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[ALERTE] Contrôle des frontières : le gouvernement contraint de sortir de l’illégalité
Alerte presse inter-associative
21 septembre 2023
Après 8 ans de pratiques illégales du gouvernement français en matière de contrôle et d’enfermement des personnes en migration aux frontières intérieures, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) confirme, dans un arrêt du 21 septembre, qu’elles sont contraires au droit.
La CJUE rappelle à la France qu’elle doit se conformer au droit de l’Union européenne, et il appartient au gouvernement français de prendre des mesures immédiates sans attendre que le Conseil d’État en tire toutes les conséquences.
Associations signataires :
Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers (ADDE)
Alliance-DEDF
Amnesty International France
Anafé (association nationale d’assistance aux frontières pour les personnes étrangères)
Bizi migrant.es
Emmaüs Roya
Federation Etorkinekin Diakité
Gisti
La Cimade
Ligue des droits de l’Homme
Médecins du Monde
Roya citoyenne
Syndicat des avocats de France (SAF)
Syndicat de la magistrature (SM)
Tous Migrants
Tous Migrants 73
Utopia 56 (antenne toulouse)
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Le « délit de groupement », une entrave au droit de manifester qui doit être abrogé
Nous appelons les parlementaires à abroger le délit de « groupement en vue de la préparation de violences », l’une des dispositions pénales floues qui, récemment encore, à l’occasion des manifestations...
FRANCE. Des basketteuses musulmanes sont exclues des compétitions en vertu de certaines règles
DECLARATION PUBLIQUE Le 9 octobre 2023, Amnesty International a envoyé des lettres au président de la FFBB, Jean-Pierre Siutat, et à la ministre des Sports, des Jeux olympiques et paralympiques, Amélie...
[STD Vendredi 29.09.23] FRANCE / Audience au Conseil d’État de l'action de groupe contre les contrôles d’identité discriminatoires
QUOIAudience de l’action de groupe contre les contrôles d’identité discriminatoires, devant l’Assemblée du contentieux – la formation la plus solennelle qui statue sur les affaires dont l'importance est...
Coupe du monde de rugby : dernier sursis avant l'avènement d’une société sous vidéosurveillance algorithmique ?
Derrière les images de liesse et de fête, le lancement de la Coupe du monde de rugby, ce vendredi 8 septembre, pourrait être également celui du lancement du dernier événement d’envergure sans la vidéosurveillance...
France. La mort de Nahel M. souligne la nécessité de réformer les règles d’utilisation des armes à feu par la police et de mettre un terme au racisme systémique dans le maintien de l’ordre
Alors que plusieurs manifestations ont récemment été interdites après l’homicide illégal de Nahel M., 17 ans, tué par balle par un policier, Amnesty International appelle les autorités françaises à réformer...