France. La loi sur les «principes de la République» comporte un risque de discrimination

Alors que le Sénat français s’apprête à entamer, le 30 mars, l'examen du projet de loi « confortant le respect des principes de la République », Amnesty International demande que les nombreuses dispositions de ce texte qui posent problème soient supprimées ou modifiées. Le projet de loi prévoit d’accorder aux autorités françaises de nouveaux pouvoirs leur permettant de refuser ou de supprimer l’octroi d’une subvention à certaines organisations. Dans un contexte de discours stigmatisant relatif aux personnes musulmanes et à l’islam, il est à craindre que cette loi ne soit appliquée de façon discriminatoire.

Marco Perolini, chargé de recherche sur l’Europe à Amnesty International, a déclaré : 

« Ce projet de loi représente une grave menace pour les droits et les libertés en France. S’il est adopté, ce texte permettra aux pouvoirs publics de ne subventionner que les organisations qui signent un « contrat d’engagement républicain » – une notion définie en termes vagues qui laisse la porte ouverte aux abus et qui met en danger les libertés d'expression et d’association, que les autorités françaises affirment pourtant vouloir protéger. »  

Plusieurs éléments de ce projet de loi suscitent des inquiétudes quant aux obligations qui incombent à la France concernant le respect des droits à la liberté d’association et d’expression, et du principe de non-discrimination. Amnesty International demande à la France d’octroyer des subventions de manière non discriminatoire et de veiller à ce que toutes les organisations, y compris celles qui critiquent la politique du gouvernement et qui luttent contre la discrimination, aient les mêmes chances de recevoir une subvention.

Dans sa déclaration justifiant ce projet de loi, le gouvernement mentionne la nécessité de renforcer un arsenal législatif insuffisant pour la lutte contre l’« islamisme radical ».  

« Une fois de plus, nous constatons que les autorités françaises utilisent le concept vague et mal défini de « radicalisation » ou d’« islamisme radical » pour justifier l’adoption de mesures sans motifs valables, qui risquent de conduire à une discrimination dans leur application à l’égard des personnes musulmanes et d’autres groupes minoritaires. Il faut que cesse cette stigmatisation », a déclaré Marco Perolini.