Géorgie. Le système de justice pénale est détourné pour réprimer les manifestations

En réaction aux peines infligées à deux manifestants, Omar Okribelashvili et Saba Meparishvili, ainsi qu’aux circonstances de leur procès qui se font jour, suite à leur participation aux manifestations de mai 2024 contre la loi sur l’« influence étrangère », Denis Krivocheïev, directeur adjoint du programme Europe de l’Est et Asie centrale d’Amnesty International, a déclaré :

« La condamnation d’Omar Okribelashvili et de Saba Meparishvili à des peines de prison, dans le cadre d’un accord de réduction de peine, après des mois de détention aux mains d’autorités notoirement connues pour infliger des actes de torture et des mauvais traitements aux manifestant·e·s, est une parodie de justice. Cette affaire illustre parfaitement la cruauté du gouvernement géorgien à l’égard de ceux qui s’opposent à son offensive contre les droits civils du peuple.

« Les lourdes peines privatives de liberté prononcées en vertu d’une disposition pénale qui ne permet pas aux juges de prendre en compte les circonstances particulières de l’affaire (notamment les dégâts mineurs qu’Omar Okribelashvili et Saba Meparishvili ont reconnu avoir causés) mettent en évidence l’instrumentalisation du système de justice pénale en Géorgie dans le but d’étouffer la dissidence, d’instiller la peur et de bâillonner la liberté d’expression.

Les lourdes peines privatives de liberté prononcées […] mettent en évidence l’instrumentalisation du système de justice pénale en Géorgie dans le but d’étouffer la dissidence, d’instiller la peur et de bâillonner la liberté d’expression

Denis Krivocheïev, directeur adjoint du programme Europe de l’Est et Asie centrale d’Amnesty International

« L’imposition d’une sanction pénale doit respecter le principe d’intervention minimale – en d’autres termes, le système de justice pénale doit être utilisé ” au niveau minimum nécessaire pour protéger la société “. Les peines privatives de liberté ne doivent être appliquées que dans des circonstances exceptionnelles et en dernier recours.

« La cruauté de la police à l’égard des manifestant·e·s sert de toile de fond à ce procès. Fait préoccupant, en dépit de nombreux éléments de preuve, aucun policier n’a eu à rendre de comptes pour l’usage brutal et illégal de la force à l’encontre des manifestant·e·s au cours des 12 derniers mois. »

Complément d’information

Le 20 janvier, le tribunal municipal de Tbilissi a officialisé un accord conclu pour les militants Omar Okribelashvili et Saba Meparishvili, qui étaient accusés d’avoir endommagé des barrières de police provisoires lors des manifestations de mai 2024 contre la loi sur l’« influence étrangère ». Les déprédations légères ont été estimées à 400 lari géorgiens (135 euros) et ont conduit les deux militants à être placés en détention provisoire. Tous deux ont déclaré avoir subi de graves violations – harcèlement psychologique et coercition notamment. Saba Meparishvili a également déclaré avoir été battu par la police.

Aux termes de l’accord de plaidoyer, les militants, qui risquaient initialement jusqu’à trois ans de prison, ont vu leur peine réduite à deux ans et six mois à la faveur d’une amnistie adoptée le 17 septembre 2024. Ils doivent désormais purger une peine d’un an et demi de prison assortir d’un an de mise à l’épreuve, avec 10 mois de détention restants. La constitutionnalité de la disposition en vertu de laquelle ces deux hommes ont été inculpés, l’article 187(2)(c) du Code pénal géorgien, est actuellement contestée dans une autre affaire au motif qu’elle impose une peine plancher générale (de trois ans), supprimant le pouvoir discrétionnaire des juges de déterminer la justesse de la sanction dans chaque cas individuel.

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