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Liban. La mise en examen de membres de la Direction générale de la sécurité de l’État dans le cadre d’une affaire de torture est une « avancée encourageante »
Réagissant aux informations selon lesquelles la juge Najat Abou Chakra a mis en examen cinq membres de la Direction générale de la sécurité de l’État pour des accusations de torture dans le cadre de l’affaire de la mort en détention du réfugié syrien Bashar Abdel Saud, Aya Majzoub, directrice adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International, a déclaré :
« Le fait que le Liban prenne enfin une mesure pour mettre en œuvre sa loi relative à la lutte contre la torture est une avancée encourageante qui offre une lueur d’espoir à la famille de Bashar Abdel Saud et à d’autres victimes. Pendant de nombreuses années, les pratiques systématiques de torture et d’autres mauvais traitements et atteintes aux droits humains appliquées dans les centres de détention sont restées impunies.
Le système judiciaire doit poursuivre son chemin vers la justice et prendre rapidement des mesures dans le cadre de ces affaires afin d’éviter que de telles violations se reproduisent à l’avenir
Aya Majzoub, Amnesty International.
« Les autorités libanaises doivent maintenant transférer ce dossier des tribunaux militaires, par nature iniques, à une juridiction pénale de droit commun. Tant le droit libanais que les normes juridiques internationales prévoient que les procès concernant des atteintes aux droits humains doivent être tenus devant des juridictions de droit commun, afin de veiller à ce que justice soit rendue.
« Parallèlement, des dizaines de plaintes relevant de la loi relative à lutte contre la torture sont toujours en attente d’enquête, notamment l’affaire de l’acteur libanais Ziad Itani, qui a été soumis à des actes de torture par des agents de la sécurité de l’État en 2017. Le système judiciaire doit poursuivre son chemin vers la justice et prendre rapidement des mesures dans le cadre de ces affaires afin d’éviter que de telles violations se reproduisent à l’avenir. »
Complément d’information
Des membres de la Direction générale de la sécurité de l’État, l’un des services de renseignement du Liban, auraient torturé Bashar Abdel Saud, âgé de 30 ans, après son arrestation le 30 août 2022. Il a succombé à ses blessures le lendemain.
Le 2 septembre, le procureur militaire a arrêté un agent de la sécurité de l’État et quatre autres membres de l’institution pour des accusations de torture et a renvoyé leur dossier à la juge d’instruction militaire Najat Abou Chakra. Le 29 novembre, Najat Abou Chakra a mis en examen cinq membres de la Direction générale de la sécurité de l’État pour des accusations relevant de la loi de 2017 relative à la lutte contre la torture. La décision n’a été rendue publique que le 4 décembre.
Amnesty International dénonce régulièrement le recours à la torture et à d’autres mauvais traitements dans les centres de détention libanais. En mars 2021, Amnesty International a publié un rapport présentant un éventail de violations des droits humains, parmi lesquelles des actes de torture, dont ont été victimes 26 personnes réfugiées syriennes, dont quatre enfants, qui ont été détenues pour des accusations liées au terrorisme entre 2014 et 2021.
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