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Égypte. Il faut annuler les condamnations à mort prononcées à l’issue de procès collectifs iniques et entachés d’actes de torture

En réaction au jugement rendu ce 28 juin 2022 par la première chambre spécialisée dans les affaires de terrorisme du tribunal pénal du Caire contre 206 accusés, qui a condamné 10 personnes à mort et 153 à des peines d’emprisonnement allant de 10 ans à la perpétuité, Amna Guellali, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord à Amnesty International, a déclaré :

« Ce verdict est une insulte à la justice. Ce procès collectif concernait plus de 200 accusés. Cette affaire a été marquée par des disparitions forcées et des actes de torture, y compris de mineurs. Les autorités égyptiennes ont refusé aux accusés la possibilité de consulter leurs avocats tout au long de la phase d’instruction et du procès. Certains n’ont pas été autorisés à voir leur famille depuis 2016. La plupart sont détenus dans les deux tristement célèbres prisons de haute sécurité de Tora et d’al Aqrab, dans des conditions cruelles et inhumaines, s’apparentant à de la torture.

« Les autorités doivent enquêter sur toutes les allégations de disparitions forcées et de torture et permettre à tous les détenus de voir leur famille et leurs avocats, et de bénéficier des soins médicaux adéquats. Au regard des violations flagrantes de l’équité des procès dans cette affaire, les autorités doivent annuler la sentence et ordonner la libération des détenus, dont la plupart ont été maintenus pendant plus de deux ans en détention provisoire, en violation de la loi égyptienne. S’ils sont inculpés d’infractions prévues par le droit international, ils doivent bénéficier de nouveaux procès équitables, dans le cadre desquels la peine de mort ne sera pas requise.

« Condamner à mort 10 hommes, surtout à l’issue de procédures d’une iniquité aussi flagrante, est une violation du droit à la vie. Les autorités doivent instaurer sans délai un moratoire sur le recours à la peine de mort et cesser de prononcer des sentences capitales, à titre de première étape vers l’abolition. »

Complément d’information

En février 2015, le service du procureur général de la sûreté de l’État a déféré plus de 200 personnes en justice pour des accusations diverses, notamment terrorisme, destruction de biens et meurtre. Connu sous le nom de l’affaire des « Brigades de Helwan », ce procès concerne un groupe qui a émergé en août 2014 et revendiqué des attentats contre la police. Au moins quatre détenus étaient mineurs au moment de leur arrestation. L’un d’entre eux, Youssef Samir, avait 16 ans lorsqu’il a été interpellé en juillet 2014 et soumis à une disparition forcée pendant plus de deux mois. Amnesty International a appris que durant cette période, des agents de l’Agence de sécurité nationale l’ont torturé, lui infligeant coups et décharges électriques. Cinq accusés sont morts en prison ; ils auraient été privés de soins médicaux adaptés. Le tribunal a acquitté 43 accusés.

Au moins 356 personnes ont été condamnées à mort par des tribunaux égyptiens en 2021, soit le nombre le plus élevé de condamnations à mort qu’Amnesty International a pu recenser à travers le monde en 2021, à l’exception de la Chine.

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