1981- 2021 : de l’abolition de la peine de mort en France à l’abolition universelle ? 40 ans de combats.

En 1977, une conférence internationale contre la peine capitale était organisée à Stockholm, à l’initiative d’Amnesty International. A l’époque, seuls 16 pays dans le monde étaient abolitionnistes. Dans la foulée, l’organisation lançait une grande campagne mondiale en faveur de l’abolition universelle. A l’approche du quarantième anniversaire de la suppression de la peine de mort en France, 36ème État abolitionniste dans le monde, ce sont désormais 108 pays qui ont aboli la peine capitale dans leur législation, et 28 en pratique. Ce formidable mouvement historique ne saurait faire oublier les 55 derniers pays pratiquant encore ces assassinats d’État cruels, inhumains et dégradants, parmi lesquels la Chine, l’Arabie Saoudite, l’Iran ou les États-Unis. Si la France a depuis toujours affirmé son opposition à la peine capitale, elle doit davantage encourager et soutenir les actions en faveur de l’abolition universelle, sans faire prévaloir des considérations géostratégiques ou économiques.

« L’abolition de la peine de mort en France fut à la fois la fin d’une peine barbare et un formidable signal envoyé par le pays de la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen au reste du monde. Quarante ans après, l’esprit et l’élan de cette étape historique devraient continuer à animer la diplomatie française, notamment dans les relations qu’entretient Paris avec des alliés qui continuent à exécuter, comme les États-Unis bien sûr, mais aussi l’Arabie Saoudite ou l’Égypte, qui n’hésitent pas à user de la peine capitale pour supprimer des opposants » remarque Cécile Coudriou, Présidente d’Amnesty International France.

Il y a 40 ans, le 17 septembre 1981, le ministre français de la Justice Robert Badinter prononçait un discours historique devant l’Assemblée nationale, qui allait à l’encontre du point de vue des deux tiers de l’opinion publique française. Démontant point par point tous les arguments en faveur de la peine de mort, avec des mots simples et des exemples concrets, il demandait à la représentation nationale l’abolition pure et simple de ce châtiment cruel, inhumain et dégradant, et ce pour tous les crimes. Malgré des débats houleux au sein de l’Assemblée nationale et du Sénat, la loi fut définitivement adoptée. Le 9 octobre 1981, la France devenait dans les faits le 36e État abolitionniste dans le monde. Une décision saluée alors par Amnesty international, dont les militants des groupes locaux s’étaient depuis longtemps engagés contre la peine de mort par un travail de sensibilisation de l’opinion publique et des décideurs.

A la suite du vote de 1981, la France a endossé plusieurs traités internationaux empêchant tout retour en arrière. En 1986, elle ratifiait le Protocole n°6 à la Convention européenne des droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, puis, le 2 octobre 2007, le Deuxième protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. En 2007, le principe était inscrit dans la Constitution : « Nul ne peut être condamné à la peine de mort » (article 66-1). Enfin, depuis 1981, quels que soient les gouvernements, la France a toujours affirmé son opposition, en toutes circonstances, à la peine de mort.

Le nombre d’États abolitionnistes n’a cessé de croître depuis, pour atteindre 108 en 2021. Sur le continent africain, ils sont désormais 22 à avoir tourné le dos à la peine capitale, le dernier en date étant la Sierra Leone, en juillet dernier. En plus de ces États, 36 à travers le monde l’ont abolie en pratique dont 8 l’ont abolie pour les crimes de droit commun uniquement, la conservant pour des circonstances exceptionnelles, tels que pour les crimes commis en temps de guerre.

Ces victoires ne sauraient toutefois éclipser le fait qu’en 2021, 55 pays continuent à condamner à mort des personnes, parmi lesquels un certain nombre d’exécuteurs notoires. Amnesty International a recensé 483 exécutions en 2020. La Chine reste le pays qui exécute le plus au monde, bien que le nombre d’exécutions, classé secret d’État, soit impossible à déterminer précisément. En Iran (246 exécutions en 2020) et en Arabie Saoudite (27 exécutions en 2020, un chiffre en forte baisse, lié probablement à une volonté des autorités saoudiennes d’atténuer les critiques, alors que le pays prenait la tête du G20), la peine capitale est utilisée notamment pour réprimer les opposants et les minorités ethniques ou religieuses, et des personnes ont été exécutées ces dernières années pour des crimes commis alors qu’elles étaient mineures. Au Pakistan, le blasphème et l’homosexualité restent punis par la peine capitale. Aux États-Unis, la peine capitale peut frapper tout le monde, sauf les mineurs. Même des personnes ayant été reconnues comme mentalement handicapées peuvent être condamnées à mort. De manière plus générale, les condamnations à mort touchent de manière disproportionnée les personnes pauvres ou issues de minorités.

Cette année plus que toutes les autres, nous allons poursuivre notre campagne pour l’abolition universelle, grâce au travail de toutes les sections nationales de notre mouvement, et demander à la France, qui a décidé de tourner le dos à cette peine d’un autre âge, d’appuyer ce combat en renouant avec l’élan abolitionniste d’il y a 40 ans. La France doit faire de la lutte contre la peine de mort un des piliers de sa diplomatie.

« Nous allons vers l’abolition universelle de la peine de mort. Même chez certains irréductibles, on note des progrès. Dans certains États, il est impératif de sensibiliser la population qui ignore la réalité de la peine de mort, de sa cruauté, de son caractère discriminatoire et de rétablir la confiance des citoyens dans une justice équitable. L’éducation aux droits humains peut jouer un rôle important. Mais une diplomatie active des États abolitionnistes, comme la France, et de l’Union Européenne est un élément décisif » note à ce propos Anne Denis, abolitionniste depuis 1972 et militante à Amnesty International France.