Eswatini. Un revers majeur : la Cour suprême confirme la Loi relative à la répression du terrorisme

Réagissant aux informations signalant que la Cour suprême de l’Eswatini a confirmé en appel des dispositions controversées de la Loi relative à la répression du terrorisme, Vongai Chikwanda, directrice régionale adjointe pour l’Afrique de l’Est et l’Afrique australe à Amnesty International, a déclaré : 

« La décision de la Cour suprême confirmant ces dispositions répressives constitue un revers majeur pour les droits humains en Eswatini. Les autorités doivent immédiatement abroger cette loi ou la modifier de manière significative afin qu’elle soit précise, ciblée et pleinement conforme aux normes internationales relatives aux droits humains. 

La décision de la Cour suprême confirmant ces dispositions répressives constitue un revers majeur pour les droits humains en Eswatini

Vongai Chikwanda, directrice régionale adjointe pour l’Afrique de l’Est et l’Afrique australe à Amnesty International

« Cette loi telle qu’elle se présente actuellement constitue une menace importante pour la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique. La Loi relative à la répression du terrorisme est trop générale et vague, et les autorités l’utilisent fréquemment pour arrêter et poursuivre arbitrairement des dissident·e·s et réprimer des médias, notamment en qualifiant de “terroristes” des opposant·e·s politiques, des militant·e·s et des journalistes. 

« Le fait que la plus haute juridiction d’Eswatini a approuvé la Loi relative à la répression du terrorisme représente un signal dangereux pour l’avenir des droits humains dans le pays, en particulier parce que la répression y est déjà généralisée. » 

Complément d’information

Les autorités ont adopté la Loi relative à la répression du terrorisme en 2008 à la suite d’un attentat à l’explosif près du pont Lozitha, en Eswatini. La même année, les autorités ont déclaré que le parti d’opposition Mouvement démocratique populaire uni (PUDEMO), le Congrès de la jeunesse du Swaziland (SWAYOCO) et le Réseau de solidarité du Swaziland, basé en Afrique du Sud, étaient des organisations terroristes. 

En 2016, la Haute Cour du pays a déclaré inconstitutionnels plusieurs articles des lois sur la répression du terrorisme et de la sédition, à la suite d’un recours formé par Thulani Maseko, avocat spécialiste des droits humains, et Maxwell Dlamini, dirigeant du SWAYOCO, que les autorités avaient tous deux inculpés au titre de cette loi en 2014, et Mario Masuku, dirigeant du PUDEMO. 

Le fait que la plus haute juridiction d’Eswatini a approuvé la Loi relative à la répression du terrorisme représente un signal dangereux pour l’avenir des droits humains dans le pays

Vongai Chikwanda, directrice régionale adjointe pour l’Afrique de l’Est et l’Afrique australe à Amnesty International

Le gouvernement a fait appel de cette décision une semaine plus tard. Tout au long de la longue et irrégulière procédure d’appel, le gouvernement de l’Eswatini a utilisé la Loi relative à la répression du terrorisme pour harceler et intimider des dissident·e·s, notamment en incarcérant les parlementaires de l’opposition Mduduzi Bacede Mabuza et Mthandeni Dube en 2021 et en qualifiant d’« entités terroristes », en 2022, le Swaziland News et son rédacteur en chef, Zweli Martin Dlamini. 

En 2023, Thulani Maseko a été tué par balle à son domicile ; le gouvernement n’a toujours pas enquêté sur cette affaire. 

Le 13 août 2024, la Cour suprême de l’Eswatini a également confirmé des dispositions controversées de la Loi de 1938 relative à la sédition et aux activités subversives qui a également des répercussions négatives sur les droits humains. 

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