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Russie. La fin du chemin pour celles et ceux qui veulent exercer leur droit de manifester

Les autorités en Russie ont sapé le droit à la liberté de réunion pacifique en utilisant des lois de plus en plus restrictives, des stratégies policières brutales et des poursuites pénales pour réduire au silence les dissident·e·s pacifiques, à tel point qu’il est devenu presque impossible pour les Russes de manifester de façon significative, souligne Amnesty International dans un nouveau document en date du 12 août.  

Dans ce document intitulé Russia: No Place for Protest, l’organisation montre que la répression des manifestations pacifiques, qui a commencé avec la Loi fédérale de 2004 sur les rassemblements, s’est accélérée ces dernières années avec une série d’amendements législatifs et leur application toujours plus sélective et restrictive. En conséquence, il existe à présent une pléthore de restrictions juridiques portant sur le moment, le lieu, les modalités, les objectifs et les personnes qui peuvent exercer le droit de descendre dans la rue. 

« Les autorités russes rognent depuis des années le droit à la liberté de réunion avec une détermination et une inventivité incroyables. Aucune autre question n’a suscité un tel déploiement d’énergie à tous les échelons du pouvoir. Les manifestations pacifiques dans la rue sont donc maintenant considérées comme des infractions par les agents de l’État – et comme un acte d’héroïsme par les Russes qui pensent encore avoir le droit de manifester, a déclaré Oleg Kozlovsky, chercheur sur la Russie à Amnesty International.

« Les restrictions illégales, les exigences et les sanctions sévères que les manifestant·e·s russes affrontent ne peuvent être qualifiées que de kafkaïennes compte tenu de leur absurdité. Cela a pris aux autorités 16 ans et il leur a fallu 13 bricolages parlementaires de la législation pour vider le droit à la liberté de réunion pacifique de toute véritable signification. »

Neuf des 13 modifications majeures de la législation qui ont été utilisées pour saper le droit de réunion pacifique en Russie ont été adoptées depuis 2014, dans le contexte de la répression des manifestations contre le gouvernement et de droits fondamentaux pourtant garantis par le droit international relatif aux droits humains et par la Constitution russe elle-même.  

Les autorités locales ont suivi le mouvement lancé par la législation fédérale et adopté de nouvelles restrictions du droit de réunion pacifique. Ces modifications ont enhardi la police et le système pénal : les policiers se sont mis à utiliser des stratégies de plus en plus brutales pour faire taire les manifestant·e·s pacifiques, et les tribunaux infligent à ces derniers des peines sévères.  

Restrictions des rassemblements publics prévues par la législation 

Les exigences prévues par la législation sont devenues de plus en plus restrictives. Par exemple, les personnes déclarées coupables d’« atteinte à l’ordre constitutionnel, à la sûreté de l’État, à la sécurité sociale ou à l’ordre social » ou d’infractions administratives plus d’une fois en 12 mois consécutifs, ne sont plus autorisées à organiser quelque rassemblement public que ce soit.  

La règlementation au niveau fédéral prévoit que les rassemblements ne peuvent pas avoir lieu à proximité d’un tribunal, d’une prison, d’une résidence présidentielle et, depuis décembre 2020, de services d’urgence. Mais la législation au niveau régional impose des restrictions encore plus drastiques : dans l’oblast de Kirov, par exemple, la législation locale interdit tout rassemblement à proximité d’établissements culturels, éducatifs, médicaux ou de loisirs, de centres commerciaux, de terrains de jeu et même de stations des transports publics, ce qui revient à les interdire quasiment partout en ville. Les rassemblements spontanés, c’est-à-dire non planifiés, sont partout interdits, et ils sont dispersés avec une force excessive le cas échéant.

Depuis décembre 2020, il est interdit aux personnes étrangères, aux organisations étrangères et internationales, ainsi qu’aux ressortissant·e·s russes et ONG qualifiés d’« agents étrangers » par les autorités, de financer des rassemblements publics. De plus, les rassemblements de plus de 500 participant·e·s doivent être organisés et financés au moyen d’un compte bancaire dédié, faute de quoi ils deviennent illégaux.

Les organisateurs·trices de presque tous les types de manifestations doivent déposer auprès des autorités une déclaration préalable. 

« La procédure de "notification préalable" est régulièrement utilisée par les autorités afin de restreindre, pour tout un ensemble de prétextes, le nombre de participant·e·s à un rassemblement, afin de déplacer le rassemblement dans un quartier peu peuplé de la ville, ou afin de l’interdire. Qui plus est, au titre des modifications de la législation adoptées en 2021, les autorités ont obtenu le pouvoir de "retirer" des autorisations pour des motifs exprimés en termes vagues et infondés tels que la "menace réelle" d’une "urgence" ou d’une "attaque terroriste" », a déclaré Oleg Kozlovsky.

Lourdes amendes, détention administrative et poursuites pénales pour les manifestant·e·s pacifiques 

Au fil des ans, le Code des infractions administratives et le Code pénal ont considérablement grossi, avec l’ajout de dispositions restreignant les droits à la liberté d'expression et de réunion pacifique, et de sanctions d’une sévérité accrue pour diverses « infractions ».

Depuis 2011, le nombre d’infractions précises et juridiquement définies à la Loi sur les rassemblements est passé de trois à 17. Le montant maximal des amendes a explosé, passant de 2 000 roubles (60 USD) en 2012 à 300 000 roubles (4 000 USD) en 2021, et une peine de détention administrative de 30 jours a été prévue pour éventuellement sanctionner 12 de ces 17 infractions. 

La mesure la plus répressive a été l’adoption en 2014 de dispositions sanctionnant pénalement, avec une peine maximale de cinq ans d’emprisonnement, les infractions répétées à la Loi sur les rassemblements, au titre du tristement célèbre « article de Dadine » 212.1 du Code pénal.  

« En plus d’être considérés comme des délinquants parce qu’ils exercent leur droit de manifester pacifiquement, les manifestant·e·s qui sont arrêtés en Russie sont également soumis à des procès iniques, presque des parodies de procès, qui durent parfois cinq minutes seulement, les témoins clés n’étant pas cités à comparaître et la véracité des déclarations de la police n’étant absolument pas mise en doute », a déclaré Oleg Kozlovsky.

Recours excessif à la force 

Le rapport présente également des informations détaillées sur le recours par les policiers à une force excessive, avec des cas documentés d’utilisation de techniques d’arts martiaux contre des manifestant·e·s, de coups de matraque impitoyablement assénés et, depuis cette année, d’utilisation d’arme à décharges électriques.  

Malgré le tollé soulevé par des cas de recours excessif à la force par la police, comme le cas en janvier 2021 de Margarita Yudina – une manifestante pacifique qui s’est retrouvée en soins intensifs après avoir reçu dans l’estomac des coups de pied assénés par un policier antiémeute –, les autorités s’abstiennent de prendre les mesures nécessaires pour enquêter et déférer à la justice les responsables présumés, ou torpillent manifestement les enquêtes, ce qui renforce le climat d’impunité. 

« Cela indique clairement à la police que tout excès est toléré, que la violence est encouragée et que l’impunité totale est garantie », a déclaré Oleg Kozlovsky. 

Appels en faveur d’une réforme complète de la législation relative aux rassemblements 

Amnesty International demande aux autorités russes de réformer la législation et les pratiques nationales pour les mettre en conformité avec la Constitution du pays et avec ses obligations internationales en matière de droits humains. Les autorités doivent interdire les mesures qui modifient les objectifs ou le lieu d’un rassemblement public, ainsi que le nombre autorisé de participant·e·s, à moins que de telles décisions ne soient prises dans le cadre d’une procédure judiciaire.  

Les autorités doivent également respecter les rassemblements pacifiques spontanés, qui doivent être considérés comme légaux quand le dépôt d’une déclaration préalable dans la période prévue par la loi est impossible ou irréalisable.   

« Les élections législatives qui auront lieu le mois prochain offrent à la Russie la possibilité de changer de ligne de conduite et de s’engager à promouvoir et protéger les droits humains, y compris le droit à la liberté de réunion pacifique. Nous voulons rappeler aux candidat·e·s à ces élections et aux futurs législateurs·trices que le droit de manifester pacifiquement n’est pas une chose qu’ils peuvent donner ou reprendre. Toute personne dispose de ce droit, et le gouvernement doit le respecter, le protéger et le promouvoir, et s’efforcer de le garantir et non de le saper », a déclaré Oleg Kozlovsky.

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