Procès de Camille Halut. Amnesty International France dénonce une entrave à son travail d’observatrice

Demain à Montpellier se déroulera le procès de Camille Halut, membre de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) poursuivie suite à ses activités d’observatrice de manifestations. Amnesty international France se joint à 50 autres organisations pour la soutenir et appelle les autorités françaises à laisser les observateurs de manifestation opérer librement, conformément aux exigences du droit international.

En avril dernier, la jeune femme est arrêtée lors d’une mission d’observation de manifestation à Montpellier. Immédiatement placée en garde à vue, elle est aujourd’hui poursuivie pour « entrave à la circulation ».

« Ces poursuites visant spécifiquement une observatrice sont d’autant plus incompréhensibles que plusieurs centaines de manifestants s’étaient déplacés sur la route, sans être poursuivis pour ces faits. S’en prendre à Camille s’apparente à une entrave à sa mission d’observatrice, alors même que selon le droit international, les observateurs doivent pouvoir opérer librement. Nous demandons le respect de ce droit international et la protection effective des observateurs et défenseurs des droits fondamentaux », déclare Nicolas Krameyer, responsable du programme Libertés à Amnesty International France.

Le procès se déroulera ce mardi 1er octobre à partir de 9h au tribunal correctionnel de Montpellier.

Des porte-paroles sont disponibles pour des interviews.

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Complément d’information

Depuis plusieurs mois, Camille Halut participe à l’observation des pratiques des forces de l’ordre en réponse au mouvement des gilets jaunes. Le statut spécifique des observations des manifestations est reconnu en droit international, qui considère que les observateurs et observatrices doivent être autorisés à opérer librement, et ne peuvent être assimilés à des manifestants.

Les observations de Camille ont contribué à la rédaction de plusieurs rapports, dont l’un a été produit devant le Conseil d’État dans le cadre du référé liberté tendant à l'interdiction de l'usage des LBD 40, une arme dont Amnesty International France demande la suspension en maintien de l’ordre. Ses observations ont aussi servi à des saisines de l’IGPN pour des cas d’allégations d’usage illégal de la force.

Après les poursuites donnant lieu à ce procès le 1er octobre, Camille a de nouveau été arrêtée et placée en garde à vue deux fois, en marge du G7, le 24 août dernier, puis lors de la marche pour le climat du 21 septembre 2019. Elle était toujours présente en tant qu’observatrice et identifiée comme telle.

Selon les lignes directrices du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) de l'OSCE, les observateurs sont définis comme des individus ou des groupes tiers non participants dont le principal objectif est d’observer et de consigner les actes et les activités menés pendant une réunion publique. L’observation est une activité qui vise à accroître le respect des droits humains. Les observateurs et observatrices devraient donc être autorisés à opérer librement dans le cadre de leur mission d’observation de l’exercice de la liberté de réunion.

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