Pakistan. La nouvelle Loi relative à la liberté de réunion pacifique et à l’ordre public menace le droit de manifester

En réaction à la promulgation de la Loi de 2024 relative à la liberté de réunion pacifique et à l’ordre public par le président en fin de semaine dernière et à la poursuite de la répression des manifestations pacifiques au Pakistan, Babu Ram Pant, directeur régional adjoint pour l’Asie du Sud à Amnesty International, a déclaré :

« La Loi de 2024 relative à la liberté de réunion pacifique et à l’ordre public est une attaque de plus contre le droit de réunion pacifique au Pakistan, pays qui a déjà adopté à de multiples reprises des textes draconiens visant à criminaliser les manifestations pacifiques et à étouffer l’expression de la dissidence.

« Au lieu de tenter de rendre conforme au droit international relatif aux droits humains et aux normes connexes le cadre législatif existant, qui était déjà très restrictif, le gouvernement pakistanais a montré une célérité démesurée pour garantir l’adoption de cette nouvelle loi par les deux chambres du Parlement et pour obtenir sa promulgation par le président en moins d’une semaine. Ce texte renforce les pouvoirs des autorités en matière de restriction ou d’interdiction de rassemblements à Islamabad sur la base de motifs imprécis, tels que la “perturbation des activités quotidiennes”, et augmente lourdement la peine maximale encourue en cas de participation à un “rassemblement illégal”, qui passe de six mois à trois ans d’emprisonnement.

La Loi de 2024 relative à la liberté de réunion pacifique et à l’ordre public est une attaque de plus contre le droit de réunion pacifique au Pakistan

Babu Ram Pant, directeur régional adjoint pour l’Asie du Sud à Amnesty International

« Bien qu’il ne soit applicable que dans le Territoire fédéral d’Islamabad, son effet paralysant ne se limite pas à la capitale car il crée un dangereux précédent qui pourrait être reproduit par les gouvernements des différentes provinces du pays. Les personnes et entités potentiellement concernées par l’impact de ce genre de lois – notamment les organisations de la société civile, les militant·e·s et les opposant·e·s politiques – doivent être consultées dans les meilleurs délais lors de tout processus législatif. Il est également crucial de préserver le droit de se rassembler pacifiquement à proximité de bâtiments gouvernementaux et de lieux politiquement symboliques.

« Le gouvernement du Pakistan doit immédiatement abroger la Loi relative à la liberté de réunion pacifique et à l’ordre public, et modifier les autres lois qui permettent d’interdire systématiquement des rassemblements et imposent des conditions restrictives manifestement contraires aux obligations internationales du pays en matière de droits humains. Toute restriction doit être conforme aux principes de légalité, de stricte nécessité et de proportionnalité. »

Complément d’information

Le projet de Loi relative à la liberté de réunion pacifique et à l’ordre public a été présenté devant le Sénat pakistanais le 2 septembre 2024 et approuvé par son Comité permanent dès le lendemain. Il a été adopté par le Sénat et l’Assemblée nationale dans les deux jours qui ont suivi, malgré les objections formulées par des partis d’opposition. Le texte a été promulgué avec « empressement » avant la fin de la même semaine.

The post Pakistan. La nouvelle Loi relative à la liberté de réunion pacifique et à l’ordre public menace le droit de manifester appeared first on Amnesty International.