Russie. Le jugement qualifiant le « mouvement LGBT » d’« extrémiste » aura des conséquences catastrophiques

En réaction à la décision rendue par la Cour suprême de Russie qui qualifie le « mouvement public international LGBT » d’« extrémiste », et rend dans les faits hors-la-loi toute activité publique liée aux personnes LGBTI, Marie Struthers, directrice du programme Europe de l’Est et Asie centrale à Amnesty International, a déclaré :

« Cette décision honteuse et absurde représente un nouveau front dans la campagne des autorités russes contre la communauté LGBTI. Elle risque d’entraîner une interdiction générale des organisations LGBTI, assortie de violations considérables des droits à la liberté d’association, d’expression et de réunion pacifique, et du droit de ne pas subir de discrimination. Elle affectera de nombreuses personnes et ses répercussions ne manqueront pas d’être catastrophiques.

Cette décision risque d’entraîner une interdiction générale des organisations LGBTI, assortie de violations considérables des droits à la liberté d’association, d’expression et de réunion pacifique, et du droit de ne pas subir de discrimination

Marie Struthers, directrice du programme Europe de l’Est et Asie centrale à Amnesty International

« Il ne fait guère de doute qu’elle entraînera la persécution des militant·e·s LGBTI, réduisant à néant des décennies de travail courageux et dévoué. En outre, elle menace d’inspirer et de légitimer de nouveaux niveaux de violence à l’encontre des personnes LGBTI en Russie.

« Les autorités russes doivent revenir sans attendre sur cette décision. La communauté internationale doit se montrer solidaire de la communauté LGBTI en Russie, et exiger que ces actions répressives cessent et que les principes d’égalité, de liberté et de justice pour tous soient respectés. »

Complément d’information

L’arrêt de la Cour suprême qualifie d’« extrémiste » un « mouvement public international LGBT » non défini. Ces termes, employés par le ministère russe de la Justice, semblent viser non pas une organisation ou une initiative établie et clairement définie, mais tout militantisme en faveur de la défense des droits fondamentaux des personnes LGBTI, voire toute association publique avec la communauté LGBTI. Utiliser le terme « extrémiste » a de graves conséquences juridiques pour toute personne impliquée dans des activités liées aux LGBTI ou ayant une association connue ou présumée avec la communauté LGBTI. Les « participant·e·s » encourent jusqu’à cinq ans de prison, et les « organisateurs·trices » et donateurs·trices jusqu’à 10 ans en vertu, respectivement, des articles 282.2(2), 282.2(1) et 282.3 du Code pénal.

Du fait de cette qualification d’« extrémiste », il est proscrit d’utiliser les symboles de l’organisation. Les afficher peut valoir une détention administrative d’une durée maximale de 15 jours en vertu de l’article 20.3 du Code des infractions administratives, et la récidive constitue un crime en vertu de l’article 282.4 du Code pénal, qui prévoit une peine allant jusqu’à quatre ans d’emprisonnement.

Les personnes faisant l’objet d’une enquête ou de poursuites pour participation à des activités « extrémistes » voient généralement leurs comptes bancaires bloqués et subissent des restrictions en termes d’emploi et d’autres droits, notamment l’interdiction de se présenter à des élections à tous les niveaux pour des durées variables.

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