’offrir un traitement médical adapté et en temps opportun à Beatriz, qui a alors été soumise à des violences obstétricales. La Cour a ainsi ordonné à l’État salvadorien d’adopter les mesures réglementaires nécessaires pour la prise en charge des grossesses mettant en danger la vie et la santé des femmes.

« Il s’agit d’une avancée historique, mais ce n’est pas la fin du combat. Amnesty International continuera de soutenir Delmy, sa famille et les personnes qui les accompagnent jusqu’à s’assurer que ce que Beatriz a subi ne se reproduise jamais au Salvador et sur l’ensemble du continent. Toute femme et personne enceinte a le droit à l’avortement, en particulier dans des cas comme celui de Beatriz, lorsque sa vie et sa santé sont menacées », a déclaré Ana Piquer.

Il s’agit d’une avancée historique, mais ce n’est pas la fin du combat. Amnesty International continuera de soutenir Delmy, sa famille et les personnes qui les accompagnent jusqu’à s’assurer que ce que Beatriz a subi ne se reproduise jamais au Salvador et sur l’ensemble du continent. Toute femme et personne enceinte a le droit à l’avortement, en particulier dans des cas comme celui de Beatriz, lorsque sa vie et sa santé sont menacées.

Ana Piquer, directrice pour les Amériques à Amnesty International.

La Cour interaméricaine des droits de l’homme a ordonné à l’État de fournir des soins de santé complets à la famille de Beatriz, de fournir une formation en matière de santé maternelle au personnel médical, aux représentant·e·s de l’État et aux magistrat·e·s, et d’adopter les mesures réglementaires nécessaires pour assurer la sécurité juridique dans les cas de grossesse à haut risque. L’État salvadorien devra se conformer à cette décision dans les plus brefs délais et rendre compte des avancées dans un an.

Cette condamnation de la Cour interaméricaine des droits de l’homme est également un appel aux autres États de l’hémisphère, particulièrement ceux qui maintiennent une interdiction totale de l’avortement.

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